Interroger, c’est enseigner

Xénophon

Depuis le début de la pandémie de 2020, le niveau des élèves français est sans cesse remis en question, notamment à travers des solutions comme les cours particuliers. L'enjeu ? Compléter un enseignement de base, et solidifier les compétences déjà acquises.

En France,

43%

des parents auraient déjà eu recours à des cours de soutien scolaire pour leurs enfants de 10 à 16 ans, dont 28 % sous forme de cours particuliers à domicile (sondage TNS-Sofres).

La France est parmi les pays de l'OCDE les plus développés, et c'est conjointement celui où les élèves ont le plus de difficultés scolaires.

Conséquemment, en dépit d'un système scolaire très concurrentiel et sélectif, le marché du cours particulier à domicile est aussi l'un des plus vastes.

Une aubaine pour des milliers de professeurs intervenant à domicile, étudiants ou enseignants, qui deviennent salariés en emploi direct afin de compléter leurs revenus mensuels.

Et comme tout prestataire de services à domicile, les professeurs particuliers peuvent avoir un mode de rémunération bien spécifique : le chèque emploi service universel, Cesu pour les intimes.

Comment faire pour utiliser le Cesu ? Quelles sont les démarches ? Quels en sont les intérêts et les avantages ?

Dans cet article, Superprof s'applique à vous expliciter comment faire la déclaration des professeurs intervenant à domicile et comment les rémunérer.

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C'est parti

Qu'est-ce que le Cesu ?

Comment payer un prof à domicile ?
Le Cesu est une manière plus simple de rémunérer le professeur particulier des enfants.

Le Cesu (chèque emploi service universel) fait partie des nombreuses possibilités pour rémunérer un professeur particulier. Ce système de paiement permet de payer un professeur employé à domicile. La personne qui emploie le professeur devient alors un particulier employeur et le professeur devient votre salarié.

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Simplifier les démarches

Entré en vigueur le 1er janvier 2006 par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, le Cesu a pour enjeu de faciliter les échanges d’argent entre l’employeur particulier et le professeur particulier.

Il est alors nécessaire de déclarer les heures de cours réalisées à votre domicile pour être dans les règles et respecter les dispositions légales du code du travail et celles de la convention collective nationale des particuliers employeurs.

Le Cesu est utilisé par les professeurs particuliers mais aussi d’autres personnes proposant des services à domicile comme les aides ménagères par exemple.

Mais comment se présente-t-il ? Il s’agit tout simplement d’un coupon de règlement du salaire net à donner à votre professeur particulier.

Qui est concerné par le Cesu?

N’importe quel particulier qui bénéficie de soutien scolaire à domicile, ou autres cours particuliers peut utiliser le Cesu pour rémunérer le professeur. Au total, le Cesu peut toucher de nombreuses catégories de services à domicile :

  • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage,
  • Soutien scolaire ou cours à domicile,
  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes,
  • Préparation de repas à domicile,
  • Assistance informatique et administrative à domicile,
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes,
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,
  • Etc

La liste complète est a retrouver sur le site Service Public. Dès le moment où vous embauchez un professeur particulier pour des cours à domicile, vous pouvez donc bénéficier du Cesu pour le payer.

Mais attention, le Cesu n’est pas obligatoire. Il existe d’autres façons de rémunérer son professeur notamment en réglant des factures en espèces, en chèque classique, par virement, etc.

Dans ce cas, le professeur doit se déclarer auto-entrepreneur afin de payer ses cotisations. Le tarif est alors souvent plus élevé puisque le prof doit inclure ses cotisations dans le prix.

Comment les professeurs sont-ils rémunérés ?

Le Cesu est donc né en 2006. Et dans le cadre de l'accompagnement scolaire à domicile, deux formes de CESU permettent de payer les professeurs particuliers :

Le Cesu déclaratif

Le Cesu préfinancé

Il convient désormais de s'intéresser à chacun d'entre eux !

Le Cesu déclaratif

Combien coûte le CESU ?

On parle de Cesu déclaratif pour déclarer un salarié à domicile employé et rémunéré par un particulier employeur.

Ce n'est pas un moyen de paiement.

C'est un outil de déclaration des heures travaillées au domicile du demandeur, qui permet d'embaucher un prestataire de services à domicile de manière légale.

Avec le Cesu déclaratif, prendre et donner des cours de maths particuliers ou de sciences est facile et rapide.

Il permet de :

  • Respecter le Droit du Travail et la convention collective nationale du service à la personne,
  • Déclarer facilement les heures de cours effectuées à domicile : d'éviter le travail au noir,
  • Payer directement le salaire net du professeur par chèque bancaire, virement ou en espèces,
  • Garantir un filet de protection sociale au professeur intervenant,
  • Simplifier les démarches administratives,
  • Jouir d'incitations fiscales avantageuses : vous défiscalisez jusqu'à 50 % des sommes engagées pour l'aide aux devoirs.

Si la durée d'embauche est inférieure à huit heures hebdomadaires :

  • Pas de contrat de travail,
  • Pas de bulletin de salaire,
  • Pas de déclaration préalable à l'embauche
  • Pas d'erreurs de calcul pour les cotisations sociales obligatoires,
  • Tout est automatique et dématérialisé !

Le Cesu préfinancé

A l'instar du ticket restaurant, le Cesu préfinancé - ou ticket Cesu - est un mode de paiement alternatif au chèque, au virement ou à la monnaie fiduciaire.

Le ticket CESU se destine aux collectivités territoriales, aux entreprises publiques et privées.

Ce type d'employeur finance tout ou partie des prestations de services à la personne à domicile et vous remet gratuitement un carnet de chèques Cesu.

Les chéquiers Cesu sont nominatifs et leur montant est prédéfini.

Si vous faites le choix du Cesu préfinancé pour payer la réussite scolaire de vos enfants, vous allez :

  • Rémunérer le salaire net de votre prof (qui encaisse le ticket Cesu auprès du centre de remboursement Cesu, le Crcesu),
  • Payer directement les cotisations sociales au centre national Cesu,
  • Devenir employeur à coûts réduits car le chèque est cofinancé,
  • Profiter d'avantages fiscaux sur vos dépenses engagées.

Rentrons un peu plus dans le vif du sujet...

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Pourquoi utiliser le Cesu ?

Rémunérer par chèque emploi service est-il sécurisé ?
Payer en CESU son cours à domicile évite au professeur d'empocher trop de liquide.

Que ce soit bien clair : dès que vous employez quelqu'un à domicile, il est impératif de le déclarer à l'URSSAF.

En revanche, recourir au CESU n'est absolument pas obligatoire.

Le paiement par celui-ci doit d'ailleurs recevoir l'aval du bénéficiaire (la famille) et du prestataire de services (le professeur particulier).

Si je refuse le Cesu ou que mon prof ne souhaite pas l'utiliser, pas de panique, vous pouvez le rémunérer comme d'habitude :

En espèces dans la limite de 1500 €

Par chèque bancaire

Par virement SEPA

Vous ne pourrez en revanche pas réduire votre impôt sur le revenu si vous délaissez le Cesu.

Alors quels sont les avantages du Cesu ?

Qu'il soit préfinancé ou déclaratif, le chèque emploi service permet de cumuler des avantages :

  • Des démarches facilitées,
  • Une garantie de paiement rapide,
  • Des droits sociaux conservés pour le professeur particulier (assurance chômage, maladie, vieillesse, congés payés),
  • Des avantages fiscaux pour la famille : payez 40 € l'heure, recevez 20 € de l'administration fiscale et devenez employeur à coûts réduits !
  • Une grande flexibilité : il n'y a pas d'engagement, le service peut être stoppé à tout moment,
  • Un rempart contre d'éventuels litiges (mauvaise foi, malhonnêteté, arnaques...)

L'avantage fiscal accordé est donc de 50% du montant des dépenses supportées en 2021 (salaires et cotisations sociales) dans la limite de 12 000€.

computer

Qu'est-ce que le Cesu + ?

Ce nouveau service permet de confier intégralement au Cesu les démarches de rémunération de votre professeur particulier. Il suffit, chaque fin de mois, de déclarer la rémunération (dans l'espace personnel). Deux jours après, le salaire est prélevé sur votre compte, et trois jours plus tard, l'argent se retrouve sur le compte du salarié. Simple, efficace ! Pour l'activer, rendez-vous sur votre compte employeur.

Le mode d'emploi du Cesu déclaratif

Celui qui aime à apprendre est bien près du savoir.

Confucius

Après des semaines d'atermoiements, vous avez enfin trouvé chaussure à votre pied sur Superprof.fr. Si vous avez convenu d'utiliser le Cesu déclaratif, voici la marche à suivre :

Une procédure de déclaration simple

Pour mettre en place ce dispositif, la marche à suivre est relativement claire. Il faut :

  • Adhérer au dispositif Cesu et créer son espace employeur personnel
    • En ligne : remplir un formulaire pour renseigner votre état civil, vos coordonnées bancaires et postales,
    • Rendez-vous dans un centre URSSAF pour établir votre adhésion,
    • Demander une fiche d'adhésion Cesu à la banque.
  • Dix jours (en moyenne) après l'adhésion, vous recevez un carnet de vingt volets sociaux (carnet Cesu) pour la déclaration des cours à domicile (nombre d'heures + salaire net + 10 % de congés payés)
    • Saisissez en ligne les données de votre volet social et dématérialisez vos démarches de déclaration,
    • Envoyez au centre national Cesu (désormais appelé « Urssaf service Cesu ») vos volets sociaux issus du carnet Cesu reçu,
  • Urssaf service Cesu calcule et prélève sur votre compte bancaire les cotisations sociales obligatoires, contributions salariales et patronales,
  • Vous payez au professeur particulier en emploi direct son salaire net (par chèque bancaire, par virement ou en espèces).

Et c'est tout !

À quoi sert le Cesu préfinancé ?
Entre les avantages sociaux et concrets, le Cesu fait des adeptes !

Quelques précisions tout-de-même, car il ne suffit pas de payer bêtement ce que l'on vous demande.

Cesu : combien payer et quand déclarer ?

Puisque vous êtes employeur particulier, vous êtes assujetti au paiement des cotisations sociales obligatoires.

Si vous faites une déclaration en ligne :

  • Mentionnez le nombre d'heures reçues et le tarif horaire des cours,
  • Le Urssaf service Cesu (anciennement le Centre National Cesu) calcule directement le salaire net ainsi que le montant des cotisations salariales et patronales à votre charge.
supervisor_account

À retenir à propos des cotisations sociales

Les cotisations salariales représentent à 30,94 % du salaire net
Les cotisations patronales, elles, représentent 54,26 % du salaire net

Pour rappel :

  • Depuis le 1er décembre 2015, le particulier employeur bénéficie d'une réduction forfaitaire de 2 € par heure. Elle était de 75 centimes par heure auparavant,
  • La majoration de 10 % du salaire brut dans la déclaration, correspondant aux congés payés de l'enseignant,
  • la déclaration des volets sociaux est mensuelle : elle doit se faire avant le 15 du mois suivant les heures de cours, pour un prélèvement des cotisations sociales le mois suivant.

Le Cesu préfinancé de A à Z

Faut-il une facture pour payer par Cesu ?
Où que l'on soit, le Cesu nous accompagne !

La particularité du CESU préfinancé est d'être un mode de paiement à part entière.

Il s'échange et se rembourse comme le ticket restaurant, et donne droit à des avantages fiscaux tant à son émetteur (25 % des sommes cofinancées) qu'à son bénéficiaire (50 % des dépenses mobilisées).

Vous avez accès au CESU préfinancé grâce à votre employeur (collectivité territoriale, grande entreprise privée ou publique) ?

Voici comment procéder :

  • Inscrivez-vous à Urssaf service Cesu (anciennement : Centre National Cesu (Cncesu)),
  • Recevez gratuitement un carnet de chèques financés tout ou partie par votre employeur,
  • Payez votre prof particulier avec ces chèques Cesu. Il s'agit de son salaire net, qu'il peut encaisser avant le 28 février de chaque année à sa banque comme un chèque bancaire classique,
  • Remplissez votre volet social au centre national Cesu ou à l'URSSAF pour être prélevé(e) des cotisations sociales,
  • Vérifiez que votre professeur est affilié au centre de remboursement Cesu pour se faire rembourser les tickets Cesu.

Vous pouvez donner autant de tickets Cesu que nécessaires pour approximer la somme due, puis faire l'appoint avec n'importe quel autre mode de paiement traditionnellement accepté.

Attention toutefois, tout service vendu hors domicile exclut l’utilisation de vos Cesu préfinancés, sauf s’ils s’inscrivent dans le prolongement  d’une activité de services à domicile.

Vous ne pourrez donc pas rémunérer votre professeur en Cesu préfinancé si ses leçons individuelles se déroulent :

  • À la bibliothèque municipale,
  • Dans un lieu public,
  • En plein air,
  • Dans un établissement scolaire,
  • Si votre professeur les refuse.

En clair, vous devez payer 500 € pour le mois de janvier avec des tickets CESU de 18 € chacun ? Donnez 27 chèques Cesu à vos professeurs particuliers, et faites l'appoint pour les 14 € restant à charge (par chèque, virement ou espèces).

C'est tout ? Non. En fin d'année fiscale, vous aurez sans doute une bonne surprise sur votre déclaration de revenus...

Les avantages fiscaux du Cesu

Les meilleurs professeurs sont ceux qui savent se transformer en ponts, et qui invitent leurs élèves à les franchir.

Nikos Kazantzakis
Qui peut utiliser par Cesu ?

Saviez-vous que prendre des cours particuliers et payer par Cesu pouvait vous exonérer de l'impôt sur le revenu ?

Vous avez droit à des déductions fiscales si les cours que vous réglez par Cesu se déroulent à votre domicile :

  • Un crédit d'impôt, si vous n'êtes pas imposable,
  • Une réduction d'impôt, si vous êtes imposable.

Avantages fiscaux : comment ça fonctionne ?

L'administration fiscale rembourse

50%

des sommes engagées pour le soutien scolaire.

  • En 2021, vous dépensiez 3000 € en CESU déclaratif pour une remise à niveau en mathématiques et deviez vous acquitter de 1500 € pour l'impôt sur le revenu : vous paierez 0 € d'impôt en 2022,
  • En 2021, vous dépensiez 4000 € en CESU déclaratif pour un professeur particulier et aviez 2500 € d'impôt : grâce à la réduction fiscale, vous ne payez plus que 500 €,
  • Les cours de soutien scolaire vous ont coûté 1500 €, vous n'êtes pas imposable. Vous bénéficiez du crédit d'impôt : l'administration fiscale vous enverra un chèque de 750 €.

Voici le parcours détaillé pour déduire votre soutien scolaire de vos impôts.

On peut être frileux à faire soi-même la démarche de recruter un professeur et préférer les services d'une agence spécialisée.

Si tel est votre cas, la majorité des agences de soutien scolaire à domicile :

  • Sont habilitées à recevoir vos Cesu préfinancés,
  • Ont un agrément d'État ouvrant droit à l'avantage fiscal relatif au service à la personne : rendez-vous sur Nova pour demander votre agrément Service à la Personne (SAP).

Une telle structure agréée vous "mâche le boulot".

Vous payez la facture et confiez votre enfant entre de bonnes mains :

  • Mise en relation avec un enseignant,
  • Paiement des cotisations sociales obligatoires,
  • Immatriculations aux URSAFF,
  • Rémunération des salaires des enseignants (salaire net, congés payés, protection sociale),
  • Rédaction des documents administratifs (bulletin de salaire, contrat de travail, certificat de travail),
  • Délivrance d'une attestation fiscale.

Récapitulons ensemble ce qui distingue le Cesu déclaratif du Cesu préfinancé :

 Cesu préfinancéCesu déclaratif
Délivré par ?Un employeur, un comité d'entreprise ou un organismes versant des prestations sociales (mutuelle, caisse de retraite, CCAS, Conseil Général).Tout individu.
Usage ?Aider un individu à régler une prestation de services à la personne.Rémunérer un service à domicile (emploi direct ou entreprise spécialisée).
Comment ça fonctionne ?un ticket CESU (nominatif), qui comporte une valeur prédéfinie (par exemple 10 €, maximum 99,99€).Moyen de paiement.
Avantages ?Un avantage fiscal à hauteur de 50% des dépenses annuelles liées au Cesu.Encadrement de la relation, moins de démarches administratives, avantages fiscaux.

Vous y voyez plus clair en ce qui concerne les avantages fiscaux du CESU ? Vous êtes convaincu des vertus du CESU ? Alors pourquoi s'en priver ?

Qu'en est-il du Cesu pour les cours en dehors de mon domicile ?

Quand utiliser le CESU pour les cours particuliers ?
Il est possible d'utiliser le Cesu dans bon nombre de situations de services.

L’utilisation du Cesu a été mise en place pour faciliter le paiement des services à domicile, et uniquement dans ce cadre. Les cours hors du domicile ne peuvent pas entrer dans le dispositif. Certaines activités hors domicile peuvent faire l’objet d’exceptions comme par exemple :

  • Les courses liées à la préparation de repas à domicile,
  • La livraison de repas à domicile,
  • L’aide et l'accompagnement au transport de personnes à mobilité réduite,
  • La conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, pour aller au travail, en vacances, ou pour les démarches administratives,
  • Etc.

Il faut alors que l’activité réalisée ait un lien avec une activité à domicile ou bien que cela touche au service de personnes dépendantes. La seule exception touche les assistantes maternelles qui peuvent bénéficier du Cesu tout en gardant les enfants à leur propre domicile.

(Conférence à visionner à partir de 5 min)

Les cours par webcam peuvent-ils bénéficier du Cesu ? La réponse est non. Dans le cadre des cours particuliers via webcam, le professeur ne vient jamais, ou presque, au domicile de l’élève. Le système de Cesu ne s’applique donc pas à ce type de cours particuliers.

Le professeur doit alors refuser les chèques emploi service pour rester dans les règles. Vous ne pourrez pas non plus utiliser le Cesu pour rémunérer votre professeur particulier si les cours se passent :

  • À la bibliothèque municipale,
  • Dans un lieu public (café, bar, etc.),
  • En plein air (dans un parc par exemple),
  • Dans un établissement scolaire,
  • Dans tout autre lieu public non agréé,
  • Ou tout autre lieu en dehors du domicile de l’élève.

Dans ce cas, il faudra privilégier le règlement en espèces ou par virement bancaire. Cette solution, moins sécurisée ne doit pas vous empêcher de déclarer les heures de cours à l’URSSAF pour rester, vous aussi, dans les règles. Et attention, car les chèques Cesu ne sont par remboursables. Assurez-vous bien que votre professeur les accepte avant d’en commander.

Désormais, il ne vous reste plus qu'à mettre en place tout ceci. Au programme : des démarches simplifiées, pour des cours particuliers toujours plus stimulants avec Superprof !

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Samuel

Passionné d'écriture, de voyages et de musique, j'aime découvrir et apprendre de nouvelles choses. Rédacteur SEO, j'essaie d'écrire pour vous, lectrices et lecteurs, avant de rédiger pour les moteurs de recherche. Littéraire, j'aime aussi jongler avec les mots et boxer avec les phrases.