Chapitres
La négociation
Compte tenu du grand nombre de parties, le traité peut être négocié soit en conférence internationale soit dans le cadre d’une organisation internationale.
La conférence internationale
Pas de définition. Il est délicat de cerner le passage de la négociation classique à la convention internationale. On peut simplement constater l’existence de la conférence internationale de part l’ampleur qu’elle revêt.
La négociation dans le cadre d’une organisation internationale
Il arrive que des traités multilatéraux soient préparés par une organisation internationale. Par exemple, le conseil de l’Europe auquel on doit la CEDH ou alors l’organisation international du travail ou encore l’OMS (organisation mondiale de la Santé).
L’authentification
Le principe classique du droit international qui veut qu’un traité nécessite l’accord unanime de tous les États qui le négocient a été abandonné aujourd’hui en ce qui concerne les traités multilatéraux.
La majorité requise étant la majorité des deux tiers.
Sauf décision contraire, les conférences internationales arrêtent leur décision à la majorité des deux tiers. Remarques :
- A l’issue d’une conférence internationale de négociation, il arrive que les représentants des États n’apposent plus leur signature sur le texte proprement dit. A l’issue de cette conférence, un Acte Final est rédigé qui récapitule les textes adoptés par la conférence. C’est sur ce document que les représentants des Etats apposent leur signature.
- Dans l’hypothèse où le traité est préparé par une organisation internationale, par définition il n’y a pas authentification du texte par la signature des Etats. C’est l’organe qui a préparé le texte qui va procéder à l’authentification.
Les spécificités de l’instrument conventionnel multilatéral
Problème des langues de rédaction => Jusqu’au 19°siècle, le français était la langue conventionnelle de référence. Aujourd’hui, les traités multilatéraux sont rédigés en plusieurs langues. Autant de texte qui font foi.
La technique du dépositaire
Le dépositaire est une entité chargée pour le compte de l’ensemble des parties au traité d’accomplir un certain nombre de fonctions liées à la vie du traité. Qui peut être le dépositaire ? Au départ, c’était souvent un État partie au traité. Aujourd’hui, ça sera plus fréquemment une organisation internationale (par ex, secrétaire général de l’ONU pour les grands traités multilatéraux). Il peut exister un ou plusieurs dépositaires. Que fait le dépositaire ? Il est le gestionnaire du traité. Cela veut dire, par exemple, qu’il conserve les originaux du traité dans ses archives, c’est lui qui va délivrer les copies du traités et surtout il transmet à tous les intéressés toutes les informations relatives à la vie du traité (c'est-à-dire par exemple l’état des ratifications).
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