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C'est parti

Définition

Les ONG sont des associations internationales dont l’activité et les rapports sont régis par un ou plusieurs droits internes.

Les organisation inter gouvernementale est une entité basée sur un accord de volonté entre états composés d’organes dotés de moyens en vu d’accomplir des fonctions déterminés par l’acte constitutif et à laquelle s’implique des droits et obligations propres. Concernant les accords de volonté, le mode normal de l’organisation international est le traité international étant entendu que le traité présente certains traits spécifiques, par exemple pour les réserves. Il y a dans la convention de Vienne une technique spéciale, l’acceptation des réserves pour le cadre des traités créateur du droit international art 20 al 3 « la réserve doit être accepté par l’organe compétant de l’organisation internationale ». Ce principe a été repris dans la convention de codification du droit des traités conclus entre états et organisations internationales.

Exemple d’organisation internationale créée avec le temps, l’OTAN qui a succédé au traité atlantique en 1949. Ce traité ne constitue pas au départ une organisation internationale. Très vite on montre le besoin de créer des organes permanent c’est pourquoi le conseil atlantique à décider de créer une organisation par traité, l’OTAN (deux traités distincts).

Deuxième exemple, celui des organisations crées sur la base d’une autre organisation , ex de l’ONUDI (organisation des nations unis pour le développement industriel), créé par des résolution de l’assemblée générale de l’ONU. En principe un organe d’une organisation internationale ne peut créer que des organes subsidiaires. Raison pour laquelle certains auteurs ne sont que des organes subsidiaires de l’ONU.

L’organisation internationale constitue un sujet de droit.

C’est à ce sujet de droit que vont s’imputer les droits et obligations qui l’a concerne et non pas les états membres qui l’a compose. Cet élément de la définition permet d’écarter de la catégorie juridique l’organisation internationale certaines réalisations proches.

Les OI en droit international.
Organisation formé dans le cadre de l’état directeur.
Dans cette hypothèse plusieurs états décident de poursuivre en commun la réalisation d’un certains buts mais pour des raisons diverses il ne souhaitent pas créer une organisation internationale. Il confie donc le soin à l’un des états de charger l’un ou plusieurs de ces organes de tâche d’intérêt commun. Technique possible que si fonction limitée. On écarte traditionnellement l’étude des états tel que la confédération.

Le développement historique des O.I.

Les premières datent du XIXème siècle, le congrès de Vienne en 1815 qui a crée la première organisation internationale, à savoir une organisation pour gérer le fleuve du Rhin. Cela a servit d’exemple, de modèle pour d’autre commissions fluviales. Il faut également noter les unions administratives, apparut vers la fin du XIXème , elles sont caractéristiques de l’émergence de besoin de service public internationaux entrainés par le développement des communications.

Par exemple en 1865, a été créé l’union télégraphique internationale qui est l’ancêtre de l’actuel union internationale des communications.

Vers la fin du XIXème siècle sont également apparus des organisations chargées de veiller au droit de propriété. Le XIXème siècle est donc le point de départ des organisations internationales. C’est du XIXème que commence également le début de l’organisation régionale, par ex en 1889, création à Washington l’union Panaméricaine . La deuxième phase importante est l’entre deux guerres, tout d’abord est poursuivi l’entreprise fixant a constituer des organisations spécialisées, mais en précisant bien que la justification de ces organisation se n’est plus seulement une mission d’intérêt commun mais c’est aussi un effort de progrès sociale au niveau internationale. En effet c’est le traité de Versailles qui a crée le bureau international du travail, concrétisation d’idées apparues dés le XIXème comme Robert Owen. Qui avait très tôt lancé l’idée d’une harmonisation des législation du travail dans les états du monde. Cela est devenu l’OIT. Création de la première organisation à vocation universelle, phénomène complètement nouveau, la SDN (société des nations, ancêtre de l’ONU ), inventé par Wilson et signé le 8 Janvier 1918. La SDN est fondé sur un pacte spécial rentré en vigueur en 1919, elle vient en support de la CPIJ (cour permanente internationale de justice) ancêtre de la CIJ.

A partir de 1945, multiplication considérable des organisations internationales.

La diversité des organisations internationales.

La question que l’on peut posée est de savoir si il y a des classifications possibles. Il n’y a pas de catégories juridiques d’organisation internationale au sens où à tel type d’organisation correspondrait un certain système juridique. Une première distinction oppose les organisations universelles et les organisations non universelles. L’organisation universel inclus tous les états du monde ou en tout cas de ne pas limiter son champ d‘action à une région donnée, ex: l‘ONU. On lui oppose l’organisation régionale dont la vocation est de limiter à certains états. Une autre classification prend en compte l’objet.

Celle à objet général et celle à vocation spécialisée.

L’organisation à vocation générale d’abord c’est celle dont la compétence s’étend sur plusieurs matières. L’ONU s’est une organisation à vocation générale. Une des caractéristiques de ces organisation s’est d’inclure des questions que l’on peut considérer comme politique. A cela s’oppose les organisations spécialisés c’est-à-dire dont le domaine de compétence est limité. Distinction suivant leur pouvoir. Il est évident qu’il existe des organisations très sommaires, il n’y a rien de commun entre l’union européenne et l’A.E.L.E. Première grande distinction entre organisation de simple coopération et organisation d’intégration. L’organisation de coopération c’est celle qui se limite à une concertation entre états et dont les décision sont toujours fondées sur le consentement unanimes de tous les états membres, c’est l’inter étatisme . Au contraire l’organisation d’intégration est fondé sur un véritable transfère de compétence, c’est-à-dire des abandons de souveraineté à des organes qui peuvent prendre des décisions à la majorité, c’est la supranationalité. Distinction entre organisation de règlementation et organisation opérationnelle, la première est celle qui a pour seul objet d’émettre des normes internationales sous forme de règlement de conventions, par ex: l’OIT. Opérationnelle qui accomplisse certaines taches.

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Simon Azoulay

Juriste et ancien élève de l'UPPA et de la Sorbonne, je mets à dispositions mes TD, notes et fiches de cours pour aider les étudiants. N'hésitez à poser vos questions en commentaire : On essaiera de vous aider en faisant de notre mieux !