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Mini mode d’emploi pour déclarer son professeur particulier

De Samuel, publié le 05/12/2016 Blog > Cours particuliers > Prendre des Cours Particuliers > Tout Savoir Sur Le CESU Déclaratif

En France, en 2010, le système scolaire se compose de « 50 % à 60 % d’élèves dont les résultats sont satisfaisants ou très bons, 20 % à 30 % dont les résultats sont insuffisants et 15 % à 20 % en grande difficulté scolaire.

La France est, parmi les pays développés, celui dont les élèves en difficulté sont les plus nombreux ».

Un constat sans appel de la part de l’Inspection Générale de l’Éducation Nationale (IGEN), qui offre une autoroute aux cours particuliers à domicile.

D’ailleurs, vous avez décelé chez votre enfant quelques difficultés scolaires, des points de blocage susceptibles de freiner son orientation scolaire

Ou lui/elle-même déclare qu’avec un petit coup de pouce supplémentaire, il/elle pourrait améliorer ses résultats scolaires.

La décision fut donc rapide : pour progresser, il a fallu trouver un professeur particulier.

Un professeur de mathématiques, de physique, de langue étrangère, permet une véritable remise à niveau personnalisée, « à la carte ».

C’est un programme de soutien individuel et régulier, qu’il faut payer…

C’est ici qu’intervient la zone d’ombre : pour déclarer votre professeur, on vous a soumis l’idée du CESU dans le cadre des cours particuliers.

Or vous n’avez pas accès aux chèques emplois services universels préfinancés car votre employeur ne contribue pas au financement du service à la personne.

On vous a parlé du CESU déclaratif, mais vous nagez littéralement dans le flou.

Voici notre mini-guide sur l’utilisation du CESU déclaratif.

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Quelles démarches dois-je faire pour utiliser le CESU déclaratif ?

Recourir au chèque emploi service universel déclaratif n’est pas un labyrinthe administratif.

Nos astuces pour déclarer votre professeur en toute légalité. Remplir un volet social : un labyrinthe ? Non, un procédé simple pour l’emploi direct à domicile !

Le principe du CESU en cours particuliers est SIMPLE et RAPIDE ! Voici comment faire :

Adhérer au dispositif du CESU déclaratif

Le CESU déclaratif sert à déclarer, en ce qui vous concerne, les heures de soutien scolaire effectuées par un professeur à votre domicile.

Il/elle est votre salarié(e), vous êtes son particulier employeur.

Afin de pouvoir déclarer un salarié, professeur de mathématiques ou de langue vivante, il faut adhérer au dispositif CESU.

Qu’est-ce que cela signifie ? Il faut vous faire connaître en tant que particulier employeur auprès de l’administration fiscale :

  • adhérez directement au Centre National CESU (Cncesu)
  • adhérez auprès d’un centre URSSAF dont vous dépendez dans votre commune : celui-ci vous remet un formulaire d’adhésion au Centre national cesu et lui transmet vos coordonnées
  • demandez un formulaire d’adhésion au CESU à votre banque

Vous voulez agir au plus rapidement ? On vous comprend un peu… Choisissez l’adhésion en ligne :

  • sur le site du Cncesu, remplissez un formulaire mentionnant vos informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresses électronique et  postale)
  • signez un mandat de prélèvement automatique (SEPA) en indiquant vos coordonnées bancaires (R.I.B, B.I.C).

Faites toutes vos déclarations sur internet ! Simple, rapide, efficace ! Choisir l’adhésion en ligne au centre national cesu va faciliter vos démarches.

Cela va automatiquement créer votre espace personnel employeur.

Vous recevrez un identifiant et un mot de passe dans les 48 heures suivantes, vous permettant d’établir votre première déclaration d’heures sur un volet social.

Recevoir votre premier chéquier CESU déclaratif

Ensuite, vous recevrez un carnet de volets sociaux CESU, destinés à déclarer les heures de soutien scolaire à domicile (tarif horaire net + temps de travail) de votre professeur particulier.

Le volet social, dites-vous ?

C’est un dispositif de déclaration qui permet le calcul des cotisations sociales obligatoires et de garantir au professeur une protection sociale.

Comment s’en servir ?

L’intérêt du CESU est double :

  • Vous déclarez votre salarié sur le volet social papier, détachable de votre carnet CESU
  • Ou alors, vous passez par la déclaration dématérialisée en renseignant en ligne votre volet social sur le site du Centre national cesu

Normalement, c’est votre banque qui vous remet votre chéquier CESU.

La suite est simple :

  • vous payez le salaire net du professeur particulier avec le moyen de paiement de votre choix (espèces, chèque ou virement)
  • la part afférente aux cotisations obligatoires est directement prélevées sur votre compte bancaire par le centre national cesu

Le dispositif est donc très simple : vous n’avez qu’une seule déclaration à faire et tout le reste suit une procédure AUTOMATIQUE.

Puis-je rémunérer le professeur par CESU déclaratif ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le CESU déclaratif n’est pas un titre de paiement.

C’est un dispositif simplifiant les démarches de paiement, mais en aucun cas il s’agit d’un mode de paiement.

Prévoyez chéquier, virement SEPA ou espèces pour régler vos heures de cours particuliers à domicile. Attention, le chèque emploi service universel déclaratif n’est pas un mode de paiement : sortez les billets !

La finalité du CESU déclaratif est, comme son nom l’indique, déclarative.

C’est à l’aide du volet social que l’on déclare les heures travaillées et le taux de salaire net.

Le centre national cesu se charge du reste :

  • calculer le montant des cotisations sociales (cotisations obligatoires, patronales et salariales)
  • prélever directement sur votre compte la somme afférente à ce montant
  • établir une attestation d’emploi et un bulletin de paie

Afin de rémunérer légalement votre professeur salarié, vous n’avez qu’à passer par les modes de paiement traditionnels, à savoir le virement bancaire, le chèque ou les espèces.

N’oubliez pas que pour un paiement en espèces, la loi impose une limite de 1500 € par mois.

Si le CESU déclaratif n’est pas un titre de paiement, le CESU préfinancé, quant à lui, en est un.

Si vous y avez accès, commandez un chéquier CESU préfinancé auprès de votre employeur.

Grâce aux avantages fiscaux du service à la personne, vous aurez le sentiment d’alléger votre budget du soutien scolaire à domicile en fin d’année.

En fait, si vous utilisez le chèque emploi service universel déclaratif, c’est sans doute parce que vous ne passez pas par une agence de soutien scolaire.

Si tel était le cas, vous régleriez une facture à l’organisme agréé – Acadomia ou Completude, par exemple -, comme tout autre service.

Et bien que tout soit automatisé par le centre national cesu, vous êtes tout-de-même curieux de connaître le montant de vos prélèvements obligatoires.

Quel est le montant des cotisations sociales ?

Avant de se lancer dans une estimation du montant des cotisations sociales, une parenthèse d’économie s’impose :

On les désigne parfois sous le nom de « charges sociales ». Elles sont des versements effectués par les contribuables et les entreprises afin de participer – de manière contrainte – au financement de l’économie.

En France, en 2014, les prélèvements obligatoires représentaient 46,1 % du Produit Intérieur Brut.

En 2010, les cotisations sociales obligatoires pesaient pour 320 milliards d’euros sur un total de 822,1 milliards d’euros, soit 39 % de tous les prélèvements obligatoires.

Pour le soutien scolaire à domicile de votre enfant, vous allez embaucher un professeur salarié en emploi direct.

Il/Elle est un peu votre employé de maison jusqu’à juin pour le savoir de votre progéniture.

Puisque vous lui versez son salaire net, et pour être en règle, vous êtes tenus de payer les cotisations salariales ainsi que les cotisations patronales.

Comment le calcul est-il fait ?

D’abord, on part du salaire brut du professeur.

Pour comprendre le calcul, il convient de multiplier le salaire brut par les taux de prélèvement en vigueur relatifs à chaque contribution obligatoire.

Régler son professeur sur internet : et se décharger du bulletin de paie ! En optant pour le paiement en ligne, vous avez accès au montant de vos cotisations sociales obligatoires à payer.

Vous avez sans doute déjà épluché un bulletin de paie et vous avez déjà vu les libellés CSG, CRDS, Maladie, Vieillesse, Chômage, Accident du travail, allocations familiales, CSA, CFP, IRCEM, AGFF…

Il s’agit de ce que l’employeur et le salarié payent, à partir du salaire brut multiplié par le taux en vigueur, pour bénéficier de la protection sociale.

Les cotisations salariales reviennent à 30,94 % du salaire net, et les cotisations patronales à 54,26 % de ce salaire net.

A cela, est appliquée une déduction forfaitaire des cotisations de 2 € par heure.

Si vous optez pour la déclaration en ligne, vous aurez directement accès au montant des cotisations sociales salariales et patronales obligatoires grâce à la procédure automatisée du centre national cesu.

ATTENTION : dans votre déclaration, n’oubliez pas d’inclure une majoration de 10 % du salaire net correspondant au paiement des congés payés du professeur.

Quand dois-je effectuer les déclarations du salaire du professeur ?

C’est le volet social qui permet de déclarer le salaire du professeur particulier.

C’est le même procédé que pour tout travailleur salarié en France : en début de chaque mois, lui est versé son salaire net et un bulletin de paie lui est adressé par son employeur.

A quel moment de l’année déclarer les cours particuliers ?

La déclaration du salaire (le nombre d’heures travaillées ainsi que son salaire horaire) est mensuelle.

Par respect de la loi et de votre professeur, réglez vos cotisations à temps. Ne ratez pas la date de la déclaration cesu de votre salarié à domicile.

Vous qui avez recours au CESU déclaratif, vous devez déclarer votre professeur de soutien scolaire au centre national cesu dans la première quinzaine du mois suivant.

Exemple :

En janvier, vous avez recruté un enseignant privé pour des cours intensifs de mathématiques afin d’anticiper la préparation du baccalauréat de votre enfant.

Au 31 janvier, votre professeur particulier a passé 6 heures hebdomadaires avec votre fils/fille à raison d’un salaire horaire net de 20 € par heure de cours.

Sur votre volet social, en ligne ou sur votre carnet CESU, vous mentionnez un salaire net mensuel de 480 € ( 6*4*20) avant le 15 février.

Début mars, vous recevrez l’avis de prélèvement des cotisations sociales obligatoires au titre du mois de janvier. Autour du 31 mars, les cotisations sociales de janvier vous seront prélevées automatiquement sur votre compte bancaire.

C’est aussi, in fine, un moyen efficace pour éviter les éventuels abus ou autres litiges relatifs au paiement des salaires…

Comment déclarer les fragments d’heure ?

Sur les carnets de volets sociaux, seules les heures pleines comptent au regard du centre national CESU.

Ainsi par exemple, il n’est pas rare qu’une famille commande des séances de cours particuliers en ligne ou à domicile à hauteur d’une heure et demie par semaine.

Cela fait, en fin de mois, six heures de cours. Mais il peut arriver que l’élève soit absent ou qu’il ait un rendez-vous, qu’il doive écourter la séance.

Ainsi par exemple, l’on peut se retrouver avec 4,5 heures en mars, puis en avril 6,5 heures de cours.

Avant le 15 avril, vous déclarez 4 heures de cours pour le mois de mars, puis vous déclarerez 7 heures au 15 mai pour imputer la demi-heure manquante.

Connaissez-vous tous les avantages fiscaux liés au CESU ?

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