Chapitres
Le droit est tellement ancré dans nos sociétés que l'on en oublie parfois de réfléchir sur cette véritable notion qu'est le droit. En réalité, quelle est la fonction du droit ? Pourquoi est-ce si fondamental au sein d'une société, et comment régit-il les individus ? On parle d'ailleurs à la fois "du droit" et "des droits", car le terme est utilisé dans deux situations spécifiques.
Le droit définit à la fois l'ensemble des règles objectives et subjectives, et son champ d'action n'a pas de limite : il s'agit tout autant de droit dans le public que dans le privé.
Définition et principes fondamentaux du droit
Qu'est-ce que le droit ?
La définition du droit est la suivante : l'ensemble de règles de conduites qui régissent les rapports entre les hommes et qui assurent une régulation sociale. La société comprend des règles dont le respect est rendu obligatoire pour ses membres. Elles doivent être observées par toutes les personnes désirant vivre dans cette société. Un non-respect de ces règles de conduite mène l'individu à être puni.e par cette même société.
Les définitions des différents dictionnaires français changent de peu :
- Larousse : "Ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société ; légalité."1
- Le Robert : "Ce qui constitue le fondement des droits des individus vivant en société."2
- Dictionnaire de l'Académie Française : "Ensemble de règles qui sont considérées comme devant régir les relations humaines, qui sont fondées sur les idées de défense de l’individu et de justice, et qui font l’objet de lois et règlements. En ce sens, le mot s’emploie au singulier : le droit."3
- Dictionnaire juridique : "Le Droit est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un État déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent."4
Il existe bien entendu différents types de droits, et l'on distingue notamment le droit objectif du droit subjectif. Le premier concerne l'ensemble des règles, on l'appelle donc communément "le droit", tandis que le droit subjectif concerne les prérogatives individuelles propres à chaque individu pris individuellement, ce que l'on appelle alors "les droits".
Ainsi, il y a deux sens du mot "droit" dans le dictionnaire français en ce qui concerne le domaine de la justice :
- Le droit (droit objectif) : l'ensemble des règles (la loi, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen, la Constitution) générales (pour tous et toutes) qui vont organiser la vie en société (règlement intérieur d'un lycée, contrats entre individus...).
- Les droits (droits subjectifs) : dans ce cas, on fait référence aux prérogatives dont bénéficient les individus.
Les 3 fonctions du droit
On peut résumer en disant qu'il existe les 3 fonctions du droit, à savoir :
- Civiliser les relations sociales, c'est-à-dire que le droit remplace les rapports de force par le droit
- Organiser la vie en société autour de certaines valeurs. Exemple : durant un procès, la victime et son agresseur doivent être entendus en vertu du principe d'égalité devant la justice
- Traduire des valeurs collectives, c'est-à-dire les idéaux que les membres d'une société partagent et qu'ils entendent promouvoir. Exemple : la délinquance est condamnée.
Les principes fondateurs du droit
Le droit de la République Française s'appuie sur
piliers majeurs.
Il s'agit de :
- La liberté
- L'égalité
- La solidarité
- La laïcité
Attention, ces piliers majeurs sont constitutifs de la loi française, et donc à la République française. Le principe de laïcité, surtout, n'est absolument pas présent dans les piliers du droit mondial.
Quelle est la fonction du droit ? Le principe de liberté garantit aux individus leurs droits individuels tout en respectant la liberté et les droits d'autrui. Comme le dit le célèbre dicton, "La liberté de l'un s'arrête là où commence celle de l'autre". Cette célèbre maxime trouve sa variante dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui"5.
L'égalité vise à assurer une application totalement uniforme pour tout.e citoyen.ne, peu importe le sexe, la religion ou encore l'âge.
Le principe de solidarité, repris de la devise française "Liberté, égalité, fraternité" mais intégrant, avec le terme de "solidarité", à la fois la notion de sororité et de fraternité, promeut l'entraide et la protection des individus, en apportant une aide adaptée aux plus vulnérables.
Enfin, le principe typiquement français de laïcité sépare les institutions publiques des institutions religieuses, afin de garantir la neutralité de l'État et le respect de la laïcité française, ancrée et devenue un symbole en France.
Les 4 principaux caractères du droit
La règle de droit est :
- Générale : elle s'applique à toutes les personnes se trouvant dans une situation déterminée
- Abstraite : elle vise des situations générales et celle d'une personne en particulier, contrairement à la décision de justice qui est rendue dans une situation particulière. Elle est la même pour tous et toutes. Exemple : la majorité est fixée à 18 ans -> cette règle vise tous ceux et toutes celles qui ont 18 ans et non une personne en particulier
- Obligatoire : la règle de droit s'impose à tous et toutes sans aucune distinction
- Sanctionnée : celui ou celle qui ne respecte pas la règle sera puni.e par la loi (prison, amendes, saisies…)
Quelles sont les fonctions du droit ?
Organisation de la vie en société
La règle de droit doit être légitime. Elle doit être acceptée, respectée, justifiée, légale, pareille pour tous. Elle provient d'institutions (pouvoirs publics) qui créent le droit et qui ont été désignées (élues) par les citoyens. Il est nécessaire, afin de garantir une paix nationale ainsi qu'un bien-être au sein du vivre-ensemble, d'établir certaines normes et règles encadrant les comportements individuels et collectifs.
De même, les relations entre les individus et les diverses institutions françaises sont régulées, raison pour laquelle il existe une quantité indénombrable de lois. Au sein du droit du travail, par exemple, les lois encadrent les contrats de travail afin de veiller à protéger tant les employeurs que les employés. Il en est de même pour absolument toutes les autres catégories de droit, à savoir notamment :
- Le droit privé
- Le droit public
- Le droit constitutionnel
- Le droit administratif
- Le droit fiscal
- Le droit pénal et la procédure pénale
- Le droit judiciaire
- Le droit civil
- Le droit commercial
- Le droit social
- Le droit international privé
Pacification des relations sociales
L'humain est un animal, comme l'a si bien démontré notre cher Darwin. Mais plutôt que d'en venir aux mains et de régler les conflits par le biais de la force physique, une instance s'installe entre deux individus afin de gérer le problème d'une manière beaucoup plus civilisée, neutre et mécanique.
Les rapports de force humains sont ainsi remplacés par des mécanismes juridiques de résolution des conflits.
La loi n'est bien entendu pas là pour faire beau : un système de sanctions est mis en place afin de dissuader les individus d'adopter ce que l'on appelle des comportements antisociaux !
En effet, le respect de la loi n'est pas un choix, il est obligatoire, sinon il y a l'existence d'un système de sanctions :
- L'exécution forcée : saisies (sur salaire), expulsions, confiscation d'un bien
- Les sanctions pénales : peines = amendes, prison, travaux d'intérêt général
- Les sanctions civiles : les dommages et intérêts (compensent le préjudice subi)
Le recours aux tribunaux, par exemple, permet de régler les litiges civils au lieu d'entamer une vengeance personnelle.
À cause de la légitimité juridique, c'est-à-dire l'origine de ses règles. Elles doivent être émises par des autorités qui en ont reçu le pouvoir. Mais également, à cause de la légitimité sociale, c'est-à-dire que des effets positifs sont attendus. Les règles apportent une réponse à une demande sociale (ce que veut la société).
Protection des individus et des biens
La loi française garantit les droits fondamentaux des individus, quels qu'ils soient. La protection des individus et des biens est assurée par le droit civil ainsi que par le droit pénal :
- Le droit civil traite de la protection des individus ainsi que de la protection des biens
- Le droit pénal traite des infractions à cette protection, à ce droit civil
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de
accorde une très grande place à la protection de la propriété privée ainsi que des biens de chaque individu.
En effet, à l'article 17 est stipulé6 :
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 - Article 17
Le droit pénal sanctionne le vol, le recel ainsi que le vandalisme.
Promotion de la justice sociale
La promotion de la justice sociale est probablement l'un des aspects les plus modernes abordés au sein de la justice française. Elle vise à assurer une égalité des chances et une protection minimale à tous les citoyens, ainsi qu'à redistribuer les ressources, de manière à réduire le plus possible les inégalités entre les individus selon leur statut social.
L'impôt en est alors le principal outil, visant, dans sa nature, à financer les services publics et les transferts sociaux tout en stipulant augmenter le taux d'imposition à mesure que l'on gagne d'argent. Ainsi, pour les impôts, plus l'on gagne, plus l'on paie.
Aussi, les personnes en situation de précarité ou encore les personnes en situation de handicap sont aidées par la loi : en effet, le droit met en place des mécanismes d'aide aux plus démunis (RSA, APL, AAH) pour garantir un revenu minimal et l'accès au logement.
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Sources
- LAROUSSE [https://www.larousse.fr], https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/droit/26842#:~:text=ensemble%20des%20r%C3%A8gles%20qui%20r%C3%A9gissent%20les%20rapports%20des%20individus%20entre,et%20le%20droit%20international%20priv%C3%A9. Consulté le 27 novembre 2025.
- LE ROBERT Dico en ligne [https://dictionnaire.lerobert.com], https://dictionnaire.lerobert.com/definition/droit. Consulté le 27 novembre 2025.
- Dictionnaire de l'Académie Française [https://www.dictionnaire-academie.fr], https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9D3279. Consulté le 27 novembre 2025.
- Dictionnairejuridique.com [https://www.dictionnaire-juridique.com], https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/droit.php. Consulté le 27 novembre 2025.
- Conseilconstitutionnel.fr [https://www.conseil-constitutionnel.fr], "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 - Article 4", https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789. Consulté le 27 novembre 2025.
- Conseilconstitutionnel.fr [https://www.conseil-constitutionnel.fr], "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 - Article 17", https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789. Consulté le 27 novembre 2025.
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Super BRO!
Wow ! C’est un travail génial.
Merci beaucoup
Pourriez vous m’enumere et défini les fonctions lié à la pratique du droit ??
j’ai apprécier lire votre cours c’étais superbe
Quel tribunal arbitre les conflits de compétence entre ordre judiciaire et administratif ?
Bonjour ! Le Tribunal des conflits est une juridiction unique chargée de trancher les conflits de compétence.
Bonne journée !
quelles fonctions peuvent être attribuées à la règle de Droit
français?..
Bonjour ! La règle de droit organise la vie sociale !
Bonne journée !