Chapitres
L’article 1166 (et 1165 portant sur l’effet relatif des obligations), est une exception à l’effet relatif.
L’action oblique est dirigée par le créancier contre le débiteur du débiteur. (L’action oblique fonctionne avec 3 personnes…).
Il faut imaginer que le créancier principal néglige d’exercer son droit contre un tiers qui est son débiteur, et c’est donc un de ses propres créanciers qui va prendre l’initiative d’agir à sa place. 
Les conditions relatives aux personnes
- Il faut que le débiteur soit négligeant, c’est à dire qu’il se montre inactif (ex : qu’il ne perçoive pas les loyers). En effet si le débiteur fait valoir ses droits par lui-même, et bien il serait inadmissible, d’autoriser les créanciers à s’immiscer dans la gestion de son patrimoine.
- Il faut que le débiteur soit insolvable. Si le débiteur à des biens suffisants dans son patrimoine, le créancier est sur de pouvoir être payé, et si les droits ne sont pas menacés, il serait là encore inadmissible d’autoriser les créanciers à agir.
Les droits concernés
Le créancier peut exercer certains droits du débiteur mais pas tous. Quels sont ces droits ?
- L’article 1166 vise les droits et actions du débiteur. Une partie de la doctrine avait affirmé que seules les actions en justice pouvaient être exercées par la voie de l’action oblique. En jurisprudence cette opinion n’a pas prévalue et l’exercice non judiciaire des droits a été reconnu au créancier. C'est-à-dire que le créancier peut certes exiger le paiement en justice des sommes qui lui sont dues, seulement le créancier pourra aussi pratiquer des voies d’exécution (saisir directement des biens appartenant à Mr Coste), mais il pourra aussi revendiquer des biens appartenant à son débiteur. Ce créancier peut même demander la nullité d’un acte. Ainsi il peut donc exercer toutes les actions favorables à son débiteur.
- Cependant l’article 1166 interdit tout acte exclusivement attaché à la personne par le créancier : à savoir les actions extra patrimoniales. Ex : Je verse à mon fils une pension alimentaire de 1000 E, mais on se rend compte que ce n’est pas mon véritable fils, est ce que le créancier peut agir pour interdire la donation de cette pension ? Non car c’est un acte extrapatrimonial. Cette action suppose une appréciation d'ordre moral et familial.
- Enfin, les droits insaisissables ne peuvent être exercés par la voie oblique. Ex : Pension alimentaire.
Les effets de l’action oblique
Est-ce que le créancier agissant par la voie oblique exerce un droit propre (droit qui lui appartient directement)?
Il exerce un droit qui appartient au débiteur. En fait c’est une substitution, il agit par substitution du débiteur, ce qui explique les effets de cette action oblique, et les effets de l’action doivent être vus d’un triple point de vue :
- D’abord celui du tiers poursuivi : il peut opposer au créancier agissant tous les moyens de défense qu’il pouvait opposer à son propre créancier.
- Rapports entre le débiteur négligeant et le tiers poursuivi : Donc le débiteur n’est pas dessaisi de ses prérogatives vis-à-vis du tiers, et il peut même transiger avec ce tiers à condition que cette transaction ne soit pas frauduleuse.
- Rapports entre le créancier diligent (qui agit) et les autres créanciers : si jamais l’action entreprise par l’action oblique fonctionne, les sommes vont aller dans le patrimoine du débiteur négligeant. La somme récupérée va revenir dans le patrimoine du débiteur et ce produit de l’action oblique sera partagé entre tous les créanciers. Autrement dit il n’y a aucune priorité accordée au créancier diligent. Ex : le tiers est condamné à payer 100E dans le patrimoine du débiteur. Un créancier diligent a une créance de 100E et un autre créancier non-diligent qui a la même créance. Partage entre les créanciers.
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