Chapitres
- 01. Les conditions
- 02. Les effets
Art. 1349.- La confusion résulte de la réunion des qualités de créancier et de débiteur d’une même obligation dans la même personne.
Elle éteint la créance et ses accessoires, sous réserve des droits acquis par ou contre des tiers.
C’est l’hypothèse dans laquelle, deux patrimoines vont se fondre pour ne plus avoir qu’un titulaire.
Ex : La succession.
C’est aussi l’hypothèse, de la fusion de deux sociétés.
Lorsque les deux qualités de créancier et de débiteur vont se réunir sur la même tête, il va se produire une confusion, qui éteint (paralyse) les deux créances.
Hypothèse pratique : Le père fait au fils un prêt. Le père décède, et le fils accepte la succession. Les deux qualités de créancier et de débiteur se mélangent dans le fils, sur la même tête.
Les conditions
La confusion va intervenir indépendamment de la nature de la prestation en cause.
Et elle va s’appliquer sur toutes les obligations, qu’elles soient contractuelles ou extra contractuelles.
Exemple, je suis locataire de mon appartement, et dans un deuxième temps j’achète l’appartement. Donc le contrat de bail s’efface et les qualités de locataire et de bailleur se retrouvent sur la même tête. Il faut donc que l’obligation ne figure plus que sur un seul patrimoine. Ensuite, deuxième conditions, il faut que le créancier puisse disposer de sa créance au jour de la réunion des deux patrimoines.
Un des créanciers du père se fait attribuer la créance par une saisie attribution, elle n’est donc plus disponible dans le patrimoine du créancier du père ; Si le père venait à décéder, (dans l’exemple du père qui fait un prêt au fils), la confusion ne pourrait opérer, car la créance n’était pas disponible.
Les effets
Ils sont définis à l’article 1300 : l’effet principal est l’extinction.
Seulement la situation engendrée n’est pas nécessairement définitive et dans certaines circonstances, la créance peut retrouver sa vigueur.
Ex : Un prêt du père au fils, puis décès du père, puis acceptation de la succession par le fils, puis annulation de l’acceptation, parce que le fils n’était pas vraiment le fils (erreur à la naissance). A ce moment là il y aura renaissance de la créance qui avait dans un premier temps disparue.
Le mot utilisé à l’article 1300 n’est pas adapté, et est trompeur.
Il vaut mieux parler de créance « paralysée », plutôt que de créance « éteinte ».
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