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Comment calculer votre IDV de l’Éducation Nationale ?

De Alexandre, publié le 21/03/2017 Blog > Cours particuliers > Donner des Cours Particuliers > L’Indemnité de Départ Volontaire pour un Prof

« Le nombre global de titulaires démissionnaires a doublé en sept ans, passant de 638 pour l’année scolaire 2009-2010 à 1 180 pour 2015-2016 » selon un article des Echos du 4 janvier 2017.

Dans le cadre d’une démission de l’Éducation Nationale en tant que professeur, et donc fonctionnaire, entrons ici dans le vif du sujet.

Avant d’envoyer sa lettre de démission de professeur, il est essentiel de savoir si l’on a droit à une indemnité de départ volontaire ! Autant partir dans les meilleures conditions financières possibles pour se lancer dans de nouveaux projets !

Quels sont les critères que l’indemnité prend en compte ? Comment faire pour effectuer sa demande d’IDV ? Et comment est calculé le montant de l’indemnité ?

Autant de questions légitimes auxquelles nous nous proposons d’apporter des réponses.

Quelles sont les raisons qui poussent certains profs à démissionner de l’Education Nationale ?

Qu'est-ce qui pousse un enseignant à quitter la fonction publique ? La dépression chez les profs n’est pas si rare que cela…

Après plusieurs années d’exercice au sein d’une école primaire, d’un collège, d’un lycée ou d’un BTS, certains professeurs prennent une décision lourde de sens : démissionner de l’Education Nationale.

Il est vrai que ce n’est pas rien de quitter la fonction publique. Mais tous les ans, de nombreux professeurs décident d’en faire de même. Nous parlons même officieusement d’un millier d’enseignants démissionnaires chaque année.

Les raisons d’un tel phénomène sont évidemment nombreuses et connues :

  • Un salaire peu évolutif et relativement bas,
  • Un manque de moyen mis à la disposition des professeurs de la part de l’Etat,
  • Un manque de reconnaissance global, de la part des élèves, des parents et de l’Etat,
  • Des élèves parfois violents verbalement et physiquement,
  • Une perte de motivation progressive,
  • La lassitude de dicter et donner des cours, toujours les mêmes cours, année après année,
  • Des possibilités de mutation fortement réduites.
  • Une envie d’autre chose… Comme par exemple de donner des cours particuliers !

L’envie de démissionner de l’Education Nationale est donc forte et environ un millier d’enseignants rédigent leur lettre de démission chaque année.

Qui sont les bénéficiaires de l’indemnité de départ volontaire ?

Mais avant de se lancer dans tout ce qui est période de préavis, rupture du contrat de travail et reconversion professionnelle (cours particuliers par exemple), parlons ensemble de l’indemnité de départ volontaire de la fonction publique.

Car oui, un professeur, au moment de sa demande de démission, peut avoir droit à une indemnité de départ volontaire enseignant ou IDV. Mais qui sont les bénéficiaires exactement ? Voici ce que l’Education Nationale dit :

« Les bénéficiaires sont les fonctionnaires de l’État et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée. »

Concrètement, ça veut dire quoi ?

A partir de cette définition, nous pouvons d’ores et déjà signaler que les fonctionnaires stagiaires sont exclus de cette indemnité. Idem pour les contrats à durée déterminée, seuls les titulaires d’un contrat à durée indéterminée y ont droit.

Enfin, il est important de noter que l’indemnité de départ volontaire fonctionnaire concernent les agents exerçant au sein de structures relevant de l’Education Nationale.

Les enseignants de certaines écoles privées en sont donc exclus. En revanche, les « administratifs » (proviseur, conseiller principal d’éducation, conseiller d’orientation-psychologue…) y ont autant droit que le corps enseignant.

Qui n'a pas droit à l'indemnité de départ des fonctionnaires ? Qui sont les grands gagnants et les perdants ?

Les situations ouvrant droit à l’indemnité de départ volontaire

Parmi ce panel de fonctionnaires pouvant souscrire à l’IDV, il est important de vous signaler que seules deux situations sont retenues par l’Etat :

  • Les agents concernés par une suppression de poste ou dont le poste fait l’objet d’une restructuration dans le cadre d’une réorganisation du service prévue par arrêté ministériel,
  • Ou les agents quittant la fonction publique, prenant congé pour création d’entreprise (de cours à domicile par exemple).

Créer son entreprise n’est pas une décision à prendre à la légère ! Bien sûr, les professeurs toujours animés par l’envie d’enseigner se lanceront dans l’enseignement à domicile, mais ils peuvent également avoir envie de se lancer dans tout autre chose. Il est alors important de :

  • Trouver une bonne idée,
  • Avoir les compétences nécessaires ou se former pour les obtenir,
  • Disposer d’un bon réseau et savoir l’étoffer,
  • Etre motivé, disponible, patient et réactif (des qualités d’enseignant, non ?),
  • Savoir concevoir un business plan, surtout si on a besoin d’un prêt,
  • Cibler son public,
  • Cerner son rayon d’action,
  • Définir ses tarifs (dans le cas d’un prof particulier, vous pouvez vous rendre compte des tarifs pratiqués par la concurrence, selon le niveau et la situation géographique sur notre plateforme),
  • Savoir pérenniser son activité,
  • Être bon gestionnaire : Être auto-entrepreneur est évidemment moins stable qu’être professeur dans l’Education Nationale. Il n’existe pas de salaire fixe. Certains mois peuvent être excellents, d’autres moins, et il faut savoir gérer son argent pour pouvoir vivre correctement et payer ses charges les mois où l’activité marche un peu moins.

Attention, cela signifie que d’autres situations de départ ne sont pas recevables. Telles que :

  • Licenciement pour faute grave (absence injustifiée, abandon de poste…),
  • Départ en retraite,
  • Ou révocation.

Quels sont les cas d’exclusion ?

Une reconversion de la fonction publique pour une création d'entreprise m'autorise-t-elle à toucher l'IDV ? Tous les fonctionnaires n’ont malheureusement pas droit à cette indemnité…

Avant de pouvoir bénéficier de l’indemnité de départ volontaire de l’Education Nationale, il convient de noter qu’il existe trois cas d’exclusion, chers fonctionnaires.

Cas d’exclusion n°1

Le premier cas d’exclusion de l’indemnité de départ volontaire fonctionnaire concerne : « Les agents n’ayant pas accompli la totalité de la durée de l’engagement de servir dont ils sont redevables. »

Une exclusion qui ne s’applique cependant pas aux enseignants en général, car ceux-ci ne s’engagent pas sur une durée précise avec l’Education Nationale. Sauf quelques cas :

  • Les professeurs des écoles (ou instituteurs) qui se voient « recrutés par second concours interne et ayant suivi le cycle préparatoire sont soumis à un engagement de service de 10 ans. »,
  • « Les professeurs certifiés et les professeurs de lycée professionnel recrutés par concours externe ou interne après avoir suivi un cycle préparatoire sont soumis à un engagement de service de 10 ans. »,
  • « Les anciens élèves des Écoles normales supérieures (ENS) sont soumis à un engagement de servir de 10 ans. »

Cas d’exclusion n°2

Il y a exclusion de l’IDV lorsque le fonctionnaire se trouve à 5 ans ou moins de l’âge d’ouverture des droits de pension de retraite. Celui-ci se situe à 62 ans depuis 2017. Une limite d’âge fixée en revanche à 57 ans lorsque le fonctionnaire a accumulé 17 années de service dans des emplois classés dans la catégorie active.

Par rapport à ces 5 années, le fonctionnaire doit faire attention à sa demande de démission donc : « La date à laquelle sera appréciée la condition des cinq ans est la date d’envoi de la demande de démission de l’agent concerné, le cachet de la poste faisant foi. »

Cas d’exclusion n°3

Un agent peut aussi être exclu de l’indemnité lorsqu’il est en service dans un établissement d’enseignement français à l’étranger.

Pour pouvoir bénéficier de l’IDV, un enseignant à l’étranger devra avoir rejoint une affectation en France et ce avant sa demande d’indemnité de départ volontaire et sa démission.

Quelle est la procédure d’attribution de l’indemnité ?

Maintenant que nous avons abordé les critères d’attribution de cette fameuse indemnité de départ volontaire éducation nationale, vous savez si vous y avez droit ou pas.

Mais comment procéder concrètement désormais ?

La demande préalable présentée par l’agent

Dans le cadre d’une démission de l’Education Nationale, il est donc possible de faire une demande d’IDV. Dans celle-ci, l’enseignant doit déjà faire figurer dans quelle situation il s’inscrit :

La demande d’IDV est ensuite délivrée à l’autorité compétente (recteur après avis de l’autorité hiérarchique de proximité) qui acceptera ou non. Dans le cas d’un poste au sein de l’enseignement supérieur, la demande doit être adressée au président d’université qui sera chargé de l’instruire et, le cas échéant, de l’octroyer.

En cas de réponse favorable, le montant de l’indemnité sera renseigné par cette même autorité. Un entretien pourra être demandé par l’enseignant pour obtenir plus d’informations sur l’indemnité de départ volontaire et sa mise en application.

Ce n’est qu’après réception de la réponse de l’administration à sa demande préalable que le fonctionnaire peut officiellement demander sa démission de la fonction publique.

L’examen de la demande d’indemnité de départ volontaire fonctionnaire

Combien d'indemnité de départ volontaire puis-je toucher ? Votre demande d’IDV sera scrupuleusement étudiée par le rectorat.

La demande d’indemnité de départ volontaire est ensuite transmise à un agent de la fonction publique qui devra vérifier que le professeur entre bien dans les critères cités plus haut.

  • Dans le cadre d’une suppression de poste ou d’une restructuration, un arrêté ministériel doit venir attester de la situation et préciser les corps, grades et emplois concernés. Le fonctionnaire doit respecter les termes de cet arrêté ministériel qui peut par exemple impliquer une période limitée pour effectuer la demande,
  • Pour ce qui est de la création ou d’une reprise d’entreprise en revanche, la demande d’indemnité doit être faite antérieurement ou concomitamment à la date de création de l’entreprise ou à sa reprise. Une activité entrepreneuriale déjà engagée sera donc rédhibitoire.

Le professeur démissionnaire recevra ensuite la réponse à sa demande d’IDV par écrit sous 2 mois. Le montant y est indiqué et est valable uniquement pour une démission dans l’année civile en cours. Une démission intervenant après l’année civile de la demande donnera lieu à un nouveau calcul de l’IDV.

Cela va de soi, l’indemnité de départ volontaire n’est attribuée qu’en cas d’acceptation de la démission du fonctionnaire par le recteur (la plupart du temps) après avis de la hiérarchie de proximité.

Les cas particuliers

Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité ou en congé parental peuvent faire une demande d’IDV dans les deux cas précisés plus haut :

  • En cas de restucturation ou de suppression de poste : Seuls sont concernés les agents en position de détachement ou hors cadres. Ils doivent faire leur demande d’IDV à leur administration d’accueil et leur demande de démission à leur administration d’origine. C’est l’administration d’accueil qui versera l’IDV en cas d’acceptation,
  • En cas de reprise ou de création d’entreprise : L’agent doit faire la demande à son administration d’origine qui s’occupe à la fois de l’attribution de l’IDV et de l’acceptation de la démission. Elle paiera également l’IDV.

Dans les deux situations, l’administration d’origine, doit prononcer dans un même arrêté :

  • La fin du détachement,
  • La réintégration de l’agent dans son corps d’origine,
  • Et sa radiation, à une date qui peut être unique.

Quel est le montant de l’indemnité de départ volontaire ?

Après avoir mis en avant les critères obligatoires à l’éligibilité et le fonctionnement de la demande d’indemnité de départ volontaire, voyons maintenant comment est calculé le montant auquel le professeur démissionnaire aura droit.

Le mode de calcul

Mais alors comment se calcule l’indemnité de départ volontaire fonctionnaire ?

La fonction publique stipule que le montant ne peut dépasser 24 fois un douzième de la rémunération brute perçu lors de l’année précédant la demande.

Cette rémunération brute, justement, comprend plusieurs choses :

  • Le traitement indiciaire brut,
  • L’indemnité de résidence,
  • Le supplément familial de traitement,
  • Les bonifications indiciaires et les nouvelles bonifications indiciaires,
  • Les primes et indemnités (y compris les heures sup’).

Le calcul prend aussi en compte l’ancienneté du fonctionnaire au sein de l’Education Nationale. Pour la déterminer, il faut additionner le nombre d’années de service accomplies en tant que fonctionnaire ou agent non-titulaire.

Pour cela, vous pouvez tout à fait prendre en compte la durée de vos services en tant que titulaire, mais aussi auxiliaire et contractuel.

Pour l’agent non-titulaire, il faudra accumuler le temps passé en CDD et en CDI au sein du service public.

Les cas particuliers

Dans le cas d’un fonctionnaire de l’Education Nationale en congé parental, en disponibilité ou non-titulaire bénéficiant d’un congé non rémunéré, le plafond de l’indemnité de départ volontaire sera calculé sur la base de la rémunération brute perçue au cours des 12 derniers mois durant lesquels il aura perçu une rémunération.

Dans le cas des agents en congé de longue durée ou de longue maladie, l’IDV est calculée sur la base de la rémunération reçue au cours de l’année civile, qu’elle soit à plein traitement ou minorée.

Un exemple concret

Pour mieux comprendre, voici un exemple concret de montant d’indemnité de départ volontaire de l’Education Nationale, proposé par Aix Marseille Université pour un Maître de conférence hors classe échelon 2.

Les revenus bruts annuels sont de 38 672€ et le plafond IDV : 24 x 1/12 des revenus = 77 344€. Voici les montants à ajouter selon l’ancienneté :

  • Moins de 3 ans : 0 €,
  • De 3 ans à moins de 10 ans : 7 734 €,
  • De 10 à moins de 15 ans : 19 336€,
  • 15 ans et plus : 23 203€.

Comment est versée l’indemnité de départ volontaire ?

Comment calculer son indemnité de départ volontaire ? Nul besoin de gagner un bras de fer pour toucher son IDV !

Si vous démissionnez de l’Education Nationale pour créer une entreprise ou en racheter une, l’IDV vous sera versée en 2 fois : 

  • Une après délivrance de l’attestation d’existence de l’entreprise (extrait de K bis ou, le cas échéant, tout autre document attestant de l’existence de l’entreprise),
  • Et l’autre après vérification de l’activité de la société.

Le fonctionnaire a six mois pour remplir la première étape. Pour la seconde, il faudra attendre la fin du premier exercice (une année civile).

Attention au remboursement !

Nous vous parlions plus haut de la possibilité qui est donnée aux démissionnaires de revenir au sein de la fonction publique.

Pour cela, il faut donc repasser les concours.

Toutefois, si dans les 5 années suivant sa démission, un agent réintègre la fonction publique comme agent titulaire ou non-titulaire, « il doit rembourser le montant de l’indemnité de départ volontaire au plus tard dans les trois ans qui suivent son recrutement. »

Quelques conseils à travers des témoignages

Quoi de mieux pour finir cet article que quelques témoignages de professeurs ayant décidé de quitter la machine Education Nationale ?

Il y a d’abord Jacques Inaudi, qui est resté très peu de temps dans l’enseignement. Il était parti pour être professeur d’EPS, et n’aura enseigné en tout et pour tout que trois ans en Allemagne. Loin de remettre en cause le système de l’Education Nationale qu’il n’a pas connu, c’est simplement un métier qui ne lui a pas plu :

« L’EPS me plaisait comme activité, comme pratiquant, mais dès qu’ils s’agit de transmettre cette discipline, cela m’a beaucoup déplu. Le rapport aux élèves (collège, lycée) me mettait mal à l’aise et je me suis immédiatement aperçu que je m’étais trompée de voie. »

Il a donc effectué un virage à 90° et a poursuivi une carrière dans le milieu bancaire, puis chez EDF. Jacques Inaudi conseille aux jeunes professeurs se rendant compte qu’ils se sont trompés d’avoir « confiance en soi et en l’avenir. Quand on quitte un monde aussi figé (dans ses structures) que l’enseignement, tout devient possible. » Mais attention, ce n’est pas une décision à prendre à la légère, cela demande de la préparation. Il faut « bien prendre ce temps pour rebondir ailleurs, pour définir son projet, puis foncer et le réaliser. »

Comment faire un business plan efficace ? Savoir gérer son argent est une compétence essentielle pour lancer son business.

Créer son entreprise demande donc de la préparation et une prise en compte des risques. Il ne faut pas hésiter à rencontrer un maximum de personnes : conseillers, Chambre de Commerce et d’Industrie, auto-entrepreneurs… « Ne pas se contenter d’un seul avis » explique Jacques Inaudi.

Pour Ambre Gorget, l’enseignement n’est pas forcément une évidence :

« Je ne suis pas de celles qui voulaient être maîtresse depuis toujours. J’aime bien les enfants, mais j’aime plein d’autres choses aussi… Je voulais être journaliste, ou travailler dans l’informatique. Ou être traductrice d’espagnol, une langue que j’adore, ou pourquoi pas prof en collège. »

Après de nombreuses expériences dans des classes différentes, Ambre Gorget s’est mis en disponibilité. Mais pas à cause « d’un ras-le-bol ou une envie de faire autre chose ». Uniquement pour rejoindre son petit ami sans démissionner de l’Education Nationale.

La disponibilité est pour elle une chance de voir autre chose sans être obligé de quitter son travail et la sécurité qu’il implique :

« L’auto-entreprenariat est a priori une de seules choses qu’on peut faire quand on est en dispo. Ça tombe bien, car ça laisse une sacrée liberté d’action ! »

Ambre Gorget souhaite donc se lancer dans l’enseignement à domicile et étoffer la relation prof-élève souvent difficile à établir avec une classe de 30 élèves. Mais Ambre a plein d’idées et ne compte pas en rester là : « peut-être qu’un jour sauterai-je le pas moi aussi pour créer du matériel pédagogique, j’ai tellement d’idées avec ces années de remplacement ! Et sinon, je réfléchis aussi à des livres de littérature jeunesse. »

Pour certains professeurs, le système d’enseignement et la pédagogie imposée par l’Education Nationale ne fonctionnent pas sur tous les enfants et ils souhaitent en sortir. C’est le cas de Céline Maestri, qui a suivi une formation à la pédagogie Montessori :

« La découverte de cette autre façon de faire, d’enseigner, d’accompagner les enfants dans leurs apprentissages de façon très individualisée m’a réellement ouvert les yeux et l’esprit sur ma pratique quotidienne. »

Céline Maestri est actuellement à mi-temps dans l’Education Nationale. Le temps pour elle de mettre en place une réelle pédagogie Montessori et d’intégrer une école proposant cette alternative. Elle se lance donc dans les ateliers et séances de soutien scolaire Montessori en auto-entrepreneur.

Inspirés ? Vous pouvez retrouver les témoignages complets de Jacques Inaudi, Ambre Gorget et Céline Maestri sur Café Pédagogique.

En synthèse :

  • Avant de se lancer dans la folle aventure de l’enseignement au sein de l’Education Nationale, renseignez-vous ! Êtes-vous fait pour ce métier ? Le système vous conviendra-t-il ?
  • Si toutefois, un professeur se rend compte que ce n’est pas ce qu’il souhaite faire, s’il est épuisé du manque de moyens mis à sa disposition, ou s’il est démotivé pour telle ou telle raison, pas de panique ! Il y a toujours une solution ! On n’est pas coincé dans l’Education Nationale à vie contrairement à ce que beaucoup pense !
  • Il est possible de changer de voie et d’être aidé pour cela grâce à l’indemnité de départ volontaire en cas de création ou reprise d’entreprise. L’enseignant peut alors continuer dans la voie de la transmission de connaissances en donnant des cours particuliers, ou changer complètement de métier.
  • L’IDV est calculée selon la rémunération brute mais également selon l’ancienneté. De quoi récupérer un petit pactole pour lancer sa nouvelle activité !

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Lucien
Invité
Lucien

Bonjour, merci pour cet article, une question de plus: Si la création d’entreprise ne fonctionne pas, c’est à dire que je n’ai pu obtenir que quelques heures de cours particuliers qui ne suffisent pas à maintenir l’auto entreprise, serai-je obligé de rembourser l’idv?

cle6940
Invité
cle6940
bonjour et merci pour ces informations précises. J’envisage de quitter l’EN, après une quinzaine d’années de service en tant que titulaire. Ma situation est un peu complexe car je suis en dispo pour parent malade depuis 3 ans. J’aimerais prétendre à une IDV. Vous indiquez qu’une activité entrepreneuriale déjà engagée est rédhibitoire. Pour ma part, il a fallu dans un premier temps que je réagisse vite pour m’occuper de ma mère. Et ensuite subvenir à mes besoins en ayant une activité déclarée de vente d’objets d’art et d’antiquité depuis plus de 2 ans maintenant. Si c’était le cas, je trouverais… Read more »
Simon Azoulay
Admin
Simon Azoulay

Bonjour,

Merci pour votre commentaire.

Je n’ai pas assez d’information pour vous répondre.

1 / êtes-vous à cinq années ou moins de l’âge d’ouverture de vos droits à la pension de retraite ?
2/ Concernant, votre mise en disposition va-t-elle être renouvelée ?
3/ Si votre démission est acceptée, vous pourrez créer ou reprendre une entreprise au sens de l’article L. 351-24 du code du travail.

Cordialement,

123679
Invité
123679

Bonjour, merci pour toutes ces informations. Pourquoi parle t-on uniquement de la création d’entreprise de cours particuliers? Ne peut-on pas bénéficier de l’IDV pour toute création d’entreprise?

Simon Azoulay
Admin
Simon Azoulay

Bonjour,

Nous traitons des cours particuliers car c’est notre principal domaine de compétence.

Mais effectivement, les personnes qui créent ou reprennent une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, soit à titre individuel, soit sous la forme d’une société, à condition d’en exercer effectivement le contrôle, ou entreprennent l’exercice d’une autre profession non salariée peuvent bénéficier de l’IDV (au sens de l’article L. 351-24 du code du travail).

Cordialement,

Muriel Dubois
Invité
Muriel Dubois

Bonjour Monsieur Je désire quitter l’EN car après 24 ans j’ai changé de poste depuis 2 ans et je m’ennuie à mourir car rien a faire ou pas grand chose , je ne suis pas enseignante mais secrétaire QUI PEUT M AIDER ?? HELP j’ai 57 ans et je CRAQUE !! je veux partir ,
Merci

Hélène
Editor
Hélène

Bonjour Muriel,

Navrée d’apprendre votre situation. Avez-vous trouvé une solution depuis la dernière fois ?
Malheureusement, vos possibilités sont assez restreintes, si l’on prend en considération votre rapprochement de la retraite : en dehors d’une réussite au concours catégorie B ou A, vous permettant de changer de poste, vous pouvez demander une mutation. Cependant, cette dernière constitue une procédure longue et les profils « jeunes » sont privilégiés.
Quant à changer de FP, c’est la même chose : longueur de temps, et démarches complexes…

J’espère que vous trouverez une solution appropriée.

Bon courage, et bonne continuation !

Lepers
Invité
Lepers

Bonjour,

Actuellement en disponibilité, je pense de plus en plus à la démission car j’ai décroché un emploi qui me plait. Parallèlement, je souhaiterais également m’associer avec une amie pour une création d’entreprise: si je démissionne pendant ma disponibilité et que la création d’activité est à nos 2 noms, pourrais-je bénéficier des IDV?
D’avance, merci pour votre réponse.
Cordialement

Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca

Bonjour Justine,
Normalement la réponse est OUI !
La création d’entreprise ouvre droit aux IDV : ceci n’est pas assujetti à une forme particulière d’entreprise, et on ne vous demandera pas des tonnes de paperasse. Dans mon cas, j’ai juste donné mon n° de SIRET dans ma lettre de demande d’IDV, cela a suffi.
Si vous voulez plus de précisions, appelez votre DPE, ils vous donneront tous les éléments avant même que vous preniez votre décision. Mais pour moi, cela ne fait aucun doute, vous y avez droit !
J’espère vous avoir éclairé,
Cordialement,
Sébastien, Superprof de maths.

Did
Invité
Did

Bonjour,

Que signifie DPE svp ?

Merci.

Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca

Bonjour Did,
DPE: Direction des Personnels Enseignants (au sein du Rectorat).
Cordialement,
Sébastien Bosca.

André
Invité
André

Bonjour et merci de toutes ces informations claires et précieuses.
J’ai deux questions :
1. Vers quel service du rectorat se tourner pour avoir une idée du calcul du montant de l’IDV ?
2. Je voudrais lever une ambiguïté concernant la fin de l’article : si l’on réintègre l’Education Nationale avant 5 ans (donc avec remboursement de l’IDV), on ne doit pas repasser le concours, on reste titulaire de son diplôme ?

noémie
Invité
noémie

bonjour,
je suis actuellement professeur des écoles T1.
J’ai passé le second concours interne car j’étais infirmière de l’éducation nationale depuis septembre 2008.
Puis je prétendre à cette IDV?
Et niveau ancienneté si j’ai bien compris, ils ne prendront en compte que mes année en tant que titulaire soit 7 années sur les 9?
Merci de votre réponse.

Lucie
Invité
Lucie

Bonjour j aimerais savoir si la société a été créée avant la démission ( deux ou trois ans car avec accord de la hiérarchie le cumul de la création d entreprise et du poste de fonctionnaire est possible) peut on toucher l indemnité de départ volontaire au bout de ses trois ans.
Cordialement

Caroline
Invité
Caroline

Bonjour,
est-il possible de prétendre à l’IDV lorsque l’on est en disponibilité?
Merci d’avance de votre réponse

Eric Charreire
Invité
Eric Charreire

Bonjour,
Et merci pour l’article.
Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint à l’étranger depuis 5 ans. Je repars vraisemblablement pour une nouvelle période de cinq ans (avec donc blocage de la retraite et de l’avancement pour 10 ans en tout). Puis-je faire la demande d’IDV si je monte une entreprise à l’étranger?
NB: j’ai 51 ans, J’étais instituteur et suis passé PE mais n’arrive pas à savoir si je bénéficie d’un départ possible à 57 ans ou 62. Personne n’étant en mesure de me répondre avec précision…Si vous avez un contact d’interlocuteur, je suis preneur. Merci à vous

Jean-Luc
Invité
Jean-Luc
Bonjour, Un grand merci pour votre article très instructif. Je ne fais pas partie de l’éducation nationale. Je suis agent contractuel de l’état sous tutelle du Ministère de l’environnement, mais il me semble que ma question rejoint les caractéristiques de ce post. J’envisage de démissionner de la fonction publique pour créer mon entreprise. J’ai un doute concernant le calcul de l’IDV que vous indiquez dans cet article. En effet, j’ai lu par ailleurs qu’il se faisait sur la seule base du salaire brut indiciaire. Autre question. Si mon entreprise cessait son activité dans les 2 ans de sa création, mes… Read more »
Hélène
Editor
Hélène
Bonjour Jean-Luc, Si vous n’avez pas encore trouvé de réponse à votre question, voici quelques pistes de réflexion. Concernant le calcul de l’IDV, ça sera en effet basé sur votre salaire brute indiciaire, intitulé « rémunération brute annuelle » dans l’article 6 du Décret 2008-368 du 17 avril 2008. Ce qui constitue, au sens commun, une rémunération brute annuelle comprend des traitements, des indemnités (de résidence) et des suppléments familiaux. Mais pour le calcul de l’IDV, ces derniers sont exclus (voir article 6). Des conditions différentes ont été appliquées en 2009 puis 2010, mais cela est à voir au cas par cas.… Read more »
Catherine
Invité
Catherine
Bonjour, Ma démission a lieu aujourd’hui (prof certifié d’anglais). Je me suis mise à mi-temps en 2013 puis en disponibilité d’office en 2015, ne supportant plus le métier. Depuis 2013, je suis en autoentreprise. J’ai obtenu une IDV et souhaite pouvoir fournir un document style Kbis mais, comme je ne sais pas encore quel statut adopter, je me demandais si en modifiant mon type d’activité en autoentrepreneur (puisque je vais grandement élargir mon champ d’action) puis en demandant une preuve de cette nouvelle activité afin de l’envoyer au rectorat ce sera valable. Le problème, c’est que le document sera daté… Read more »
Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca
Bonjour Catherine, J’ai démissionné en 2010, touché l’IDV (en une seule fois). Tous les rectorats ne se valent pas, mais le mien n’a pas été tatillon. Tant que vous fournissez des justificatifs, et que vous êtes de bonne foi, normalement ça passe. Mais si vraiment vous avez des doutes, téléphonez-leur sans tout leur dire, comme si vous aviez tous les choix, et que vous leur demandiez juste quelle solution leur irait ou pas. Mais normalement il n’y a pas de condition portant sur la date de création pourvu que vous ayiez une explication à leur fournir s’ils vous posent des… Read more »
Alex
Invité
Alex

Merci pour cet article. Toutefois une correction:

« Les revenus bruts annuels sont de 38 672€ et le plafond IDV : 24 x 1/12 des revenus = 77 344€. Voici les montants à ajouter selon l’ancienneté:

Moins de 3 ans : 0 €,
De 3 ans à moins de 10 ans : 7 734 €,
De 10 à moins de 15 ans : 19 336€,
15 ans et plus : 23 203€.  »

ATTENTION Ces derniers montant correspondent à l’IDV à toucher et non à ajouter !!

Simon Azoulay
Admin
Simon Azoulay

Bonjour Alex,

Merci pour ton ajout/précision.

Vincent
Invité
Vincent

Bonjour,

Merci pour votre article que j’ai parcouru avec beaucoup d’intérêt. Pourriez-vous préciser quel est le montant réellement versé pour l’IDV. Car il y a la théorie et la pratique. Les 2 ans sont bien précisés comme étant un plafond…

Plus généralement, d’autres internautes connaitraient-ils des exemples de montant versés ?

Bien cordialement.

Sébastien
Invité
Sébastien

Lisez mon post de ce jour mercredi 18 octobre 2017

Bunel Delphine
Invité
Bunel Delphine

Bonjour,
J’ai donné ma démission l’an dernier et ai obtenu la première partie de mon indemnité. La création de mon entreprise n’a pas été un franc succès et je n’ai déclaré que très peu d’argent cette année. J’aimerais savoir quels sont les critères pour le versement de la deuxième partie, car les textes ne sont pas très clairs: faut-il avoir fait un chiffre conséquent ou faut-il simplement prouver que l’entreprise existe toujours?

D’avance merci.

Antoine Lagadec
Membre
Antoine Lagadec

Bonjour,

Il faut justifier de la réalité de l’entreprise (c’est à dire de son activité effective). Que vous gagnez ou non de l’argent, si vous justifier de cette réalité, la deuxième partie du versement vous est due.

Bien à vous,

Antoine

Lucile
Invité
Lucile
Bonjour, en situation difficile de par une restructuration (arbitraire, à mon sens, mais argumentée par « les nécessités de service ») mettant à mal un projet professionnel construit depuis plusieurs années, je souhaiterais demander une indemnité de départ volontaire et quitter l’EN. j’ai plus de 26 ans d’ancienneté. J’avais commencé cette démarche il y a 4 ans, et l’IDV se montait alors à 24 mois de salaire brut (avec les primes etc.). En regardant le texte de loi actualisé, je vois que si les 24 mois restent d’actualité, les fourchettes préconisées n’atteignent jamais les 100%. Est-il possible d’obtenir une IDV à 100%… Read more »
Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca

Bonjour Lucile,
Non comme vous le signalez vous-même, il y a des fourchettes et un coefficient d’environ 80% si je me souviens bien… Mais appelez le Rectorat pour qu’il fasse le calcul et vous l’envoie, comme lors de ma démission en 2010. Cela ne vous engage à rien !
Bonnes Fêtes,
Sébastien Bosca.

Sébastien
Invité
Sébastien
Bonjour à tous, Merci pour cet article. MAIS ATTENTION AMIS LECTEURS… je sors ce jour, mercredi 18 octobre 2017, d’un entretien avec mon service paye pour mon cas de démission et pour évoquer notamment le calcul du montant de l’IDV. Je vais donc vous faire part d’informations toutes fraiches! Le calcul se fait sur la base de 24 x 1/12 du salaire annuel de l’année civile précédente, comme indiqué dans l’article. MAIS d’après la circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014 http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84075, le paragraphe III.2.b. indique qu’un coefficient s’applique dessus : 10ans d’ancienneté, vous toucherez entre 25 et 50% au maximum des… Read more »
Fanny
Invité
Fanny

Bonjour,
J’envisage de démissionner de l’EN pour monter soit une micro-entreprise, soit une association à but non lucratif (qui serait mon activité principale). Dans ce 2e cas, puis-je demander l’IDV ?
MERCI

Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca

Bonjour Fanny,
Dans le cadre d’une démission de l’EN, tout se joue à la DPE, non au tribunal (enfin, si tout se passe bien). Du coup, c’est eux qui apprécieront, et je ne pense pas qu’ils fassent une différence entre les 2 cas. Je vous conseille de les appeler !
Bon courage,
Sébastien Bosca, prof de maths démissionnaire de l’EN.

Fanny
Invité
Fanny

Bonjour, merci pour toutes ces infos! Je m’interroge par rapport aux droits à la retraite. L’IVD a-t-elle une incidence quelconque sur ces droits? Sur leur calcul? Percevrais -je bien mes droits cotisés ( le moment venu bien sur…) même si je choisis l’IVD?

Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca

Bonjour Fanny,
Votre question est délicate. La pension de retraite fait suite à un calcul complexe, vous pourriez d’ailleurs vous rapprocher des organismes qui la gèrent, ou lire ceci par exemple:
https://www.la-retraite-en-clair.fr/cid3197041/fonctionnaires-comment-calculer-votre-pension-retraite.html
En tout cas, vous ne pouvez pas toucher l’IDV si votre départ à la retraite est prévu dans les années à venir, mais sinon, ce qui déterminera le montant de votre retraite, ce n’est pas d’avoir touché ou non l’IDV, c’est la durée cotisée.
Cordialement,
Sébastien.

Véronique Faucheux
Invité
Véronique Faucheux
Bonjour, Je tiens à attirer votre attention sur une erreur de calcul dans votre article. En effet, depuis la Circulaire n° 2014-156 du 27 novembre 2014, le montant maximum de l’IDV pour plus de 10 ans d’ancienneté est égal à 50 % du montant maximum de l’IDV (plafond de l’indemnité qui est de 24 x 1/12 du revenu brut annuel). Cela revient à dire que le montant maximum de l’IDV est égal au revenu brut annuel. Or, dans votre article, on comprend que le montant de l’IDV est égal au revenu brut annuel X 2 (24 x 1/12) + 50… Read more »
eric
Invité
eric

Bonjour, titulaire depuis 22ans, un revenu brut annuel d’environ 40000 euros , on me propose une IDV de 20800 euros bruts à partir du 01/07 (perte des congés payés)

Fanny E.
Invité
Fanny E.

Bonjour,

Je travaille pour l’Education Nationale depuis plus de 10 ans, je souhaite changer totalement de secteur d’activités : je travaille sur un projet de reprise d’entreprise avec un ami associé. Je participerai au capital de l’entreprise et je serai responsable RH (statut de salarié). Je ne serai pas majoritaire au capital, ce sera mon associé qui le sera et du coup, il sera gérant de la société. Est-ce que je peux bénéficier de l’IDV ?
Quels futurs justificatifs vous faudra-il montrant que je suis co-responsable dans la reprise d’entreprise ? Statuts de l’entreprise ?
Merci par avance.

Bien cordialement.
Fanny

Antoine Lagadec
Membre
Antoine Lagadec

Bonjour Fanny,

En principe oui, il faudra toutefois respecter les conditions suivantes :
– être à plus de 5 ans de la retraite
– fournir un extrait K-bis justifiant la création de l’entreprise
– à l’issue du premier exercice, justifier de la réalité de l’entreprise

Bien à vous,

Antoine

Ezzine
Invité
Ezzine

Bonjour adjoint technique depuis 2009 en disponibilité depuis 2016 au niveau de l’ancienneté prenne til en compte la disponibilité pour le calcul de Lidv?cordialement

Antoine Lagadec
Membre
Antoine Lagadec

Bonjour,

La disponibilité n’est pas prise en compte pour le calcul de l’ancienneté, seuls les services effectivement rendus sont pris en compte.

Bien à vous,

Antoine

diridollou
Invité
diridollou

Bonjour, ZIL sur l’académie de creteil, mon poste est supprimé à la rentrée et transformé en BD apres 15 ans de bons et loyaux services…je souhaite demander ma demission et donc une IDV. On m’a répondu qu’il faut que ce soit suite à un arreté ministeriel…et donc que je n’y ai pas droit. Comment verifier que ma suppression de poste ne correspond pas à ce critère? J’ai l’impression que l’académie fait de la rétention d’information!!

Antoine Lagadec
Membre
Antoine Lagadec

Bonjour,

L’IDV n’est pas automatique, il s’agit d’une faculté de l’administration dont le but est d’inciter les fonctionnaires, dont le poste à été supprimé, de quitter définitivement la fonction publique.
Il se peut que dans votre situation, aucune IDV n’est été prévue. J’en suis désolé.

En espérant avoir pu vous aider,

Bien à vous,

Antoine

pat
Invité
pat
Bonjour, Je reprends les explications à propos du plafond de l’idv, « le montant ne peut dépasser 24 fois un douzième de la rémunération brute perçu lors de l’année précédant la demande. » et aussi « Dans le cas d’un fonctionnaire de l’Education Nationale (…) en disponibilité (…), le plafond de l’indemnité de départ volontaire sera calculé sur la base de la rémunération brute perçue au cours des 12 derniers mois durant lesquels il aura perçu une rémunération ». Savez-vous comment se calcule le plafond si on est en activité au moment de la demande, mais qu’on se trouvait en disponibilité et aussi en… Read more »
pat
Invité
pat

Bonjour,
J’aurais besoin de précisions à propos des ressources prises en compte pour le plafond servant de calcul de l’idv. Dans le cas d’une période de disponibilité puis d’activité sur la même année civile précédente, est-ce les ressources de l’année civile qui sont prises en compte (même si on a été rémunéré seulement 4 mois par exemple) ou les « 12 derniers mois de rémunération effective » (en discontinu?)?
Merci pour vos réponses à bientôt!

Antoine Lagadec
Membre
Antoine Lagadec

Bonjour,

Malheureusement, le régime dérogatoire des 12 mois de rémunérations effectives s’applique uniquement si l’agent n’a perçu aucune rémunération en n-1. Or, selon votre exemple, une rémunération a été perçue courant de l’année n-1, le montant total de ces rémunérations vont servir de base pour le calcul de l’indemnité de départ volontaire.

Bien à vous,

Antoine

Essence
Invité
Essence

Bonjour, l’ancienneté est calculé en service effectif ou depuis la date de titularisation? J’ai été titularisée en 2005 mais j’ai pris du congé parental pour mes deux enfants… Merci 🙂

Antoine Lagadec
Membre
Antoine Lagadec

Bonjour Essence,

L’ancienneté est calculée en services effectifs.

En espérant vous avoir été utile,

Bien à vous,

Antoine

Pascal
Invité
Pascal

Bonjour,
L’ouverture d’une boutique en tant que franchisé est-elle considérée comme une création d’entreprise et permet-elle l’obtention de l’indemnité ?
Merci.
Pascal.

Antoine Lagadec
Membre
Antoine Lagadec

Bonjour,

Oui en effet, vous pouvez bénéficier de l’indemnité de départ volontaire sous réserve de remplir les autres conditions :
– être à plus de 5 ans de la retraite
– fournir un justificatif K-bis
– fournir un certain nombre de pièces justifiant la réalité de l’entreprise au premier exercice

Bien à vous,

Antoine