Superprof est une
plateforme de mise en relation : nous vous mettons en contact avec des élèves, mais nous ne sommes ni employeur, ni un intermédiaire dans la prestation elle-même.
Concrètement, cela signifie que Superprof :
- ne conclut aucun contrat de prestation de cours avec l'élève ;
- ne facture pas les cours et n'émet aucune attestation fiscale ;
- n'accomplit aucune formalité administrative ou sociale pour votre compte.
C'est donc
vous qui êtes l'organisme de services à la personne, via votre propre déclaration sur NOVA — ou l'élève qui devient votre employeur, si vous passez par le CESU.
Le badge « Crédit d'impôt 50% » est un simple élément d'information sur votre annonce : il ne crée aucun lien juridique entre Superprof et le dispositif SAP, et n'engage que vous.
Le cadre applicable aux organismes SAP :
Les obligations réglementaires des organismes de services à la personne — servicesalapersonne.gouv.fr