Le droit international est un système de droit fondé sur l’existence de règles obligatoires.

Si on voulait définir le droit international par son objet, relèverait du droit international toutes les règles qui s’appliquent à une relation présentant un caractère d’extranéité (=qui ne se situe pas seulement dans le cadre d’un Etat, qui dépasse le cadre d’un Etat). Cette définition n’est pas satisfaisante parce qu’il existe des règles d’origine interne qui s’appliquent à des rapports privés internationaux (ex : code des nationalités). On pourrait essayer de définir le droit international par ses sujets. Dès lors relèverait du droit international « l’ensemble des règles qui s’appliquent aux rapports entre sujets du droit international ». Solution pas satisfaisante => Elle présuppose que soit connue la définition des sujets du droit international. On va retenir une définition fonctionnelle du droit international :

Le droit international c’est « l’ensemble des normes et des institutions destinées à régir la société internationale » (Dupuy).

Le droit international c’est « le droit applicable à la société international » (Nguyen qu’oc Dinh).

Quels sont les caractères du DIP ?
C’est encore « le droit qui régit les relations internationales » (Thierry-sur-vallée-corbeau).
Dans la mesure où aucun droit national n’a aptitude à régir les relations entre Etats, les rapports interétatiques nécessitent l’existence de normes spécifiques qui forment un système juridique particulier. C’est précisément le droit international public. Cette définition implique l’existence d’une société internationale distincte de la société étatique, cette société internationale étant pour l’essentiel interétatique bien que l’on assiste à la diversification des acteurs des relations internationales (entreprises multinationales par ex).

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Distinction société internationale/communauté internationale

La communauté internationale est en quelque sorte un idéal à atteindre pour la société internationale. Elle implique l’existence d’une solidarité entre Etat. Elle serait basée non seulement sur des intérêts communs mais aussi sur de véritables liens spirituels. Or, l’étude des relations internationales montrent l’hétérogénéité des Etats parce que les Etats qui composent la société internationale sont très différents quant à leur puissance politique, économique, régime politique, culture... Ces différences constitutives ne manquent de susciter des divergences d’intérêts.

C’est cela qui explique le caractère conflictuel des relations internationales.

Le droit international donc au fond repose sur une contradiction fondamentale puisqu’il vise à « organiser la nécessaire interdépendance des Etats tout en préservant leur indépendance » (Nguyen). Le droit international serait le point d’équilibre entre les revendications des sociétés et l’aspiration à une communauté internationale.

Les caractères du droit international

Le droit international étant une dialectique de l’individuel et du collectif, de l’intérêt particulier et de l’intérêt général, il présente dès lors deux caractères fondamentaux : il est à la fois relationnel et institutionnel.

Une société internationale polyarchique

Cette société internationale est marquée par la coexistence de souverainetés. Elle est composée de la juxtaposition d’Etats souverains c'est-à-dire d’Etats qui ne peuvent être soumis à aucune autorité supérieure. Si en théorie la société internationale est composée d’Etats souverains et égaux, la réalité laisse apparaitre de profondes inégalités (certains sont moins égaux que d’autres).

Les problèmes d'ingérence dans la société internationale.
=> société internationale profondément inégalitaire.
Certes la multiplication des organisations tend à organiser cette société internationale, la tendance reste celle de l’affirmation des souverainetés. Cette affirmation des souverainetés se traduit notamment par des conflits.

Une société internationale organisée

Les États qui composent cette société internationale, face à leurs disparités, ont pris conscience de l’existence d’intérêts communs générateurs de solidarité. Par exemple, face au développement des moyens de communication la coopération interétatique est devenue une nécessité, nécessité révélatrice de l’interdépendance universelle (ex : domaine de l’aviation civile, commerce internationale, l’écologie...). C’est le constat de l’insuffisance d’une simple coexistence et la nécessité de coopération qui est à la source de la création des organisations internationales qui se sont multipliées considérablement depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Ces deux caractéristiques essentielles expliquent les caractères fondamentaux du droit international qui est un droit relationnel c'est-à-dire étroitement dépendant des relations juridiques qu’entretiennent les Etats souverains et un droit institutionnel qui résulte de l’activité des organisations internationales.

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Simon

Juriste et ancien élève de l'UPPA et de la Sorbonne, je mets à dispositions mes TD, notes et fiches de cours pour aider les étudiants. N'hésitez à poser vos questions en commentaire : On essaiera de vous aider en faisant de notre mieux !