Chapitres
Droit le plus complet qu’on peut avoir sur une chose, confère toutes les utilités que peut procurer un bien. CC : pouvoir absolu conféré à une personne qui s’exerce sur un bien.
Les aspects historiques du droit de propriété
Étude de l'articulation avec droits réels sur la chose d’autrui : on ne peut se contenter de cette définition purement subjective (théorie rénovée du droit de propriété présentée par Zenati et Ginossar).
Sous le droit romain.
Sentiment d’appropriation = droit naturel. 
La jouissance devient propriété avec les sociétés étatiques.
Droit romain = propriété sort de la possession et protection de la Cité sur la jouissance.
- Propriété quiritaire (dominium) : puissance attachée à la personne qui lui confère un pouvoir complet sur la chose.
Ce droit de propriété complet du droit romain était limité dans son champ d’application (seuls les citoyens romains pouvaient être titulaires d’un dominium).
- Res mancipi : droit de propriété complet que selon formalisme très lourd (modes de transferts prévus par la loi) – mancipation ou ignore cessio (mode de transfert / magistrat). Res neg mancipi : transfert par simple tradition (remise matérielle de la chose – ajd remise en possession).
- Propriété bonitaire (in bonis) : moins forte que le dominium (acquis une chose en ne respectant pas les modes de transfert prévus par la loi. Ex propriétaire acquérant chose mancipi par tradition).
Empereur Justinien : 1 seul droit de propriété, bonitaire absorbée par la quiritaire. Puis => Unification des modes de transfert : plus que tradition. Propriété provinciale : droit de propriété concernant les citoyens non romains ou concernant les terres conquises par Rome mais pas directement intégrées à Rome. Ceux qui avaient un droit sur ces terres avaient une propriété provinciale qui se rapprochait d’un droit de jouissance. Rome était propriétaire de ces terres et l’Etat romain concédait un droit de jouissance aux occupants de ces terres. En contrepartie, Rome percevait un impôt foncier.
Ce droit est devenu héréditaire et cessible.
Pour des raisons fiscales, unification du droit de propriété : propriété quiritaire, pas d’impôt foncier alors que dans propriété provinciale si. Généralisation de l’impôt foncier (plus de différence entre propriété quiritaire et provinciale).
- Dominium = propriété subjective, pouvoir complet sur la chose.
- Proprietas : on désigne la chose pour dire qu’elle appartient à telle personne par exclusion de telle autre. Désignation objective de la propriété.
Le droit romain désignait la propriété de ces deux manières, ne désignait jamais le contenu de la propriété. Se limite à dire que la propriété est une puissance d’agir sur la chose et une qualité de la chose est exclusive à quelqu’un. Mais ne rentre pas dans le détail des prérogatives attachées au droit de propriété.
Propriété féodale
Propriété de la terre source de pouvoir politique.
Le seigneur exerce sur sa terre des prérogatives de souveraineté assimilables à des actes de puissance publique. Cela implique droits sur les personnes qui vivent sur cette terre. S’exerce par le biais des droits concédés sur cette terre. Le seigneur concède des droits à titre de fief ou droits censitaires. Concède droit de jouissance à un donancier qui verse une somme d’argent (cens) soit prête hommage au seigneur (fief, services personnels). A la base, le tenancier = droit de jouissance de son vivant (droit viager) = usufruit. 
En coupant la propriété de sa jouissance, on avait condamné à terme la propriété du seigneur.
Propriété issue du Code Civil (554).
Loi 4 août 1789 : suppression des droits féodaux : transfère définitivement la propriété sur la tête du tenancier. Cela vise à éviter résurgence des droits féodaux par un éclatement de la propriété. Un seul maître pour une même terre. Celui qui a un pouvoir absolu sur le bien est le seul à pouvoir être considéré comme le propriétaire. Cette vision unitaire et absolue du droit de propriété se retrouve dans l’art 544 du CC : « le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlements ». Le propriétaire ne doit pas se couper de la jouissance complète de la chose (art 2 DDHC : propriété = droit imprescriptible et naturel de l’homme et 17 : droit de propriété = inviolable et sacré, ne peut être portée atteinte que dans une mesure d’intérêt général et moyennant une juste indemnisation). Articulation choses réelles et droit de propriété. Comment concilier droit absolu et droit d’usufruit ?
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Bonjour, mon compagnon possède une voiture, qu’au moment de son divorce a été cédée par son ex femme, maintenant presque 3 ans après le jugement du divorce elle réclame la voiture. La carte grise est au nom de son ex femme, mais la voiture a été acquise pendant le mariage, ils étaient mariés sous le régime de la communauté de biens.
Est-ce que mon compagnon peut avoir la voiture par prescription acquisitive ??
Je vous remercie.
Bonjour, c’est un moyen à tenter, puisque celui ou celle qui se prétend propriétaire n’a pas à apporter la preuve d’un titre.
Bonne journée !
Salut frère franchement g des problèmes concernant la matière Droit civil j’arrrive nullement à saisir ce cours surtout concernant cette partie la classification des droits subjectifs en l’occurrence celle des droits patrimoniaux si vous pouvez quelles que choses pour moi j’en serai ravi
Bonjour, vous avez sonné à la bonne porte ! Nous avons bon nombre de professeurs de droit civil où que vous soyez : https://www.superprof.fr/cours/droit-civil/france/
À vous de choisir, tous se feront une joie de vous aider à progresser dans cette matière, bonne journée !
Bonsoir
J ai un souci de droit de passage sur une impasse
Le nouveau voisin vient d acheter la maison de l autre côté de l impasse cette impasse fait partie de sa parcelle sur le cadastre, la maison dont je suis propriétaire ( J AVAIS acheté en viager ) et que je veux vendre bénéficiait d un droit de passage utilisée depuis toujours par le viager. Sur les actes de propriété il est bien noté qu il y a une porte d entrée dans l impasse. Mais le terme droit de passage n est pas mentionné.
Je voudrais consulter un expert en la matière afin qu’ il m indique de façon irréfutable quels sont mes droits
Merci par avance de votre réponse
Cordialement
Violette
Bonjour !
Si le chemin de passage dessert une maison, alors la largeur minimum est de 4 mètres. Cependant, si plusieurs habitations ou un immeuble se trouvent sur le fonds dominant, il faudra prévoir un passage de véhicules dans les deux sens. La largeur minimum est alors de 6 mètres.
Vous pourrez trouver plus d’informations auprès d’un professeur dédié, qui saura à même de vous aider précisément sur le sujet : https://www.superprof.fr/cours/droit-civil/france/
Bonne journée !
Merci pour cet article complet. Juste une question complémentaire par rapport à l’usufruit temporaire d’une personne morale. Si la personne morale est liquidée avant la fin de l’usufruit, que se passe t il? Est il vendu pour la periode restante par le liquidateur ou revient il automatiquement vers le nu propriétaire?
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me répondre sur ce point précis.
Merci
Bonjour ! Et bien la succession aura une dette qui sera déduite et payée aux nu-propriétaires avant la liquidation de celle-ci.