Professeurs : comment écrire votre lettre de démission de la fonction publique ?
De Alexandre, publié le 14/06/2016 Blog > Cours particuliers > Donner des Cours Particuliers > Votre Modèle de Lettre de Démission de l’Education NationaleVous êtes professeur titulaire ou enseignant stagiaire et vous avez décidé que votre « aventure » au sein de l’Éducation Nationale allait s’arrêter ici. La sentence est irrévocable.
Bien sûr, cette échéance que représente la démission de la fonction publique peut légèrement effrayer.
Rassurez-vous, vous n’êtes (malheureusement) pas le seul professeur à effectuer ce type de démarches. Chaque année scolaire voit en effet son lot de profs quitter la voie de l’enseignement pour rejoindre le privé.
Mais avant de vous lancer, vous cherchez naturellement un modèle de lettre de démission de l’Éducation Nationale !
Où en trouver ?
Que faire figurer dans cette lettre de démission ?
Il y a-t-il des conventions collective ? De quelle façon faut-il rédiger sa lettre de démission ?
Existes-t-ils des modèles gratuits ?
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Des démissions plus fréquentes que l’on croit chez les professeurs…
Stress, précarité, démotivation… Les raisons menant à une rupture de contrat sont nombreuses chez les enseignants.
L’Éducation Nationale ne communique en aucun cas sur cela, mais officieusement on considère que près de 1000 enseignants présentent leur lettre de démission chaque année.
Un chiffre considérable, à croiser avec d’autres.
En 2014, une étude menée par l’institut de sondage IFOP affirmait que près de 68% des professeurs du secondaire avaient déjà envisagé de se reconvertir professionnellement. De quitter purement et simplement la fonction publique.
Il est donc possible que ces dernières années les démissions aient dépassé les 1000 demandes. D’autant plus que les raisons invoquées par les enseignants (comme vous le verrez dans la prochaine partie) ne sont pas à prendre à la légère. Un sondage mené entre 2008 et 2001 avançait que 47% des profs souffraient d’épuisement émotionnel. Quand 56% parlaient d’une grosse détérioration de leur relation avec les élèves.
Pas étonnant avec de telles chiffres de retrouver des recherches de plus en plus populaires, telles que :
- « modèle lettre démission éducation nationale »,
- « Lettre de démission éducation nationale »,
- Ou encore « comment faire une lettre de démission ».
Les raisons invoquées par les professeurs
Le métier de professeur, qu’il s’exerce en école primaire, au collège, au lycée ou même dans les études supérieures, est avant tout une passion. On dit souvent de ce désir de transmission : « on l’a, ou on ne l’a pas ». On parle d’une envie viscérale de transmettre et d’échanger des connaissances avec les jeunes générations.
Malheureusement, la dureté du métier d’enseignant fait que la passion peut un jour disparaître. Les raisons d’une démission de l’Éducation Nationale sont multiples aujourd’hui :
- Un haut niveau de stress au travail,
- Un salaire qui évolue peu durant la carrière, en comparaison avec le secteur privé,
- Un manque de reconnaissance de l’État, des élèves et des parents,
- De grandes difficultés à être muté durant sa carrière,
- L’envie de créer une entreprise pour toucher à autre chose,
- Des élèves parfois violents physiquement et verbalement…
A qui envoyer sa lettre de démission de la fonction publique ?
« Cher monsieur le recteur…«
Pour l’une des raisons que nous venons d’évoquer, votre décision est donc prise : vous avez l’envie de démissionner de l’Éducation Nationale. Le temps est désormais venu de changer de voie.
Mais qu’est-ce qu’une démission aux yeux de l’Éducation Nationale ? En cherchant bien, vous tomberez certainement aussi sur cette « définition » :
« La démission est un mode de cessation définitive des fonctions du fonctionnaire de l’Etat. Elle constitue pour le fonctionnaire un moyen de rompre, de sa propre initiative, le lien qui l’unit à son administration. »
On ne parle donc pas d’abandon de poste ou de licenciement pour faute grave ici, mais bel et bien d’une rupture de contrat volontaire et de période de préavis, etc.
Il est donc temps de se mettre à rédiger une lettre de démission adressée à l’Education Nationale. Mais justement, à qui l’envoyer exactement ? La fonction publique indique que la lettre doit être écrite à l’inspecteur d’académie ou au recteur. Ils sont les seuls à avoir le pouvoir final d’accepter ou de refuser la démission.
Au préalable, cette lettre sera toutefois remise à « l’autorité hiérarchique de proximité ».
Quelle est la procédure à respecter ?
Comment faire pour présenter sa démission à l’Éducation Nationale maintenant ? Quelle est la procédure à respecter ?
D’après le Ministère de l’Éducation Nationale, « L’initiative de la démission appartient au fonctionnaire qui doit formuler par écrit sa demande de démission. L’intention de démissionner doit être clairement exprimée dans la demande. »
Une lettre de démission dûment écrite doit donc être rédigée par le professeur.
Deux choses très importantes sont toutefois à noter :
- Si l’enseignant souhaite toucher son indemnité de départ volontaire fonctionnaire, il doit au préalable transmettre sa demande d’IDV au rectorat. Ce n’est qu’après refus de cette dernière ou acceptation, avec spécification du montant exact de l’indemnité, que l’enseignant pourra alors formuler officiellement son envie de démissionner.
- Il est tout à fait possible de se voir refuser une demande de démission de l’Éducation Nationale. Cela arrive pour des raisons diverses. Mais dès lors, cela signifie-t-il pour autant que vous ne pouvez quitter la fonction publique ? Non. Il est encore possible pour le fonctionnaire de saisir la Commission Administrative Paritaire pour obtenir un recours.
Mais à partir de combien de temps après remise de la lettre de démission fonctionnaire peut-on espérer quitter ses fonctions ? Quel est la durée du préavis ? L’Éducation Nationale dit ceci :
« La démission n’a d’effet qu’après acceptation expresse par l’administration dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande et prend effet à la date fixée par cette dernière. »
Modèle de lettre de démission de l’Éducation Nationale
Vous savez désormais quand présenter votre démission, à qui l’envoyer et que faire en cas de refus.
Vous êtes donc dans les starting blocks, les mains au-dessus du clavier, prêt à taper votre lettre. Pour vous aider, l’Education Nationale propose à tous les professeurs un modèle gratuit de lettre de démission de la fonction publique. Ce modèle, vérifié par la Direction de l’Information Légale et Administrative, le voici :
[Prénom Nom de l’agent]
[Adresse personnelle du fonctionnaire]
[Service d’affectation]
[Grade au sein de la fonction publique]
A [Commune d’écriture de la lettre de démission], le [date d’écriture]
À l’attention de autorité ayant pouvoir d’acceptation de le demande de démission]
Madame / Monsieur / Qualité,
J’ai l’honneur de vous informer que je suis démissionnaire de mes fonctions de [instituteur ou professeur des écoles / professeur certifié / professeur agrégé] que j’occupe depuis le [date] au sein de [école primaire / collège / lycée concerné(e)].
Je vous prie de bien vouloir accepter ma démission à compter du [date de démission] et procéder à cette date à ma radiation des cadres de la fonction publique (pour un fonctionnaire) / à ma radiation des effectifs (pour un agent non titulaire).
Je vous remercie de bien vouloir établir l’état de mes services.
Je vous prie d’agréer, [Madame] / [Monsieur] / [Qualité], l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Questions-réponses !
Qu’est-ce que l’Indemnité de Départ Volontaire ?
Pour tenter de déterminer le montant de votre IDN, il faudra légèrement vous creuser la tête !
Comme son nom l’indique, l’IDV est une indemnité que l’on réserve à certains démissionnaires de la fonction publique et donc, aux professeurs. Elle ne concerne toutefois pas tous les fonctionnaires. Seuls les fonctionnaires d’Etat et agents non titulaires y ont droit. Il faut également être en contrat à durée indéterminée.
Enfin, il est également dit que seulement 2 situations de démission sont retenues :
- Une suppression de poste ou restructuration de service,
- Une création ou un rachat d’entreprise.
Vous pourrez tout à fait donner des cours particuliers dans cette situation de transition.
En fonction de votre lieu, vous aurez toujours la possibilité de donner des cours particuliers.
Par exemple :
Comment calculer l’indemnité de départ volontaire fonctionnaire ?
Pour calculer votre futur montant d’IDV, il faut savoir que celui-ci ne peut dépasser 24 fois un douzième de la rémunération brute perçu lors de l’année précédant la demande. Concernant la rémunération brute, justement, sont pris en compte :
- Les primes de départ volontaire et le traitement indiciaire brut, (y compris les heures supplémentaires)
Ne sont pas prises en compte :
- L’indemnité de résidence,
- Les indemnités diverses,
- Le supplément familial de traitement,
- Et les bonifications indiciaires et nouvelles bonifications indiciaires.
Puis-je réintégrer la fonction publique après avoir démissionné ?
Contrairement à ce que vous pourriez penser : démissionner de l’Education Nationale et donc, de la fonction publique, n’équivaut pas à un aller sans retour. Et ce, même si vous vous êtes tourné vers autre type d’enseignement, comme les cours particuliers.
Au contraire, disons que les portes ne sont jamais vraiment fermées. Si un professeur change d’avis, il lui faudra toutefois repasser ses concours pour réintégrer son poste au sein de l’Education Nationale. Attention, s’il le fait moins de 5 ans après avoir présenté sa lettre de démission, et qu’il a touché une indemnité de départ volontaire, il devra rembourser le montant perçu sous 3 ans.
Quelle est la période de préavis ?
En cas de démission d’un poste de fonctionnaire ou d’agent non-titulaire, il n’est pas prévu de délai de préavis bien précis pour quitter ses fonctions. L’Éducation Nationale parle d’un délai de 4 mois pour obtenir une réponse à une demande de démission. Pour la suite des choses, voici ce qu’elle énonce :
« La démission n’a d’effet qu’après acceptation expresse par l’administration dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande et prend effet à la date fixée par cette dernière. »
Une réponse en 4 mois maximum à votre demande de démission : vous n’avez plus qu’à compter les jours…
L’agent a donc la liberté de choisir sa date de départ, mais elle est conditionnée à l’acceptation de son administration.
Quel préavis pour un professeur stagiaire ?
En ce qui concerne les enseignants stagiaires, la durée du préavis est d’un mois : « La démission, le cas échéant, doit être adressée au recteur au moins un mois avant la date d’effet prévue. »
Charge au stagiaire donc de prendre des dispositions nécessaires 1 mois avant le départ désiré, pour ne pas risquer un abandon de poste par exemple.
Enfin, si vous avez des questions sur les cours particuliers et les modalités nécessaires, rendez-vous dans la rubrique « Cours particuliers » de notre blog.
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Bonjour,
Quelle sont les conséquences d’un abandon de poste ? Exemple : l’envoi de la lettre de démission le jour de la rentrée. Merci de m’éclairer précisément, je ne connais pas les procédures administratives.
Bonjour Noémie,
J’ai rédigé un article qui répond à cette question.
La réponse en synthèse :
Conséquences :
le fonctionnaire perd sa qualité de fonctionnaire
le fonctionnaire aura une sanction disciplinaire (D&I calculés par le juge)
d’après les textes, si le fonctionnaire peut justifier de 15 ans de service, il pourra tout de même obtenir une pension de retraite → FAILLEB. La radiation des cadres imposée par l’administrationIl y a 2 possibilités …
Excellente continuation !
Simon
Bonjour,
Je suis actuellement PES dans le 95 j’ai fait le mouvement mais je souhaiterai démissionner pour ensuite repasser le concours dans une autre académie proche de ma famille en candidat libre. Est ce que je risque autre chose que la perte de points et le statut de fonctionnaire ? Je conserve bien mon BAC+5 puisque j’ai le master MEEF ?
Merci d’avance pour votre réponse,
M
Bonjour Marie,
Oui votre Master est acquis à vie !
Bon courage,
Sébastien Bosca.
Bonjour,
Je crois que vous vous trompez, c’est le fonctionnaire qui fixe la date de départ sur sa lettre de démission et non l’administration qui décide de la date.
« La démission n’a d’effet qu’après acceptation expresse par l’administration dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande et prend effet à la date fixée par cette dernière. »
Cette dernière = la demande et non l’administration.
Bonjour,
A la lecture de votre site et de la circulaire du 27-1-2017 n° 2017-010, je pense qu’il y a une erreur de votre part concernant l’IDV: les indemnités, les primes et Suppléments familiaux NE SONT PAS PRIS EN COMPTE dans le calcul. En tout cas, merci pour votre site! 🙂
Bonjour Ester,
Merci pour votre précision 🙂
Bonjour
merci pour cette mine d’informations. Néanmoins, mon cas n’est pas explicité dans le mode de calcul de l’IDV. Je m’explique : je suis à demi-traitement depuis 2 ans car je suis en CLM (et je touche par ailleurs un complément de ma prévoyance, car je suis prof. dans le privé. J’atteins ainsi près de 95 % des revenus que j’avais avant ma mise en CLM et mon passage à demi-traitement par l’Education nationale…). Comment serait calculé mon IDV si je venais à en faire la demande ?
Merci de votre réponse.
Bonjour Carole,
Votre cas est très particulier, j’ai bien peur que nous ne puissions vous apporter une réponse exacte. Si l’on se réfère aux textes officiels, nous aurions tendance à vous dire que votre IDV sera indexé sur votre demi-traitement, ce qui ne doit pas représenter beaucoup.
Nous vous conseillons de poser la question à votre rectorat, qui se doit de vous fournir une réponse, même à titre indicatif. Tenez-nous informés de votre réponse !
En vous remerciant,
Bien cordialement
Bonsoir, Je suis professeur des écoles et après un an en disponibilité, je suis censée reprendre mon service le 1/9/18. Or je souhaite démissionner de l’éducation nationale. J’ai une promesse d’embauche en CDI à partir du 3/9/18. Est-ce que je peux envoyer ma lettre de démission dès demain 2/8/18 et signer ma promesse d’embauche ? Merci de bien vouloir m’éclairer ? Bien à vous.
Sabrina
Bonjour Sabrina,
Avez-vous pu trouver une réponse rapidement concernant votre problème ? Il est possible de démissionner après avoir été en disponibilité, il faut simplement envoyer votre lettre motivée avec un mois de préavis. Malheureusement, signer une promesse d’embauche est délicat car votre administration peut refuser votre démission, pour des motifs qu’elle devra expliciter. Elle peut aussi l’accepter, mais à une date ultérieure. Signer une promesse d’embauche auprès d’une autre entreprise semble donc un peu court.
Comment avez-vous procédé ? Tenez-nous informés.
Bien cordialement
Bonjour
Je suis actuellement en disponibilité jusque fin aout 2019 et je souhaite demander maintenant ma démission.
Dans la lettre de démission, est-ce possible de faire correspondre la date de départ à celle du terme de ma disponibilité (c’est à dire sept 2019) ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Osenna,
Alors, il est possible de faire coïncider les deux, mais il est nécessaire de prévoir un mois de préavis dans votre lettre (qui correspond au délai légal de l’administration pour vous répondre, favorablement ou non). Donc, si vous voulez démissionner en septembre, il aurait fallu envoyer votre lettre début août. Comment avez-vous procédé ?
Par ailleurs, une remarque : un retour de disponibilité suivi d’une démission empêchera que vous touchiez l’IDV. Il faudra travailler un certain nombre de jours (en moyenne 90) avant de pouvoir démissionner et bénéficier de l’IDV.
Tenez-nous informés de vos démarches !
Bien cordialement
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Je ne suis pas sûre d’avoir bien compris. Il faut respecter un préavis d’un mois, or là, je m’y prends un an à l’avance puisque je souhaiterais être radiée le 1er septembre 2019.
Devrais-je plutôt fixer ma date de démission au 1er aout 2019 ?
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour Osenna,
Mille excuses, j’avais cru lire 2018 et non 2019. Alors oui, en effet, le délai étant d’un mois, il faudra envoyer (au plus tard) votre demande au 1er août 2019 pour être radiée au 1er septembre.
Attention cependant si vous envisagez de demander une IDV !
Merci à vous,
Bien cordialement
bonjour,
merci pour toutes ces informations.
j’ai pourtant encore besoin d’un eclairssissement:
Je suis PE (concours en 2007) et souhaite démissionner.
si je poste la lettre au 1er oct 2018, quel sera le préavis, quelle sera la date effective de la démission …et quelle date dois-je écrire sur la lettre…
et comment savoir si j’ai droit à l’IDV?
comme vous le voyez, je suis un peu perdue!!
merci de votre aide….
Bonjour Anais,
Je vous invite à lire notre article sur l’IDV pour avoir quelques informations.
Vous pouvez prétendre à l’IDV car si vous êtes PE depuis 2007, vous avez bien 10 ans de service.
En ce qui concerne votre lettre : le préavis est d’un mois, donc la noter au 1er octobre 2018 revient à demander une démission effective au 1er novembre. De préférence, la date de la lettre et celle de l’envoi doivent être la même.
Bon courage dans vos démarches !
Bien cordialement