Pas de statut aujourd'hui ? Voici les étapes pour vous mettre en règle et proposer le crédit d'impôt à vos élèves. En général, tout est opérationnel sous 2 semaines.
Étape 1 : créer votre auto-entreprise
Rendez-vous sur
autoentrepreneur.urssaf.fr et déclarez votre activité en choisissant la catégorie
« Enseignement, cours particuliers » (code APE 85.59A).
⏱️ 10 minutes en ligne
💰 0€, démarche entièrement gratuite
📬 Votre numéro SIRET est envoyé sous 8 à 15 jours
Étape 2 : déclarer votre activité SAP sur NOVA
Une fois votre SIRET reçu, connectez-vous sur
nova.gouv.fr pour
déclarer votre activité de Services à la Personne. C'est cette étape qui ouvre officiellement le crédit d'impôt à vos élèves. Pour un guide détaillé, consultez
notre article dédié à la déclaration NOVA.
- ✔️ Renseignez votre numéro SIRET
- ✔️ Sélectionnez l'activité « Soutien scolaire et cours à domicile »
- ✔️ Vous recevez un numéro de déclaration SAP (à conserver précieusement)
Étape 3 : activer le badge sur Superprof
De retour sur Superprof :
Mon tableau de bord → Mes annonces → section Tarifs → toggle « Crédit d'impôt ». Le badge apparaît immédiatement sur vos annonces éligibles. Pour tous les détails, suivez
notre guide d'activation étape par étape.
Étape 4 : facturer vos élèves
Émettez une
facture conforme à chaque cours (ou récapitulatif mensuel), avec :
- 📌 Vos coordonnées + numéro SIRET
- 📌 La mention « Services à la Personne » + votre numéro de déclaration SAP
- 📌 Date, durée et montant du cours
Étape 5 : déclarer vos revenus
Chaque mois (ou trimestre), déclarez votre chiffre d'affaires sur
autoentrepreneur.urssaf.fr et payez vos cotisations sociales (
~22% de votre CA).
Étape 6 : attestation fiscale annuelle
En
janvier de chaque année, remettez à vos élèves une
attestation fiscale annuelle récapitulant les sommes qu'ils vous ont versées l'année précédente.
C'est ce document qui leur permet de récupérer leur crédit d'impôt.
⏳
Temps total pour être opérationnel : environ 2 semaines (dont ~10 jours d'attente du SIRET)
L'auto-entreprise n'est pas la seule option : le CESU ou d'autres statuts peuvent aussi convenir. Pour comparer, consultez
notre article Auto-entrepreneur SAP ou CESU et
notre article sur les autres statuts possibles.