Chapitres
A coté des causes de nullité subjective des traités (subjective parce que liée au comportement), il existerait une cause de nullité objective.
C’est aborder là le pb de la nullité des traités tenant à leur conformité aux règles impératives du droit international général : c’est le jus cogens.
L’article 53 de la convention de viennes dispose que « la contradiction d’un traité avec les règles du jus cogens entraine la nullité de ce traité ».
Selon la convention « une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme de droit international général ayant le même caractère ».
Il existe 4 caractéristiques
Règles impératives
Cela signifie que leur respect est exigé plus impérieusement que pour des règles simplement obligatoires.
En effet, la violation d’une norme impérative conduit à la nullité de l’acte contraire alors que dans la violation d’une règle obligatoire (traité par ex) entraine simplement la mise en cause de la responsabilité de l’Etat.
Cela revient à admettre l’existence d’une hiérarchie des normes en droit international.
Règles du droit international général
Il s’agit de règles universelles.
Il n’existe pas par conséquent de jus cogens national.
La généralité de cette formule implique en fait qu’on ait à faire à des normes coutumières et non pas conventionnelles.
Un traité ne peut pas créer une norme de jus cogens.
Acceptées et reconnues comme jus cogens
Cette formule évoque l’idée d’une société internationale unie, solidaire qui transcenderait les intérêts particuliers.
Selon le premier sens se serait l’ONU qui symboliserait cette unité.
Par conséquent c’est à ses organes qu’il reviendrait de dégager le jus cogens selon un processus majoritaire ou quasi unanimitaire.
Ceci correspond à l’idée selon laquelle l’assemblée générale de l’ONU serait une sorte de quasi législateur de l’ordre international.
A l’opposé, on pourrait dire que les normes de jus cogens requièrent une acceptation unanime.
Or, l’unanimité est quasi impossible à obtenir en droit international.
La troisième solution consiste à dire que l’universalité de l’accord n’est pas nécessaire.
Il suffit qu’il émane d’États assez nombreux et assez divers pour représenter la communauté internationale.
Des normes évolutives
Article 64 de la convention de viennes : « si une nouvelle norme impérative du droit international général survient, tout traité existant qui est en conflit avec cette norme devient nul et prend fin ».
On a là un facteur considérable d’instabilité des traités parce qu’un traité valide à l’époque de sa formation pourrait devenir nul suite à la survenance d’une norme de jus cogens.
Ex de normes de jus cogens : interdiction du génocide, de l’esclavage, droit humanitaire...
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très intéressant