Découvrez ici tous les articles consacrés aux cours de Droit à destination des élèves de Licence 1 et suivant le programme établi par l’enseignement supérieur.
Améliorez vos compétences juridictionnelles à l’aide de ces fiches pratiques pour un apprentissage rapide, efficace et serein du droit en vue des examens.
Plongez-vous dans les différentes thématiques du droit de cette année comme l’organisation juridique et institutionnelle française.
Les droits qui composent le droit public Premier droit public On trouve le droit constitutionnel: qui vient de la constitution Ce sont les textes fondamentaux de l'Etat: c'est à...
24 février 2012 ∙ 14 minutes de lecture
Une logique unique Ils sont apparus au milieu du 18ème siècle en Angleterre et début 19ème en France. Dans les 2 cas les conditions historiques sont globalement les mêmes....
31 janvier 2009 ∙ 5 minutes de lecture
Ce sont des prérogatives de personne publique, pour le dire autrement, ce sont des droits et des obligations qui sont exorbitantes (l’administration peut l’imposer aux...
25 janvier 2009 ∙ 2 minutes de lecture
Le point de départ est la Révolution, ensemble d’évènements populaires violents et de bouleversement du régime précédent. C’est une révolution unique en son genre et...
24 janvier 2009 ∙ 4 minutes de lecture
Une institution administrative est une structure qui gère les affaires publiques, cad pour lesquelles une intervention des pouvoirs publics a été décidée. Toute institution...
20 janvier 2009 ∙ 3 minutes de lecture
La science économique fait partie des sciences humaines. Elle concerne les relations entre les hommes et les biens, et les relations entre les hommes eux-mêmes. Selon Alfred...
11 janvier 2009 ∙ 14 minutes de lecture
Il débute par un filtrage, au terme duquel le pourvoi sera ou non admis, si il est admis, différentes issues sont possibles : Cassation avec ou sans renvoi et rejet. Filtrage du...
30 décembre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
C’est une juridiction qui statue en dernier ressort sur sont territoire. Les principales juridictions souveraines sont les Parlements. Les Parlements La curia in parlamento : le...
18 décembre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
Section 1 : Les assemblées d’Etat Ce sont des structures représentatives de la population. Elles peuvent se retrouver à deux échelons : au niveau de Royaume et au niveau des...
18 décembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
Le statut de commissaire apparaît courant 16ème, au moment où le roi ne peut plus contrôler ses officiers. Ils vont garder le même statut jusqu’à la Révolution. Ils sont...
18 décembre 2008 ∙ 8 minutes de lecture
La période médiévale : 987 → 1453 Deux types de droit coutumier et savant. Ces deux types sont complémentaires. C’est le droit qui va naitre dans les seigneuries. Dès le...
18 décembre 2008 ∙ 7 minutes de lecture
A partir du baptême de Clovis, les rois Francs et ensuite tous les rois sont catholiques. La « difficulté » apparaît en 1517, avec la réforme : je grand schisme...
18 décembre 2008 ∙ 7 minutes de lecture
Ses fils sont des héritiers potentiels. Le Seigneur peut accepter de scinder le fief en nombre de fils. Mais en pratique, c’est très rare. Il existe deux systèmes qui vont...
18 décembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
On observe des adaptations selon la taille des villes. En effet, certaines grandes villes peuvent être administrées par un Prévôt et en plus par plusieurs « sous-prévôts »...
18 décembre 2008 ∙ 8 minutes de lecture
Ces serfs sont chasés, c’est à dire que c’est une terre, une tenure. Ils vont devoir l’exploiter. Le statut juridique des serfs Un serf est loin d’être un esclave comme...
18 décembre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
Il apporte un éclairage nouveau, c’est la séparation du droit privé et du droit public. Le droit romain au soutien du droit public Au 3ème siècle, Ulpien théorise la...
18 décembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
Le Seigneur peut lever les impôts. Il existe deux sortes d’impôts : indirectes directs Les impôts indirects Ils sont prélevés lors de la consommation de certains biens. Il...
18 décembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
Les sources de la noblesse Primitivement, le noble est un guerrier qui combat à cheval. Les autres guerriers sont appelés la piétaille. Cette qualité de noble devient...
18 décembre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
Les Hommes libres Ils bénéficient d’une liberté juridique. Ils s’inscrivent dans le cadre de la société. A partir des Carolingiens et les prémices de la société...
18 décembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
Les rapports entre le roi et sa population Le pouvoir de Clovis se trouve dans ses conquêtes militaires. Sa conception du pouvoir ? -> L’autorité du roi – subordination....
18 décembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
La période Franc est le haut moyen âge qui débute soit en 476 (chute de Rome) soit en 480 (avènement de Clovis). Le haut moyenne âge est la période la plus reculée. C’est...
18 décembre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
Depuis la loi du 15 juin 2000, le mandat de dépôt, cad l’ordre donné à un chef d’établissement pénitentiaire de recevoir et de détenir une personne mise en examen que...
18 décembre 2008 ∙ 8 minutes de lecture
Les conseils de prud’homme sont composés de juges élus avec une mission double, il s’agit d’essayer de concilier les parties et il faudra trancher le litige : litiges...
18 décembre 2008 ∙ 7 minutes de lecture
L’organisation du TI Le TI ont remplacé les juges de paix créés par les lois du 16 et du 24 aout 1790 de la Constituante. Ce sont des magistrats élus par des notables, cela...
12 décembre 2008 ∙ 6 minutes de lecture
Les règles : . Indivisibilité du royaume . Hérédité . Primogéniture . Agnation L’invisibilité Elle est apparue dès le début du 10ème siècle. L’argument : « 1 Dieu,...
4 décembre 2008 ∙ 3 minutes de lecture
Le premier roi souverain est Philippe Lebel (1285-1314). La souveraineté c’est le détachement de l’autorité public des rapports contractuels. C’est le passage du lien...
4 décembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
Un Acte juridique est une manifestation de volonté émise en vue de produire des effets de droit, des conséquences juridiques. Le terme acte juridique comporte deux sens : -...
11 novembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
1 – L’Art. 5 du code civil Il interdit les arrêts de règlements. Le juge rend des décisions individuelles. Or, une règle de droit est générale, abstraite et...
8 novembre 2008 ∙ 3 minutes de lecture
Ne pas confondre abrogation et annulation. Abrogation c’est dans le futur alors qu’annulation c’est dans le passé mais aussi dans le futur. L’annulation permet...
8 novembre 2008 ∙ 3 minutes de lecture
La réforme de la carte judiciaire correspond à la suppression de 394 juridictions ainsi que la suppression d’une profession du droit : les alloués en cours d’appel pour en...
8 novembre 2008 ∙ 6 minutes de lecture
Le Conseil de l’Europe (1949) est à l’origine de la charte sociale européenne de 1961 et de la convention européenne des droits de l’Homme de 1950. Le but de la Cour...
8 novembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
→ liberté d’association → le droit de la défense → la liberté individuelle (12 janvier 1977) → la liberté d’enseignement (23 novembre 1977) → l’indépendance...
5 novembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
Deux révisions : • 28 octobre 1962 : cette révision permet l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. • 27 avril 1969 (échec) :...
18 octobre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
Un fondement est ce qui détermine et légitime le droit. Il répond donc à deux questions: Le fondement permet de savoir ce qui définie le droit. Le fondement permet de savoir...
17 octobre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
D’après l’Art. 821-1 du CJA : « Le CE est le juge de cassation ordinaire ». C’est le cas pour la plupart des juridictions spécialisées. Dans un premier temps, le CE...
16 octobre 2008 ∙ 3 minutes de lecture
C’est la signature par le Président de la République d’un décret de publication. Il donne l’ordre d’exécution de la loi, à partir de ce moment, la loi est exutoire....
15 octobre 2008 ∙ 2 minutes de lecture
Les Conseillés du Tribunal Administratif et de la Cour d’Apple Administrative (TACAA), créés dans une loi du 6 juillet 1986. Leur indépendance a été garantie par un...
14 octobre 2008 ∙ 8 minutes de lecture
Il existe trois types de règlements : • Les règlements qui sont pris en application de l’Art. 34 - première partie. C’est domaine législatif par excellence. Ils ne...
9 octobre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
I – La Constitution au sens formel Elle se distingue de tous les autres actes juridiques car elle est adoptée par une autorité spéciale, et sa révision fait aussi appelle à...
7 octobre 2008 ∙ 6 minutes de lecture
A – Les instances 1 – La publicité Les audiences en France sont publiques. Mais cette publicité connaît des restrictions. En effet, elle peut être écarté quand les...
4 octobre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
1 – Le droit civil Le droit civil constitue le droit commun du droit privé, cad que le droit civil s’applique toutes fois qu’il n’existe pas de règles particulières. Le...
4 octobre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
C’est la souveraineté que l’Etat va pouvoir exercer à l’internationale. En théorie, l’Etat étant souverain, son pouvoir est absolue et suprême. Les relations...
1 octobre 2008 ∙ 3 minutes de lecture
Sur quelles assises le pouvoir est-il fondé ? Ces assises justifient le pouvoir. Trois types d’éléments justifient ce pouvoir, il doit être : • il est...
25 septembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
1 - L’origine de positivisme C’est au 16ème siècle que le positivisme apparaît. Montaigne écrit : « Nos lois maintiennent en crédit non pas parce qu’elles sont justes...
23 septembre 2008 ∙ 2 minutes de lecture
Le juge est un arbitre. Il doit trancher sur une situation donnée. C’est un arbitre, qui est le seul compétent pour interpréter la loi. La fonction de juger est une marque de...
20 septembre 2008 ∙ 3 minutes de lecture
Attention à ne pas confondre le DROIT avec la JUSTICE. Les textes de loi sont des lois au sens matériel. Ils contiennent en général du droit. On dit que les textes de loi sont...
20 septembre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
En quoi le droit constit. n’est pas seulement de droit de la Constitution ? Plus généralement il encadre des phénomènes juridiques. L’objet de droit constit. c’est le...
18 septembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
