La Souveraineté du Roi et Ses Droits
La royauté : un statut au dessus du droit ? Le premier roi souverain est Philippe Lebel (1285-1314). La souveraineté c’est le détachement de l’autorité public des rapports contractuels. C’est le passage du lien contractuel vers un lien de sujétion. Le Roi de France a des sujets, tous les Hommes levant et couchant dans le[…]
4 décembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
Les Actes Juridiques
Un acte de justice dans le cadre du droit I - Définition des Actes juridiques Un Acte juridique est une manifestation de volonté émise en vue de produire des effets de droit, des conséquences juridiques. Le terme acte juridique comporte deux sens : - Opération voulue par les partis (negocium) - Support matériel de cette[…]
11 novembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
Interprétation et Application de la Loi
Les utilisations juridiques du droit L’argument contre la jurisprudence 1 – L’Art. 5 du code civil Il interdit les arrêts de règlements. Le juge rend des décisions individuelles. Or, une règle de droit est générale, abstraite et impersonnelle. 2 – L’Art. 1353 du code civil On rappelle que l’autorité de la chose jugée n’a lieu[…]
8 novembre 2008 ∙ 3 minutes de lecture
L’Application ou la Manipulation des Lois
Modifier le droit ou le mettre en pratique L’abrogation de la loi Ne pas confondre abrogation et annulation. Abrogation c’est dans le futur alors qu’annulation c’est dans le passé mais aussi dans le futur. L’annulation permet d’annuler les lois entre les différents gouvernements successifs. 1 – L’abrogation express Elle résulte d’une disposition formelle spéciale, si[…]
8 novembre 2008 ∙ 3 minutes de lecture
Les Différentes Formes de Juridiction
L'organisation juridictionnelle interne Introduction La réforme de la carte judiciaire correspond à la suppression de 394 juridictions ainsi que la suppression d’une profession du droit : les alloués en cours d’appel pour en réunir plusieurs. Pour les conflits entre tiers, il faut s’adresser à aux juridictions d’Etat. Mais il faut se poser un certain nombre[…]
8 novembre 2008 ∙ 6 minutes de lecture
La Promulgation d’une Loi de la République
Ajouter une loi au droit français 1 – La promulgation C’est la signature par le Président de la République d’un décret de publication. Il donne l’ordre d’exécution de la loi, à partir de ce moment, la loi est exutoire. Le Président authentifie la loi. Dans l’Art. 10 de la Constitution, le Président de la République[…]
15 octobre 2008 ∙ 2 minutes de lecture
Droit Civil : Entre Coutume et Objectivité
Les différentes facettes de la juridiction Le règlement Il existe trois types de règlements : • Les règlements qui sont pris en application de l’Art. 34 - première partie. C’est domaine législatif par excellence. Ils ne peuvent contredire le Loi, ils lui sont subordonnés. • Les règlements qui sont pris en application de l’Art. 37.[…]
9 octobre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
La Cadre d’Exercice du Pouvoir Politique : la Constitution
Le droit national : une notion constitutionnelle La notion même de Constitution I – La Constitution au sens formel Elle se distingue de tous les autres actes juridiques car elle est adoptée par une autorité spéciale, et sa révision fait aussi appelle à une autre autorité spéciale. Toujours distinctes des autres autorités chargées d’adopter et[…]
7 octobre 2008 ∙ 6 minutes de lecture
Les Multiples Formes du Droit
Les différents aspects de la juridiction Le droit privé français 1 – Le droit civil Le droit civil constitue le droit commun du droit privé, cad que le droit civil s’applique toutes fois qu’il n’existe pas de règles particulières. Le droit civil concerne les rapports entre les personnes privées, il tend à la sauvegarde des[…]
4 octobre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
Les Fondements du Pouvoir Politique
Théorie générale des pouvoirs nationaux Sur quelles assises le pouvoir est-il fondé ? Ces assises justifient le pouvoir. Trois types d’éléments justifient ce pouvoir, il doit être : • il est institutionnalisé, car transformé en institution, on le transmet à un titulaire → l’Etat. • Il est encadré car il est limité, un pouvoir illimité[…]
25 septembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
Les Branches du Droit Positif
Les différentes formes des droits civiques La pensée du droit positif 1 - L’origine de positivisme C’est au 16ème siècle que le positivisme apparaît. Montaigne écrit : « Nos lois maintiennent en crédit non pas parce qu’elles sont justes mais parce qu’elles sont lois ». 2 – Les courants du positivisme Le courant Ihering (1818-1892),[…]
23 septembre 2008 ∙ 2 minutes de lecture
Introduction au Droit Civil
Les éléments généraux en matière de juridiction Attention à ne pas confondre le DROIT avec la JUSTICE. Les textes de loi sont des lois au sens matériel. Ils contiennent en général du droit. On dit que les textes de loi sont les supports du droit. Dans son Code Napoléon, Prosper Rambeau disait que le droit[…]
20 septembre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
Entre Politique et Droit : la Constitution
Les droits constitutionnels En quoi le droit constit. n’est pas seulement de droit de la Constitution ? Plus généralement il encadre des phénomènes juridiques. L’objet de droit constit. c’est le droit politique. Les premiers enseignements du droit constit. datent de la fin du 19ème siècle. Ce droit, comme le disait André Mauriou (début 20ème) est[…]
18 septembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
Lexique du Droit Pour la Classe de Première STMG
Définitions : le monde juridictionnel Abusus : disposer librement du bien. Accords : contrats conclus entre des organisations syndicales de salariés et d’employeurs et qui vont organiser des relations sociales dans une entreprise ou une branche d’activités. Autorités administratives indépendantes (AAI) : institutions créées par l’Etat mais qui ne font parties d’aucun ministère. Elles sont chargées de réguler[…]
21 août 2008 ∙ 5 minutes de lecture
Le Vocabulaire Essentiel en Droit
Définitions principales des juridictions Voila une liste de vocabulaire en droit que ce soit droit des obligation ou introduction en droit Règle de droit objectifs : Ensemble des règles conduite socialement éditée et sanctionnée qui s'imposent aux membres de la société Droit subjectif : mise en oeuvre du droit objectif , dependant du caractère du[…]
10 juin 2008 ∙ 3 minutes de lecture
Les Différentes Sources du Droit
Catégories de sources juridictionnelles Il y a une grande diversité des sources du droit et on peut proposer comme première distinction trois grandes catégories de sources : - la source internationale - la source européenne (UE) - la source nationale (française). 1 - Le droit international Il faut avoir conscience que le droit international est nécessaire.[…]
7 mai 2008 ∙ 9 minutes de lecture
Les Compétences du Premier Ministre
Les prérogatives du chef du gouvernement Remarque On écrit Premier ministre, Conseil constitutionnel, mais Président de la République. Introduction Le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef[…]
25 avril 2008 ∙ 5 minutes de lecture
Le Canard Enchaîné, entre Révélations et Humour
Analyse du journal d'extrême gauche Introduction Le Canard Enchaîné est un hebdomadaire de gauche, créé en 1915. C'est un journal qui a toujours voulu allier indépendance et engagement, c'est d'ailleurs pourquoi il fait partie des derniers journaux, comme Charlie Hebdo par exemple, qui ne comporte pas de publicité. De plus, le Canard Enchaîné à l'originalité[…]
25 avril 2008 ∙ 2 minutes de lecture
Comment Bien Analyser un Contrat ?
Les règles à retenir avant de signer Les contrats sont la source essentielle des obligations. Savoir lire un contrat, c'est déterminer la nature de ses obligations et leurs conséquences. Comment procéder? Le travail préparatoire permet de repérer les points-clés du contrat, quelle que soit sa nature. A l'issue de ce travail, il sera possible de[…]
5 mars 2008 ∙ 2 minutes de lecture
Les Élections Cantonales en France
Voter pour élire les conseillers généraux En France, les Elections Cantonales permettent d'élire des conseillers généraux. La durée du mandat d'un conseiller général est de 6 ans. Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Les dernières élections cantonales ont eu lieu les 21 et 28 mars 2004 . Ces élections ont[…]
20 janvier 2008 ∙ 2 minutes de lecture
Exercice de Qualification Juridique
L'entraînement au droit par la mise en situation Objectif: appliquer le droit à une situation concrète pour trouver une solution juridique. Il faut avoir des connaissances et construire un raisonnement juridique. Utilité: résoudre un cas pratique et analyser une décision de justice. Une démarche, celle du syllogisme juridique (deux propositions sont mises en rapport pour[…]
23 décembre 2007 ∙ 1 minute de lecture
Les Effets du Contrat
Comment se répercute la signature d'un contrat dans la vie du souscripteur ? Introduction Le contrat légalement formé fait naître des obligations que les parties doivent exécuter (c'est le principe de la force obligataire des contrats). Normalement, un contrat ne produit d'effet que vis-à-vis des personnes qui l'ont conclu (c'est le principe de l'effet relatif[…]
3 décembre 2007 ∙ 2 minutes de lecture
Qu’Est-Ce qu’une Élection ?
Les différents types de scrutins en France Etymologie : du latin electio, choix. L'élection est un choix réalisé au moyen d'un suffrage (vote, approbation) auquel toutes les personnes disposant du droit de vote, le corps électoral, sont appelées à participer. L'objectif de l'élection est la désignation d'une ou plusieurs personnes pour exercer un mandat électoral[…]
3 juin 2007 ∙ 1 minute de lecture
Qu’est qu’un Président de la République ?
Les prérogatives du chef de l'État français Article 5 Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Article 6[…]
17 février 2007 ∙ 5 minutes de lecture
La Négociation Collective
Comment s'entendent les chefs d'entreprise face aux syndicalistes ? L'objet et l'intérêt de la négociation collective Définition La négociation collective est l'ensemble des discussions entre des représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. La négociation collective est l'une des formes du dialogue social. Conventions et accords[…]
7 décembre 2006 ∙ 3 minutes de lecture
Choisir une Structure Juridique pour son Entreprise
Les critères de choix d'une forme juridictionnelle La S. A. R. L. a connu une grande réussite qui était tel lorsque que l'on voulait constituer une société on parlait souvent de S. A. R. L. comme si cela était la seule forme possible de société. Le choix d'une structure juridique d'entreprise est devenu de plus[…]
26 octobre 2006 ∙ 6 minutes de lecture
Comment Attribuer la Nationalité ?
Dans quels cas est t-il possible de posséder la nationalité ? Introduction La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État dont il est le « national ». Chaque État édicte souverainement les règles régissant l'attribution de sa nationalité et détermine ainsi quels sont ses nationaux. La possession de la nationalité française a[…]
10 octobre 2006 ∙ 10 minutes de lecture
La Notion Juridique de la Nationalité des Etrangers
La nationalité et la condition sociologique des étrangers I/ La Notion de Nationalité Dans tous les états, la nationalité est avant tout une notion juridique. C'est la chose essentielle. Eu égard à cette notion juridique a été mis en place une série de grands principes internationaux et européens. A) Une Notion Juridique Qu'est-ce que la[…]
10 octobre 2006 ∙ 36 minutes de lecture