"L'enseignement est une profession qui enseigne toutes les autres professions."
Jean-Jacques Rousseau
Ces quatre dernières années n'ont pas été glorieuses pour l’Éducation nationale.
des professeurs du secondaire en stage ont démissionné avant la fin de leur formation contre seulement 1,1% il y a une dizaine d'années.
Et ces chiffres sont seulement ceux des professeurs stagiaires. Autrement dit, les jeunes qui désirent être professeur déchantent vite. La première année n'est pas si facile que ça quand on apprend à gérer plusieurs classes en même temps.
Mais c'est aussi le moment où tout devient concret et où l'on se rend compte de si on est fait pour ce métier ou non.
Alors quelle solution ?
Réfléchir à démissionner de l’Éducation Nationale, c’est une chose.
Prendre la décision de le faire, c’en est une autre ! D’autant plus que cela inclut le fait de quitter la fonction publique. Et donc l’état.
Mais dès lors, comment procéder d’un point de vue juridique ? Et surtout, une fois la demande de démission effectuée, quelles sont les conséquences pour le démissionnaire d’un point de vue professionnel ? Peut-on librement se lancer dans les cours à domicile ?
Vous vous posez probablement des dizaines de questions sur votre future démission de l’Education Nationale : Superprof (Leader des cours particuliers) se propose d’y répondre pour vous.
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Démission Éducation Nationale : les raisons d’un ras le bol 🤦♀️
Comment démissionner de l’Education Nationale ?
Voici la question qui occupe actuellement votre esprit. Après quelques années (quelques mois seulement peut-être) à enseigner en école primaire, au collège, au lycée ou ailleurs, votre décision est prise.
Vous avez perdu la flamme.
Mais avant de s’intéresser à tout ce qui concerne la durée du préavis, les indemnités chômage ou la fin du contrat, intéressons-nous aux différentes raisons de démissionner de la fonction publique…
L’impression de s’être trompé de voie
Lorsque l’on attaque les études supérieures et que l’on se destine à devenir enseignant, on voit le métier de prof comme une vocation. Une passion transcendante. Il faut au moins cela d’ailleurs pour consacrer une vie entière à la transmission de savoir aux enfants. La flamme.
Oui mais voilà, après plusieurs années d’exercice, de déception, de manque de reconnaissance, de routine et de salaire plafonné… La passion a disparu.
Une étape parfois difficile à vivre pour certains professeurs qui se disent soudain : « je veux démissionner ».
Après tout, vous n'êtes pas pieds et poings liés à l’Éducation Nationale !
Des perspectives d’évolution pauvres, un salaire trop bas
L’objectif d’une carrière professionnelle, d’autant plus lorsque l’on est en CDI et non pas en contrat à durée déterminée, est d’évoluer.
De grimper en compétences, en responsabilité et en salaire. Justement, en ce qui concerne ce dernier point, vous le savez pertinemment si vous êtes professeur vous-même, le salaire évolue peu avec l’Education Nationale.
Seuls deux critères peuvent faire grimper la rémunération d’un enseignant : son statut (professeur des écoles, certifié ou agrégé) et son ancienneté. Autant dire donc que les promotions salariales n’arrivent pas tous les ans.
Ajoutez à cela un salaire net qui ne permettra jamais au professeur de réaliser de grands projets… Et l’on obtient souvent des envies de donner sa démission au sein de l’EN, voyez plutôt :
- Un professeur des écoles touche 1 666 € nets après 2 ans et entre 1 805 et 1 913 € après 10 ans,
- La grille salariale est identique pour un professeur certifié,
- Un professeur agrégé est rémunéré 2 032 € après 2 ans et entre 2 292 et 2 384 € après 10 ans de carrière.
Le salaire n'est clairement pas à la hauteur du niveau d'études et de l'implication des professeurs.
Il faut disposer d'un master et réussir un concours pour devenir professeur des écoles ou professeur certifié.
Il faut même pousser jusqu'à 8 ans d'études et la rédaction d'une thèse pour devenir professeur agrégé.
Il y a évidemment des disparités selon les filières mais à l'embauche, le salaire médian d'un bac+5 est de 1 950 € nets selon le baromètre de l'Apec 2022.
Et les perspectives d'évolution aussi bien en termes de responsabilité que de salaire sont bien meilleurs au sein d'une entreprise privée...
De nombreux professeurs se tournent vers les cours particuliers.
Peu de possibilités de déplacement géographique
Démarrer une carrière dans l’Education Nationale, en tant que professeur agrégé, instituteur ou professeur certifié, c’est aussi être prêt à être envoyé n’importe où.
Que vous soyez du sud de la France, de la Côte Atlantique ou d’ailleurs, l’Education Nationale, par besoin, peut vous envoyer dans les zones les plus dures de France. Dans des écoles classées ZEP (Zone d'Education Prioritaire) par exemple.
Par la suite, il reste assez difficile de se « déloger » de ce premier poste.
En effet, le système de mutation de l’Education Nationale est ainsi fait qu’il faut accumuler un certain nombre de points pour changer d’académie.
Pour avoir le plus de points possible, il faut souvent enseigner en ZEP ou accumuler plusieurs années d'ancienneté.
L'Éducation Nationale décide donc de l'endroit où un jeune enseignant va vivre ses 10 ou 15 prochaines années : souvent, en région parisienne et/ou dans les zones difficiles.
Un(e) enseignant(e) accumule davantage de points en concluant un Pacs (ou un mariage) ou en ayant un ou plusieurs enfants qu'avec sa propre ancienneté.
Bref, des perspectives de mouvement peu encourageantes donc.
Compréhensible donc que certains professeurs décident tout à coup de privilégier leur cadre de vie à leur métier.
Une année de stage difficile
L'année de stage est aussi souvent en cause dans la décision de démissionner des futurs professeurs titulaires.
Une année compliquée car l’apprenti professeur prend tout juste ses marques et doit préparer pour la première fois ses cours pour toute l'année. Un travail qui devient de plus en plus facile avec l'expérience mais qui prend énormément de temps la première année.
De plus les nouveaux professeurs n'ont pas forcément été bien préparés à ce saut dans l'Education nationale.
Les réformes de ces dernières années ont supprimé beaucoup de stage lors de la formation de professeur. Les jeunes enseignants doivent gérer d'un coup plusieurs classes et ce malgré le soutien d'un tuteur pour les accompagner.
Beaucoup d'entre eux préfèrent démissionner avant de mettre leur santé mentale et physique en péril.
Professeur titulaire, un beau métier ?
Si de plus en plus d'enseignants démissionnent de leur fonction c'est avant tout pour préserver leur santé et leur vie de famille.
Un motif de démission de l'Éducation Nationale que l'on occulte souvent : le surmenage infligé aux jeunes enseignants.
En plus du service à temps plein de 18 heures en présentiel, un professeur titulaire passe 50 % à 60 % de son temps de travail à préparer ses cours à la maison, sans compter la correction des devoirs sur table.
Or, cela prend énormément de temps de préparer des séquences, réunir des documents, créer ou trouver des exercices, créer des activités intéressantes pour ses élèves et monter un plan de progression.
Pour certains, nous en sommes déjà à près de 35 heures en 3 ou 4 jours dans la semaine.
Cela ne fait plus rêver grand monde de passer ses soirées à travailler à la maison dans le stress du lendemain.
A cela, comme nous le disions précédemment, s'ajoute la correction des copies.
Cela prend énormément du temps, surtout pour les matières littéraires (langues vivantes, français, histoire-géographie, sciences économiques et sociales, etc.) qui demandent des heures de relecture.
En plus des heures d'enseignement en présentiel et du travail à domicile, s'ajoute un nombre d'heures qu'il doit à l'administration.
Il s'agit d'une disponibilité qu'il doit en dehors de sa quotité de service qui se traduisent par :
- Les réunions pédagogiques,
- Les conseils de classe,
- Les conseils de discipline,
- Les réunions parents-professeurs,
- Remplir les bulletins de notes et les appréciations,
- Remplir les fiches-élèves, etc.
On rajoute à tous ces griefs le manque de reconnaissance et la précarisation du métier de professeur titulaire : de plus en plus, le recours aux postes contractuels se généralise, ce qui fait que les professeurs sans concours (contractuels) passent prioritaires devant les enseignants titulaires dans les attributions de postes.
On résume ici les 3 tabous qui gangrènent l'éducation nationale :
D'autres raisons de quitter l'Éducation Nationale 🏃
Les enseignants démissionnaires se plaignent également souvent du manque de reconnaissance global auquel ils doivent faire face.
Ajoutez à cela le fait que les moyens financiers et techniques mis à leur disposition sont assez rudimentaires.
N’oublions pas non plus le manque de reconnaissance grandissant de la part des élèves et des parents.
Plus de 54% d'entre eux traverseront une dépression au cours de leur carrière.
Mais aussi, 73% des enseignants en primaire se disent insatisfaits de leur situation professionnelle.
Que ce soit vrai ou faux, c'est une preuve, s’il en est, de mauvaises conditions de travail.
Et c’est d’ailleurs dans ces cas que les démarches sont entamées, avec demande de démission et période de préavis.
Enfin, difficile de ne pas évoquer le manque de mobilité propre au métier d’enseignant.
Les raisons de démissionner de l'éducation nationale française sont nombreuses et légitimes :
- Surcharge de travail,
- Frustrations liées au manque de mobilité,
- Parents d'élèves intrusifs ou intolérants,
- Mauvaises relations avec la hiérarchie scolaire,
- Blocage de l'inspection générale,
- Heures supplémentaires non-payées,
- Rapports difficiles ou manque d'intérêt des élèves,
- Faibles perspectives d'évolution,
- Classes surchargées, etc.
L'ensemble de ces frustrations liées à l'institution scolaire forment le ciment de l'épuisement émotionnel (burn-out), et mènent de nombreux enseignants à la dépression.
Mais alors, quelles démarches suivre pour quitter l'Education Nationale ?
Pas question de parler d’abandon de poste évidemment.
Il est préférable de rédiger sa lettre de démission. Se met alors en place une période de préavis ou un délai de préavis après rupture du contrat de travail.
On vous en dit plus.
Le principe de la démission de l'Education Nationale ✏️
Votre envie de démissionner l’Education Nationale et de rompre votre contrat à durée indéterminée provient peut-être de l’une des raisons citées au-dessus.
Désormais, la problématique est donc toute autre. Concrètement : comment démissionner de l’Education Nationale ?
Si vous cherchez bien dans le Code du Travail français, vous ne trouverez pas de définition juridique du terme « démission ».
Vous trouverez toutefois 4 caractères qualifiant la démission :
- La rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée,
- Le caractère unilatéral de la rupture du contrat de travail, à l'initiative exclusive du salarié,
- La volonté non équivoque de rompre le contrat de travail,
- Une volonté de rompre le contrat de travail en raison de convenances personnelles du salarié.
Mais dans le cadre de fonction publique, est-ce différent ? Sur le principe même de donner sa démission, voici par exemple ce que dit le site du gouvernement :
« La démission est un mode de cessation définitive des fonctions du fonctionnaire de l'Etat. Elle constitue pour le fonctionnaire un moyen de rompre, de sa propre initiative, le lien qui l'unit à son administration. »
La procédure : comment démissionner concrètement ? 📨
Maintenant que nous sommes tous au fait de la notion même de démissionner, et avant de s’intéresser à d’éventuelles indemnités de chômage (ou à un droit aux allocations chômage) ou à un nouvel emploi, concentrons-nous sur 2 choses :
- la lettre de démission (modèle de lettre démission de prof)
- et le préavis de démission.
Comment se déroule une démission au sein de l’Education Nationale ?
Est-ce facile de quitter la fonction publique ?
Ma démission peut-elle être refusée ?
Si oui, comment faire ?
Toutes ces questions, vous vous les posez plusieurs fois par jour.
Voici ce que le gouvernement français dit à propos de la procédure de démission :
« L'initiative de la démission appartient au fonctionnaire qui doit formuler par écrit sa demande de démission. L'intention de démissionner doit être clairement exprimée dans la lettre de démission. L'inspecteur d'académie ou le recteur dispose de la faculté d'accepter ou de refuser, dans l'intérêt du service, la demande de l'agent. En cas de refus, le fonctionnaire peut saisir la commission administrative paritaire. La démission n'a d'effet qu'après acceptation expresse par l'administration dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande et prend effet à la date fixée par cette dernière. »
Si vous souhaitez voir un modèle de lettre de démission propre à l’Education Nationale pour rédiger la vôtre, rendez-vous sur le site du Service Public.
A signaler que c’est donc l’administration qui fixe la durée du préavis.
Il est fixé en fonction de la durée totale des contrats accumulés par « l’agent » depuis son engagement initial avec l’État français.
Par ailleurs, si le démissionnaire quitte ses fonctions avant la fin du préavis, celui-ci peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
Voici également quelques conseils complémentaires pour vous aider à démissionner sereinement :
Bon à savoir => Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
"La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté expresse de quitter son administration ou son service. Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et prend effet à la date fixée par cette autorité. La décision de l'autorité compétente doit intervenir dans le délai de quatre mois à compter de la réception de la demande de démission."
Vous devez adresser votre démission à l'autorité hiérarchique de proximité (votre directeur d'établissement par exemple) puis au recteur ou à l'inspecteur d'académie.
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FAQ : bon à savoir avant de poser votre dém' ! 👌
Avant de vous lancer, voici quelques éléments à connaître et à prendre en compte.
L'indemnité de départ volontaire
Avant de poser votre démission, il faut demander votre indemnité de départ volontaire fonctionnaire au rectorat. Si vous ne le faites pas avant de demander votre démission, vous ne pourrez pas y avoir droit.
Le rectorat a deux mois pour vous donner une réponse, positive ou négative, avec spécification du montant exacte de l'indemnité si vous y avez droit.
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé en fonction de votre ancienneté de service (y compris en tant que non titulaire).
Elle est plafonnée à 24 fois un douzième de votre rémunération brute perçue au cours de l'année civile précédant le dépôt de votre demande de démission.
Le refus de votre démission
L'Education Nationale peut refuser votre démission pour plusieurs raisons comme le manque de remplaçants ou l'incompatibilité avec le calendrier scolaire ou celui des recrutements de professeurs.
Pour autant, vous avez un recours : vous pouvez saisir la Commission Administrative Paritaire. Cette dernière pourra juger du caractère réel des nécessités de service invoquées et vous donnez raison ou pas.
Si votre démission est encore refusée, le dernier recours qu'il vous reste est soit l'arrêt maladie, soit l'abandon de poste et donc le licenciement.
Saisir la Commission Administrative Paritaire (CAP) en cas de refus de démission 🙅
La Commission Administrative Paritaire (CAP) joue un rôle important dans la gestion des carrières des fonctionnaires, y compris dans l'Éducation nationale en France.
Si votre démission est refusée et que vous cherchez des voies de recours ou de dialogue, la CAP peut être une instance pertinente à considérer. Voici comment elle peut intervenir dans le contexte d'une démission refusée :
Rôle de la CAP
- Examen des décisions administratives : La Communauté Administrative Paritaire examine les décisions individuelles prises par l'administration concernant la carrière des agents (mutations, promotions, sanctions disciplinaires, et dans certains cas, les demandes de démission).
- Instance de recours : Les agents peuvent faire appel à la CAP pour contester une décision administrative qu'ils jugent défavorable, y compris un refus de démission.
Comment la CAP peut aider
- Examen de votre dossier : Si vous décidez de contester le refus de votre démission, vous pouvez demander à ce que votre dossier soit examiné par la Communauté Administrative Paritaire . Cette commission est composée à la fois de représentants de l'administration et de représentants du personnel, ce qui garantit une évaluation équilibrée de votre situation.
- Procédure : Pour faire appel à la Communauté Administrative Paritaire , vous devez généralement soumettre une demande écrite dans laquelle vous exposez les motifs de votre contestation. Il est conseillé de fournir des arguments solides et, si possible, des documents à l'appui de votre demande.
- Audience : Selon les cas, vous pourriez être invité à vous présenter devant la CAP pour expliquer votre situation. Cela peut être l'occasion de présenter de vive voix vos arguments et de répondre aux questions des membres de la commission.
- Décision : Après examen de votre dossier et éventuellement une audience, la Communauté Administrative Paritaire émet un avis sur votre situation. Bien que cet avis ne soit pas toujours contraignant pour l'administration, il est pris très au sérieux et souvent suivi.
Points à considérer
- Délais : Les procédures impliquant la CAP peuvent prendre du temps. Il est important de prendre en compte ces délais dans votre planification.
- Conseil syndical : L'assistance d'un représentant syndical peut être précieuse tout au long de ce processus. Les syndicats ont l'expérience des procédures de la Communauté Administrative Paritaire et peuvent vous conseiller efficacement.
- Documentation : Assurez-vous de conserver une trace écrite de toutes vos démarches et communications avec l'administration et la CAP.
Faire appel à la CAP est une démarche significative qui peut aider à résoudre des situations complexes. Cependant, chaque cas étant unique, il est essentiel de bien se renseigner et, si possible, de se faire accompagner par des professionnels ou des représentants syndicaux compétents.
Votre modèle de lettre de démission de l’Éducation Nationale 📝
Au sein du corps enseignant, les démissions sont plus nombreuses qu’on ne pourrait le croire.
On annonce ainsi officieusement dans les couloirs de l’Éducation Nationale près de 1 000 départs par an.
De ce fait, à qui remettre cette demande ?
Pour trouver le bon interlocuteur, il vous faudra adresser votre lettre de démission de fonctionnaire à l’autorité hiérarchique de proximité, qui s’occupera ensuite de la transférer à l’inspecteur académique ou au recteur.
Avant de rédiger la vôtre, il est fort probable que vous cherchiez actuellement un modèle de lettre de démission de l’Éducation Nationale.
Superprof vous propose un exemplaire émis par le site du service public français lui-même.
Il faut d'abord renseigner les éléments suivants, dans l'en-tête :
- Prénom,
- Nom,
- Adresse personnelle,
- Service d'affectation,
- Grade,
- Commune et date.
Ensuite, l'objet précédant le corps du texte : "A l'attention de (mentionner l'autorité ayant pouvoir de nomination : le rectorat ou les inspecteurs d'académie)".
Pensez à mentionner les responsables hiérarchiques intermédiaires, le cas échéant.
On passe ensuite au corps de texte :
"Madame, Monsieur, le/la (qualité),
J'ai l'honneur de vous informer de mon souhait de démissionner de mes fonctions d'enseignant (ou de professeur des écoles), poste que j'occupe depuis le (date), au sein de l'académie (ou service).
En effet, je souhaite mettre un terme à ma carrière car : exposer les motifs et l'intention de démissionner.
Je vous prie de bien vouloir accepter ma demande de démission, à compter du (date) et de procéder à cette date à ma radiation des cadres de la fonction publique.
Je vous remercie de bien vouloir établir l'état de mes services.
Je vous prie d'agréer, madame/monsieur le/la (qualité), l'expression de mes salutations distinguées.
Signature."
Ce modèle offre le meilleur moyen de ne pas faire d’erreur.
Quels sont les effets de la démission ? 👋
Vous voici donc renseigné sur les modalités de cette demande de démission. Vous savez désormais comment faire, y compris en cas de refus.
Mais à partir du moment où cette demande de démission est acceptée et la durée du préavis est dépassée, quels sont les effets d’un point de vue juridique ?
Encore une fois, voici ce que le Ministère de l’Education Nationale exprime à ce sujet :
« L'acceptation de la démission la rend irrévocable. La démission régulièrement acceptée entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire. »
Vous l’aurez donc compris, en cas de cause réelle et sérieuse et non pas d’absence injustifiée ou de licenciement pour faute grave, la démission est acceptée.
Démission Éducation Nationale : que se passe-t-il ensuite ? 🤔
Voici l’une des parties qui devraient le plus vous intéresser.
Quid des primes de départ de professeur ?
Un enseignant démissionnaire peut-il réintégrer la fonction publique plus tard ?
Plus haut, nous parlions du caractère irrévocable de la démission de l’Education Nationale. Cela veut-il pour autant dire que le démissionnaire ne pourra plus jamais réintégrer la fonction publique ?
Non !
Et voici ce que le Service Public dit à ce sujet :
« À compter de sa date de démission, l'agent perd son statut de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de la fonction publique. S'il souhaite par la suite retravailler dans la fonction publique, il doit repasser un concours ou être à nouveau recruté en tant qu'agent contractuel. »
Autrement dit, vous ne pourrez plus compter sur vos points d'ancienneté et devrez recommencer l'année de stage, comme les nouvelles recrues.
Ai-je droit au chômage après ma démission ?
L’enseignant démissionnaire n’a pas droit aux allocations chômage, sauf « démission légitime ».
Pour consulter ces raisons légitimes, dirigez-vous une nouvelle fois sur le site du Service Public.
Vous aurez tout de même le droit à l'attestation Pôle Emploi qui permet de profiter de réductions ou d'aides à la création d'entreprise. Cependant, prévoyez de l'argent pour subvenir à vos besoins pour un petit moment, juste le temps de réfléchir à ce que vous voulez faire et trouver un nouvel emploi.
Vous pourrez aussi compter sur votre indemnité volontaire de départ si vous y avez droit.
Vous avez le droit aussi de donner des cours particuliers !
Les cours particuliers vous permettront de continuer votre activité dans l'enseignement privé.
Une façon intéressante de commencer une nouvelle carrière professionnelle tout en conservant un minimum de revenus.
Où que vous résidiez, vous pouvez donner des cours particuliers :
Pour rappel, vous n'avez le droit au chômage que si vous réussissez à obtenir une rupture conventionnelle. Vous devrez faire une demande par lettre recommandée avec avis de réception adressée au service des ressources humaines ou au recteur d'académie.
Un entretien vous est ensuite accordé et vous pouvez vous faire assister d'un conseiller désigné par une organisation syndicale de votre choix.
Dans les faits, il est très rare de réussir à obtenir une rupture conventionnelle de la part de l'Education Nationale.
Aurai-je droit à la pension retraite de fonction publique ?
Oui et non.
A ce sujet, très important, le gouvernement français dit ceci : « Tout fonctionnaire ayant accompli au moins 2 ans de services conserve ses droits à pension de retraite de la fonction publique.
Si la durée de services est inférieure à 2 ans, l'administration procède au rétablissement au régime général. »
L’indemnité de départ volontaire pour professeurs
Demander sa démission de l’Éducation Nationale peut aussi s’accompagner d’une indemnité de départ volontaire.
Comme son nom l’indique, cette prime concerne les fonctionnaires démissionnaires dont la démission a été régulièrement acceptée.
Mais dans les faits, son obtention reste quelque peu complexe, notamment parce qu’elle exige plusieurs critères à remplir.
Les bénéficiaires de ce dispositif, par exemple, sont "les fonctionnaires de l’État et les agents non-titulaires" selon la fonction publique.
Par ailleurs, il est indispensable d’être en contrat à durée indéterminée et non pas en contrat à durée déterminée.
Enfin, deux situations uniques sont retenues : les départs suite aux suppressions de postes ou aux restructurations de service, ou encore suite à la création ou au rachat d’une entreprise.
En termes de procédure, le professeur doit demander son calcul d’IDV AVANT de présenter sa démission à la fonction publique.
Et pour obtenir une réponse, il devra patienter 2 mois maximum, d’où la nécessité de s’y prendre le plus tôt possible.
Le calcul de l’indemnité de départ volontaire fonctionnaire est quant à lui légèrement complexe.
Le montant ne peut dépasser 24 fois un douzième de la rémunération brute perçue lors de l’année précédant la demande.
A signaler qu’il est aussi calculé en fonction du grade du fonctionnaire et de son ancienneté.
Demander une année de disponibilité pour réfléchir 💭
Comment savoir si démissionner est la meilleure option pour donner un nouvel élan à votre carrière ?
L'éducation nationale propose à tous ses professeurs titulaires de profiter d'une ou plusieurs années de disponibilité.
« La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période. Il est placé temporairement hors de son administration d'origine et cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite. La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration. »
Vous l'aurez compris cette période de réflexion peut vous permettre de vous essayer à d'autres activités professionnelles afin de vous conforter dans vos choix.
Comment en bénéficier ?
L'année de disponibilité peut être accordée de droit ou bien sous réserve de nécessités du service. Le statut de votre disponibilité dépendra des raisons pour lesquelles vous souhaitez partir.
Les raisons plausibles pour une disponibilité de droit :
- Élever un enfant de moins de 12 ans,
- Donner des soins à un enfant à charge, au partenaire ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une personne,
- Suivre son partenaire tenu de déménager dans un lieu éloigné pour des raisons professionnelles,
- Adoption avec voyage en outre-mer ou à l'étranger,
- Exercer un mandat d'élu local (dans les fonctions publiques d'État et territoriale).
Les raisons plausibles pour une disponibilité sous réserve des nécessités du service :
- Convenances personnelles
- Études ou recherches présentant un intérêt général
- Créer ou reprendre une entreprise
Ces dernières sont acceptées uniquement s'il n'y a pas trop de pénurie au sein des postes de professeurs.
Si l'administration ne répond pas avant deux mois, la demande est alors considérée comme acceptée.
Attention alors a bien choisir le motif lors de votre demande. Sachez également que seuls les professeurs titularisés peuvent en faire la demande. Si vous êtes en stage, il faudra alors patienter un peu même s'il s'agit souvent de l'année la plus difficile.
Combien de temps ?
La durée d'une disponibilité varie en fonction du motif de la demande. Cela peut aller de 6 mois à 3 ans ou toute la durée du mandat dans le cas d'un poste électoral.
Cependant la disponibilité peut être renouvelée dans la limite de 10 ans sur toute la carrière de professeur.
Pour réintégrer le système, la demande doit se faire très tôt. Il faut demander sa réintégration avant le mois de décembre pour l'année suivante.
Que faire pendant son année de disponibilité ?
Alors que certains prennent une année de disponibilité pour congé parental, pour la création d'entreprise ou pour un reconversion professionnelle, pourquoi ne pas en profiter pour réfléchir sur votre avenir ?
L'année de disponibilité est une bonne solution pour quitter un temps l'éducation nationale sans pour autant perdre sa place si difficile à obtenir par les concours comme le CAPES.
Un temps que vous pouvez utiliser pour décider si vous voulez réellement démissionner ou non, mais aussi et surtout pour tester autre chose.
Quoi qu'il en soit, que vous décidiez de démissionner ou non, vous avez maintenant toutes les cordes entre vos mains pour tirer la bonne ficelle et vous épanouir professionnellement. 😊
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Bonjour,
je vois qu’il suffit d’avoir effectué 2 ans dans l’education nationale pour pouvoir démissionner; j’avais entendu dire par un syndicat qu’il fallait 15 ans pour ne rien perdre de ses droits concernant la retraite; avez-vous des précisions à ce sujet? en tout cas merci beaucoup d’avoir créé cet article.
Nathalie.
Bonjour Nathalie,
Merci pour votre commentaire.
Tout fonctionnaire a droit à une pension de retraite s’il rempli ces deux conditions « cumulatives » : 2 ans de services au moins et s’il remplit une condition d’âge.
La pension dépend de la durée des services et bonifications du fonctionnaire et du taux, applicable au traitement.
Vous trouverez des informations plus détaillés dans cet article.
Bonne journée,
Merci pour ces explications documentées claires, précises et concises.
J’ai 55 ans, 33 ans de métier, célibataire et plus d’essence… Comment tenir encore 7 ans.. Je vais étudier vos solutions.
Bon courage à tous
Bonjour,
Vous pouvez éventuellement penser à une reconversion ou bien un changement de poste en interne.
Bon courage à vous
Bonjour Isaline, j’ai trouvé peu d’informations à ce sujet : peut-on repasser le concours de recrutement des personnels enseignants (Capes, Cafep, etc) après un licenciement pour insuffisance professionnelle ? A priori on ne peut même pas être contractuel même en postulant dans un lycée agricole…. Merci pour votre réponse :)
Clair et surtout juste et sourcé. Merci.
Bonjour
Je suis actuellement enseignant d’EPS dans un collège privé sous contrat d’association ( académie d’Amiens) Depuis le mois d’octobre 2022 je suis en CDI.
Ayant eu une expérience difficile dans un autre établissement l’année précédente, je ne suis pas parvenu à remonter la pente après un burn-out et je suis donc de nouveau en arrêt de maladie depuis le mois de novembre 22.
Je tiens à préciser que j’aime mon métier et que mon Chef d’établissement actuel est très compréhensif et m’a beaucoup aidé.
Cependant, après mûre réflexion je ne me sens pas capable de reprendre ce métier !
Je souhaiterais me former dans un métier propre à l’animation et passer les diplômes nécessaires. En outre j’aimerais m’installer dans le Sud est.
Donc ma requête est simple : que me conseillez-vous ? : démission, mise en disponibilité ? J’avoue que je me sens perdu et que je me pose bon nombre de questions quant aux démarches administratives. Pourriez-vous m’indiquer la ligne de conduite à suivre s’il vous plaît ?
Je précise que j’ai 35 ans et que j’enseigne depuis 6ans . Je suis dans cette situation difficile car même si j’ai un master 2 , je ne parviens pas à réussir le concours !
Pardonnez l’extrême longueur de mon message mais j’ai vraiment besoin que l’on m’aide pour trouver une vraie solution à ma demande.
Avec mes remerciements.
F.Casado
Bonjour,
La mise en disponibilité peut effectivement être une solution le temps de vous former dans un autre domaine. Si vous êtes sûr de ne jamais reprendre votre poste, vous pouvez alors démissionner de vos fonctions. Vous pourrez alors peut-être bénéficier d’aides à la formation. Prenez rendez-vous avec un conseiller pôle emploi qui pourra vous aiguiller. Un conseiller d’orientation pourra également vous aider.
Autre conseil : regardez toutes les formations qui vous intéressent afin de connaître leurs modalités d’inscription, etc. Il sera ensuite plus simple de prendre une décision.
Bon courage
Merci beaucoup pour vos conseils.
Finalement j’ai fait transférer mon dossier au rectorat d’Aix Marseille et parallèlement j’ai postulé dans les établissements privés sous contrat de la région (en tant que prof d’Eps collège lycée et éventuellement primaire… et surveillant )
Le rectorat m’a confirmé que je gardais mon CDI.
Si malheureusement je ne trouve aucun poste à la rentrée je chercherai un emploi qui me permettra de « survivre » et je rerepréparerai ce satané concours un jour je l’aurai
Je suis convaincu que j’ai fait le bon choix en restant dans l’enseignement. J’aime ce métier !
Bon week-end.
Bonjour,
Merci pour votre retour. Ne lâchez rien si c’est une vocation pour vous.
Bon courage et bonne continuation
Bonjour,
J’ai démissionné de mon poste d’enseignant en 2010 après 8 années en tant que PLP titulaire (contrat indéterminé).
En 2016, pour raisons familiales je décide de repartir enseignant, j’ai été reçu au concours interne et je suis actuellement stagiaire.
Lors de mon reclassement le rectorat a considéré que ces 8 années d’ancienneté ne peuvent être prises en compte du fait de ma démission.
Lors de ma démission, on m’avait averti par lettre recommandé que si je voulais accéder à nouveau à un poste il me fallait repasser un concours, mais on ne m’a pas informé de cette perte d’ancienneté dans le cas d’un reclassement.
Qu’en est il réellement ?
Merci d’avance.
Cdlt
Bonjour,
Votre question est très pertinente.
D’après le Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006, le classement est prononcé à la date de nomination dans le cadre d’emplois.
La situation et les périodes d’activité antérieures prises en compte pour le classement en application des articles 4 à 10 sont appréciées à la date à laquelle intervient le classement.
La reprise de votre ancienneté s’effectue lors de la nomination de l’agent en qualité de stagiaire ou lors de votre titularisation ?
Je ne vois pas pourquoi la démission entrenerait une perte de votre avancement.
Quels étaient les motifs précis du courrier de l’administration ?
Bien Cordialement,
bonjour,
Peut-on demander une disponibilité n’importe quand ou y-a-t-il une date limite?
Peut-on démissionner plus facilement dans l’enseignement privé?
Merci d’avance
Bonjour,
Comme je le sus-mentionnais à Alice.
Les textes administratifs (décrets) n’encadrent pas cette question. Je n’ai donc pas de réponse à vous apporter.
Soit il n’y a pas de « date limite » soit elle est encadrée de façon réglementaire » par le pouvoir compétent (Académie ou Rectorat).
Dans l’enseignement privé, les règles de droit public ne s’appliquent pas. Il est donc effectivement plus facile de démissionner avec les règles de droit privé.
Bonjours est-ce aussi le cas dans l’enseignement privé sous contrat ? Et qu’en est-il de cette règle des quinze ans qui voudrait qu’un démissionnaire pourrait avoir à rembourser l’Etat pour la formation si la démission intervient en deçà ?
Merci
Marc
Bonjour, où avez vous entendu parler de ces quinze années exactement ?
Bonne journée.
Bonjour,
Prof des écoles depuis pas mal d’années maintenant, je désire souffler quelques temps et penser à une éventuelle reconversion. Pas simple lorsqu’on est dans le système et la tête dans le guidon. J’ai donc pensé à un mi-temps annualisé. Seul souci et contrairement à ce que lis dans votre article, nous devons faire la demande avant le 31 janvier dans mon académie. Pas question de faire un courrier avec un préavis de 3 mois maximum. On doit décider près de 9 mois avant si oui ou non, on demande cette disponibilité sans possibilité de la demander après. Même si l’envie est forte et le besoin réel, je n’envisage pas de partir 6 mois avec un salaire réduit à moitié sans projet bien ficelé auparavant. Doit on obligatoirement se plier aux contraintes de calendrier imposées par le rectorat ou y a t il des textes qui permettent de faire effectivement cette demande avec un préavis de 3 mois tel que vous le décrivez dans l’article? Merci
Bonjour Alice,
Le préavis de 3 mois est une erreur de notre part.
Je viens de supprimer ce passage.
Le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires ne fait pas état d’un délai de préavis, ni même d’un préavis.
Je vous conseille de vous renseignez auprès de votre académie ou rectorat.
Ils recevront votre demande et vous pourrez compléter les modalités de la convention de mise à disposition par la suite.
Je suis curieux de savoir qu’elles sont les bases juridiques de cette date butoire.
Tenez-nous informé de votre démarche dans la perspective de renseigner plus clairement d’autres professeurs.
Cordialement,
Bonjour,
J’aimerais connaître le délai pour que la démission soit effective pour un professeur stagiaire. Si j’ai bien compris, il y a un mois de préavis, mais est-ce exactement cette durée ? Par exemple si je donne ma lettre de démission le 10 février, le contrat prend-il fin le 10 mars ? Et dans ce cas je peux signer un autre contrat à partir de ce jour ou cela dépend du rectorat ?
Bonjour à vous.
Pour ce qui est des stagiaires, il arrive que la procédure de démission soit encore plus courte qu’un mois. Il vous faut envoyer votre lettre de demande de démission au rectorat (n’oubliez pas de faire une copie à votre directeur/directrice d’établissement, pour qu’il/elle puisse trouver un remplaçant), et ce même deux semaines avant la date de départ souhaitée. Par la suite, il vous faudra attendre une réponse 1 semaine environ, avec, éventuellement, un entretien au rectorat. A la suite de cela, vous recevrez une lettre de radiation.
2 conseils : ne pas faire d’abandon de poste (cela pourrait vous suivre pour la suite de votre carrière) et assurer vos heures de cours jusqu’au bout.
Bonjour, je suis enseignante depuis plusieurs années, mais je songe à une reconversion car le face à face avec les élèves est de plus en plus difficile à mes yeux. Je souhaitais travailler dans la fonction publique mais plus dans l’enseignement.
Je voulais notamment passer les concours de bibliothécaire.
D’où mon interrogation : mes collègues m’ont dit que si je démissionnais, je n’avais pas le droit de passer de concours pendant 5 ans. Je n’avais jamais entendu parler de ça… Est-ce vrai qu’en cas de démission de l’éducation nationale, on nous retire le droit de passer d’autres concours de la fonction publique pendant plusieurs années ?
Merci,
Lisa.
Bonjour Lisa.
Pour répondre à votre question (en espérant pour vous que cela suffise), je vous relaye ces informations du site infos.emploipublic.fr :
« Si jamais un poste vous intéresse dans une autre collectivité ou une autre fonction publique, pas besoin de démissionner : vous pouvez demander une mobilité. C’est à l’agent concerné et non plus à la collectivité d’accueil, d’en informer la collectivité d’origine. La durée maximale de préavis posée par la loi est de trois mois, mais il peut être porté à six mois par les statuts particuliers, en cas de contraintes particulières. Dans tous les cas, le refus opposé à une demande de mobilité est exceptionnel et ne peut s’appuyer que sur des raisons objectives et particulières tenant à la continuité du fonctionnement du service et au caractère indispensable de l’agent. Et le silence gardé au-delà d’un délai de deux mois après la demande de mobilité vaut acceptation. »
Bonjour
En tant que PE, je n’arrive pas à déménager vers Bordeaux pour que mon mari puisse revenir dans sa région d’origine. Puis-je démissionner afin de passer le concours de Bordeaux, même si je sais que je prends des risques puisque le nombre de postes est peut élevé.
Le concours devra être passé en externe ou en interne puisque j’aurai déjà été PE titulaire ?
Merci !
Bonjour Cindy :)
D’après tous les témoignages que l’on nous donne et que nous pouvons lire sur internet, sortir de la fonction publique pour pouvoir y rentrer à nouveau quelques temps plus tard (et ainsi exercer dans la zone que l’on souhaitait avant démission) n’est jamais une bonne idée malheureusement… On risque de vous « voir venir » si vous me pardonnez l’expression.
3 solutions me viennent en tête :
– Continuer à accumuler assez de points pour bénéficier d’une mobilité « normale » quand le moment sera venu.
– Demander une mobilité, mais changer de profession à l’intérieur même de la fonction publique.
– Continuer à faire des demandes de mobilité pour Bordeaux et sa région comme vous le faites déjà. Peut-être qu’un emploi de votre mari sur place fera la différence.
Bonjour,
Qu’entendez-vous par « on risque de vous voir venir » ?
Ma compagne, PE, souhaite démissionner de l’éducation nationale (académie de versailles) pour repasser le concours en 2018 dans l’académie de Lyon. Nous avons depuis longtemps le projet de nous y installer, mais je travaille également a Paris (donc pas de cumul de points pour rapprochement de conjoint, toutefois, travaillant dans le privé, j’ai l’opportunité d’aller à Lyon facilement). En quoi est-ce mal vu la concernant ? C’est au moment de justifier la démission ?
Bonjour David,
Merci pour votre commentaire. Je pense que ce qu’Alexandre a voulu dire, c’est que l’EN est très frileux en ce qui concerne les « parcours non linéaires », qui consistent à partir, revenir, changer d’affectation en démissionnant ect. Rien de péjoratif, simplement, la lourdeur administrative qui découle de ces démarches est très peu apprécié (côté administration comme fonctionnaire), et démissionner pour pouvoir être dans une autre académie relève souvent d’un choix personnel, allant à l’encontre du process EN classique.
Dans votre cas, et plus particulièrement celui de votre compagne, les mêmes conditions s’imposeront (voir commentaire d’Alex). Vous êtes libre de faire ce choix, bien entendu, mais nous vous conseillons d’avoir un petit plan B au cas où le concours sur Lyon ne se passerait pas comme prévu.
Bonne continuation dans vos projets d’installation !
Bonjour, Qu´est ce que vous voulez dire par » on risque de vous voir venir « ? je ne comprend pas
Bonjour,
je suis neo titulaire et j’envisage la démission pour les mois prochains. On m’avait dit que la procédure de la démission prend au moins 4 mois et qui peut être refusée… Je suis étrangère et je veux partir dans mon pays pour travailler… Savez-vous combien de temps prend cette procédure? Pourrais-je le faire un mois avant de partir? Merci
Bonjour Margot,
la fonction publique fixe en effet un délai de 4 mois maximum pour répondre à votre demande de démission. Cela peut donc être 4 mois, comme moins. Toutefois, il n’est pas certain que cette demande soit acceptée… Ensuite, et contrairement à un professeur stagiaire démissionnaire qui peut obtenir un préavis d’1 mois, aucun délai n’est fixé pour les enseignants titulaires… Comme le stipule le site Service-public.fr : « Aucun délai légal n’est imposé. Après acceptation de la demande, c’est l’administration qui fixe la date à laquelle la démission prend effet. »
Pour une personne en disponibilité depuis 4ans voir plus, serait il possible de travailler dans une maison d’édition sans avoir des ennuies avec l’éducation nationale? Pour démissionner le délais serait il plus cour?
Merci
Bonjour Enma,
Merci pour votre commentaire. Sachez d’abord que le droit de la FP distingue, que vous soyez en dispo ou non (car vous relevez toujours du régime de la FP) l’activité principale de l’activité accessoire. Cette dernière ne doit pas porter atteinte à l’activité principale (Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 sur le cumul d’activités). Dans votre cas, tout dépend donc du poste occupé, mais en cas de doute, il est préférable de formuler une demande écrite, qui sera étudiée par la Commission de déontologie de la fonction publique.
Pour ce qui est de la démission, vous en avez parfaitement le droit, même en étant en dispo. Elle doit être formulée par écrit et envoyée avec un accusé de réception. L’administration de référence a entre 1 mois (FPT et FPH) et 4 mois (FPE) pour vous donner une réponse, favorable ou non. Pour vous, ça sera donc 4 mois de délais.
Note : il est recommandé d’échanger avec vos interlocuteurs (RH ou supérieurs), une démission pendant une dispo n’étant pas nécessairement bien vue.
Bonne continuation !
Bonjour,
si un enseignant stagiaire décide de démissionner, quid des salaires déjà perçus ? Est-il redevable à l’EN de quoi que ce soit ?
Et si ce stagiaire est PLP mais que cela ne lui convient pas, doit-il démissionner pour passer le CAPES ou simplement demander une disponibilité (ou congé formation ou que sais-je) et quelles en sont les conditions d’octroi ?
Merci beaucoup par avance.
Bonjour Anders,
Vous pouvez demander une disponibilité pour études, lisez ici:
http://www.education.gouv.fr/cid58017/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-disponibilite.html
Par contre votre demande pourrait être refusée, notamment pour nécessités de service, mais ça ne coûte rien d’essayer !
Vous pourriez aussi essayer de passer le CAPES interne, plus facile à obtenir que l’externe (mais j’imagine que vous le saviez déjà).
Cordialement,
Sébastien Bosca.
Bonjour, je voudrais savoir s il existe un recours possible pour une demande de disponibilite qui a ete refusee. En effet, actuellement enseignante au Canada dans le cadre d’un echange, on m’ a proposee un poste que je souhaiterais accepter en conservant le benefice de mon concours en France. J ai fait mon courrier en janvier dernier et j ai essuye un refus en raison d une penurie de professeurs en anglais dans l academie du Nord. Je n’envisage pas de faire toute ma carriere au Canada mais d importantes opportunites ont lieu cette annee.
Merci pour vos conseils. Tres chaleureusement, E.W
Bonjour Emma,
Je ne sais pas si vous avez trouvé une solution à votre problème depuis votre commentaire. Ce que l’on peut vous dire, c’est que le droit de la FP prévoit que l’administration « ne peut s’opposer à la demande […] qu’en raison des nécessités de service […] » (art. 14 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires). Lorsque vous faites une demande de disponibilité pour convenance personnelle (ce qui est votre cas ici, car il s’agit d’expatriation/enseignement à l’étranger), l’accord de votre dispo est donc conditionné.
En cas de refus que vous jugez infondé, vous avez deux possibilités :
– Trouver une alternative, qui consisterait en une mutation par exemple. Dans votre cas, cela nécessiterait que votre offre d’emploi se fasse dans un établissement français conventionné (est-ce le cas ?).
– Demander un recours auprès d’une instance de dialogue social, notamment la CAP (commission administrative paritaire), qui rendra une décision motivée sous 1 mois. Attention : la décision de cet organe n’a qu’une valeur consultative et non juridique.
Il est important de contacter vos supérieurs directs et de discuter de cette opportunité pour trouver une solution arrangeante.
Bonne continuation, et belle réussite !
Bonjour,
J’aimerais moi aussi démissionner après 7 ans passés au sein de l’Education Nationale. Seul bémol, mon chef d’établissement m’a soutenu qu’on ne pouvait démissionner qu’après avoir effectué 10 ans de service, sans quoi il faudrait rembourser son année de formation… Est-ce vrai ?
Bonjour Nadège,
Heu… Vous êtes normalienne ou énarque ? Parce que là votre chef d’établissement, il sort de ces trucs… L’engagement décennal des fonctionnaires normaliens ou énarques, qui sont payés pour étudier en échange d’un engagement à servir l’Etat pendant 10 ans, ça ne concerne pas tous les profs !
Lui est peut-être passé par là.
Donc sauf si vous êtes normalienne ou énarque, aucun risque, rien à rembourser.
Cordialement,
Sébastien Bosca.
Bonjour, je demande ma retraite 67 ans, 2 ans d’école normale iufm primaire et oui moi aussi j’avais entendu cela. Et là mes années n’apparaissent pas sur mon compte retraite. Pas de retraite !! Et remboursement !!??? JE SUIS PERDUE
Bonjour, je demande ma retraite 67 ans, 2 ans d’école normale iufm primaire et oui moi aussi j’avais entendu cela. Et là mes années n’apparaissent pas sur mon compte retraite. Pas de retraite !! Et remboursement !!??? JE SUIS PERDUE
Bonjour,
Quelles sont les démarches pour quitter l’Education Nationale quand on est en lycée privé ?
Merci
Bonjour,
Vous enseignez en lycée privé mais parlez de l’EN, cela signifie que vous êtes contractuel dans un établissement privé associé à l’État ?
Si c’est le cas, votre procédure de démission sera la même que pour les autres enseignants, je vous réfère donc à l’article d’origine et aux sites officiels comme education.gouv.fr.
Une seule spécificité : si vous êtes en lycée privé, mais que vous n’avez pas terminé votre cycle de probation (stage), une démission entraînera un remboursement des sommes perçues dans le cadre de votre formation. Si vous êtes déjà enseignant depuis plusieurs années, cela ne s’applique pas.
Bonne continuation dans vos démarches.
Intéressant.
Bonjour Simon,
J’arrive à la fin de mes 10 années de mise en disponibilité et je suis à 2 ans de l’âge de la retraite. Dois-je obligatoirement solliciter mon admission à une retraite de fonctionnaire de l’Etat dont le bénéfice me sera versé à la limite d’âge requise ? Quelle(s) différence(s) si je sollicite cette admission plus tard ? Bon weekend.
Brigitte
Bonjour Brigitte,
Voici quelques informations relatives à votre question :
– De manière générale, il faut solliciter votre admission à la retraite de fonctionnaire d’État dans les 6 mois (minimum) qui précèdent votre départ à la retraite. Il faut donc faire la demande, rien n’est automatique.
– Étant donné que vous étiez en disponibilité, il faut savoir que vos 10 ans ne seront calculés dans votre retraite qu’à certaines conditions (élever un enfant de moins de 8 ans par exemple, ou bien si vous aviez une autre activité professionnelle).
Il est conseillé de faire la demande au plus tôt et de vous renseigner auprès de l’administration dont vous dépendez.
Bonne continuation !
Bonjour,
Je termine ma deuxième année de professeur des écoles (nt2).
Je souhaite démissionner cet été afin de reprendre des études vers autre chose dès septembre.
Je me suis déjà renseignée auprès de ma nouvelle structure d’accueil. La question est : est-il possible de pouvoir démissionner à la fin de l’année scolaire ? Je sais que l’on est en juin, mais je n’avais pas du tout anticiper les mois de préavis. Il m’est inconcevable de repartir pour une nouvelle année scolaire or, je souhaite démarrer un BTS en alternance en septembre. Cela peut-il m’être refusé ? Comment faire ?
Merci d’avance.
Bonjour Audrey,
Avez-vous trouvé une solution à votre problème ?
Cela est tout à fait possible : étant donné que l’EN est rattachée à la FPE, il n’y a pas de préavis obligatoire à respecter pour votre démission. En revanche, selon les textes de loi, l’administration dispose (dans votre cas) de 4 mois pour formuler une réponse positive ou négative. Pour que votre démission se fasse sous les meilleurs auspices, il est nécessaire d’attendre la réponse (puisque c’est votre administration qui déterminera la date de votre départ).
Autant la procédure sera peut-être facilitée, autant elle sera bloquante. Et pour votre deuxième question : oui, cela peut vous être refusé. Dans ce cas, vous avez la possibilité de faire un recours (environ 1 mois supplémentaire). Attention : ne quittez pas votre poste avant toute réponse favorable, sous peine d’une requalification en abandon de poste (ce qui aurait un impact sur votre avancement / calcul des droits).
Renseignez-vous directement auprès de vos RH.
Bon courage !
Bonjour, je viens de réussir le concours de gendarmerie et je dois donc demissionner… je devrais rentrer en école de gendarmerie en octobre… l’education nationale peut elle dans ce cas de figure me refuser la démission?
Merci
Bonjour Raphaëlle,
Je ne sais pas si votre demande est toujours d’actualité, mais je vois mal comment l’EN pourrait refuser votre démission. Théoriquement ils le peuvent mais ils ne vont pas non plus vous forcer à enseigner ! J’ai démissionner en 2010, lorsque j’ai appelé le Rectorat pour leur dire que je comptais partir, ils n’ont jamais essayé de me retenir autrement qu’en me proposant une IDV plus conséquente si je restais encore 6 mois … Ce que je n’ai pas fait. Il n’a pas été question de refuser ma démission, ils n’ont pas même évoqué cette possibilité !
Cordialement,
Sébastien Bosca.
Bonjour,
je suis actuellement prof des écoles (29 ans de carrière) et souhaiterais démissionner pour créer une auto- entreprise.
Ayant été institutrice 15 ans, j’ai le droit à la retraite à 57 ans. Est-ce que cela sera toujours le cas si je ne suis plus fonctionnaire ? Comment demander sa retraite de fonctionnaire quand on ne fait plus partie de la fonction publique car pratiquement tout se fait par internet de nos jours mais dans un environnement dont je n’aurai plus les codes d’accès ?
Je suppose que si mon auto entreprise fonctionne pour un temps, j’aurai le droit au chômage. Quand aurai-je le droit de toucher une retraite ( je vais bien sûr cotiser pour cela) sur cette auto entreprise ? Merci.
Bonjour Claire,
Merci pour votre commentaire. Vous évoquez plusieurs choses, auxquelles nous allons répondre point par point :
– Vous évoquez deux choses relatives à votre retraite : l’âge de départ et le calcul de son montant. En ce qui concerne l’âge, ce n’est pas tellement la question : si vous démissionnez avant d’avoir atteint votre « quota », cela n’impactera pas votre âge de départ à la retraite mais bien le calcul de votre retraite.
Tout travail effectué dans la fonction publique sera pris en compte pour le calcul de votre retraite, que vous démissionniez avant ou à l’âge de votre retraite. Nous vous invitons cependant à faire le point sur vos avancées avec votre organisme ressource de la FP, afin d’évaluer s’il est préférable d’attendre un peu avant de démissionner ou non (afin d’optimiser le montant de votre retraite).
– Autre remarque : vous indiquez 29 ans de carrière / 15 ans comme institutrice, avez-vous travaillé dans le privé auparavant ? Dans tous les cas, le calcul est réalisé par l’organisme en charge au sein de votre FP. Vous devrez garder contact avec eux pour demander votre retraite en temps voulu (maximum 6 mois avant votre départ officiel). Mais si vous démissionnez avant, des démarches sont à effectuer au cas par cas.
– Concernant l’auto-entreprise. Un petit rappel : le système de l’AE est complètement différent et sera difficilement complémentaire à une retraite dans un premier temps. L’auto-entreprise fonctionne sur un système de trimestres validés : pour obtenir un trimestre de « pension vieillesse », vous devez déclarer un certain chiffre d’affaires (qui s’élève à 2320 euros pour une activité libérale). Avant de pouvoir prétendre toucher cette pension vieillesse, vous devez déclarer du chiffre d’affaires sur quelques mois. La CIPAV sera votre interlocuteur pour calculer et débloquer vos droits à la pension vieillesse. Par exemple : vous ne pourrez pas toucher de pension vieillesse dans l’année qui suit votre création d’entreprise, et vous ne pourrez la toucher qu’à condition de déclarer le montant précédemment évoqué.
Quelques points d’attention :
– Vous parlez du droit au chômage, mais il n’est pas automatique. Il est basé sur votre situation personnelle, professionnelle et sur les déclarations de chiffres d’affaires fournis. Au vu de votre situation actuelle, vous ne bénéficierez pas par exemple de l’ACCRE (qui offre un accompagnement à la création d’entreprise en allégeant les cotisations pendant trois ans) et donc, cela aura un impact sur votre droit au chômage dans le cadre de l’auto-entreprise. Si vous démissionnez de la FP, cela n’ouvrira pas non plus droit au chômage dans ce cadre. Il faudra sans doute demander une procédure ARE, qui permet de cumuler chômage et auto-entreprise.
– Ce sont deux statuts bien différents et, au vu de votre situation professionnelle, nous vous invitons à bien peser le pour et le contre sur la décision à prendre.
N’hésitez pas à nous recontacter. Bonnes démarches et bonne continuation !
Bonjour,
je suis professeur des écoles stagiaire mais je ne veux finalement plus continuer dans cette voie et revenir sur un poste en rapport avec mon expérience dans le privé.
La démission pour les professeurs des écoles stagiaires peut-elle être refusée? Le préavis est-il bien d’un mois maximum? Si je retrouve un travaille, est-ce que je peux leur dire que je suis disponible d’ici 1 mois?
Et surtout la démarche à suivre est-elle identique aux PE titulaires (avec la réponse sous 4 mois :( )
Je vous remercie d’avance de votre retour et de votre aide.
Claire
Bonjour Claire,
J’ai démissionné de l’EN en 2010. Comment cela s’est-il passé ? J’ai simplement téléphoné au Rectorat, ils m’ont passé quelqu’un de ma DPE, qui m’a appris que j’avais droit à une IDV (Indemnité de Départ Volontaire). Dans les semaines qui ont suivi, ils m’ont donné le montant si je partais de suite et celui si je restais 6 mois de plus. Il n’a jamais été question de refuser ma démission !
Alors je ne peux pas vous garantir que tout se passera aussi bien pour vous, mais comment voulez-vous qu’ils refusent votre démission ? Ils ne peuvent pas vous forcer à aller travailler, et ils ne peuvent pas non plus vous sanctionner, alors…
Non, vraiment vous ne risquez rien !
Cordialement,
Sébastien Bosca.
Bonjour,
J’apprécie votre réponse à cette personne mais ne la comprends pas. Si l’on lit l’article ainsi que de nombreux commentaires ici, il est bien mentionné qu’une démission peut être refusée. Je ne suis pas stagiaire mais t1 (première année de titulaire) et je souhaiterais aussi démissionner car ce métier me rend plus que malheureuse dépressive. Ceci étant, travaillant à Paris, la situation est si tendue que je doute que l’on m’accorde ma démission et je ne sais pas comment faire car je n’arrive plus à travailler (actuellement je suis en arrêt).
Bonjour,
Le refus est toujours possible mais très rare. Comme indiqué par Sébastien Bosca, je vous conseille d’appeler le rectorat. Vous aurez de meilleures réponses adaptées à votre situation.
Bon courage
Bonjour
Je suis professeur des écoles, actuellement en retraite progressive. J’aurai 62 ans en 2019 ( janvier) et le nombres de trimestres cotisés demandés.
Je ne souhaite pas reprendre l’année scolaire 2018/2019. La démission est -elle la seule solution pour moi et quelles conséquences pour mon statut juridique et/ou social ?
Cordialement
Bonjour Brigitte,
Je pense que vous devriez en parler à votre DPE au Rectorat (par mail ou téléphone). Normalement ils vous donneront les éléments, sinon vous pouvez aussi voir ici:
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/salaries
Je sais qu’il est difficile de contacter son employeur pour se renseigner sur les modalités afin de quitter au mieux son emploi, pourtant c’est incontournable. Dans mon cas – j’ai démissionné de l’EN en 2010 -, le personnel de la DPE a été très compréhensif, seule la chef de la DPE s’est montrée un peu hautaine. Ils m’ont présenté les différentes options chiffrées, partir de suite ou 6 mois plus tard, avec l’IDV, et j’ai fait mon choix sereinement.
S’il vous manque un an de travail pour avoir votre retraite complète, que vous ne voyez pas quel emploi vous conviendrait, et que vous n’avez pas droit au chômage (ce qui pourrait changer avec Macron), je vous conseille d’ouvrir une autoentreprise: rien n’est plus simple, il suffit d’aller ici: https://www.lautoentrepreneur.fr
Par contre il faudra cotiser 25% du CA déclaré. Même en ne faisant rien, déclarez suffisamment pour que ça compte pour votre retraite (autour de 12000€ déclarés/an je crois, soit environ 3000€ de cotisations à payer, mais il faudra vous renseigner plus précisément). Au final vous aurez « juste » à tenir un an avec l’IDV moins les 3000€ de cotisation.
Mais il y a certainement beaucoup d’autres solutions !
Bon courage,
Sébastien Bosca.
Un grand merci pour votre réponse… que veut dire DPE ( rectorat). Je n’avais pas pensé les contacter et je vais me tourner vers eux.
Cordialement.
Brigitte Chrétien
Bonjour Brigitte,
DPE signifie Direction du Personnel Enseignant. Si vous téléphonez au standard et que vous exposez votre situation, on vous les passera. DPE doit être en bas de tous vos papiers administratifs: affectations,…
Bon courage, et tenez-nous au courant car je vois bien que beaucoup n’osent pas les appeler, alors que ce ne sont pas monstres non plus (enfin, ça dépend sans doute des cas).
A bientôt j’espère,
Sébastien.
Bonjour,
Je suis PE titulaire depuis 6 ans et actuellement en détachement aux US. Je souhaite rentrer en France mais ma famille se trouvant à Bordeaux je souhaite trouver un emploi dans une école privée hors contrat. Je suis rattachée au 78. Si je démissionne et que ma démission est refusée qu’elles peuvent être les sanctions si je ne me présente pas à mon poste ? Merci
Bonjour Emmanuelle,
J’ai rédigé un article qui répond à cette question.
La réponse en synthèse :
Conséquences :
le fonctionnaire perd sa qualité de fonctionnaire
le fonctionnaire aura une sanction disciplinaire (D&I calculés par le juge)
d’après les textes, si le fonctionnaire peut justifier de 15 ans de service, il pourra tout de même obtenir une pension de retraite → FAILLEB. La radiation des cadres imposée par l’administrationIl y a 2 possibilités …
Excellente continuation !
Simon
Bonjour Emmanuelle,
Ma demande est un tout petit peu hors sujet mais je lis que vous êtes PE en détachement aux US. Moi-même PE et désireuse du même projet, je me suis renseignée mais les postes disponibles ne sont ouverts qu’aux détenteurs du Cafipemf. Est-ce aussi votre cas ? Ou bien êtes-vous « simplement » PE et avez malgré tout trouvé un poste aux USA ?
D’avance, merci !
Bonjour,
Je suis actuellement titulaire de l’Education Nationale depuis 2012 rattachée au 78. Je suis actuellement en détachement aux Etats-Unis. Je souhaiterai vivre sur Bordeaux et je sais que les mutations dans mon cas (célibataire et sans enfant) sont quasiment impossible. Je souhaite donc me faire embaucher dans une école privée hors contrat. Cependant, je sais que ma démission peut être refusée. Dans ce cas quelles seraient les conséquences si je ne reprends pas mon poste dans les Yvelines ?
Je vous remecie par avance pour votre réponse.
Bonjour Emmannuelle,
il n’y a rien sur les sites officiels dans ce cas de figure (service-public.fr, education.gouv.fr), hormis le fait qu’en cas de refus vous pouvez saisir la CPA (Commission Administrative Paritaire). Votre démission peut certes être refusée mais vous pouvez très bien ne pas vous présenter à votre poste, et ne pas laisser d’autre choix à votre employeur que celui de vous licencier (ou de vous payer à ne rien faire).
Quelles conséquences ? Mais aucune, enfin je ne vois pas lesquelles, et s’il y en avait, ils communiqueraient là-dessus, très certainement !
Personnellement, j’ai démissionné en 2010, je sais que ça n’arrangeait pas le rectorat, mais jamais ils ne m’ont menacé de refuser ma démission. Cette possibilité n’a jamais été évoquée, simplement ils m’ont proposé une IDV bien plus conséquente si je restais 6 mois de plus.
A mon sens, vous devriez dès à présent contacter votre DPE au rectorat dont vous dépendez, ce qui n’engage à rien.
Cordialement,
Sébastien Bosca.
Bonsoir,
Je tente une question sur ce post qui date un peu…
Vous parlez de l’IDV qui vous a été « proposée ». Aviez vous pour projet de reprendre ou de créer une entreprise ? Car d’après ce que j’ai lu, c’est la seule condition pour pouvoir la toucher. Donc je suis surprise qu’on vous l’ai « proposée » sans que vous parliez de cette fameuse condition. Et question intéressée : de combien était elle ?
Merci de vos réponse.
À savoir que les conditions de départ risquent de changer si la rupture conventionnelle est adoptée pour les fonctionnaires.
Sandrine, qui cogite sur sa démission après presque 30 ans d’enseignement en école maternelle
Bonjour,
Enseignant stagiaire, je me rends compte au fil de cette année que ce métier n’est vraiment pas fait pour moi. J’envisage donc sérieusement la démission.
J’en ai ouvertement touché un mot à l’administration ainsi qu’à mon syndicat préféré, et chacun m’ confirmé la probable nécessité d’avoir à rembourser les salaires versés depuis septembre (y compris les cotisations et charges). J’ai demandé sur quelles bases juridiques s’appuyaient cette demande mais n’ai jamais eu de réponse.
Ma question donc, si je démissionne serai-je amener à rembourser des coûts de formation? Quel texte juridique appuie cette position de l’administration?
Merci.
Bonjour Tom,
Une « probable nécessité » n’est cependant pas certaine, lisez ceci:
https://www.snes.edu/5-9-Que-se-passe-t-il-en-cas-de.html
Je pense donc que les personnes que vous avez interrogées étaient mal renseignées !
Cordialement,
Sébastien Bosca.
Merci pour votre article, très instructif et clair. J’ai une question par contre, comment s’y prendre, et est-ce possible d’intégrer un autre service, et une autre académie suite à une dispo de 10 ans pas renouvelée. Je souhaite mette à profit mon expertise et expérience suite à la création d’une association qui a pour mission d’accompagner l’enfant dans son développement personnel en utilisation de la cuisine ( je suis la conceptrice des ateliers cuisinothérapie® by séréna) et intégrer un secteur comme la CARDIE par exemple.Je ne souhaite cependant plus enseigner. Merci pour votre retour.
Bonjour Séréna,
Je pense que vous devriez téléphoner au Rectorat dont vous dépendez et leur expliquer tout cela – et aussi contacter la CARDIE pour savoir si elle recrute et si oui comment (mouvement spécifique,…).
Cordialement,
Sébastien Bosca.
Bonjour,
Je suis stagiaire en anglais (concours interne) et auparavant contractuelle (3 ans) je démissionne de mon poste pour suivre mon compagnon (en concubinage) à Bordeaux. Est-ce que je peux après l’acceptation de ma démission redevenir contractuelle dans l’académie de Bordeaux dans une autre discipline (Espagnol) ?
Merci de votre réponse.
Bonjour Nina,
Avez-vous trouvé des réponses depuis le dépôt de votre commentaire ?
Selon les informations que nous trouvons sur les sites du Service Public, il semble que le processus pour changer de discipline soit assez variable, de quelques semaines à quelques mois. Il faut en effet rencontrer trois interlocuteurs avant de faire valider votre projet de mobilité. De plus, il faut souvent respecter certaines dates et être en poste à ce moment, ce qui implique que vous n’ayez pas encore démissionné.
Nous pensons que cela peut être encore plus complexe avec le changement d’académie.
Bon courage dans vos démarches !
Bonjour, je suis prof des écoles depuis 26 ans et psy scolaire depuis 2004. Je suis en détachement car je n ai pas voulu intégrer le corps des psy de l Éducation Nationale. Comme bcp J aimerai sortir de l Éducation Nationale. J aimerai commencer par faire un bilan de compétences. Est ce possible gratuitement et à qui dois-je m adresser ? Merci pour votre retour.
Céline
Bonjour Céline,
Merci pour votre commentaire.
Effectivement, avant toute démission, il peut être intéressant de réaliser un bilan de compétences. Sachez qu’un bilan mené dans le cadre de votre poste à l’Education Nationale peut être gratuit, car vos séances sont considérées comme faisant partie de la « formation continue ». En général, cumuler plusieurs années d’ancienneté vous permet de réaliser un bilan gratuitement. Vous pouvez également prendre un « congé bilan de compétences ».
Si vous ne disposez plus de crédits de formation continue, vous pouvez vous adresser à un cabinet privé : l’ensemble du bilan vous coûtera entre 1000€ et 1500€.
Bonne continuation dans vos projets !
Bonjour,
J’ai démissionné de l’éducation nationale il y a quatre ans et je viens de publier un livre, dans lequel j’explique toutes les raisons qui m’ont poussées à faire ce choix. Et s’il peut aider de jeunes profs en pleine interrogation, à se sentir moins seuls, j’en serais très heureuse.
« Prof je l’ai été » est en vente sur lulu.com
Je suis aujourd’hui professeur particulier en soutien scolaire à mon compte et je suis épanouie ! J’ai trouvé ma première élève grâce à Superprof ! :)
Bonjour Madame,
Je ne sais pas si vous verrez mon message car le vôtre date d’ août 2018. Je m’ apprête à passer le concours du capes en histoire géographie mais je suis encore hésitante. En effet, j’ ai déjà enseigné dans le secondaire pendant plus de deux ans et donc j’ ai été confrontée à ces pénibilités… Ainsi, je ne me vois pas exercer ce métier jusqu’ à la fin de ma carrière. Je pense à me reconvertir etj’ai déjà quelques pistes comme donner des cours particuliers à domicile. Par conséquent, je voulais savoir comment vous vous y êtes prise ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
Iris.
Bonjour,
je suis professeur des écoles à Lille, à mi-temps depuis 5 ans et intermittent du spectacle depuis 2 ans, les deux statuts étant cumulables. Cette année, les demandes de mi-temps sont systématiquement refusées et commuées en 3/4 temps, et les demandes de disponibilité n’ont pas été accordées du fait du manque de postes relatifs au dédoublement des CP et CE1 et cette quotité ne me convient pas. En tant qu’intermittent, je touche des indemnités de Pole Emploi que je perdrais apparemment en démissionnant de l’éducation nationale, ce qui est une option que j’envisage régulièrement mais reconstituer mon intermittence sans revenu me serait difficile économiquement parlant. Vu la particularité de mon cas, ni Pole Emploi ni l’éducation nationale ne sont en mesure de répondre à mes interrogations, en tout cas je ne suis jamais tombé sur la bonne personne… Auriez vous des conseils à me donner? merci
Bonjour Axel,
Votre situation est en effet particulière. Si je comprends bien, quitter votre emploi à l’EN vous ferait perdre des avantages financiers dont vous bénéficiez actuellement, mais votre situation reste malgré tout instable ?
Difficile de vous donner des conseils à suivre, si ce n’est de bien étudier votre situation. Dans le cadre de votre poste à l’EN, vous bénéficiez de congés de formation, vous pourriez peut-être faire un bilan de compétences afin de vous réorienter ? Sinon, vous pouvez développer votre propre activité d’enseignement grâce à des plateformes comme Superprof, en enseignant et en gérant votre emploi du temps. Si vous étiez à mi-temps, vous devriez pouvoir trouver le même quota de cours sur notre plateforme (soutien à domicile, cours de français, de maths…).
Gardez cet équilibre le temps de trouver ce vers quoi vous pouvez vous tourner, et tenez-nous informés de votre avancement ! Bien à vous
Axel, je suis PE depuis 13ans, j’étais en dispo pour reprise d’études l’an dernier. Je peux maintenant prétendre à des postes de chargée de diffusion, de communication, d’admin dans le spectacle vivant. On me propose un super poste qui m’ouvrirait l’intermittence en 7mois mais je pensais qu’il était impossible de cumuler une intermittence (qui nécessite d’être inscrit.e à Pôle Emploi alors qu’on est fonctionnaire). Bref toute aide et infos seront les BIENVENUES !
Bonjour
Je suis actuellement PE depuis 20 ans dans l’enseignement privé sous contrat. C’est un statut un peu part et il est tres compliqué de savoir de qui ou quelles règles on dépend. Même au rectorat ils ne sont pas au clair…
Ma première question est: si ma démission ou ma demande de disponibilité est acceptée, pourrais-je quitter ma classe en cours d’année scolaire si une entreprise me propose un emploi par exemple pour début janvier ?
Ma seconde question : puis je demander une dispo à n’importe quel moment de l’année ou y a t’il des dates précises svp?
Merci par avance
Aurélie
Bonjour Aurélie,
Une précision : il existe les disponibilités de droit (élever un enfant par exemple) et celles avec demande d’autorisation (reprise d’entreprise, convenances personnelles). Ces dernières ne peuvent être demandée en cours d’année, mais bien en fin d’année scolaire pour l’année suivante, avec un mois de préavis.
J’ai bien peur que dans votre cas, celui puisse être compliqué d’être mis en dispo en janvier. Cela dit, ça peut dépendre des effectifs de votre académie, et votre administration peut accepter votre demande. Je vous conseille de voir avec eux.
Bonne continuation dans vos projets !
Bonjour, je ne sais pas si le fil est toujours actif…
Je souhaite demander une disponibilité mais nous sommes en projet BB, ma question est donc sur la prise en charge santé lorsque la dispo est acceptée. J’ai lu qu’un agent en dispo continuait à être pris en charge pendant 1 an. Avez-vous des infos à ce sujet? Par la MGEN ou la CPAM?
Je vous remercie d’avance.
Emilie
Bonjour Émilie,
Si votre mise en dispo n’est lié qu’à votre projet maternité, alors effectivement votre couverture sociale est assurée pour 1 an, puis à l’issue, vous relevez de la PUMA (protection maladie universelle). Si le cas si vous êtes sans activité pendant votre maternité.
Si vous exercez une activité pendant votre disponibilité, et que vous êtes en maternité, vous pouvez choisir de relever du même régime que votre nouvelle activité, ou bien de conserver votre ancienne couverture (FPE) : « en cas de maternité, le versement des prestations en espèces relève du régime auquel vous étiez affilié au 1er jour du 9mè mois précédant la date présumée de l’accouchement ou au début du repos prénatal ».
En espérant que cela vous a aidée.
Bien cordialement
Bonjour en tant qu’enseignant contractuel et ayant uniquement signé le pV d’installation je ne souhaite pas continuer été vre démissionner de mon poste. Quelles sont les démarches a suivre ?
Bonjour Pomms,
En tant que contractuel, vous devez tout de même faire une procédure de démission. Cela comprend notamment d’envoyer une lettre de démission à votre administration, avec un préavis de :
– 8 jours si vous avez moins de 6 mois d’ancienneté
– 1 mois pour 6 mois à 2 ans d’ancienneté
– 2 mois pour plus de 2 ans d’ancienneté
Une fois votre démission acceptée par votre administration, il faut demander un certificat de travail et votre solde de tout compte.
(source : SNALC)
En vous souhaitant bonne continuation dans vos projets !
Bonjour,
je suis dans le même cas actuellement mais ma question est : je n’ai rien trouvé d’autre pour l’instant, aurais-je des droits au chômage ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Dans le cas où il s’agit d’une démission vous ne pourrez pas prétendre aux droits de chômage.
Bien à vous
Bonjour, j’étais enseignante dans un établissement privé sous contrat d’Etat depuis 2009. Je ne suis pas titulaire de mon poste, mais je suis en CDI annualisé. Je suis non-syndiquée.
En juin 2018, j’ai pris la décision de quitter l’enseignement. Une collègue syndiquée m’a conseillé de ne pas démissionner et de demander une mise en disponibilité. Ce que j’ai fait. Par ailleurs, du coté du diocèse, je suis dans l’attente d’une suppléance. Mais je ne le souhaite pas. Plus ça va, plus je suis contente d’avoir quitté l’enseignement et ses dédales administratifs incompréhensibles ! Mon seul regret : mes élèves et la pédagogie ! Aujourd’hui, j’ai des perspectives de création d’auto-entrepreneur.
Ma question : comment puis-je quitter proprement mon poste, ma mise en disponibilité, sans pour autant renoncer financièrement à de possibles droits, à de indemnités ? La rupture conventionnelle est-elle envisageable, dans mon cas ? Si oui, comment ? Qui peut me renseigner ? Un avocat du travail ? Vous…?!
Merci de votre retour et de votre aide. DG.
Bonjour Delphine,
Merci beaucoup pour votre commentaire ! Il est vrai que plusieurs questions sont à traiter ici, et je tiens seulement à vous rappeler que nos commentaires / conseils ont une portée indicative. Si vous souhaitez une réponse motivée d’une personne connaissant parfaitement le droit de la fonction publique / du travail, un avocat sera en effet de meilleur augure.
En revanche, nous pouvons commencer par vous dire : quel casse-tête ! Il semble que votre situation actuelle ne permette pas de conserver vos indemnités si vous démissionnez. La rupture conventionnelle vous exclura également cette possibilité. Prenons plusieurs choses à la suite.
Vous dites vouloir créer une entreprise. Dans ce cas, vous êtes éligible à une démission / demande d’IDV. Seulement, vu que vous étiez en disponibilité, et que l’IDV est calculé sur la base de la dernière année civile en cours, vous risquez de ne pas pouvoir y prétendre, ou seulement pour de faibles montants.
Si vous démissionnez purement et simplement, même situation.
La possibilité envisagée par des personnes en retour de dispo, c’est de travailler un certain laps de temps (ce dernier est prévu dans les textes, c’est un minimum de 90 jours), pour « relancer » votre statut et vos droits. Votre démission, ensuite, permet d’obtenir un IDV plus avantageux.
En espérant que cela vous aura éclairée, n’hésitez pas à nous poser d’autres questions !
Bon courage dans vos démarches
Bien cordialement
Je vous remercie pour vos lumières. C’est en effet un véritable casse-tête et j’ai l’impression que le syndicat qui m’a renseigné via ma collègue s’est un peu fourvoyé ! J’ai encore du pain sur la planche. Mais, je ne perds pas espoir. Merci pour votre soutien. Bien cordialement, DG.
Bonjour Delphine, étant comme vous (enseignante non titulaire et en CDI dans un lycée privé sous contrat), je me suis également renseigné auprès du rectorat et syndicat pour une disponibilité. Nous n’y avons pas accès, cela est réservé qu’aux titulaires. Donc j’essaye de comprendre comment avez vous fait ?
Merci pour votre réponse
Bonjour, merci pour cet article et toutes ces informations.
Je suis T1 dans le secondaire et j’ai lu il y a quelques temps que si l’on démissionnait à la fin de l’année de T1, les primes d’entrée dans l’EN étaient à rembourser, avez-vous des informations supplémentaires concernant ceci ?
De plus, étant donné qu’il y a un préavis, cela signifie-t-il que l’on peut donc quitter son poste, si la démission est acceptée, directement à la fin du préavis, même si cela tombe en pleine année scolaire ?
Bonne journée.
Andrea.
Bonjour Andrea,
Merci pour votre commentaire. Vous avez bien raison : les primes sont à rembourser pour les T1 qui souhaitent démissionner. De plus, en pratique, il est rare qu’une démission soit accordée en milieu d’année scolaire. Il est préférable que cela arrive en début ou en fin d’année. Mais si elle est acceptée, oui, vous pourrez quitter votre poste en cours d’année.
Bon courage dans vos démarches !
Bonjour,
Je suis professeur titulaire d’arts appliqués en lycée technologique depuis la rentrée 2016.
Avant d’être prof, j’étais architecte, et je souhaiterais revenir à mon métier d’origine.
Si je demande une mise en disponibilité, puis-je postuler dans une agence pour travailler en tant que salariée (CDD), ou dois-je démissionner?
Et si je démissionne, puis-je choisir que ma démission prenne effet au 31 août 2019 afin d’avoir un salaire l’été, le temps de trouver un emploi en agence?
Merci pour votre site.
Cordialement.
Bonjour Gaëlle,
Merci pour votre commentaire. Vous avez en effet les deux possibilités :
– La mise en disponibilité est plafonnée à un délai de 10 ans maximum, mais vous êtes libre d’exercer dans le public ou le privé pendant cette dispo,
– La démission entraîne des droits à l’IDV (sous conditions) mais est irréversible, contrairement à la mise en dispo que vous pouvez renchérir d’une démission. Pour la date de fin, tout à fait, il suffira d’envoyer la lettre avec la date de démission souhaitée dans les délais indiqués, à savoir deux mois avant minimum.
N’hésitez pas si vous avez d’autres questions, et bon courage dans votre projet de reconversion !
Merci beaucoup pour votre réponse.
Pour la mise en disponibilité, je perdrais mon poste? Je garde tout de même l’académie ? La demande doit-elle se faire avant une certaine date ?
Bien cordialement.
Bonjour Gaëlle,
En principe, la mise en disponibilité doit être conditionné à un préavis, mais peut intervenir, de par sa nature, à tout moment. Le plus important est de voir cela avec votre administration. Certaines sont plus enclines à traiter les dossiers rapidement, d’autres préfèrent prendre le temps nécessaire pour vous rencontrer, discuter avec vous etc.
Pour l’aspect pratique, vous perdez votre poste mais pas votre grade. Si vous êtes enseignante d’histoire géo, vous retrouverez un poste équivalent, mais pas nécessairement dans votre académie.
Pour la réintégration sur un poste, selon le décret n°85-986 du 16 septembre 1985, il faut formuler votre demande avant le 31 mai pour faire partie des mouvements de l’année en cours.
N’hésitez pas si vous avez d’autres questions.
Bien cordialement
Bonsoir.
J’espère encore trouvé une bonne âme qui répondra à ma question, même 1 an 1/2 après cet article. Très instructif au passage.
Alors voilà, je suis T4. J’attaque ma 4e année de PE après les vacances de la Toussaint, après mon congé maternité et un congé parental de 6 mois. Ca fait donc quasiment 1 an que je n’étais pas en classe. Mais en dehors de ça, je pensais déjà bien avant ma grossesse de démissionner.
Voilà qu’une très belle opportunité s’offre à moi, pour un poste dans le privé. J’ai postulé hier et j’ai de très bonne chance d’être acceptée.
Admettons donc que je l’entreprise me demande de commencer en janvier 2019. Je pose ma démission et on me la refuse ou alors le délai de préavis dépasse la date d’embauche. Puis-je procéder à un abandon de poste?
Merci d’avance pour la réponse qui me sera donnée.
Bonne soirée à vous.
Bonjour Stéphanie,
Merci pour votre commentaire. Dans tous les cas, une demande de démission doit être formulée deux mois avant la date de départ souhaitée, donc c’est tout juste mais encore dans les temps pour janvier 2019. En revanche, demander une démission en cours d’année ne garantit pas une acceptation de votre administration, donc il faudrait rajouter les délais de recours etc…
Pour l’abandon de poste, très peu conseillé, 1, parce que vous partez en de très mauvais termes, 2, parce que vous n’avez aucune reconnaissance de vos droits acquis (alors qu’une démission ouvre des droits).
Bonne chance dans vos démarches et tenez-nous informés !
Bien cordialement
Bonjour, j’ai été élève-maître (sse) de 1977 à 1979 puis titularisée et j’ai à ce titre enseigné jusqu’en 1985. Puis je me suis mise en disponibilité pour finalement démissionner de l’éducation nationale. Je n’ai alors jamais eu de réponse à ce courrier. Il faut dire qu’à l’époque j’ai déménagé plusieurs fois. Aujourd’hui je m’approche de l’âge de la retraite. Je prépare mon dossier. Plusieurs questions: En tant qu’institutrice, je n’ai pas rempli mon engagement de 10 ans signé à mon entrée à l’école normale (8 ans seulement). Va t’on me réclamer aujourd’hui (41 ans plus tard) de rembourser une partie de ces 2 années de formation rémunérées ? D’autre part, ai-je droit à une retraite en tant que titulaire de la fonction publique (8 ans). Sur mon relevé de carrière CARSAT, mes années d’enseignement sont répertoriées en régime général et mes années à l’école normale d’institutrice n’apparaissent pas. Quelles démarches faire? Si vous pouvez répondre à mes questions, je vous en serais infiniment reconnaissante.
Bonjour Maryline,
Merci pour votre commentaire, nous allons tenter d’y répondre avec le plus d’éléments possibles.
D’abord, concernant la règle de « l’engagement décennal », j’ai pu vérifié les sites de l’ENS + l’arrêté du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves, et la réponse semble sans appel : oui, si l’engagement décennal n’est pas respecté, il vous sera demandé un remboursement. Il n’est précisé nul part qu’une prescription est possible. Cependant, l’article 5 souligne qu’il est possible de demander une exemption de remboursement en cas de démission, mais le délai est de 2 ans.
Je vous invite à contacter votre administration d’origine pour leur poser la question, car certaines dispositions « adaptées » sont proposées.
Pour votre retraite, oui, vos années comme titulaire de la FP seront prises en compte. En ce qui concerne leur problème d’apparition sur votre CARSAT, il faut vous adresser à votre caisse de retraite dans un premier temps. En cas de difficulté, le médiateur de l’assurance retraite prendra le relais.
Belle continuation à vous !
Bonjour, je demande ma retraite 67 ans, 2 ans d’école normale iufm primaire et oui moi aussi j’avais entendu cela. Et là mes années n’apparaissent pas sur mon compte retraite. Pas de retraite !! Et remboursement !!??? JE SUIS PERDUE
Bonjour,
Je suis cette année en M2 MEEF lettres modernes et en année de stage en collège depuis la rentrée de septembre 2018.
Je souhaite démissionner à l’issue de cette année et ne sais pas comment procéder. En effet, au vu des 4 mois de préavis, je pense envoyer ma lettre de démission dès le mois de Février. Plusieurs questions :
-Est-il possible de valider le master tout en ayant fait une demande de démission ?
-Qu’en est-il de la rémunération durant cette période de préavis ? Sommes-nous payés autant ?
Merci d’avance !
Léa C
Bonjour Léa,
Voici quelques informations trouvées sur les textes officiels :
« Art. 9. – Le fonctionnaire stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l’autorité ayant le pouvoir de nomination, un mois au moins avant la date prévue pour la cessation de fonctions.
La démission, une fois acceptée, est irrévocable »
(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000000366828&fastPos=1&fastReqId=1774402997&oldAction=rechExpTexteJorf)
Le délai de 4 mois n’est donc pas applicable à votre situation de stagiaire.
Concernant vos autres questions, deux réponses à vous apporter :
– Si la démission intervient avant la fin du Master et avant votre période obligatoire d’essai, il y a des chances que l’on ne vous accorde pas votre année. Si votre démission intervient après votre année de Master, aucune raison que cela invalide vos résultats.
– La période de préavis n’impacté en rien votre niveau de rémunération, seules des absences peuvent modifier votre salaire.
En vous souhaitant bonne continuation dans vos démarches !
Bonjour je cherche l’information suivante. A qui adresse sa lettre de démission de l’enseignement privé sous contrat? Je ne trouve pas le nom du destinataire ou du service… est-ce au rectorat? Pour info je démissionne après 20 ans d’enseignement dans l’académie de Paris. Merci de votre retour!
Bonjour Anne-Laure,
Bravo pour toutes ces années d’enseignement !
En ce qui concerne la démission dans le secteur privé, il faut effectivement adresser votre courrier à la DEP (Division de l’Enseignement Privé) au niveau du rectorat. Pensez également à prévenir votre établissement de votre décision afin de pouvoir anticiper la situation.
Bon courage et bonne continuation !
Bonjour,
Est-il possible de chercher un autre travail et quand on a trouvé de démissionner en expliquant que nous avons trouvé autre chose et débuter notre nouvel emploi. Je ne veux pas partir sans être sûr d’avoir autre chose.
Merci pour vos réponses
Aurélie
Bonjour Aurélie,
Malheureusement, le processus n’est pas aussi simple. Cela est possible à condition que vous respectiez bien les délais de préavis, sous peine de quoi vous serez qualifiée d’un abandon de poste.
Belle continuation dans vos démarches !
Bonjour,
Je suis professeur des écoles de l’enseignement privé sous contrat. J’envisage une reconversion professionnelle. Je viens d’obtenir ma mise en disponibilité de droit, pour élever un enfant de moins de 8 ans. Si je souhaite effectuer des stages en entreprise, vers qui me tourner pour les conventions de stage ?
Merci d’avance !
Bonjour Gaëlle,
Pour bénéficier d’une convention de stage dans votre situation, vous pouvez vous inscrire à l’Université ou bien dans un organisme de cours par correspondance tel que le CNED ou le CNAM. Une fois étudiante, vous pourrez demander la convention que vous souhaitez pour effectuer un stage dans les meilleures conditions.
Nous vous souhaitons bonnes chance pour cette nouvelle voie professionnelle !
Bonjour,
Merci pour cet article détaillé.
Si j’ai bien compris, et merci à celles et ceux qui pourront me le confirmer :
– si la démission est déposée en année n, le calcul de l’IDV se fait sur le brut (1ère ligne de la fiche de paie ?) de l’année n-1 civile (qu’elle soit complète ou partielle au niveau du temps travaillé)
– Mais si cette démission est demandée en période de disponibilité, le calcul de l’IDV se fait sur les 12 derniers mois consécutifs travaillés (donc pas nécessairement une année civile ?)
Est-ce que j’ai compris correctement ?
J’ai demandé un rendez-vous avec la conseillère carrière pour être sûre de l’application locale des textes, mais je n’ai pour l’instant pas de retour (10 jours).
Bonne journée.
Bonjour Alex,
Effectivement vous avez bien compris le fonctionnement. Le rendez-vous avec la conseillère vous aidera à comprendre au mieux les particularités de votre situation si nécessaire.
Bien cordialement
ayant enseigné pendant 3 ans dans l’enseignement privé sous contrat en tant que professeur des écoles, je souhaite démissionner afin de passer le capes de lettres modernes.
Est-ce que dans le cas échéant je peux prétendre au concours interne?
merci de votre retour
Bonjour Sixtine,
Pour se présenter au cours interne du CAPES, il faut présenter les critères suivants :
– Posséder une licence
– Justifier de trois ans dans l’enseignement public et/ou qui ont travaillé dans la fonction publique
Il semble que cela puisse correspondre au vu de votre situation. Belle réussite dans vos projets !
Bonjour,
Tout d’abord, merci beaucoup pour votre article !
Je suis en M2 professeur des écoles stagiaire et souhaite démissionner. J’aimerais terminer mon année pour avoir mon master (je n’ai quand même pas fait toutes ces années pour rien :)). J’envisage donc d’envoyer ma lettre de démission après avoir eu les résultats du master, soit début juillet 2019.
Le délai de préavis sera donc d’1 mois ou de 4 mois ? Je saurai en même temps (début juillet) si je suis titularisée. Si c’est le cas, il me semble que la titularisation n’est effective qu’à partir de septembre, donc le préavis de démission sera bien d’1 mois?
Si je fais ma lettre de démission le 1er juillet pour le 30 août, dois-je m’attendre à avoir une classe en septembre 2019 ?
D’autre part, en lisant les commentaires, j’ai vu que certains personnes parlaient de remboursement: qu’est-ce que j’aurai à rembourser ?
En espérant que vous aurez les réponses à mes 3 questions… Merci d’avance !!
Belle journée.
Bonjour,
Contrairement aux professeurs titulaires, les stagiaires ont en effet un délais de préavis d’un mois (contrairement à 4 mois pour les titulaires). En envoyant votre lettre début juillet, après les résultats de master, vous n’aurez donc normalement pas de classe à la rentrée prochaine. Quant à votre dernière question, aucun remboursement des salaires ne vous sera demandé.
Bon courage et bonne continuation
Bonjour Isaline,
Merci beaucoup pour votre réponse !!
Belle journée.
Bonjour,
Je suis tombée sur votre commentaire (qui date déjà de 10 mois) mais je suis dans la même situation que vous. Je suis en M2 cette année et donc EFS et je souhaite aussi démissionner car malheureusement la mise en dispo se demande seulement après la titularisation. Je voulais savoir comment cela s’était passé pour vous après la démission. Est ce que vous avez démissionné le 1er juillet ? Et avez vous eu une classe en septembre? Et enfin est ce que vous avez été payée le mois de juillet et août?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse :)
Bonne journée !
Bonjour, et merci pour cet article.
Je suis professeur certifié depuis 2009, cette année j’ai décidé de me reconvertir et j’ai passé des concours dans l’administration : cadre C (Adjoint administratif de l’EN) et cadre B (secrétaire administratif de l’EN). Quelles démarches dois-je effectuer si jamais je suis admis à ces concours ? Ne quittant pas l’EN dois-je quand même faire une demande de démission de mon poste de professeur ou il faudra faire un autre type de demande pour « muter » de l’enseignement à l’administration ? Les résultats paraîtront au mois de mai, pourrais-je commencer dans ma nouvelle fonction déjà à la rentrée 2019 ?
Merci beaucoup pour votre aide, et bonne continuation pour votre travail !
Felix
Bonjour,
Pour répondre à votre question, voici les informations du site infos.emploipublic.fr :
« Si jamais un poste vous intéresse dans une autre collectivité ou une autre fonction publique, pas besoin de démissionner : vous pouvez demander une mobilité. C’est à l’agent concerné et non plus à la collectivité d’accueil, d’en informer la collectivité d’origine. La durée maximale de préavis posée par la loi est de trois mois, mais il peut être porté à six mois par les statuts particuliers, en cas de contraintes particulières. Dans tous les cas, le refus opposé à une demande de mobilité est exceptionnel et ne peut s’appuyer que sur des raisons objectives et particulières tenant à la continuité du fonctionnement du service et au caractère indispensable de l’agent. Et le silence gardé au-delà d’un délai de deux mois après la demande de mobilité vaut acceptation. »
En espérant que cela vous aide, bonne continuation !
Bonjour,
Une petite question en lien avec cet article. J’ai entendu (plus précisément une professeur en meef anglais) dire qu’il est obligatoire d’enseigner au minimum 5 ans.
Est-ce vrai ? Si oui, est ce c’est à partir du moment où l’on obtient le CAPES ou bien une fois que l’on est titularisés?
Autre question: Le fait d’avoir obtenu le CAPES, est-il possible de ne pas continuer c’est-à-dire de ne pas réaliser l’année de stage (M2) ou changer de master après l’obtention de CAPES annule ce dernier?
Merci d’avance pour votre réponse,
Respectueusement,
Inès
Bonjour,
Il est possible de démissionner à n’importe quel moment de votre carrière, même en étant stagiaire. En ce qui concerne votre Master, vous perdrez le CAPES mais pas votre première année de master 1 qui elle, est validée. Cependant, pour obtenir un master, il vous faudra effectuer une seconde année de master (quel que soit le domaine). Désormais, il peut être compliqué d’intégrer un master 2 directement, et vous devrez sûrement repasser par la case « Master 1 ».
Bon courage dans votre démarche,
Cordialement
Bonjour,
Je suis professeur stagiaire cette année (mi temps en établissement + formation à l’Espe) et je compte démissionner avant la rentrée en septembre 2019. Je sais qu’il y a un préavis d’un mois à donner… Sauf que je ne veux pas laisser tomber mon poste devant les élèves, ils auront du mal à trouver quelqu’un à cette période de l’année. Il faut donc que je reste jusqu’au bout et cela prend en compte les oraux à faire passer et les copies de Brevet à corriger. La commission de titularisation se déroule fin juin. Puis-je envoyer la lettre de démission fin juin en spécifiant vouloir partir le 31 aout 2019 (soit la fin de mon contrat de professeur stagiaire)? Ne risquent-ils pas de me la refuser?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Il est tout à fait possible d’envoyer votre démission fin juin. Vous pouvez précisez la date à laquelle vous souhaitez partir, cependant la commission aura le dernier mot et pourra donc choisir une autre date. Quant à refuser votre démission, cela n’arrive que très rarement, pour ne pas dire jamais.
Bon courage et bonne continuation
Je vous remercie pour votre réponse et votre rapidité. Une dernière question toutefois. La commission peut donc choisir de me laisser partir plus tard? En octobre voir en novembre? Je compte démissionner car l’an prochain, c’est en région parisienne que je serais envoyée….
Voici ce qui est dit concernant la date de départ :
« La démission ne peut résulter que d’une demande écrite de l’intéressé marquant sa volonté expresse de quitter son administration ou son service. Elle n’a d’effet qu’autant qu’elle est acceptée par l’autorité investie du pouvoir de nomination et prend effet à la date fixée par cette autorité. »
Cependant, en tant que stagiaire, le délais de préavis est généralement très court (maximum un mois) et il y a de grandes chances pour que vous ne soyez donc pas reconduite sur un poste à la rentrée.
Bien cordialement
Bonjour,
Je suis néo-titulaire et j’ai décidé de démissionner de l’éducation nationale pour reprendre des études en septembre. Cependant, je ne sais pas quand il serait préférable d’envoyer ma lettre de démission. En effet, j’aimerais pouvoir toucher mon salaire en juillet et en août, mais j’ai vraiment besoin de ne plus être prof à partir du 1er septembre afin de pouvoir commencer ma nouvelle formation.
Comment me conseilleriez-vous de procéder ?
Merci d’avance,
Clémentine
Bonjour,
Le délai de réponse est de 4 mois. Il vaut donc mieux envoyer votre démission début mai afin d’être sûr d’obtenir une réponse à temps. Précisez-bien dans votre lettre votre souhait de partir au 1er septembre.
Cordialement
Bonjour,
je suis prof en éco gestion merca depuis 2013. J’étais heureuse jusqu’à mon poste actuel. Mais, là j’ai envie de tout lâcher, de démissionner. Comment s’y prendre ? Je n’ai pas vraiment pensé à faire autre chose. Je ne sais pas à qui en parler. Merci.
Bonjour,
Je vous conseille d’en parler à vos proches, mais aussi à d’autres professeurs. Pourquoi pas vos collègues ? Vous pouvez également échanger avec d’autres professeurs sur les réseaux sociaux. Si votre décision est prise, et que vous faîtes partie de l’éducation nationale, vous devrez rédiger une lettre de démission et l’envoyer au rectorat ou à l’Académie concernée. N’oubliez pas d’en parler également à votre chef d’établissement.
Bon courage dans vos démarches !
Bonjour,
Tout d’abord merci pour cet article très intéressant et complet.
Je viens d’effectuer mon année de stage en tant que professeure d’anglais et me prépare à démarrer ma première année en tant que titulaire à la rentrée 2019. Je ne souhaite pour autant pas continuer dans l’Education Nationale et désire reprendre mes études dans un autre domaine (master en communication) à la rentrée 2020. J’aurai alors plusieurs questions: est-il possible de demander une disponibilité pour les raisons que je viens d’évoquer? (la mise en disponibilité me rassure dans le cas où ce nouveau métier ne me plaît finalement pas et que je souhaite ré-intégrer l’EN). Si la disponibilité n’est pas possible par rapport à mon projet je souhaiterais alors démissionner. A partir de quand dois-je donner ma lettre de démission si je veux pouvoir commencer la rentrée 2020 dans mon nouveau master?
Merci d’avance pour vos réponses.
Lisa
Bonjour,
Il est possible de demander une année de disponibilité pour ces raisons mais la décisions finale de dépend que de l’Académie ou du rectorat. Pour démissionner, il vous faudra donner votre lettre quatre mois avant votre date de départ.
Bien à vous
Bonjour,
J’ai fait une demande de détachement qui m’a été refusée, pour « nécessité de services. » J’ai fait un recours auprès de la rectrice et attends la réponse.
En cas de nouveau refus, je me pose sérieusement la question de la démission. Néanmoins, j’ai peur d’être prise par le temps – la rentrée étant dans 15 jours.
Je suis agrégée. Je ne souhaite pas enseigner dans le public par la suite et le poste qui m’était proposé au cours de mon détachement est très intéressant et offre beaucoup plus de perspectives d’avenir que si je reste dans l’EN…
Que faire?
Cordialement,
Emma
Bonjour,
Nous sommes désolés pour cette réponse tardive. Votre situation est compliquée et nous ne pouvons pas vous donner une réponse rationnelle. Si vous choisissez la démission, sachez que cela peut prendre quatre mois. La rentrée est donc de toute façon passée. Peut-être pouvez vous continuer une année de plus et redemander un détachement l’année suivante ?
La décision vous revient entièrement.
Bien à vous
Bonjour,
actuellement étudiant en Master 2 MEEF EPS (j’ai râté mon concours en M1), j’aimerai savoir plusieurs choses:
Premièrement, est-ce que la création d’un statut auto-entrepeneur pose problème lors des inscriptions au concours du CAPEPS ?
Ensuite j’aimerai être éclairci sur un point que je n’ai pas bien compris : lorsqu’on est titulaire du concours et que l’on commence a enseigner en tant que stagiaire et ensuite titulaire, peut-on démissionner sans aucune contrepartie ou doit-on attendre un certain nombre d’années ?
Pour tout vous dire, j’ai un autre projet que je suis entrain de monter et qui me tient a cœur et j’aimerai donc savoir si je pouvais sortir sans trop de problème de la fonction publique pour me consacrer a 100% a ce projet si celui-ci viendrai a bien marché (ce que j’espère vraiment haha )!
Merci de votre réponse !
Thomas
Bonjour,
En ce qui concerne l’inscription au CAPEPS, vous pouvez très bien être auto-entrepreneur. Aucune règle ne vous l’empêche dans les conditions d’inscriptions.
Cependant, si vous réussissez le concours, il vous faudra vous signaler à votre autorité hiérarchique afin de déclarer votre emploi en auto-entrepreneur. Seuls quelques activités peuvent être acceptés par l’Education nationale.
Selon le gouvernement :
« Vous pouvez exercer à titre accessoire certaines activités, y compris sous le régime de l’auto-entrepreneur. La liste des activités susceptibles d’être exercées à titre accessoire est fixée par le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 et incluent l’enseignement et la formation, les activités à caractère sportif et culturel (y compris encadrement et animation), d’éducation populaire ou auprès de personnes privées à but non lucratif.
Vous pouvez être autorisé par votre autorité hiérarchique à cumuler un service à temps partiel (qui ne peut être inférieur au mi-temps) avec le statut d’auto-entrepreneur ou la création ou la reprise d’une entreprise immatriculée au registre du commerce ou au répertoire des métiers. La création ou reprise d’entreprise ne peut plus se faire au titre du cumul d’activités. Le cumul est alors possible pendant une durée de 2 ans renouvelable un an à compter de la création ou de la reprise de cette entreprise. »
En espérant vous avoir aidé,
Cordialement
Merci de votre aide !! J’ai bien compris :)
Bonjour, super article. Alors…voici mon petit cas : je suis enseignante en lettres, collège privé en région parisienne. Je souhaiterais devenir maman (…oui oui vous allez comprendre ahem). J’ai, pour cela, de très faibles chances de réussite. J’ai fait des analyses biologiques pour arriver à ce constat. Terrain infertile. Le temps m’est compté, beaucoup plus que la normale, et chaque mois, mes probabilités sont plus faibles que la normale. Je n’ai donc pas de temps à perdre pour cet objectif-là. Je dois, et c’est maintenant une priorité pour moi, me rendre toute disponible et être dans les conditions les plus favorables possibles…Ce qui signifie, il me semble : diminuer charge de travail et temps de transport de chaque jour. 3 heures de transports en commun saturés par jour, ce n’est pas possible. J’ai étudié, courant de l’année dernière, toutes les possibilités de me rapprocher de mon lieu de travail. Pour des raisons financières, ce n’est pas possible. Il me faut donc au contraire m’éloigner, et ne plus perdre de temps.
Ce qui veut dire :
– faire une demande de mutation pour la rentrée d’après, mais enfin c’est encore de longs et précieux mois de perdus…: insatisfaisant étant donné mon calendrier biologique…
– faire une demande de mise en disponibilité : quand fait-on une demande ? Et pour quand ? Et pour combien de temps ? Et la conception d’un enfant n’étant pas un motif de mise en disponibilité, j’imagine,….Quel motif alors avancer ?
– sacrifier ma carrière professionnelle, ce que je suis, à contre-coeur, prête à faire si je ne trouve pas d’autre solution. Mais à ce moment-là, comment fait-on une demande de démission ? Quels sont les délais ? Et j’imagine que si je prends cette décision, je fais une croix, à jamais, sur la possibilité d’enseigner en classe, ce que j’adore ?…Une fois sortie du système, peut-on y revenir, ne serait-ce qu’en contractuelle ? Pour faire des remplacements ? Mais j’imagine qu’alors, il n’y a plus aucun contrôle sur son emploi du temps, ses lieux de travail…?
merci pour vos réponses précieuses.
Bonjour,
Merci pour votre commentaire et bon courage dans votre démarche personnelle. Sur le plan professionnel, comme vous êtes professeur dans le privé, les règles ne sont pas les mêmes que pour un fonctionnaire. Il faut donc que vous voyez directement les conditions avec votre chef d’établissement. Seule cette personne pourra vous expliquer les démarches à faire.
Dans le secteur public, il est possible de choisir la raison « convenances personnelles » mais cette demande est sous réserve d’acceptation du rectorat.
Si vous décidez de démissionner, il faudra que vous repassiez des concours pour devenir prof. Cependant, vous pouvez en effet devenir contractuelle.
Je vous invite à aller chercher toutes les informations auprès de votre hiérarchie afin de connaître les conditions dans le secteur privé.
Bon courage et bonne continuation
Bonjour,
Merci pour ces explications.
Je songe à démissionner mais en lisant votre article, je me penche maintenant vers la disponibilité.
La raison de ma volonté de démissionner ? En fait, je suis affecté à une académie qui ne me correspond pas du tout et depuis 4 ans, je veux quitter cette académie pour une autre mais sans succès. De plus, ma matière (rare) ne me permet pas aisément d’aller dans l’académie souhaitée en raison du très faible nombre de poste disponible en France. Chaque année passée m’enfonce dans la décision de démission.
En lisant votre article, je me suis trouvé une idée, mais j’ignore si cela est possible :
– Durant une disponibilité, est-il possible de travailler dans un établissement de l’EN ?
– Et ensuite, après la dispo, on revient dans le mouvement d’inter-académique, est-il possible de rester dans l’établissement dans lequel on aura travaillé pendant la disponibilité ? Par exemple, un professeur titulaire de l’académie de Paris souhaitant aller à l’académie de Lyon travaille, pendant la disponibilité, dans un établissement de l’académie de Lyon. Et qu’après la disponibilité, peut-il rester dans ce même établissement en ré-intégrant l’EN ?
Merci d’avance de votre réponse,
Sylvain
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Je n’arrive pas à savoir si vous pouvez travailler dans un autre établissement de l’EN durant votre disponibilité. En revanche, une fois votre période de disponibilité terminée, vous devez impérativement retrouver votre poste initial.
Bien à vous
Bonjour, étant professeur des écoles, j’ai pris ma décision de démissionner de l’Education Nationale. J’ai cru comprendre qu’il y avait un délai de 4 mois pour qu’ils acceptent la démission ? Mais ce que je comprends encore moins, c’est que nous devons indiquer une date à laquelle nous souhaitons que cette démission soit prise en charge…
Pouvez-vous m’éclairer sur cette histoire de délai et de date ?
Merci beaucoup !
Bonjour ! Effectivement, la démission n’a d’effet qu’après acceptation expresse par l’administration dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande, et prend effet à la date fixée par cette dernière. (ce qui est très important !)
Bonne journée
Bonjour Thomas,
Est-il possible de démissionner en cours d’année ? Par exemple, envoyer sa démission le 1/10 ?
Si j’ai trouvé un autre emploi, dois-je le préciser ?
Merci !
Bonjour,
Il est possible de démissionner en cours d’année mais vous devrez attendre la décision de l’Académie. Le délais peut durer 4 mois. C’est aussi à l’Académie de déterminer votre date de départ. N’hésitez pas bien sûr à préciser les conditions de votre départ.
Bien à vous
Bonjour,
Je suis actuellement en congé parental mais je n’envisage pas de reprendre mon métier de professeur des écoles. Je trouve qu’il me demandait un investissement personnel très important et difficilement conciliable avec ma vie personnelle et familiale. Cependant j’adorais travailler avec des enfants ! Savez vous s’il existe des ponts pour devenir AESH ?
Bien cordialement,
Pascaline
Bonjour,
Je ne trouve pas d’informations sur des ponts qui pourraient exister entre les deux professions. Je vous conseille tout de même de regarder le site de la mobilité des professeurs. Peut-être que votre niveau d’étude pourra vous aider à gagner un peu de temps sur la formation (diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne). De plus votre expérience pourra bien évidemment vous aider dans la pratique.
Bonne continuation
Bonjour, merci pour cet article !
Je suis T2 cette année et je souhaite démissionner. J’ai une opportunité qui s’offre à moi pour un poste dans le privé (pas dans l’enseignement mais tout autre chose). Je ne suis pas sûre de comprendre ce préavis de 4 mois ? Je dois aller en classe pendant ces 4 mois ? alors que je ne veux plus faire ce métier…. Le poste proposé est à pourvoir dans 15 jours. Quelles sont mes possibilités ? Merci d’avance
Bonjour,
L’Education Nationale a en effet 4 mois pour donner sa réponse. Si vous quittez votre poste avant la date donnée par l’Education nationale, cela sera considéré comme un abandon de poste. Comme expliqué dans l’article, la personne peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
Bonne continuation
Bonjour.
Je suis professeure certifiée dans le privé sous contrat depuis 22 ans et je souhaite quitter le métier pour épuisement. De quel délai puis-je disposer pour demander une disponibilité ou une démission en cours d’année ? Il est même possible que quelqu’un puisse reprendre mon poste pour terminer l’année. Je recherche activement un emploi dans le secteur privé.
Merci par avance de votre réponse.
Bonjour,
Notre article concerne uniquement le secteur public. Pour démissionner du secteur privé, il est indiqué sur internet :
La rupture du contrat par démission ou licenciement ne peut intervenir en cours d’année scolaire. Elle doit être notifiée par l’une ou l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1er juin.
Je vous invite à prendre rendez-vous avec votre chef d’établissement afin de connaître les délais spécifiques à votre établissement et situation.
Bien à vous
Bonjour Laetitia
je me trouve être exactement dans la même situation , voir détresse que vous
avez vous , à ce jour, trouvé une solution à votre problématique… et si oui pourriez vous, s’il vous plait, m’en faire part et profiter car il me semble que ce n’est pas très facile
un grand merci à vous
Bonjour,
Je cherche quelques réponses concernant un projet de reconversion.
PE depuis quelques années, je souhaite m’orienter vers des postes dans la fonction publique territoriale (agglo, Cg….) et changer complètement de domaine. Nous sommes en décembre 2019, si j’obtiens une réponse favorable pour un poste donné avec une prise de fonction demandée en fev 2020, que dois-je faire vis à vis de l’EN? je ne peux pas démissionner car je perdrai le statut de fonctionnaire (condition pour accéder aux postes souhaités), reste une demande de dispo sur un court délai(je ne sais pas si ça se fait). Existe t-il une autre solution (mobilité, passerelle…), quelle en serait la condition pour y prétendre?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Dans votre cas, pas sûr que la demande de dispo fonctionne. Celle-ci doit appartenir à des catégories comme « élever un enfant », « créer une entreprise », etc. Dans votre cas, peut-être que le détachement serait la meilleure solution. Cela permet d’être payé par la structure d’accueil tout en conservant votre place de prof si vous souhaitez y revenir un jour. Le détachement peut durer entre 6 mois et 5 ans. N’hésitez pas à chercher d’autres informations sur ce statut afin de voir si celui-ci colle à votre projet.
Bien à vous
Bonjour !
J’ai démissionné de mon poste de PES et pole emploi me demande mon certificat de travail et mon solde de tout compte. Savez-vous comment je peux les obtenir ? Je suis un peu perdue dans toutes ces procédures…
Bonjour,
Essayez de contacter votre Académie ou rectorat, ils devraient pouvoir vous aider dans ces démarches.
Bien à vous
Bonsoir,
Peut-on démissionner lorsqu on est en disponibilité et qu’ on n a jamais été en poste depuis notre titularisation ?
Merci
Bonjour,
Il est bien sûr possible de démissionner à partir du moment où vous dépendez de l’Education nationale. Sans démission de votre part, l’Académie vous attribuera un poste à la rentrée prochaine.
Bien à vous
Bonjour,
Je suis PE depuis 3ans.
Une personne des ressources humaines m’a dit qu’il était désormais possible (depuis janvier) d’avoir le droit au chômage si nous faisions une rupture conventionnelle.
Cependant, je ne trouve pas d’informations sur ce sujet.
En savez-vous plus ?
Merci d’avance,
Alice
Bonjour,
Voici un lien qui vous aidera peut-être à y voir plus clair.
Bien à vous
Bonjour,
J’ai lu votre article qui m’a beaucoup aidé et aussi de nombreux commentaires. Je suis actuellement en M2 et donc EFS. Je souhaite terminer mon année afin de valider quand même mon master avant de vouloir démissionner. Malheureusement à ce que j’ai pu lire je perds le bénéfice de mon concours… Je voulais demander une mise en dispo mais il faut attendre encore un an, ce qui est trop long pour moi. Pour démissionner à la fin de l’année scolaire, quand est-il préférable d’envoyer sa lettre de démission pour pouvoir terminer l’année scolaire ? Si je démissionne avant l’été, suis-je payée les deux mois juillet et août sachant que je ne veux pas reprendre de classe en septembre?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse :)
Bonjour,
Quel que soit le moment de votre démission, vous perdrez le bénéfice de votre concours. Si vous souhaitez redevenir enseignant par la suite, il faudra repasser le concours. En revanche, si vous souhaitez obtenir votre master il faudra démissionner effectivement en fin d’année. Pour cela, vous pouvez envoyer votre démission juste avant ou durant les vacances scolaires afin que celle-ci soit prise en compte dans les temps. Le délai est d’un mois normalement pour les stagiaires. Vous pouvez tester d’envoyer votre démission fin juillet.
Bien à vous
Bonjour,
Je suis enseignante dans le 1er degré. J’aurais 62 ans le 15/02/2021. Je souhaite demander ma retraite au 01/03/2021. Quand on fait partie du 1er degré, il faut terminer l’année scolaire, ce qui signifie pour moi 01/09/2021.
Je ne peux faire une année de plus.
Si je démissionne au 31/08/2020, je ne ferais plus partie de l’éducation nationale.
Ma pension sera-t-elle versée à compter du 01/03/2021 ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Sylvie
Si j’ai bien compris les réponses aux commentaires précédents, pour une démission au 31/08/2020, je dois faire ma demande début mai ?
Bonjour,
Effectivement, le délai de réponse à votre démission peut s’étendre jusqu’à 4 mois. En ce qui concerne le versement de votre pension, je ne peux vous donner une réponse sûre. Je vous conseille de contacter le service mis en place par le gouvernement en appelant le 02 40 08 87 65 ou en écrivant un message via le formulaire en ligne sur retraitesdeletat.gouv.fr. Ce service propose un accompagnement personnalisé du service des retraites de l’État.
Je vous souhaite bonne continuation
Bonjour
Je suis dans le même cas que vous avec quelques mois de différence c’est à dire que j’aurais 62 ans en novembre 2022 ce qui m’oblige à enseigner jusqu’en juin 2023. Tout comme vous il m’est très difficile d’envisager de faire une année de plus.
Pouvez-vous me dire quelles ont été vos démarches et ce qu’il en a été pour votre retraite ? Avez-vous démissionné? Cela a-t-il eu une incidence sur votre demande ?
Pour ma part, j’ai contacter une personne du syndicat qui n’a pas su trop comment m’aider , j’ai eu dernièrement un rendez vous avec une personne des ressources humaines de proximité de la DDEN qui n’avait pas non plus beaucoup de pistes à m’apporter si ce n’est qu’à plusieurs reprises il m’a dit de prendre soin de moi !
Je viens de contacter via le formulaire en ligne le service de retraite de l’état pour un accompagnement personnalisé, j’espère qu’ils pourront m’éclairer sur les conditions du versement de ma pension en novembre 2022 si je démissionne fin août 2022.
J’aurais vraiment aimé savoir ce qu’il en a été pour vous afin de pouvoir profiter de votre expérience .
Cordialement
Christine
Bonjour,
Tout d’abord merci pour cet article complet et détaillé.
J’envisage de démissionner après 7 années de bons et loyaux service (2 ans d’ assistant d’éducation, 2 années de professeurs contractuels et 3 années de professeur titulaire).
En effet, les perspectives de mobilités étant très contraignantes, je constate malheureusement que je vais devoir encore rester bien trop longtemps en région parisienne, situation qui devient difficile d’un point de vue familial.
Dès lors je me pose une question, si je transmets ma lettre de démission dans un délai de 4 mois me permettant d’être rémunéré en Juillet et Août, est il possible que l’administration accélère le délai d’acceptation de ladite démission et que je me retrouve sans rémunération sur les deux mois d’été??
Bien cordialement et d’avance merci
Kévin
Bonjour,
Merci pour votre commentaire. Dans votre lettre de démission il vous faudra indiquer la date souhaitée de départ. Mais effectivement, l’administration prend la décision finale quant à la date exacte de départ.
Bon courage
Bonjour, j’ai fait une demande de rupture conventionnelle puisque cette possibilité existe depuis janvier 2020. J’ai suivi la procédure, lettre recommandée avec AR et entretien avec le DRH début Mars 2020. Juste avant le confinement. Hélas, à ce jour je n’ai pas de réponse. Le DRH m’informe que la rupture conventionnelle n’est pas encore mise en place dans les académies. J’ai 61 ans, donc c’est cette année seulement que je peux en bénéficier, ce qui me permettrait de partir avec une indemnité pour démarrer dans mon nouveau projet. J’ai décidé de faire une reconversion professionnelle qui me permettra de continuer à travailler encore quelques années mais plus face à des élèves. Je me suis engagée pour ce nouveau projet dès Septembre. Le DRH me dit que si je n’ai reçu aucune nouvelle de la rupture d’ici mi-août, il faut que je fasse une demande de démission par lettre recommandée avec AR au directeur académique. Que me conseillez-vous ? Je ne souhaite plus enseigner, vaut-il mieux demander une mise en dispo ou une démission ?
Merci.
Bonjour,
Le délai pour la démission peut aller jusqu’à 4 mois. Il se pourrait alors que vous deviez assurer la rentrée 2020. Pour une demande de mise en dispo, cela peut également prendre du temps. Peut-être pouvez-vous demander une démission dès maintenant pour gagner un mois de délai ?
Bon courage pour la suite
Bonjour,
Actuellement Professeur des écoles, je souhaiterais me reconvertir et devenir Auxiliaire de Puériculture.
Je me renseigne sur les possibilités qui s’offrent à moi pour pouvoir démarrer cette formation à la rentrée prochaine. Démission ? Rupture conventionnelle ? Autre ?
J’aimerais pouvoir obtenir un financement de la formation (Pôle Emploi ou Conseil Régional) mais il semblerait qu’en cas de démission ce ne soit pas possible ? Qu’en est-il en cas de rupture conventionnelle ?
Avec une telle reconversion, je passerais de la fonction publique d’Etat à une autre fonction publique (hospitalière si je travaille en hôpital après ma formation). Mais est-ce possible en cas de démission ? De rupture conventionnelle ?
Navrée pour toutes ces questions. Il semble difficile de trouver des réponses lorsqu’on se tourne vers l’EN pour se renseigner.
Vous remerciant par avance
Bonjour, il semblerait que dans votre cas, la rupture conventionnelle soit la solution la plus intéressante. Mais comme son nom l’implique, il s’agit d’un accord entre les deux parties. Si cela se met en place, cela va vous donner droit à une indemnité de rupture, mais aussi, si vous remplissez les conditions d’attribution, les allocations chômage. Ca n’est que par la suite que vous pourrez ensuite consulter les offres potentielles de formation.
Bonne journée
Bonjour
il parait qu’on ne peut démisionner facilement, car le dispositif de la rupture conventionner aurait été mis en place pour remplacer la démission
c’est vrai?
Bonjour,
Je n’ai pas d’infos sur le pourquoi du comment cela a été mis en place. Mais la forme de démission ressemble effectivement plus à une rupture conventionnelle qu’à une démission.
Bien à vous
merci!
Bonjour,
Actuellement professeur stagiaire dans le 2nd degré pour la première fois, je souhaite ne pas poursuivre dans cette voie quelle que soit l’issue de cette année de stage.
Comment dois-je m’y prendre ? Faut-il que je m’y prenne à l’avance ou attendre la décision de ma titularisation ou non et choisir à ce moment-là ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Si vous êtes sure de votre choix, vous pouvez réaliser une lettre de démission, même en étant stagiaire.
Bien à vous
Bonjour,
Je suis actuellement en M2 MEEF et donc professeure des écoles stagiaire. Je souhaite cependant démissionner et ce, sans attendre la fin de l’année. Je ne trouve de réponse à mes questions nulle part, peut-être pourrez-vous m’éclairer :
– si j’envoie ma lettre de démission maintenant, puis-je choisir la date à laquelle je veux partir ?
– est-ce que je pourrai continuer mon master après ma démission ou est-ce que mon année sera perdue ?
Je vous remercie par avance.
Bonjour,
En ce qui concerne la date de départ, il est assez rare que celle-ci soit décidée par le démissionnaire. Vous devrez attendre le délai de réponse de la part de l’Education nationale. En ce qui concerne votre master je ne peux malheureusement vous répondre. Je vous conseille d’en discuter avec votre responsable de master.
Bien à vous
Bonjour,
Je suis PRAG et pense démissionner au 1er septembre. Peut on réellement me refuser la démission ? S’il y a un délai de 4 mois, vais je recevoir un salaire durant cette période et devrais je le rembourser?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Durant le délai de 4 mois, vous continuez à travailler et donc à percevoir votre salaire. Il est effectivement possible que la démission soit refusée mais cela reste très rare.
Bien à vous
Bonjour,
Et si je n’ai pas de service prévu durant ces 4 mois, serais je quand même paye? En effet, contrairement a l’enseignant en lycée ou en collège
, dans le supérieur le service est annualisé.Et traditionnellement, j’ai mon service sur S2 de janvier a juin. Ne va t’on pas me demander de rembourser puisque de toute façon je n’enseigne rai pas durant cette période?
Bonjour, je vais solliciter une démission pour une reconversion professionnelle. Le rectorat me demande de bien réfléchir et de tenir compte de l’article 25 octies de la loi num 83-634 du 13/07 qu’en est il s’il vous plait ?
Bonjour,
Voici un lien vers l’article en question.
Bien à vous
Bonjour et merci pour votre article,
Je me demande comment procéder dans le cas d’un(e) maître de conférences qui postule à un autre emploi avant d’avoir démissionné (ce qui me semble préférable).
Pour fixer les idées, imaginons que l’on obtient ce nouveau poste « trop tard », disons, en août pour un début en septembre. Il est délicat d’annoncer si tard son départ aux futurs anciens collègues, et l’administration pourrait aussi imposer un préavis trop long.
Est-il alors permis de cumuler ne serait-ce que temporairement l’activité de maître de conférences et l’autre emploi, par exemple pour terminer l’année civile en cours? Votre article semble indiquer que non (« En effet, la récente loi « Déontologie » d’avril 2016 interdit aux professeurs de l’Éducation nationale de cumuler les activités. »), mais je vois mal comment s’en sortir autrement.
Bonjour,
Pour cumuler deux emplois, vous devez faire une demande auprès du rectorat qui vous donnera ou non l’autorisation d’exercer cette autre activité. C’est évidemment un risque à prendre dans certains cas.
Bien à vous
Bonjour,
Actuellement stagiaire dans l’EN pour l’agrégation, j’envisage de passer un autre concours de la fonction publique l’an prochain, afin de changer de ministère ; la démission étant risquée, car je ne sais pas si je serai reçue, savez-vous s’il est possible d’obtenir, dans le cas d’un « redoublement » de l’année de titularisation, une année de césure entre les deux années de stage ?
Merci d’avance,
Bonjour,
Malheureusement, si vous êtes stagiaire, l’administration ne peut pas vous accorder une disponibilité.
Bon courage
Bonjour,
Professeur des écoles depuis 20 ans, j’adore mon métier, mais j’ai trouvé un poste d’enseignante aux USA. Actuellement en dispo jusqu’en aout 2022, je veux démissionner car je ne reviendrai pas en France (je me suis installée définitivement là-bas avec ma famille).
Je souhaite donc demander ma démission mais je ne sais pas quand je dois le faire ni avec quels arguments. Pourriez-vous m’éclairer ?
Merci
Bonjour,
Il est possible de démissionner quand vous le souhaitez en indiquant que vous avez déménagé à l’étranger pour un autre poste.
Bien à vous
Bonjour,
Si une personne ne respecte pas sa durée de préavis et procède donc à un abandon de poste, est ce que cette personne peut lancer son activité libérale (auto entrepreneur) ?
Quand on parle de sanctions disciplinaires, quelles sont elles ? Y a t’il un risque sur le droit à la retraite ?
Bonjour,
Il est tout à fait possible de lancer son activité mais pas de toucher l’IDV. C’est entre autre cela qui est compté parmi les sanctions disciplinaires. À ma connaissance il n’y a pas d’impact sur la retraite.
Bien à vous
Bonjour, titulaire depuis quelques jours, je souhaite démissionner : PE dans le 93. Si j’ai bien compris si j’envoie ma démission, l’EN peut mettre jusqu’à 4 mois pour me répondre. Cette réponse peut être négative. Et si elle l’est je dois enclencher des démarches pour que celle-ci soit acceptée. Ensuite ils peuvent décider du délai… ça ressemble à du travail forcé (même avec un salaire).
Selon vous, quelle pourrait être la décision et le délai en ayant travaillé à peine plus d’un an étant titularisé depuis si peu de temps (quelques jours) ?
Bonjour,
Vous avez bien compris, malheureusement nous ne pouvons pas vous donner de délai. Il s’agit du cas par cas. Mais votre démission sera peut-être acceptée à votre première demande.
Bien à vous
Bonjour, mon mari est professeur des écoles depuis quelques années, et il a perdu l’envie de faire ce métier. Il a une opportunité pour un CDI, dans le privé. S’il pose sa démission, et qu’elle est acceptée, cela fait déjà 4 mois de délai. Et si l’éducation nationale lui fixe une date de part encore quelques mois plus tard.. on comprend que l’entreprise qui veut l’embaucher ne va sans doute pas l’attendre 8 mois! Est ce que le fait d’avoir une promesse d’embauche en CDI peut éventuellement accélérer les délais entre la demande de démission et le départ effectif? Est ce que cela apporte un traitement différent ? (c’est un peu la double peine de ne plus aimer son travail à cause des conditions, mais de ne pas pouvoir le quitter dans des délais raisonnables par rapport aux offres dans le privé…)Géraldine
Bonjour,
Vous pouvez appuyer votre dossier par une promesse d’embauche afin d’argumenter votre départ mais il n’y a aucune garantie que cela accélère le processus administratif. En revanche, il y a très peu de risques que la démission soit repoussée.
Bon courage
Bonjour,
Après réussite du CAPLP il y a 3 ans, je suis professeur titulaire en lycée pro depuis un an. Je souhaiterais démissionner pour démarrer mon activité à mon compte mais j’ai quelques questions :
– est-ce vrai que les enseignants ont une obligation de servir l’État pendant 5 ans ? Je ne trouve pas de textes juridiques précis à ce sujet
– si ma démission est acceptée, devrais-je rembourser les salaires perçus depuis ma titularisation (et éventuellement les salaires perçus quand j’étais stagiaire) ?
– devrais-je informer ma hiérarchie de ma future activité professionnelle après ma démission ?
Merci d’avance
Bonjour,
Vous pouvez démissionner quand vous le souhaitez, sans avoir à attendre 5 ans. Si la démission est acceptée, vous n’aurez pas à rembourser vos salaires. Et une fois sortie de l’éducation nationale, vous n’avez aucune obligation de les informer de votre nouvelle activité.
Bien à vous
Bonjour et merci pour votre article très complet sur un sujet difficile.
Je suis actuellement PE dans le département du Nord et mon conjoint part en décembre en Dordogne pour ouvrir des chambres d’hôtes.
Je souhaite donc démissionner de la fonction publique pour partir travailler avec lui.
Les textes précisent que j’aurai le droit aux indemnités chômage car il s’agit d’un motif légitime de démission.
Cependant, le Nord, comme beaucoup de départements, semble être en déficit de postes et donc refuser les démissions pour raison de service.
Dans ce cas, j’aurai recours à la Commission administrative paritaire mais peut elle aussi refuser alors que je souhaite arrêter mon métier et suivre mon conjoint pour mutation professionnelle ?
Merci pour votre retour :)
Bonjour,
Effectivement, il me semble que cela peut aussi être refusé mais dans la plupart des cas il s’agit avant tout de vous autoriser cette démission mais en trouvant un compromis quant au délai de départ. Si vous souhaitez pas respecter ce délai, il vous faudra alors faire un abandon de poste mais il s’agit vraiment de cas extrêmes et il ne faut pas vous alerter. Peut-être que votre démission sera acceptée dès votre première demande puisqu’il s’agit de suivre votre conjoint.
Bon courage
Bonjour, je poste une question sur cet article qui date un peu en espérant une réponse….. vous parlez de disponibilité jusqu’au 8 ans des enfants mais sur certains réseaux on parle des 12 ans. Qu’en est-il ?
Bonjour,
Effectivement, il y a bien eu un changement. Il est désormais possible de se mettre en disponibilité jusqu’au 12 ans de l’enfant. Nous venons de modifier.
Bien à vous
Bonjour,
je suis fonctionnaire stagiaire depuis la rentrée 2021 dans un lycée public. je souhaite quitter l’éducation nationale. quelle est la procédure à suivre ? puis-je bénéficier d’une rupture conventionnelle en tant fonctionnaire stagiaire ? merci pour votre réponse.
Bonjour,
En tant que stagiaire, la procédure de démission est parfois plus courte qu’un mois. Il vous faut envoyer votre lettre de demande de démission au rectorat comme pour la procédure en tant que titulaire. Il n’y a pas de rupture conventionnelle. Il s’agit forcément d’une démission de votre part.
Bien à vous
Bonjour,
Est-ce que pour un professeur stagiaire (non titulaire), en cas de démission celle-ci peut être refusée? Et si oui quelles peuvent être les conséquences du refus (une éventuelle demande de remboursement des frais de formation par exemple?)? Pour être certaine, le délais de préavis est bien de 4 semaines aussi pour les professeurs stagiaires?
Merci d’avance,
Sabine
Bonjour,
Il est très rare qu’une démission soit refusée. Le délai est bien de 4 semaines et vous n’aurez pas à rembourser les frais.
Bien à vous
Bonjour. J’ai été professeur des écoles de 93 à 2013 , date à laquelle j’ai démissionné pour bénéficier de l’idv afin de créer mon entreprise. Je souhaite reprendre un poste de psy en ( mon dernier poste en date , je suis titulaire du Deps) en tant que contractuel . Mes 20 ans d ancienneté peuvent elles être prise en compte dans la négociation de mon contrat ? Ou uniquement mes années psy (10 ans) ? Ou rien du tout ? Merci ‘
Bonjour,
Malheureusement, nous ne pouvons pas répondre à cette question. Il est habituel que le contrat prévoit déjà une fourchette de rémunération qu’il sera difficile de modifier. Mais les négociations peuvent toujours être tentées.
Bien à vous
Bonjour,
J’ai fait une demande de disponibilité pour création d’entreprise en tant que psychopedagogue . Celle-ci m’a été refusée. Quel recourt ai-je? Est ce que je peux démissionner encore pour la rentrée ? Est ce que l’éducation nationale peut me la refuser?
Merci
Bonne soirée
S.Taraud
Bonjour,
Il semblerait que vous ayez un délais de deux mois à partir du refus pour contester la décision devant la juridiction administrative en formulant un recours en excès de pouvoir. Dans les deux mois, il est également possible de contester la décision en adressant un recours gracieux au rectorat. Cependant, ces recours peuvent vous faire perdre du temps. Vous pouvez également déposer votre démission. Il vous faudra alors attendre 4 mois pour avoir la réponse.
Bien à vous
Dans ce dernier cas, l’autorité administrative dispose d’un délai de deux mois pour revenir ou non sur sa décision. En cas de nouveau refus, le praticien dispose alors d’un nouveau délai de deux mois pour contester la décision devant la juridiction administrative.
Bonjour,
Je suis professeure des écoles contractuelle depuis 7ans, et voudrais démissionner pour rejoindre mon conjoint qui n’aura aucun mal à trouver un poste car il est infirmier. Je ne sais pas si je dois fournir son nouveau contrat de travail avec ma lettre de démission ou si je devrai le fournir à pôle-emploi plus tard, pour bénéficier d’un rapprochement de conjoint. Il n’aura son nouveau contrat que courant Juin alors que j’aimerais démissionner dès maintenant pour anticiper une procédure qui peut durer 4 mois.
Pouvez-vous m’éclairer ?
Merci beaucoup !
Bonjour,
Sans contrat de votre conjoint, il me semble compliqué de faire valoir le rapprochement de conjoint. Vous pouvez cependant expliquer votre situation dans la lettre de démission.
Bien à vous
Bonjour,
Je souhaite démissionner et donc envoyer ma demande pour demander une démission effective le 1er septembre.
Ma question est la suivante: serais-je payé les mois de juillet et aout?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Effectivement, vous pouvez continuer à toucher votre salaire tant que votre démission n’est pas effective.
Bien à vous
Bonjour,
Et déjà merci de toutes vos réponses éclairantes. Je suis enseignante depuis bientôt 40 ans à presque 61 ans j’ai décidé que je ne voulais plus être trop souvent rongée par le stress du travail qui a tout de même été l’une des raisons à ‘origine d’un infarctus il y a quelques années. donc à 1 an de la retraite ( peut être 6 mois de plus avec la réforme!), j’ai décidé de demander une disponibilité sur autorisation, qui je viens de l’apprendre est refusée dans l’immédiat pour tous dans mon académie pour raison de service( c’est nouveau, d’habitude, ils acceptaient quand l’avis du proviseur est favorable mais ils arguent de la pénurie de profs). j’attends une réponse définitive mais je commence à anticiper une démission en cas de refus de la dispo. Dans mon cas je sais et j’accepte en toute conscience de ne pas être rémunérée et je n’ai en aucun cas l’intention de revenir à la rentrée prochaine avant mon départ en retraite! Mais vu qu’il semble que l’administration peut aussi refuser la démission même après recours auprès d’une CAPA, que peut-il se passer? si on ne se présente pas ou abandon de poste, vous parlez de sanction? qu’elles peuvent-elles être quand de toute façon on n’est pas payé? Que ce soit pour un refus de dispo ou une démission, construire et fournir un dossier médical peut-il servir? Comment peut-on refuser à quelqu’un de partir quand il ne demande rien ( ni IRC ni IVD?).
Merci d’avance de vos réponses
Bien à vous
Bonjour,
Merci pour votre commentaire. Il semblerait que les sanctions ne soient pas très conséquentes dans votre cas. En effet, il peut être interdit aux personnes de revenir dans l’éducation nationale par la suite.
En ce qui concerne le dossier médical, je ne peux vous répondre.
Bon courage à vous
Bonjour
Je suis fonctionnaire stagiaire cette année. Je souhaite terminer l’année et donner ma démission en juillet . Est ce que j’aurai tout de même mon salaire en juillet et août si je précise dans ma lettre que je démissionne à compter du 31 Aout?
Bonjour,
Vous toucherez effectivement votre salaire jusqu’à la date de fin. De plus, si vous envoyez votre lettre, vous devez attendre la confirmation du rectorat.
Bien à vous
Bonjour Isaline,
Je suis PRCE depuis 2020 en région parisienne. Une proposition pour un poste en école de commerce près de chez moi dans le sud commence à se dessiner. J’ai compris qu’une demande de mise en disponibilité était possible pour une durée maximale de 10 ans. J’aimerais connaître, si l’expérience n’est pas concluante, les conditions de retour. A savoir devrai-je accepter une affectation d’office dans le secondaire, perdre celle dans le supérieur pour candidater ensuite sur Galaxie si je souhaite retrouver un poste à l’Université ? Merci d’avance de votre aide.
Bonjour, je souhaite démissionner de lEN. Je suis certifié d’histoire-géo depuis 1995. Avec les bonus d’outre-mer et d’enseignement à l’étranger, j’ai acquis tous mes trimestres et peut, en outre, bénéficier d’une carrière longue. Actuellement en disponibilité pour suivi de conjoint à l’étranger, je veux être sûr de pouvoir bénéficier de l’IDV. Que me conseillez vous de faire ? ( j’aurai 58 ans en septembre ). Je vous remercie par avance.
Bonjour,
Selon le site de l’Education Nationale, « ne peuvent bénéficier de l’IDV les agents se situant à deux années ou moins de l’âge d’ouverture de leur droit à pension. »
Pour être sûr d’avoir le droit à l’IDV, le site indique également : « L’agent qui souhaite bénéficier de l’IDV doit, préalablement à sa demande de démission, adresser une demande d’attribution de cette indemnité, en précisant le motif de son départ volontaire. L’administration l’informe dans un délai de deux mois de la suite réservée à sa demande, et, en cas d’acceptation, du montant de l’IDV qui lui sera attribué si sa démission est acceptée. »
Vous pouvez donc réaliser cette démarche avant de démissionner afin d’être sûr de la percevoir.
Bien à vous
Bonjour, et merci pour votre réponse. Je viens d’effectuer la demande d’IDV auprès du Rectorat de Caen dont je dépend et un agent m’a répondu que cette indemnité a été supprimée en 2020 ! Qu’en est-il exactement ?
Bonjour,
La mise à jour de la page de l’Education nationale date de 2021. N’hésitez pas à envoyer la page en demandant plus d’infos à cet interlocuteur.
Bien à vous
Hello ! Merci pour cet article très complet.
Pour information, on m’a refusé la demande de dispo pr la deuxième fois consécutive dans l’aca de Grenoble.
J’hésite à poser ma dem, car je sens bien que les choses iront en empirant et que la dispo ne restera qu’un doux rêve… !
Cela fait des années que j’essaie de bifurquer, pour embrasser une carrière d’educ sportive. Et puis… j’avoue, j’ai juste besoin de SOUFFLER, de faire autre chose, aussi. Et d’arrêter de penser boulot 7/7…!! Bon courage à tous !
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre article.
Je voudrais savoir si un jeune prof qui vient d’avoir sa certification peut démissionner pour pouvoir s’inscrire à une année de préparation à la fac au concours de l’agrégation ? N’y-a-t-il pas une mesure de 5 ans d’interdiction pour empêcher de revenir à l’éducation nationale ? Merci beaucoup pour un éclaircissement.
Henri-Pascal
Bonjour,
Merci pour votre commentaire !
En France, un jeune professeur fraîchement certifié a la possibilité de démissionner de son poste pour s’inscrire à une année de préparation au concours de l’agrégation à l’université. Cependant, il n’y a pas de mesure d’interdiction de retour à l’éducation nationale pendant cinq ans après la démission. Les politiques peuvent varier, mais généralement, il n’y a pas de période d’interdiction aussi longue. Pour des informations précises, il est recommandé de contacter les services des ressources humaines de l’établissement scolaire concerné.
Bonne journée :)
Depuis quand il faut 8 ans d’études et une thèse pour devenir professeur agrégé ?
Bonjour,
Merci pour toutes ces infos.
En reconversion, j’ai réussi le concours professeur des écoles cette année. Pleine d’entrain, j’ai vite déchanté. J’ai fait un burn out. J’ai essayé de continuer à faire classe mais impossible. J’ai été obligé de mettre en arrêt. Je souhaite arrêter en tant que professeur stagiaire. L’inspection me dit que mon préavis est repoussé à cause de mon arrêt de travail. Je leur ai bien expliqué qu’il était impossible pour moi de retourner en classe pour faire ce préavis car mon état psychologique ne me le permet pas. Ma question est de savoir si un préavis est effectivement repoussé à cause de l’arrêt de travail. Comment faire un préavis sans retourner en classe ? Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
Je suis désolée d’apprendre que vous traversez cette situation difficile. La santé mentale et physique doit toujours être une priorité. En ce qui concerne votre situation en tant que professeur stagiaire, voici quelques éléments à considérer :
– Préavis et Arrêt de Travail : En général, dans le secteur public, un arrêt de travail suspend l’exécution du préavis. Cela signifie que si vous êtes en arrêt maladie pendant la période où vous devriez effectuer votre préavis, celui-ci est repoussé jusqu’à la fin de votre arrêt.
– Certificat Médical : Si votre état de santé ne vous permet pas de retourner en classe, il est essentiel d’avoir un certificat médical détaillé de votre médecin traitant ou d’un spécialiste (psychiatre, par exemple) qui atteste de cette impossibilité.
– Dialogue avec l’Inspection : Il est crucial de maintenir un dialogue ouvert avec l’inspection académique. Si vous avez déjà fourni un certificat médical, et que l’inspection insiste toujours pour que vous effectuiez votre préavis, il pourrait être utile de solliciter une rencontre avec un médiateur ou un représentant syndical pour discuter de votre situation.
– Conséquences Administratives : Si vous décidez de démissionner pendant votre année de stage, il est possible que vous ayez à rembourser les salaires perçus pendant cette période. Cependant, des exceptions peuvent être faites en fonction des circonstances, notamment pour des raisons de santé.
– Soutien Psychologique : Il est essentiel de chercher du soutien, que ce soit par le biais d’un professionnel de santé, d’un conseiller ou d’un groupe de soutien. Ils peuvent vous aider à naviguer dans cette période difficile.
En conclusion, si vous estimez que votre santé ne vous permet pas de retourner en classe, il est primordial de le faire savoir clairement à l’administration avec les justificatifs médicaux appropriés. Si vous ressentez que vos droits ne sont pas respectés, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou un représentant syndical pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
Prenez soin de vous :)
Bonjour, je suis fonctionnaire stagiaire, c’est mon année de titularisation en tant que professeur espagnol de 2nd degré.
Je souhaite quitter la fonction publique pour intégrer le privé. Je dispose déjà du pré accord collégial.
Je ne trouve pas grand chose quand aux démarches à faire et je ne sais pas trop ou m’informer. Est que ma démission peut être refusée? Dois je avoir trouvé un établissement avant de démissionner?
merci d’avance pour vos réponses