Chapitres
Situations où coexistent droit de propriété et droit réel sur la chose d’autrui. Comment déterminer si propriétaire l’est toujours si confère pouvoir de jouissance à un usufruitier ?
(alors qu’il ne peut plus exercer de prérogatives sur la chose durant l’usufruit)
Le démembrement du droit de propriété.
Ginossar : fait ressortir la structure fondamentale du droit de propriété. Analyse reprise par Professeur Zenati. L'idée étant la suivante = il y a un vice dans l’analyse de la propriété comme une ensemble de prérogatives que l’on peut exercer sur la chose. Propriété === > possibilité actuelle de jouir de toutes les prérogatives de la chose mais a vocation à en recouvrer un jour toutes les utilités. Reste toujours la qualité objective (proprietas romaine), expectative de jouissance.
La propriété est « une chose m’appartient privativement à tout autre ».
Victor Proudhon : droit par lequel une chose appartient à une personne à l’exclusion de toute autre. Caractéristique de la propriété = appartenance. Ginossar : exclusivité/appartenance résulte de l’opposabilité erga omnes. Pas de rapport (=/ droit réel) sauf avec le monde entier. L’atteinte que subit le propriétaire de la chose donnée dépasse la simple opposabilité erga omnes (uniquement un devoir d’abstention qui pèse sur les tiers et leur interdit de jouir de la chose d’autrui) tandis que dans le rapport entre le propriétaire et le titulaire de la chose donnée, le propriétaire subit une restriction supplémentaire qui dépasse le simple devoir d’abstention.
Le droit réel est un droit de créance à l’instar du droit classique
Il subit en effet une amputation de ses prérogatives. Par l’octroi d’un droit réel sur la chose donnée, son propriétaire se voit retirer certaines utilités du bien qui lui appartient. Théorie de Ginossar : le rapport direct entre le propriétaire et le titulaire du droit réel est un rapport d’obligation (réelle). Il est en effet relatif en ce que seul le propriétaire de la chose donnée est tenu de concéder certaines utilités de son bien.
Droit réel et droit personnel
Dès lors, le droit réel est un droit de créance à l’instar du droit classique (droit de créance pour Ginossar = droit réel sur la chose d’autrui + droit personnel – bien que le régime de ces deux droits ne soit pas identique). Il constate que dans :
- le droit personnel, le débiteur est nominativement désigné et il est engagé sur l’ensemble de son patrimoine.
- droit réel : le débiteur est individuellement désigné mais par sa qualité : c’est le propriétaire actuel du bien donné (quand bien même il y aurait un changement dans la propriété : le droit réel suit la chose en quelques mains qu’elle se trouve).
En revanche, le droit réel est un droit relatif, un rapport direct entre titulaire du droit réel et du droit de propriété.
Ginossar explique que c’est la propriété qui fait rentrer les biens et les droits dans le patrimoine d’une personne et dans ce patrimoine figurent des biens corporels meubles et immeubles, des biens incorporels parmi lesquels figurent les droits patrimoniaux que sont les droits réels et personnels (qui sont objets de propriété). Si les droits réels et personnels sont opposables erga omnes, c’est en ce qu’ils sont objets de propriété et c’est donc la propriété qui la leur confère.
La séparation du droit de propriété des droits réels (variété des droits de créance).
Le droit de propriété se caractérise par son exclusivité d’où résultent son opposabilité erga omnes et un pouvoir de jouissance complet sur la chose et plus précisément une potentialité de prérogative sur le bien. C’est ce que Josserand a qualifié de triple critère.
Exclusivité, maîtrise complète de la chose et opposabilité absolue.
Théorie classique (droit réel le plus complet qui existe sur une chose qui confère l’ensemble des prérogatives susceptibles d’être exercées sur cette chose) et renouvelée (droit en vertu duquel une chose appartient en propre à une personne à l’exclusion de tous et qui confère ainsi au propriétaire un pouvoir complet de jouissance) : aucune ne prend le pas.
- Dans la théorie classique, pour permettre une articulation entre la propriété et les autres droits réels, on doit appliquer la théorie du démembrement de propriété (certaines prérogatives du droit de propriété concédées à un tiers).
- Dans la théorie rénovée, la jouissance effective ne rentre pas dans la structure du droit (jouissance potentielle). Dans la théorie classique, l’usus, le fructus et l’abusus définissent la propriété tandis que dans la théorie rénovée, ce ne sont que des conséquences (structure du droit pas altérée). Théorie rénovée s’impose de plus en plus en droit positif (définition donnée dans l’avant projet de réforme du droit des biens la consacre partiellement art 534).
Vous avez aimé cet article ? Notez-le !
Loading...
Si vous désirez une aide personnalisée, contactez dès maintenant l’un de nos professeurs !