Les Sources du Droit Subjectif
Le droit objectif est la source du droit subjectif La source principale des droits subjectifs est la loi. En d’autres termes, le droit objectif est la source du droit subjectif. Les actes juridiques Il se définit comme un acte accomplit, en vue de produire un effet de droit recherché par son auteur. Les actes conventionnels[…]
14 décembre 2017 ∙ 5 minutes de lecture
Le Droit Subjectif
Les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux Le droit subjectif était le pouvoir de vouloir. Le droit subjectif serait l’intérêt prit en considération par le droit. Le droit subjectif est la prérogative reconnue au sujet de droit par le droit objectif et sanctionné par lui. La création des droits subjectif Comment naissent les droits subjectifs[…]
14 décembre 2017 ∙ 9 minutes de lecture
Division entre Droit Public et Droit Privé (Droit Objectif)
Les subdivisions traditionnelles du droit Le terme de branche du droit renvois aux divisions et subdivisions du droit objectif en deux branche principale : droit privé et publique. Cette distinction privé publique parait être apparut de façon spontanée et inconsciente. Cette distinction ce retrouve dans le droit occidental et même anglais. L’existence de la distinction[…]
14 décembre 2017 ∙ 6 minutes de lecture
Les Sources de Droit Informelles
Les sources d'interprétation et les sources spontanées Se sont toutes les sources qui ne prennent pas la forme d’un texte. Ainsi on a deux types de sources non formelles. Les sources d’interprétations Elles créent des normes juridiques en interprétant des textes préexistants. Ainsi l’interprétation peut se définir comme l’interprétation qui permet de discerné le véritable[…]
13 décembre 2017 ∙ 8 minutes de lecture
John Locke (1632 – 1704) – Le Travail et la Propriété
Le deuxième traité du gouvernement civil de 1590 Avec Locke, ce qui s’introduit de manière tout à fait centrale, c'est la question à la fois du travail et de la propriété, autrement dit il nuance les vues de Hobbes. Pour aller à l’essentiel, ce qu’on lit dans le 2e traité du gouvernement civil, au §[…]
13 décembre 2017 ∙ 4 minutes de lecture
Le Recouvrement de l’Impôt
La mise en recouvrement du rôle Les organes de recouvrement Jusqu’à la révolution, les organes de recouvrement résultaient du mécanisme de la collecte et de la ferme. La collecte : Des délégués étaient élus par les contribuables et ces élus collectaient l’impôt pour le compte du trésor public (mécanisme d’externalisation). La ferme : Le fermier paye déjà[…]
13 décembre 2017 ∙ 3 minutes de lecture
Le Réalisme de Machiavel
L'efficacité en politique par n'importe quel moyen Il y a, dans le chapitre 8, l’histoire d’un homme terrible qui a vécu toute sa vie, nous dit Machiavel, dans la scélératesse, c’est Agathocle de Sicile, devenu roi de Syracuse. Militaire à l’origine, cet homme monte en grade et devient tyran. Machiavel va alors réfléchir sur «[…]
13 décembre 2017 ∙ 9 minutes de lecture
Thomas Hobbes (1588-1679) – Un Monument de la Pensée Politique
L'anthropologie hobbésienne et les lois naturelles Avec le Léviathan de Hobbes, on a un monument de la pensée politique. S’agissant du contexte de cet ouvrage, il s’agit des guerres civiles anglaises. Ainsi, l’œuvre de Hobbes, pas seulement ce livre mais véritablement sa pensée, montre un nouveau savoir politique de manière à éclairer les hommes non[…]
13 décembre 2017 ∙ 31 minutes de lecture
Le Désenchantement du Monde
L'autonomie de la sphère politique à l'égard du religieux Il se présente comme un découvreur de la pensée politique et il cristallise ainsi à sa manière un certain nombre d'innovations dans ce domaine (modernité). Les interprétations les plus courantes à son sujet, sinon les plus pertinentes, se divisent en celles qui en font le héraut[…]
12 décembre 2017 ∙ 9 minutes de lecture
Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Les nombreux outils pour réglementer la construction C’est la base du droit de l’urbanisme, quand il n’y a pas de documents d’urbanisme (PLU), on applique le RNU. Le but du RNU est de doter l’ensemble du territoire, d’un minium de règles, règles minimales d’urbanismes applicables aux installations, constructions et aménagements. C’est un minimum de règles[…]
12 décembre 2017 ∙ 13 minutes de lecture
La Résolution 1973 (2011)
TD DIP : MENACE CONTRE LA PAIX ET RECOURS A LA FORCE «L’ensemble de l’action entreprise par le Conseil ces dix dernières années témoigne de son ralliement à une approche plus opérationnelle, Plus pragmatique, de ses fonctions. Élargissant sa vision traditionnelle du maintien de la paix, il n’a pas hésité à autoriser les États Membres,[…]
11 décembre 2017 ∙ 11 minutes de lecture
Les Limites du Droit International
Évolution du DIP dans les Relations Internationales Selon Serge Sur, « le Droit international, fondé sur le modèle interétatique qui s’essouffle est à la croisée des chemins, déchiré entre deux tendances contradictoires : entre le modèle souverain, caractérisé par la juxtaposition des États et l’aspiration à une solidarité plus étroite vers une communauté internationale en[…]
11 décembre 2017 ∙ 8 minutes de lecture
TD sur la Prescription en Droit des Obligations
La réforme de la prescription en matière civile du 17 juin 2008 « La prescription est la protectrice du genre humain introduite pour l'utilité publique ». C’est sur cette citation de Cassiodore que commence le rapport d’information n°338 de MM. Jean-Jacques Hyest, Hugues Portelli et Richard Yung, sur lequel se basa la réforme de la prescription en[…]
11 décembre 2017 ∙ 8 minutes de lecture
La Détermination de la Personne Imposable
Qu'est-ce qu'un Foyer Fiscal ? L'impôt sur le revenu n'est pas un impôt individuel, il est fondé sur le foyer fiscal. L'imposition à raison du foyer fiscal Cela signifie que, en France, un contribuable est tenu de payer l'impôt sur les revenus totalisés par les membres qui composent le foyer fiscal. La composition du foyer[…]
11 décembre 2017 ∙ 3 minutes de lecture
La Définition de l’Impôt
Un prélèvement pécuniaire obligatoire Gaston Jèze, publiciste, en 1936, donne une définition : « Il s'agit d'un prélèvement pécuniaire requis des particuliers de caractère obligatoire effectué par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat et des autres collectivités locales ». Un prélèvement pécuniaire Le[…]
11 décembre 2017 ∙ 11 minutes de lecture
La Zone d’Aménagement Concertée (ZAC)
Le moyen le plus courant de réalisation d'opérations d'aménagement Il est vrai qu’il y a là un mode opératoire plus lourd, plus conséquent, nous entrons là dans des opération d’aménagement à proprement parlé. L’aménagement est par exemple créer une zone d’activité, industrielle, artisanale, commerciale. Parfois dans certaines ZAC, on peut retrouve un lotissement. La ZAC[…]
8 décembre 2017 ∙ 11 minutes de lecture
Le Lotissement
La division d’une ou de plusieurs propriétés foncières en vu de l’implantation de bâtiment Le lotissement a fait l’objet de modifications importantes ces dernières années, et en particulier suite à l’ordonnance de décembre 2005 et surtout au décret du 5 janvier 2007 dont les dispositions ont commencé à s’appliquer le 1er octobre 2007. Le lotissement[…]
7 décembre 2017 ∙ 13 minutes de lecture
L’Urbanisme Commercial
Le droit de l'urbanisme des zones commerciales C’est une branche du droit de l’urbanisme. Ce domaine est rarement enseigné car on est à mis chemin entre le droit privé (commerces) et le droit public (c’est bien de l’urbanisation, donc autorisations). Cet urbanisme commercial n’est apparu que tardivement. La loi Royer Le grand texte qui marque[…]
7 décembre 2017 ∙ 11 minutes de lecture
Le Permis d’Aménager
Le disposition du permis d’aménagement Introduit par le décret de janvier 2007. C’est plus une nouveau terminologique que juridique. Il s’agit de la nouvelle appellation de « l’arrêté de lotir ». On doit désormais parler de permis d’aménager. Ce dispositif est en application depuis le 1er octobre 2007. Qu’est ce qu’on entend par « aménagement[…]
7 décembre 2017 ∙ 4 minutes de lecture
Le Permis de Construire
La principale autorisation d’urbanisme Il est vrai que le permis de construire a fait l’objet lui aussi de ces améliorations, simplifications qui découlent de deux textes : Ordonnance du 8 décembre 2005 (valeur législative). Décret du 7 janvier 2007 appliqué à compter du 1 er octobre 2007. Le permis de construire qu’est-ce que c’est ?[…]
7 décembre 2017 ∙ 33 minutes de lecture
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La répartition communale en zone C'est un document de base qui décide de la répartition communale en zone. Il décide des conditions de délivrance des autorisations d'urbanisme. Jusqu'à la loi de 2000 solidarité et renouvellement urbain, on parlait de plan d'occupation des sols. Ce remplacement par le PLU s'est fait progressivement en 2001. Le PLU[…]
5 décembre 2017 ∙ 18 minutes de lecture
La Monarchie Constitutionnelle
Comment concilier les idée monarchique et libérale ? La monarchie constitutionnelle se fonde sur la volonté de concilier les idées monarchiques et les idées libérales. L’expérience est d’abord réalisée par Louis 16 (1789-1792), puis par Louis 18 à partir de 1814,et , enfin par Louis Philippe à partir de juillet 1830. Ces trois tentatives se[…]
24 novembre 2017 ∙ 4 minutes de lecture
L’Euthanasie ou le « Droit de Mourir »
De l’instauration d’un droit au « laisser mourir » Introduction : Selon F. Rome, l’euthanasie révèle « les limites du positivisme juridique qui se contredit et s’entremêle par son acharnement législatif ». A fortiori, il s’agira à travers cette brève réflexion de cerner et appréhender ces limites attachées à positivisme juridique. L'euthanasie est un «mot[…]
22 novembre 2017 ∙ 17 minutes de lecture
TD N° 2 Liberté Fonda : La DDHC
Travail dirigé sur la déclaration des droits de l'homme et du citoyen La DDHC : il ne sert à rien de déblatérer sur le contexte d’élaboration de ce texte. Il est le texte fondateur de la Révolution française et marque la fin de l’Ancien régime ainsi que le passage à la monarchie constitutionnelle puis à[…]
22 novembre 2017 ∙ 12 minutes de lecture
Les Monuments Historiques
Comment protéger les édifices existants et préserver le patrimoine ? C’est + une manière d’urbaniser que d’assurer la préservation d’édifices existants. (Caisse d’épargne de Mériadeck). Un jour on nous présente Mériadeck, comme un véritable laboratoire d’idées architecturales à préserver, car révélateur des pensées des architectes des années 1970. Et puis après on détruit tout, et[…]
21 novembre 2017 ∙ 5 minutes de lecture
Bipartisme et Multipartisme en France
Les systèmes de partis dans le monde d'aujourd'hui Le Bipartisme est un système où deux partis politiques prédominent. Il ne s’agit pas forcement d’un pays dans lequel on ne trouve que deux partis. Le multipartisme se définit comme un système dans lequel, un nombre plus ou moins élevé de partis politiques exercent une influence réelle[…]
17 novembre 2017 ∙ 13 minutes de lecture
Les Classifications des Partis Politiques
Comment classer les organes des partis politique ? La distinction parti de cadre / parti de masse La première classification opérationnelle instaurée en France est celle de Maurice Duverger, qui date de 1951. Elle est proposée dans un ouvrage intitulé "Les partis politiques"; il propose une typologie scientifique se fondant sur la distinction entre les[…]
17 novembre 2017 ∙ 6 minutes de lecture
L’Erreur de Droit et L’Erreur de Fait
L’erreur de droit est une cause d’irresponsabilité pénale Lorsque l’auteur d’une infraction a agi sous l’emprise d’une erreur, peut-on admettre que sa R soit écartée dès lors que sa volonté a été altérée ? En vertu du principe « nul n’est censé ignorer la loi, ni le Code Pénal de 1810, ni la JP n’ont[…]
17 novembre 2017 ∙ 5 minutes de lecture
La Contrainte en Droit Pénal
Agir sous l'emprise d'une force irrésistible Cette cause subjective est posée à l’article 122 indice 2 du CP qui prévoit : « n’est pas pénalement responsable, la personne qui a agi sous l’empire d’une force ou d’une contrainte à laquelle elle n’a pu résister ». L’ancien CP connaissait cette condition mais le nouveau texte fait[…]
17 novembre 2017 ∙ 5 minutes de lecture