Dans l’Antiquité et au Moyen Age, l’Etat n’existait pas et donc le droit international non plus puisqu’on définit celui-ci comme le droit applicable à la société internationale des Etats souverains.

Toutefois, certaines pratiques internationales se sont toujours manifestées

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C'est parti

L’Antiquité

On trouve des traces de l’usage de l’instrument conventionnel (=traité international).

Historique complet des relation internationales.
Le premier international connu serait celui conclu par Ramsès II avec le Roi des Hittites.

Il s’agissait d’un traité d’alliance et de coopération.

La notion de protection spéciale des ambassadeurs aurait déjà était admise. On trouve aussi la notion d’arbitrage. On trouve l’arbitrage entre les cités grecques.

Le Moyen-âge

Au 8° siècle, émergence d’entités organisées en monarchie après les siècles de chaos qui ont succédé à la chute de l’empire romain en 476. De véritables relations internationales n’apparaissent qu’au 11° siècle avec la Hanse (ligue hanséatique : association de cités marchandes du nord de l’Europe). La communauté chrétienne qui partage la mm culture à travers l’Europe. Deux obstacles majeurs vont empêcher la formation du droit international au moyen âge :

  • existence de cette communauté chrétienne qui est doublement subordonnée à l’hégémonie du saint empire germanique d’un coté et de la papauté d’un autre. Par conséquent, la notion d’Etats égaux et souverains n’existent pas.
  • les rapports juridiques étaient régis par le droit féodal CAD que les différents internationaux se réglaient par le rapport suivant le principe de suzeraineté et de vassalité.

Le droit international et le droit féodal au moyen-age.
Le vatican : premier organe de droit international.
Toutefois, il y a toujours des pratiques internationales telle que l’arbitrage, le développement de la diplomatie, l’apparition d’ambassade, la naissance du droit de la mer qui est du au développement des relations commerciales maritimes.

De la renaissance au 18° siècle : formation et théorisation du droit international

Apparition des Etats souverains et développement de la société interétatique

La notion moderne d’Etat s’affirme vers la fin du 15° siècle en réaction contre la société féodale et la tutelle de la papauté. Elle repose sur 4 éléments : un pouvoir central unique, un pouvoir institutionnalisé (=monarchie), un pouvoir qui s’exerce sur un territoire délimité par des frontières, les moyens de coercition : l’Etat a le monopole de la force.

Processus progressif : c’est l’Etat anglais qui s’est formé le premier.

En France l’apparition des éléments essentiels de l’Etat se situe à peu près au règne de Louis 11 (15°siècle). A la fin du 16°siècle, la société internationale apparait comme une société interétatique formée par la coexistence d’Etats souverains.

La théorisation du droit international

  • BODIN => il a montré que la notion de souveraineté n’était pas incompatible avec l’existence de règles internationales qui s’imposent à l’Etat. C’est l’idée de respect des traités. Les véritables précurseurs furent deux théologisions espagnols : Francisco de VITORIA et Francisco SUAREZ.
  • Francisco de VITORIA tout en reconnaissant la souveraineté de l’Etat va limiter la liberté de celui-ci par le droit naturel (synonyme de loi divine) qui lui est supérieur. Il fonde l’existence du droit international sur la nécessité de régir la communauté des Etats souverains. Cette communauté internationale traduisant le besoin des Etats de vivre en société. Mais pour Vitoria ce droit international (« jus inter gentes » ou « jus pentium ») est entièrement confondu avec le droit naturel qui est d’application universelle.
  • SUAREZ va distinguer l’existence d’un droit naturel nécessaire et immuable et celle d’un « jus pentium » évolutif et contingent qui équivaut au droit positif.
  • GROTIUS est le véritable père fondateur du droit international et de l’école de la nature et du droit des gens. Il reconnait la souveraineté de l’Etat, il admet que celle-ci doit être limitée par le droit, ce droit étant le droit naturel. Mais la grande innovation de Grotius par rapport à ses prédécesseurs SUAREZ et VITTORIA réside dans la laïcisation du droit naturel. Le droit naturel n’est plus confondu avec la loi divine mais est défini comme les « principes de la droite raison ».

Au 18°siècle, il y a eu des oppositions doctrinales. Vattel va représenter (...) PUFENDORT (...) A l’opposé, MOSER a défendu quant à lui la théorie positiviste pure (on coupe le lien avec le droit naturel).

Le 19° siècle : développement du droit international

Ce développement est fondamentalement européocentriste.

En 1815, congrès de Viennes => avènement du concert européen : c’est un fait de domination politique. Ce sont les grandes puissances d’alors (Angleterre, Prusse, Autriche et France notamment) qui se sont réunies pour remodeler la carte de l’Europe. Cette période est importante parce qu’elle a permis le développement des règles de fonds du droit international

Ex : Apparition du droit des fleuves internationaux => création du principe de libre navigation sur les grands fleuves internationaux.

Tout le 19° siècle a été une période de développement très intense des relations interétatiques ce qui veut dire une multiplication des traités internationaux.

On observe au 19ème siècle la multiplication des traité internationaux.
Le développement du droit international maritime dans les eaux nationales et internationales.
Il y a eu beaucoup d’efforts pour améliorer le droit international existant (par ex, on a perfectionné la théorie de la neutralité, la théorie de la reconnaissance, la distinction entre la haute mer et la mer territoriale...). Du point de vue doctrinal, nette régression du droit naturel pour laisser place au positivisme.

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Simon

Juriste et ancien élève de l'UPPA et de la Sorbonne, je mets à dispositions mes TD, notes et fiches de cours pour aider les étudiants. N'hésitez à poser vos questions en commentaire : On essaiera de vous aider en faisant de notre mieux !