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Procédure, effets : comment se déroule une démission de professeur ?

De Alexandre, publié le 24/04/2017 Blog > Cours particuliers > Donner des Cours Particuliers > Comment Démissionner de l’Education Nationale ?

Ces quatre dernières années n’ont pas été glorieuses pour l’Éducation nationale. Les chiffres de démission ont largement augmenté. Le nombre de professeurs du secondaire en stage ayant démissionné a doublé pour passer de 1,1 % à 2,5 %.

Et ces chiffres sont seulement ceux des professeurs stagiaires. Autrement dit, les jeunes qui désirent être professeur déchantent vite. La première année n’est pas si facile que ça quand on apprend à gérer plusieurs classes en même temps.

Mais c’est aussi le moment où tout devient concret et où l’on se rend compte de si on est fait pour ce métier ou non.

Alors quelle solution ?

Réfléchir à démissionner de l’Éducation Nationale, c’est une chose.

Prendre la décision de le faire, c’en est une autre ! D’autant plus que cela inclut le fait de quitter la fonction publique. Et donc l’état.

Mais dès lors, comment procéder d’un point de vue juridique ? Et surtout, une fois la demande de démission effectuée, quelles sont les conséquences pour le démissionnaire d’un point de vue professionnel ? Peut-on librement se lancer dans les cours à domicile ?

Vous vous posez probablement des dizaines de questions sur votre future démission de l’Education Nationale : Superprof (Leader des cours particuliers) se propose d’y répondre pour vous.

Démission Éducation Nationale : les raisons d’un ras le bol

Comment éviter le stress au travail ? Là on est sur un gros ras le bol…

Comment démissionner de l’Education Nationale ?

Voici la question qui occupe actuellement votre esprit. Après quelques années (quelques mois seulement peut-être) à enseigner en école primaire, au collège, au lycée ou ailleurs, votre décision est prise.

Vous avez perdu la flamme.

Mais avant de s’intéresser à tout ce qui concerne la durée du préavis, les indemnités chômage ou la fin du contrat, intéressons-nous aux différentes raisons de démissionner de la fonction publique…

L’impression de s’être trompé de voie

Lorsque l’on attaque les études supérieures et que l’on se destine à devenir enseignant, on voit le métier de prof comme une vocation. Une passion transcendante. Il faut au moins cela d’ailleurs pour consacrer une vie entière à la transmission de savoir aux enfants. La flamme.

Oui mais voilà, après plusieurs années d’exercice, de déception, de manque de reconnaissance, de routine et de salaire plafonné… La passion a disparu.

Une étape parfois difficile à vivre pour certains professeurs qui se disent soudain : « je veux démissionner ». Vous vous dites désormais que vous vous êtes trompé de voie, qu’il n’est après tout pas trop tard pour tenter une reconversion professionnelle et aller chercher un contrat à durée indéterminée autre part. Vous n’êtes après tout pas pieds et poings liés à l’Éducation Nationale.

Des perspectives d’évolution pauvres

L’objectif d’une carrière professionnelle, d’autant plus lorsque l’on est en CDI et non pas en contrat à durée déterminée, est d’évoluer.

De grimper en compétences, en responsabilité et en salaire. Justement, en ce qui concerne ce dernier point, vous le savez pertinemment si vous êtes professeur vous-même, le salaire évolue peu avec l’Education Nationale.

Seuls deux critères peuvent faire grimper la rémunération d’un enseignant : son statut (professeur des écoles, certifié ou agrégé) et son ancienneté. Autant dire donc que les promotions salariales n’arrivent pas tous les ans.

Ajoutez à cela un salaire net qui ne permettra jamais au professeur de réaliser de grands projets… Et l’on obtient souvent des envies de donner sa démission au sein de l’EN. Près d’un millier par an.

De nombreux professeurs se tournent vers les cours particuliers.

Peu de possibilités de mouvement

Démarrer une carrière dans l’Education Nationale, en tant que professeur agrégé, instituteur ou professeur certifié, c’est aussi être prêt à être envoyé n’importe où.

Que vous soyez du sud de la France, de la Côte Atlantique ou d’ailleurs, l’Education Nationale, par besoin, peut vous envoyer dans les zones les plus dures de France. Dans des écoles classées ZEP par exemple.

Ce cas de figure, vous l’avez peut-être déjà vécu. D’autant plus difficile à vivre lorsque l’on vient d’un coin calme et charmant de France. Mais chaque enseignant débutant y est préparé.

Par la suite, il reste assez difficile de se « déloger » de ce premier poste. Et ce, durant plusieurs années. En effet, le système de mutation de l’Education Nationale est ainsi fait qu’il faut accumuler un certain nombre de points pour changer d’académie ! Et pour avoir le plus de points possible, il fait souvent enseigner en ZEP ou attendre d’être un « ancien ».

Bref, des perspectives de mouvement peu encourageantes donc. Et lorsque l’on a une vie de famille, ou l’envie de s’installer dans une belle région française, il faut parfois oublier ses plans… Compréhensible donc que certains professeurs décident tout à coup de privilégier leur cadre de vie à leur métier.

Une année de stage difficile

L’année de stage est aussi souvent en cause dans la décision de démissionner des futurs professeurs titulaires. Car avant de pouvoir profiter du grade de professeur de l’Education nationale, il est obligatoire de passer par une année de stage durant laquelle le professeur prend sa place dans un établissement mais continue de suivre une formation et doit même rédiger un mémoire.

Une année compliquée également car l’apprenti professeur prend tout juste ses marques et doit préparer pour la première fois ses cours pour toute l’année. Un travail qui devient de plus en plus facile avec l’expérience mais qui prend énormément de temps la première année.

De plus les nouveaux professeurs n’ont pas forcément été bien préparés à ce saut dans l’Education nationale. Les réformes de ces dernières années ont supprimé beaucoup de stage lors de la formation de professeur. Les jeunes enseignants doivent gérer d’un coup plusieurs classes.

Un tuteur est présent pour les accompagner mais malgré tout, beaucoup de jeunes professeurs n’arrivent pas à faire face.

Comment se passe le stage à l'Education Nationale ? Il est parfois difficile de gérer la formation et la vie professionnelle.

Amélie en pleine année de stage avoue qu’il est très difficile pour elle de « tenir mentalement et physiquement ». Elle ajoute « il faut être sur tous les fronts en même temps et être au top dès le début car l’on se fait inspecter parfois très tôt ».

Chloé, elle, a passé son année de stage mais avec beaucoup de difficulté.

« Ma tutrice était bien présente pour m’aider, mais c’était parfois de trop. Il m’est arrivé de devoir recommencer tous mes cours la veille pour le lendemain et donc de dormir très peu avant de me présenter devant les élèves. »

Pas étonnant qu’une partie importante des stagiaires soient en arrêt maladie et décident de ne pas continuer dans cette voie. Beaucoup d’entre eux préfèrent démissionner avant de s’abîmer complètement la santé.

Mais quelles démarches suivre pour quitter l’Education Nationale ?

Pas question dès lors de parler d’abandon de poste évidemment. Il est préférable de rédiger sa lettre de démission. Se met alors en place une période de préavis ou un délai de préavis après rupture du contrat de travail.

Le principe de la démission

Quelle est la procédure à suivre pour démissionner de mon poste d'enseignant ? Découvrez les démarches pour partir comme un prince.

Votre envie de démissionner l’Education Nationale et de rompre votre contrat à durée indéterminée provient peut-être de l’une des raisons citées au-dessus.

Désormais, la problématique est donc toute autre. Concrètement : comment démissionner de l’Education Nationale ?

Si vous cherchez bien dans le Code du Travail français, vous ne trouverez pas de définition juridique du terme « démission ».

Vous trouverez toutefois 4 caractères qualifiant la démission :

  • la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée,
  • le caractère unilatéral de la rupture du contrat de travail, à l’initiative exclusive du salarié,
  • la volonté non équivoque de rompre le contrat de travail,
  • une volonté de rompre le contrat de travail en raison de convenances personnelles du salarié.

Mais dans le cadre de fonction publique, est-ce différent ? Sur le principe même de donner sa démission, voici par exemple ce que dit le site du gouvernement :

« La démission est un mode de cessation définitive des fonctions du fonctionnaire de l’Etat. Elle constitue pour le fonctionnaire un moyen de rompre, de sa propre initiative, le lien qui l’unit à son administration. »

La procédure

Maintenant que nous sommes tous au fait de la notion même de démissionner, et avant de s’intéresser à d’éventuelles indemnités de chômage (ou à un droit aux allocations chômage) ou à un nouvel emploi, concentrons-nous sur 2 choses :

Comment se déroule une démission au sein de l’Education Nationale ?

Est-ce facile de quitter la fonction publique ?

Ma démission peut-elle être refusée ?

Si oui, comment faire ?

Toutes ces questions, vous vous les posez plusieurs fois par jour.

Voici ce que le gouvernement français dit à propos de la procédure de démission :

« L’initiative de la démission appartient au fonctionnaire qui doit formuler par écrit sa demande de démission. L’intention de démissionner doit être clairement exprimée dans la lettre de démission. L’inspecteur d’académie ou le recteur dispose de la faculté d’accepter ou de refuser, dans l’intérêt du service, la demande de l’agent. En cas de refus, le fonctionnaire peut saisir la commission administrative paritaire. La démission n’a d’effet qu’après acceptation expresse par l’administration dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande et prend effet à la date fixée par cette dernière. »

Si vous souhaitez voir un modèle de lettre de démission propre à l’Education Nationale pour rédiger la vôtre, rendez-vous sur le site du Service Public.

A signaler que c’est donc l’administration qui fixe la durée du préavis.

Il est fixé en fonction de la durée totale des contrats accumulés par « l’agent » depuis son engagement initial avec l’État français.

Par ailleurs, si le démissionnaire quitte ses fonctions avant la fin du préavis, celui-ci peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Bon à savoir => Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions

« La démission ne peut résulter que d’une demande écrite de l’intéressé marquant sa volonté expresse de quitter son administration ou son service. Elle n’a d’effet qu’autant qu’elle est acceptée par l’autorité investie du pouvoir de nomination et prend effet à la date fixée par cette autorité.

La décision de l’autorité compétente doit intervenir dans le délai de quatre mois à compter de la réception de la demande de démission. »

Les effets de la démission ?

Peut-on réintégrer la fonction publique ? Avant de quitter votre poste d’enseignant, soyez sûrs de votre choix. Il n’est pas aisé de faire marche arrière…

Vous voici donc renseigné sur les modalités de cette demande de démission. Vous savez désormais comment faire.

Y compris en cas de refus. Et surtout, combien de temps la période de préavis peut durer pour enfin quitter le corps enseignant.

Mais à partir du moment où cette demande de démission est acceptée et où la durée du préavis est dépassée, quels sont les effets d’un point de vue juridique ?

Encore une fois, voici ce que le Ministère de l’Education Nationale exprime à ce sujet :

« L’acceptation de la démission la rend irrévocable. La démission régulièrement acceptée entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire. »

Vous l’aurez donc compris, en cas de cause réelle et sérieuse et non pas d’absence injustifiée ou de licenciement pour faute grave, la démission est acceptée.

Enfin, étant irrévocable, il s’agit pour vous d’être vraiment sûr de votre décision.

Démission Éducation Nationale : que se passe-t-il ensuite ?

Voici l’une des parties qui devraient le plus vous intéresser.

Et pour que vous puissiez y voir plus clair, jouons ensemble au jeu des questions-réponses…

Quid des primes de départ de professeur ?

Un enseignant démissionnaire peut-il réintégrer la fonction publique plus tard ?

Plus haut, nous parlions du caractère irrévocable de la démission de l’Education Nationale. Cela veut-il pour autant dire que le démissionnaire ne pourra plus jamais réintégrer la fonction publique ?

Non !

Et voici ce que le Service Public dit à ce sujet : « À compter de sa date de démission, l’agent perd son statut de fonctionnaire ou d’agent non titulaire de la fonction publique. S’il souhaite par la suite retravailler dans la fonction publique, il doit repasser un concours ou être à nouveau recruté en tant qu’agent contractuel. »

Autrement dit, vous ne pourrez plus compter sur vos points d’ancienneté et devrez recommencer l’année de stage. Certes vous saurez à quoi vous attendre et serez préparé mais il est parfois plus judicieux de bien réfléchir. Il est aussi compliqué de se replonger dans les cours et les concours lorsque cela fait un certain temps qu’on n’a pas mis le nez dans ses bouquins.

Ai-je droit au chômage après ma démission ?

L’enseignant démissionnaire n’a pas droit aux allocations chômage, sauf « démission légitime ».

Pour consulter ces raisons légitimes, dirigez-vous une nouvelle fois sur le site du Service Public.

Vous aurez tout de même le droit à l’attestation pole emploi qui permet de profiter de réductions ou d’aides à la création d’entreprise. Cependant, prévoyez de l’argent pour subvenir à vos besoins pour un petit moment, juste le temps de réfléchir à ce que vous voulez faire et trouver un nouvel emploi.

Vous avez le droit aussi de donner des cours particuliers !

Les cours particuliers permettent de continuer son activité dans l’enseignement privé. Une façon soit d’avoir un revenu le temps de changer de voie tout un utilisant vos savoirs et compétences déjà acquis, soit de commencer une nouvelle carrière professionnelle.

Où que vous résidiez, vous pouvez donner des cours particuliers :

Aurai-je droit à la pension retraite de fonction publique ?

Qu'est-ce que la pension retraite de la fonction publique ? Un départ précipité de l’Education Nationale, c’est aussi commencer à penser à sa retraite…

Oui et non.

A ce sujet, très important, le gouvernement français dit ceci : « Tout fonctionnaire ayant accompli au moins 2 ans de services conserve ses droits à pension de retraite de la fonction publique.

Si la durée de services est inférieure à 2 ans, l’administration procède au rétablissement au régime général. »

Pour obtenir une pension, vous devrez tout d’abord avoir été rayé des cadres de l’administration.

Réaliser une année sabbatique pour réfléchir

Avant de poser votre démission, il peut être important de bien réfléchir car une fois que vous aurez démissionné il vous faudra tout recommencer du début si vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur.

Mais comment savoir ?L’éducation nationale propose à tous ses professeurs titulaires de profiter d’une ou plusieurs années de disponibilité.

Quésako ?

Voici la définition d’une année de disponibilité selon le site de l’Éducation Nationale :

 « La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d’exercer son activité professionnelle pendant une certaine période. Il est placé temporairement hors de son administration d’origine et cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l’avancement et à la retraite. La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou à l’initiative de l’administration. »

Comment en bénéficier ?

Comment profiter d'une année sans cours ? L’année de disponibilité n’est pas une raison pour ne rien faire.

L’année de disponibilité peut être accordée de droit ou bien sous réserve de nécessités du service. Le statut de votre disponibilité dépendra des raisons pour lesquelles vous souhaitez partir.

Les raisons plausibles pour une disponibilité de droit :

  • Élever un enfant de moins de 8 ans
  • Donner des soins à un enfant à charge, au partenaire ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une personne
  • Suivre son partenaire tenu de déménager dans un lieu éloigné pour des raisons professionnelles
  • Adoption avec voyage en outre-mer ou à l’étranger
  • Exercer un mandat d’élu local (dans les fonctions publiques d’État et territoriale)

Les raisons plausibles pour une disponibilité sous réserve des nécessités du service :

  • Convenances personnelles
  • Études ou recherches présentant un intérêt général
  • Créer ou reprendre une entreprise

Ces dernières sont acceptées uniquement s’il n’y a pas trop de pénurie au sein des postes de professeurs.

Si l’administration ne répond pas avant deux mois, la demande est alors considérée comme acceptée.

Pour pouvoir bénéficier d’une disponibilité, tout fonctionnaire doit faire une demande par écrit et l’envoyer en recommandé avec accusé de réception à l’administration.

En ce qui concerne les disponibilités de droit, aucun préavis n’est imposé.

Une fois mis en disponibilité il est notifié que « Le fonctionnaire mis en disponibilité doit justifier à tout moment que son activité ou sa situation correspond aux motifs pour lesquels la disponibilité lui a été accordée. L’administration peut faire procéder à des enquêtes. »

Attention alors a bien choisir le motif lors de votre demande. Sachez également que seuls les professeurs titularisés peuvent en faire la demande. Si vous êtes en stage, il faudra alors patienter un peu même s’il s’agit souvent de l’année la plus difficile.

Combien de temps ?

La durée d’une disponibilité varie en fonction du motif de la demande. Cela peut aller de 6 mois à 3 ans ou toute la durée du mandat dans le cas d’un poste électoral.

Cependant la disponibilité peut être renouvelée dans la limite de 10 sur toute la carrière de professeur.

Pour réintégrer le système, la demande doit se faire très tôt. Il faut demander sa réintégration avant le mois de décembre pour l’année suivante.

En prenant une disponibilité le professeur perd son affectation mais aussi son barème de mutation. Autrement dit, les points qu’il aura cumulés jusqu’à aujourd’hui pour obtenir le poste qu’il souhaite. En réintégrant l’Éducation Nationale il est donc important de se renseigner sur les barèmes de votre ancienne académie.

Que faire pendant son année de disponibilité ?

Alors que certains prennent une année de disponibilité pour congé parental, pour la création d’entreprise ou pour un reconversion professionnelle, pourquoi ne pas en profiter pour réfléchir sur votre avenir ?

L’année de disponibilité est une bonne solution pour quitter un temps l’éducation nationale sans pour autant perdre sa place si difficile à obtenir par les concours comme le CAPES. Un temps que vous pouvez utiliser pour décider si vous voulez réellement démissionner ou non, mais aussi et surtout pour tester autre chose.

Et pourquoi ne pas donner des cours particuliers ?

Que faire pendant une année de disponibilité ? Vous êtes fan de trompette ? Profitez-en pour donner des cours à domicile.

Donner des cours à domicile permet de garder un pied dans l’éducation et la pédagogie tout en étant libre de choisir ses heures et ses élèves.

Libre aussi de choisir la ville où vous souhaitez vous installer. Une option plus facile pour suivre un conjoint qui est muté ou tout simplement en formation professionnelle.

Vous pouvez ainsi vous déclarer en auto-entrepreneur, un statut qui n’est pas incompatible avec votre année de disponibilité mais que vous devrez stopper si vous décidez de reprendre votre poste de professeur.

En effet, la récente loi « Déontologie » d’avril 2016 interdit aux professeurs de l’Éducation nationale de cumuler les activités.

Mais peut-être que cette activité sera une révélation pour vous et ainsi continuer dans cette voie.

Quoi qu’il en soit, que vous décidiez de démissionner ou non, vous avez maintenant toutes les cordes entre vos mains pour tirer la bonne ficelle.

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Nathalie
Invité
Nathalie

Bonjour,
je vois qu’il suffit d’avoir effectué 2 ans dans l’education nationale pour pouvoir démissionner; j’avais entendu dire par un syndicat qu’il fallait 15 ans pour ne rien perdre de ses droits concernant la retraite; avez-vous des précisions à ce sujet? en tout cas merci beaucoup d’avoir créé cet article.
Nathalie.

Simon Azoulay
Admin
Simon Azoulay

Bonjour Nathalie,
Merci pour votre commentaire.
Tout fonctionnaire a droit à une pension de retraite s’il rempli ces deux conditions « cumulatives » : 2 ans de services au moins et s’il remplit une condition d’âge.
La pension dépend de la durée des services et bonifications du fonctionnaire et du taux, applicable au traitement.
Vous trouverez des informations plus détaillés dans cet article.

Bonne journée,

André
Invité
André
Bonjour, J’ai démissionné de mon poste d’enseignant en 2010 après 8 années en tant que PLP titulaire (contrat indéterminé). En 2016, pour raisons familiales je décide de repartir enseignant, j’ai été reçu au concours interne et je suis actuellement stagiaire. Lors de mon reclassement le rectorat a considéré que ces 8 années d’ancienneté ne peuvent être prises en compte du fait de ma démission. Lors de ma démission, on m’avait averti par lettre recommandé que si je voulais accéder à nouveau à un poste il me fallait repasser un concours, mais on ne m’a pas informé de cette perte d’ancienneté… Read more »
Simon Azoulay
Admin
Simon Azoulay
Bonjour, Votre question est très pertinente. D’après le Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006, le classement est prononcé à la date de nomination dans le cadre d’emplois. La situation et les périodes d’activité antérieures prises en compte pour le classement en application des articles 4 à 10 sont appréciées à la date à laquelle intervient le classement. La reprise de votre ancienneté s’effectue lors de la nomination de l’agent en qualité de stagiaire ou lors de votre titularisation ? Je ne vois pas pourquoi la démission entrenerait une perte de votre avancement. Quels étaient les motifs précis du courrier de… Read more »
mimi
Invité
mimi

bonjour,
Peut-on demander une disponibilité n’importe quand ou y-a-t-il une date limite?
Peut-on démissionner plus facilement dans l’enseignement privé?
Merci d’avance

Simon Azoulay
Admin
Simon Azoulay

Bonjour,

Comme je le sus-mentionnais à Alice.
Les textes administratifs (décrets) n’encadrent pas cette question. Je n’ai donc pas de réponse à vous apporter.
Soit il n’y a pas de « date limite » soit elle est encadrée de façon réglementaire » par le pouvoir compétent (Académie ou Rectorat).

Dans l’enseignement privé, les règles de droit public ne s’appliquent pas. Il est donc effectivement plus facile de démissionner avec les règles de droit privé.

Alice
Invité
Alice
Bonjour, Prof des écoles depuis pas mal d’années maintenant, je désire souffler quelques temps et penser à une éventuelle reconversion. Pas simple lorsqu’on est dans le système et la tête dans le guidon. J’ai donc pensé à un mi-temps annualisé. Seul souci et contrairement à ce que lis dans votre article, nous devons faire la demande avant le 31 janvier dans mon académie. Pas question de faire un courrier avec un préavis de 3 mois maximum. On doit décider près de 9 mois avant si oui ou non, on demande cette disponibilité sans possibilité de la demander après. Même si… Read more »
Simon Azoulay
Admin
Simon Azoulay
Bonjour Alice, Le préavis de 3 mois est une erreur de notre part. Je viens de supprimer ce passage. Le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires ne fait pas état d’un délai de préavis, ni même d’un préavis. Je vous conseille de vous renseignez auprès de votre académie ou rectorat. Ils recevront votre demande et vous pourrez compléter les modalités de la convention de mise à disposition par la suite. Je suis curieux de savoir qu’elles sont les bases juridiques de cette date butoire. Tenez-nous informé de votre démarche dans la… Read more »
Moko
Invité
Moko

Bonjour,
J’aimerais connaître le délai pour que la démission soit effective pour un professeur stagiaire. Si j’ai bien compris, il y a un mois de préavis, mais est-ce exactement cette durée ? Par exemple si je donne ma lettre de démission le 10 février, le contrat prend-il fin le 10 mars ? Et dans ce cas je peux signer un autre contrat à partir de ce jour ou cela dépend du rectorat ?

Lisa
Invité
Lisa
Bonjour, je suis enseignante depuis plusieurs années, mais je songe à une reconversion car le face à face avec les élèves est de plus en plus difficile à mes yeux. Je souhaitais travailler dans la fonction publique mais plus dans l’enseignement. Je voulais notamment passer les concours de bibliothécaire. D’où mon interrogation : mes collègues m’ont dit que si je démissionnais, je n’avais pas le droit de passer de concours pendant 5 ans. Je n’avais jamais entendu parler de ça… Est-ce vrai qu’en cas de démission de l’éducation nationale, on nous retire le droit de passer d’autres concours de la… Read more »
Cindy
Invité
Cindy

Bonjour

En tant que PE, je n’arrive pas à déménager vers Bordeaux pour que mon mari puisse revenir dans sa région d’origine. Puis-je démissionner afin de passer le concours de Bordeaux, même si je sais que je prends des risques puisque le nombre de postes est peut élevé.
Le concours devra être passé en externe ou en interne puisque j’aurai déjà été PE titulaire ?
Merci !

Margot
Invité
Margot

Bonjour,
je suis neo titulaire et j’envisage la démission pour les mois prochains. On m’avait dit que la procédure de la démission prend au moins 4 mois et qui peut être refusée… Je suis étrangère et je veux partir dans mon pays pour travailler… Savez-vous combien de temps prend cette procédure? Pourrais-je le faire un mois avant de partir? Merci

EMMA WEMELBEKE
Invité
EMMA WEMELBEKE
Bonjour, je voudrais savoir s il existe un recours possible pour une demande de disponibilite qui a ete refusee. En effet, actuellement enseignante au Canada dans le cadre d’un echange, on m’ a proposee un poste que je souhaiterais accepter en conservant le benefice de mon concours en France. J ai fait mon courrier en janvier dernier et j ai essuye un refus en raison d une penurie de professeurs en anglais dans l academie du Nord. Je n’envisage pas de faire toute ma carriere au Canada mais d importantes opportunites ont lieu cette annee. Merci pour vos conseils. Tres… Read more »
Hélène
Editor
Hélène
Bonjour Emma, Je ne sais pas si vous avez trouvé une solution à votre problème depuis votre commentaire. Ce que l’on peut vous dire, c’est que le droit de la FP prévoit que l’administration « ne peut s’opposer à la demande […] qu’en raison des nécessités de service […] » (art. 14 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires). Lorsque vous faites une demande de disponibilité pour convenance personnelle (ce qui est votre cas ici, car il s’agit d’expatriation/enseignement à l’étranger), l’accord de votre dispo est donc conditionné. En cas de refus que vous jugez infondé, vous avez deux… Read more »
LIlY
Invité
LIlY

Bonjour,
J’aimerais moi aussi démissionner après 7 ans passés au sein de l’Education Nationale. Seul bémol, mon chef d’établissement m’a soutenu qu’on ne pouvait démissionner qu’après avoir effectué 10 ans de service, sans quoi il faudrait rembourser son année de formation… Est-ce vrai ?

Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca

Bonjour Nadège,
Heu… Vous êtes normalienne ou énarque ? Parce que là votre chef d’établissement, il sort de ces trucs… L’engagement décennal des fonctionnaires normaliens ou énarques, qui sont payés pour étudier en échange d’un engagement à servir l’Etat pendant 10 ans, ça ne concerne pas tous les profs !
Lui est peut-être passé par là.
Donc sauf si vous êtes normalienne ou énarque, aucun risque, rien à rembourser.
Cordialement,
Sébastien Bosca.

prof
Invité
prof

Bonjour,
Quelles sont les démarches pour quitter l’Education Nationale quand on est en lycée privé ?
Merci

Hélène
Editor
Hélène
Bonjour, Vous enseignez en lycée privé mais parlez de l’EN, cela signifie que vous êtes contractuel dans un établissement privé associé à l’État ? Si c’est le cas, votre procédure de démission sera la même que pour les autres enseignants, je vous réfère donc à l’article d’origine et aux sites officiels comme education.gouv.fr. Une seule spécificité : si vous êtes en lycée privé, mais que vous n’avez pas terminé votre cycle de probation (stage), une démission entraînera un remboursement des sommes perçues dans le cadre de votre formation. Si vous êtes déjà enseignant depuis plusieurs années, cela ne s’applique pas.… Read more »
odette
Invité
odette

Intéressant.

Brigitte
Invité
Brigitte

Bonjour Simon,
J’arrive à la fin de mes 10 années de mise en disponibilité et je suis à 2 ans de l’âge de la retraite. Dois-je obligatoirement solliciter mon admission à une retraite de fonctionnaire de l’Etat dont le bénéfice me sera versé à la limite d’âge requise ? Quelle(s) différence(s) si je sollicite cette admission plus tard ? Bon weekend.
Brigitte

Hélène
Editor
Hélène
Bonjour Brigitte, Voici quelques informations relatives à votre question : – De manière générale, il faut solliciter votre admission à la retraite de fonctionnaire d’État dans les 6 mois (minimum) qui précèdent votre départ à la retraite. Il faut donc faire la demande, rien n’est automatique. – Étant donné que vous étiez en disponibilité, il faut savoir que vos 10 ans ne seront calculés dans votre retraite qu’à certaines conditions (élever un enfant de moins de 8 ans par exemple, ou bien si vous aviez une autre activité professionnelle). Il est conseillé de faire la demande au plus tôt et… Read more »
Audrey
Invité
Audrey

Bonjour,
Je termine ma deuxième année de professeur des écoles (nt2).
Je souhaite démissionner cet été afin de reprendre des études vers autre chose dès septembre.
Je me suis déjà renseignée auprès de ma nouvelle structure d’accueil. La question est : est-il possible de pouvoir démissionner à la fin de l’année scolaire ? Je sais que l’on est en juin, mais je n’avais pas du tout anticiper les mois de préavis. Il m’est inconcevable de repartir pour une nouvelle année scolaire or, je souhaite démarrer un BTS en alternance en septembre. Cela peut-il m’être refusé ? Comment faire ?
Merci d’avance.

Hélène
Editor
Hélène
Bonjour Audrey, Avez-vous trouvé une solution à votre problème ? Cela est tout à fait possible : étant donné que l’EN est rattachée à la FPE, il n’y a pas de préavis obligatoire à respecter pour votre démission. En revanche, selon les textes de loi, l’administration dispose (dans votre cas) de 4 mois pour formuler une réponse positive ou négative. Pour que votre démission se fasse sous les meilleurs auspices, il est nécessaire d’attendre la réponse (puisque c’est votre administration qui déterminera la date de votre départ). Autant la procédure sera peut-être facilitée, autant elle sera bloquante. Et pour votre… Read more »
Raphaelle
Invité
Raphaelle

Bonjour, je viens de réussir le concours de gendarmerie et je dois donc demissionner… je devrais rentrer en école de gendarmerie en octobre… l’education nationale peut elle dans ce cas de figure me refuser la démission?
Merci

Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca

Bonjour Raphaëlle,
Je ne sais pas si votre demande est toujours d’actualité, mais je vois mal comment l’EN pourrait refuser votre démission. Théoriquement ils le peuvent mais ils ne vont pas non plus vous forcer à enseigner ! J’ai démissionner en 2010, lorsque j’ai appelé le Rectorat pour leur dire que je comptais partir, ils n’ont jamais essayé de me retenir autrement qu’en me proposant une IDV plus conséquente si je restais encore 6 mois … Ce que je n’ai pas fait. Il n’a pas été question de refuser ma démission, ils n’ont pas même évoqué cette possibilité !
Cordialement,
Sébastien Bosca.

Claire
Invité
Claire
Bonjour, je suis actuellement prof des écoles (29 ans de carrière) et souhaiterais démissionner pour créer une auto- entreprise. Ayant été institutrice 15 ans, j’ai le droit à la retraite à 57 ans. Est-ce que cela sera toujours le cas si je ne suis plus fonctionnaire ? Comment demander sa retraite de fonctionnaire quand on ne fait plus partie de la fonction publique car pratiquement tout se fait par internet de nos jours mais dans un environnement dont je n’aurai plus les codes d’accès ? Je suppose que si mon auto entreprise fonctionne pour un temps, j’aurai le droit au… Read more »
Hélène
Editor
Hélène
Bonjour Claire, Merci pour votre commentaire. Vous évoquez plusieurs choses, auxquelles nous allons répondre point par point : – Vous évoquez deux choses relatives à votre retraite : l’âge de départ et le calcul de son montant. En ce qui concerne l’âge, ce n’est pas tellement la question : si vous démissionnez avant d’avoir atteint votre « quota », cela n’impactera pas votre âge de départ à la retraite mais bien le calcul de votre retraite. Tout travail effectué dans la fonction publique sera pris en compte pour le calcul de votre retraite, que vous démissionniez avant ou à l’âge de votre… Read more »
Claire
Invité
Claire

Bonjour,

je suis professeur des écoles stagiaire mais je ne veux finalement plus continuer dans cette voie et revenir sur un poste en rapport avec mon expérience dans le privé.
La démission pour les professeurs des écoles stagiaires peut-elle être refusée? Le préavis est-il bien d’un mois maximum? Si je retrouve un travaille, est-ce que je peux leur dire que je suis disponible d’ici 1 mois?
Et surtout la démarche à suivre est-elle identique aux PE titulaires (avec la réponse sous 4 mois 🙁 )

Je vous remercie d’avance de votre retour et de votre aide.

Claire

Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca
Bonjour Claire, J’ai démissionné de l’EN en 2010. Comment cela s’est-il passé ? J’ai simplement téléphoné au Rectorat, ils m’ont passé quelqu’un de ma DPE, qui m’a appris que j’avais droit à une IDV (Indemnité de Départ Volontaire). Dans les semaines qui ont suivi, ils m’ont donné le montant si je partais de suite et celui si je restais 6 mois de plus. Il n’a jamais été question de refuser ma démission ! Alors je ne peux pas vous garantir que tout se passera aussi bien pour vous, mais comment voulez-vous qu’ils refusent votre démission ? Ils ne peuvent pas… Read more »
Brigitte
Invité
Brigitte

Bonjour
Je suis professeur des écoles, actuellement en retraite progressive. J’aurai 62 ans en 2019 ( janvier) et le nombres de trimestres cotisés demandés.
Je ne souhaite pas reprendre l’année scolaire 2018/2019. La démission est -elle la seule solution pour moi et quelles conséquences pour mon statut juridique et/ou social ?
Cordialement

Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca
Bonjour Brigitte, Je pense que vous devriez en parler à votre DPE au Rectorat (par mail ou téléphone). Normalement ils vous donneront les éléments, sinon vous pouvez aussi voir ici: https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/salaries Je sais qu’il est difficile de contacter son employeur pour se renseigner sur les modalités afin de quitter au mieux son emploi, pourtant c’est incontournable. Dans mon cas – j’ai démissionné de l’EN en 2010 -, le personnel de la DPE a été très compréhensif, seule la chef de la DPE s’est montrée un peu hautaine. Ils m’ont présenté les différentes options chiffrées, partir de suite ou 6 mois… Read more »
Brigitte
Invité
Brigitte

Un grand merci pour votre réponse… que veut dire DPE ( rectorat). Je n’avais pas pensé les contacter et je vais me tourner vers eux.
Cordialement.
Brigitte Chrétien

Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca

Bonjour Brigitte,
DPE signifie Direction du Personnel Enseignant. Si vous téléphonez au standard et que vous exposez votre situation, on vous les passera. DPE doit être en bas de tous vos papiers administratifs: affectations,…
Bon courage, et tenez-nous au courant car je vois bien que beaucoup n’osent pas les appeler, alors que ce ne sont pas monstres non plus (enfin, ça dépend sans doute des cas).
A bientôt j’espère,
Sébastien.

Emmanuelle
Invité
Emmanuelle

Bonjour,
Je suis PE titulaire depuis 6 ans et actuellement en détachement aux US. Je souhaite rentrer en France mais ma famille se trouvant à Bordeaux je souhaite trouver un emploi dans une école privée hors contrat. Je suis rattachée au 78. Si je démissionne et que ma démission est refusée qu’elles peuvent être les sanctions si je ne me présente pas à mon poste ? Merci

Simon Azoulay
Admin
Simon Azoulay

Bonjour Emmanuelle,

J’ai rédigé un article qui répond à cette question.

La réponse en synthèse :
Conséquences :

le fonctionnaire perd sa qualité de fonctionnaire
le fonctionnaire aura une sanction disciplinaire (D&I calculés par le juge)
d’après les textes, si le fonctionnaire peut justifier de 15 ans de service, il pourra tout de même obtenir une pension de retraite → FAILLEB. La radiation des cadres imposée par l’administrationIl y a 2 possibilités …

Excellente continuation !

Simon

Karen
Invité
Karen

Bonjour Emmanuelle,
Ma demande est un tout petit peu hors sujet mais je lis que vous êtes PE en détachement aux US. Moi-même PE et désireuse du même projet, je me suis renseignée mais les postes disponibles ne sont ouverts qu’aux détenteurs du Cafipemf. Est-ce aussi votre cas ? Ou bien êtes-vous « simplement » PE et avez malgré tout trouvé un poste aux USA ?
D’avance, merci !

Emmanuelle
Invité
Emmanuelle

Bonjour,
Je suis actuellement titulaire de l’Education Nationale depuis 2012 rattachée au 78. Je suis actuellement en détachement aux Etats-Unis. Je souhaiterai vivre sur Bordeaux et je sais que les mutations dans mon cas (célibataire et sans enfant) sont quasiment impossible. Je souhaite donc me faire embaucher dans une école privée hors contrat. Cependant, je sais que ma démission peut être refusée. Dans ce cas quelles seraient les conséquences si je ne reprends pas mon poste dans les Yvelines ?
Je vous remecie par avance pour votre réponse.

Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca
Bonjour Emmannuelle, il n’y a rien sur les sites officiels dans ce cas de figure (service-public.fr, education.gouv.fr), hormis le fait qu’en cas de refus vous pouvez saisir la CPA (Commission Administrative Paritaire). Votre démission peut certes être refusée mais vous pouvez très bien ne pas vous présenter à votre poste, et ne pas laisser d’autre choix à votre employeur que celui de vous licencier (ou de vous payer à ne rien faire). Quelles conséquences ? Mais aucune, enfin je ne vois pas lesquelles, et s’il y en avait, ils communiqueraient là-dessus, très certainement ! Personnellement, j’ai démissionné en 2010, je… Read more »
Tom
Invité
Tom

Bonjour,

Enseignant stagiaire, je me rends compte au fil de cette année que ce métier n’est vraiment pas fait pour moi. J’envisage donc sérieusement la démission.
J’en ai ouvertement touché un mot à l’administration ainsi qu’à mon syndicat préféré, et chacun m’ confirmé la probable nécessité d’avoir à rembourser les salaires versés depuis septembre (y compris les cotisations et charges). J’ai demandé sur quelles bases juridiques s’appuyaient cette demande mais n’ai jamais eu de réponse.
Ma question donc, si je démissionne serai-je amener à rembourser des coûts de formation? Quel texte juridique appuie cette position de l’administration?

Merci.

Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca

Bonjour Tom,
Une « probable nécessité » n’est cependant pas certaine, lisez ceci:
https://www.snes.edu/5-9-Que-se-passe-t-il-en-cas-de.html
Je pense donc que les personnes que vous avez interrogées étaient mal renseignées !
Cordialement,
Sébastien Bosca.

C.Skalli
Invité
C.Skalli

Merci pour votre article, très instructif et clair. J’ai une question par contre, comment s’y prendre, et est-ce possible d’intégrer un autre service, et une autre académie suite à une dispo de 10 ans pas renouvelée. Je souhaite mette à profit mon expertise et expérience suite à la création d’une association qui a pour mission d’accompagner l’enfant dans son développement personnel en utilisation de la cuisine ( je suis la conceptrice des ateliers cuisinothérapie® by séréna) et intégrer un secteur comme la CARDIE par exemple.Je ne souhaite cependant plus enseigner. Merci pour votre retour.

Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca

Bonjour Séréna,
Je pense que vous devriez téléphoner au Rectorat dont vous dépendez et leur expliquer tout cela – et aussi contacter la CARDIE pour savoir si elle recrute et si oui comment (mouvement spécifique,…).
Cordialement,
Sébastien Bosca.

Cynthia
Invité
Cynthia

Bonjour,
J’ai démissionné de l’éducation nationale il y a quatre ans et je viens de publier un livre, dans lequel j’explique toutes les raisons qui m’ont poussées à faire ce choix. Et s’il peut aider de jeunes profs en pleine interrogation, à se sentir moins seuls, j’en serais très heureuse.
« Prof je l’ai été » est en vente sur lulu.com

Je suis aujourd’hui professeur particulier en soutien scolaire à mon compte et je suis épanouie ! J’ai trouvé ma première élève grâce à Superprof ! 🙂