Libéralisme : Benjamin Constant et Alexis de Tocqueville
Le libéralisme : de l’individualisme à la démocratie Le concept de libéralisme a été préparé par les philosophes des lumières à partir du milieu du XVIIIeme La révolution de 1789 est un événement politique qui représente le triomphe du libéralisme par le biais d’un double changement dans la société française : L’affirmation à partir de 1789[…]
21 juillet 2017 ∙ 17 minutes de lecture
Pourquoi une Action Civile Raccrochée à l’Action Publique ?
L'Action Civile en Détails Lorsque on considéré ces deux actions il faut se souvenir quelles ont la même origine : l’infraction, mais des finalités différentes : sanctionné pour l’une, réparé pour l’autre. Il y a des différences nettes entre les deux actions, avec des buts différents (sanction/ réparation), une nature différente( une d’ordre public, l’autre[…]
20 juillet 2017 ∙ 14 minutes de lecture
L’Objet du Procès Pénal et l’Action Publique
L’action en justice : action publique et l’action civile Le procès a un moteur qui est une action en justice. S’il n’y a pas d’action en justice il n’y a pas de procès. L’action en justice en matière pénale va comporter deux aspects : l’action publique et l’action civile. Deux actions qui ont une même origine,[…]
17 juillet 2017 ∙ 18 minutes de lecture
Les Principes Directeurs de la Procédure Pénale
Principes fondamentaux de procédure pénale En procédure pénale on peut porter atteinte aux libertés, aux citoyens donc il faut qu’il y ait tout un cadre général de grands principes et il faut avoir en mémoire tous ces grands principes sinon on ne peut pas comprendre. Il faut voir ces principes ainsi. Introduction On aurait pu[…]
17 juillet 2017 ∙ 39 minutes de lecture
La Police Judiciaire
Le rôle capitale de la PJ La police judiciaire est un auxiliaire tout à fait important, voir capital de la justice pénale. Cette police judiciaire va intervenir tout au long de cette phase de rechercher des preuves. Ils ont un rôle capital pendant l’enquête et aussi souvent pendant l’instruction. La police a pour rôle principal[…]
17 juillet 2017 ∙ 8 minutes de lecture
La Compétence Pénale
Une infraction a été commise : quelle sera la juridiction compétente pour traiter cette infraction ? Cela veut dire quelle sera la juridiction d’instruction et quelle sera la juridiction de jugement compétente. L’aptitude d’une juridiction à connaître d’une affaire donnée Plus largement on parle d’autorité compétente, ou de légitimité. La solution est donnée par l’examen[…]
17 juillet 2017 ∙ 13 minutes de lecture
Les Sources de la Procédure Pénale
Les sources internes et externes de la procédure pénale Quand on parle des sources de la procédure pénale on se rend compte qu’il y a des sources internes et des sources supra-nationales. Au cours de la dernière décennie ces sources se sont considérablement développées. Car les grands délinquants se jouent des frontières, et ces dernières[…]
17 juillet 2017 ∙ 8 minutes de lecture
Caractéristiques de la Procédure Pénale
La procédure pénale c’est ce qui caractérise un Etat de droit. Le principe de légalité s’applique non seulement au droit pénal de fond mais également à la procédure pénale. Pour modifier le code de procédure pénale il faut une intervention législative. Cette procédure pénale a une fonction importante : elle participe à la paix sociale.[…]
17 juillet 2017 ∙ 9 minutes de lecture
L’arrêt CE du 9 Septembre 1996
Qui préside le conseil des ministres ? La répartition des pouvoirs Le sujet porte sur la répartition du pouvoir réglementaire entre le Premier ministre et le Président de la République. Il faut revenir sur l’arrêt CE, septembre 1992, MEYET, qui lui-même revenait sur l’arrêt CE, 1962, SICARD. La question est celle des décrets délibérés en[…]
15 octobre 2012 ∙ 2 minutes de lecture
Le Statut des Communautés Autonomes Espagnoles
Comment s'organisent les communautés qui revendiquent leur autonomie en Espagne ? Le statut des communautés autonomes en Espagne « La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la[…]
1 octobre 2012 ∙ 4 minutes de lecture
Rédiger un Paragraphe Argumenté sur la Citoyenneté
Les droits politiques et sociaux du citoyen Introduction : rappeler que les citoyens en France ont des droits politiques, mais peuvent aussi exercer leur citoyenneté au travail et hors du milieu professionnel. Le citoyen a des droits politiques car il fait partie de la nation souveraine : il peut élire des représentants, s'exprimer aux référendums.[…]
30 juin 2011 ∙ 1 minute de lecture
L’Histoire de la Presse
D'où vient la presse sous la forme que nous connaissons aujourd'hui ? Les fonctions de la presse Fonction sociales : première fonction de la presse est l’information c'est-à-dire la transmission, l’explication et le commentaire de l’actualité politique, économique, sociale et culturelle sur le plan national et international. Elle est aussi chargée de transmettre des connaissances via[…]
5 juin 2010 ∙ 8 minutes de lecture
L’Histoire d’Internet
Comment est né le plus grand réseau du monde ? Une infrastructure géante Internet est une infrastructure de communication à l’échelle planétaire issue de l’interconnexion de réseaux publics et privés. Il s’agit de la mise en réseau mondiale des ordinateurs, qui permet aux utilisateurs de publier des informations (blog), de transférer des données, de travailler[…]
5 juin 2010 ∙ 6 minutes de lecture
Le Fonctionnement d’une Éolienne
La création d'électricité renouvelable Les éoliennes sont des machines dont l'objectif est de transformer l'énergie du vent en énergie utilisable par l'homme, soit en énergie mécanique comme dans les moulins ou les éoliennes de pompage, soit en énergie électrique comme dans les éoliennes modernes. Ces dernières sont maintenant des systèmes très complexes et évolués. Ils[…]
20 avril 2010 ∙ 2 minutes de lecture
Les Organisations Politiques
Comment fonctionnent les partis politiques ? Ce sont des organisations prétendant au monopole de représentation des citoyens. On distingue les organisations politiques spécialisées dans la conquête de l'exercice politique (les partis politiques) et celles qui ne sont pas directement engagées dans la compétition politique (syndicats ou groupes de pression). Les partis politiques Ce sont des[…]
25 septembre 2009 ∙ 3 minutes de lecture
L’Etat
Comment fonctionne l'Etat ? Les caractéristiques de l'Etat Définition de Max Weber (sociologue Allemand) état français est une institution dont la direction administrative dispose d'un pouvoir normatif garanti par le monopole de la contrainte physique légitime qui s'exerce sur une population dans un territoire déterminé. La population peut s'étudier à partir de la notion de[…]
25 septembre 2009 ∙ 3 minutes de lecture
La Division du Droit
Comment s'organise le droit ? Quelles en sont les différentes parties ? Division du droit Droit international et droit interne droits en vigueur dans un Etat déterminé ayant des organes, des sanctions... relations sociales internationales entre Etats, individus : droit international, droit international public réglemente les rapports entre les Etats. droit international privé régit les rapports entre[…]
14 septembre 2009 ∙ 4 minutes de lecture
La Personnalité Publique
Quelle est la portée de la notion de personne publique ? Caractéristiques du régime juridique des personnes publiques Ce sont des prérogatives de personne publique, pour le dire autrement, ce sont des droits et des obligations qui sont exorbitantes (l’administration peut l’imposer aux particuliers sans leur consentement) du droit commun. Les personnes publiques ne peuvent[…]
25 janvier 2009 ∙ 2 minutes de lecture
Introduction Générale des Sciences Economiques
Comment présenter de façon simple et générale les sciences de l'économie ? Introduction La science économique fait partie des sciences humaines. Elle concerne les relations entre les hommes et les biens, et les relations entre les hommes eux-mêmes. Selon Alfred Marshall qui est un grand économiste anglais (1842-1924), « l’économie politique examine la part des[…]
11 janvier 2009 ∙ 14 minutes de lecture
Les Parlements
Qu'est-ce-qu'un Parlement et à quoi sert-il au sein de la société ? La cour souveraine C’est une juridiction qui statue en dernier ressort sur sont territoire. Les principales juridictions souveraines sont les Parlements. Les Parlements La curia in parlamento : le parlement de Paris. Son ressort s’étend sur 1/3 du Royaume au XVIIème siècle. C’est[…]
18 décembre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
Les Sources du Droit
Comment sont venus au monde la plupart des droits existants de nos jours ? La période médiévale : 987 → 1453 Deux types de droit coutumier et savant. Ces deux types sont complémentaires. Section 1 : Le droit coutumier C’est le droit qui va naitre dans les seigneuries. Dès le 11ème siècle, c’est l’ensemble des[…]
18 décembre 2008 ∙ 7 minutes de lecture
La Royauté
Comment se transmet le pouvoir au sein d'une famille royale ? Il meurt en laissant plusieurs fils Ses fils sont des héritiers potentiels. Le Seigneur peut accepter de scinder le fief en nombre de fils. Mais en pratique, c’est très rare. Il existe deux systèmes qui vont être mis en place : Dans les pays[…]
18 décembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
L’Administration des Villes
Comment évolue la branche administrative selon le milieu urbain ? On observe des adaptations selon la taille des villes. En effet, certaines grandes villes peuvent être administrées par un Prévôt et en plus par plusieurs « sous-prévôts » représentants les Bourgeois, ex : un prévôt des commerçants, etc. Dans tous les cas, ces villes restent[…]
18 décembre 2008 ∙ 8 minutes de lecture
Le statut du Serf au Moyen-Âge
Comment comprendre les droits, devoirs et interdiction concernant cette catégorie féodale ? La tenure servile Ces serfs sont chasés, c’est à dire que c’est une terre, une tenure. Ils vont devoir l’exploiter. Le statut juridique des serfs Un serf est loin d’être un esclave comme on le pense souvent, c’est une personnalité juridique qui a[…]
18 décembre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
L’Argent au Moyen-Âge
Comment sont mis en place les différents impôts par les seigneurs ? C – Les prérogatives financières et fiscales Le Seigneur peut lever les impôts. Il existe deux sortes d’impôts : indirectes directs Les impôts indirects Ils sont prélevés lors de la consommation de certains biens. Il existe deux sortes d’impôts indirects : le Tonlieu[…]
18 décembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
La Noblesse
Comment était-il possible d'être anobli ? Les sources de la noblesse Primitivement, le noble est un guerrier qui combat à cheval. Les autres guerriers sont appelés la piétaille. Cette qualité de noble devient héréditaire au 10ème siècle. Une qualité héréditaire Fin 10ème siècle, l’hérédité pour la noblesse d’origine mais les deux parents doivent être nobles.[…]
18 décembre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
L’Organisation Politique et Administrative de l’Epoque Franc
De quelle manière la politique s'est-elle mise en place en France durant le règne des Francs ? Le roi Franc Les rapports entre le roi et sa population Le pouvoir de Clovis se trouve dans ses conquêtes militaires. Sa conception du pouvoir ? -> L’autorité du roi – subordination. On doit obéir au roi. La[…]
18 décembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
Le Tribunal d’Instance
Quelle est le fonctionnement au sein d'une salle du TI (Tribunal d'Instance) ? L’organisation du TI Le TI ont remplacé les juges de paix créés par les lois du 16 et du 24 aout 1790 de la Constituante. Ce sont des magistrats élus par des notables, cela leur donnait une légitimité sans pour autant avoir[…]
12 décembre 2008 ∙ 6 minutes de lecture
Les Règles du Royaume
Un roi a-t-il un pouvoir illimité ? Les règles de dévolution de la couronne Les règles : . Indivisibilité du royaume . Hérédité . Primogéniture . Agnation L’invisibilité Elle est apparue dès le début du 10ème siècle. L’argument : « 1 Dieu, 1 Royaume, 1 Roi ». A la mort d’Hugues Capet, en 996, il[…]
4 décembre 2008 ∙ 3 minutes de lecture