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Chèque emploi service universel : tout savoir pour payer votre professeur

De Samuel, publié le 07/12/2016 Blog > Cours particuliers > Prendre des Cours Particuliers > Le CESU et les Cours Particuliers

Selon AlterEco+, en France, un million d’élèves de l’enseignement primaire et secondaire auraient régulièrement recours au soutien scolaire.

Une proportion d’un élève sur douze, presque 10 % de tous les enfants scolarisés.

Notre pays est parmi ceux de l’OCDE les plus développés, et c’est conjointement celui où les élèves ont le plus de difficultés scolaires.

Conséquemment, en dépit d’un système scolaire très concurrentiel et sélectif, le marché du cours particulier à domicile est aussi l’un des plus vastes.

Une aubaine pour des milliers de professeurs intervenant à domicile, étudiants ou enseignants, qui deviennent salariés en emploi direct afin de compléter leur revenu mensuel.

Et comme tout prestataire de services à domicile, les professeurs particuliers ont un mode de rémunération bien spécifique : le chèque emploi service universel, CESU pour les intimes.

Comment faire pour utiliser le CESU ? Quelles sont les démarches ? Quels en sont les intérêts et les avantages ?

Dans cet article, Superprof s’applique à vous expliciter comment faire la déclaration des professeurs intervenant à domicile et comment les rémunérer.

Comment les professeurs sont-ils rémunérés ?

Le CESU est né le 1er janvier 2006 par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005. 

Dans le cadre de l’accompagnement scolaire à domicile, deux formes de CESU permettent de payer les professeurs particuliers :

  • le CESU déclaratif
  • le CESU préfinancé

Le CESU déclaratif

On parle de CESU déclaratif pour déclarer un salarié à domicile employé et rémunéré par un particulier employeur.

Ce n’est pas un moyen de paiement.

Rester déclaré par le chèque emploi service universel en donnant des leçons à domicile. Vous n’avez pas accès au CESU préfinancé ? Le CESU déclaratif conserve la protection sociale de votre enseignant !

C’est un outil de déclaration des heures travaillées au domicile du demandeur, qui permet d’embaucher un prestataire de services à domicile de manière légale.

Avec le CESU déclaratif, prendre et donner des cours de maths particuliers ou de sciences est FACILE et RAPIDE.

Il permet de :

  • respecter Droit du Travail et convention collective nationale du service à la personne
  • déclarer facilement les heures de cours effectuées à domicile : d’éviter le travail au noir
  • payer directement le salaire net du professeur par chèque bancaire, virement ou en espèces
  • garantir un filet de protection sociale au professeur intervenant
  • simplifier les démarches administratives
  • jouir d’incitations fiscales avantageuses : vous défiscalisez jusqu’à 50 % des sommes engagées pour l’aide aux devoirs

Si la durée d’embauche est inférieure à huit heures hebdomadaires :

  • pas de contrat de travail
  • pas de bulletin de salaire
  • pas de déclaration préalable à l’embauche
  • pas d’erreurs de calcul pour les cotisations sociales obligatoires
  • TOUT EST AUTOMATIQUE et DÉMATÉRIALISÉ !

Le CESU préfinancé

A l’instar du ticket restaurant, le CESU préfinancé – ou ticket CESU – est un mode de paiement alternatif au chèque, au virement ou à la monnaie fiduciaire.

Il est émis par six organismes bancaires agréés :

  • La Banque Postale
  • Natixis
  • Sodexo
  • Domiserve
  • Edenred
  • Groupe UP Chèques domicile

Le ticket CESU se destine aux collectivités territoriales, aux entreprises publiques et privées.

Ce type d’employeur finance tout ou partie des prestations de services à la personne à domicile et vous remet gratuitement un carnet de chèques CESU.

Les chéquiers CESU sont nominatifs et leur montant est prédéfini.

Si vous faites le choix du CESU préfinancé pour payer la réussite scolaire de vos enfants, vous allez :

  • rémunérer le salaire net de votre prof (qui encaisse le ticket CESU auprès du centre de remboursement CESU, le Crcesu)
  • payer directement les cotisations sociales au centre national CESU
  • devenir employeur à coûts réduits car le chèque est cofinancé
  • profiter d’avantages fiscaux sur vos dépenses engagées

Rentrons un peu plus dans le vif du sujet…

Pourquoi utiliser le CESU ?

Que ce soit bien clair : dès que vous employez quelqu’un à domicile, il est IMPÉRATIF de le déclarer à l’URSSAF.

Rémunérer par chèque emploi service sécurise les échanges. Payer en CESU son cours à domicile évite au professeur d’empocher trop de liquide.

En revanche, recourir au CESU n’est absolument pas obligatoire.

Le paiement par celui-ci doit d’ailleurs recevoir l’aval du bénéficiaire (la famille) et du prestataire de services (le professeur particulier).

Je refuse le CESU ou c’est mon prof qui ne souhaite pas l’utiliser ?

Pas de panique, vous pouvez le rémunérer comme d’habitude :

  • en espèces dans la limite de 1500 €
  • par chèque bancaire
  • par virement SEPA

Vous ne pourrez en revanche pas réduire votre impôt sur le revenu si vous délaissez le CESU.

Alors quels sont les avantages du CESU ?

Qu’il soit préfinancé ou déclaratif, le chèque emploi service permet de cumuler des avantages :

  • des démarches facilitées
  • une garantie de paiement rapide
  • des droits sociaux conservés pour le professeur particulier (assurance chômage, maladie, vieillesse, congés payés)
  • des avantages fiscaux pour la famille : payez 40 € l’heure, recevez 20 € de l’administration fiscale et devenez employeur à coûts réduits !
  • une grande flexibilité : il n’y a pas d’engagement, le service peut être stoppé à tout moment
  • un rempart contre d’éventuels litiges (mauvaise foi, malhonnêteté, arnaques…)

Le mode d’emploi du CESU déclaratif

Après des semaines d’atermoiements, vous avez enfin trouvé chaussure à votre pied sur Superprof.fr.

Si vous avez convenu d’utiliser le CESU déclaratif, voici la marche à suivre :

Une procédure de déclaration simple

  • Adhérer au dispositif CESU et créer son espace employeur personnel
    • En ligne : remplir un formulaire pour renseigner son état civil, ses coordonnées bancaires et postales
    • Rendez-vous dans un centre URSSAF pour établir votre adhésion
    • Demander une fiche d’adhésion CESU à la banque
  • Dix jours après l’adhésion, recevez un carnet de vingt volets sociaux (carnet cesu) pour la déclaration des cours à domicile (nombre d’heures + salaire net + 10 % de congés payés)
    • saisissez en ligne les données de votre volet social et dématérialisez vos démarches de déclaration
    • envoyez au centre national CESU vos volets sociaux issus du carnet cesu reçu
  • Le centre national CESU calcule et prélève sur votre compte bancaire les cotisations sociales obligatoires, contributions salariales et patronales
  • Vous payez au professeur particulier en emploi direct son salaire net (par chèque bancaire, par virement ou en espèces)

C’est TOUT !

Faire sa déclaration des heures en ligne grâce au CESU. Saisissez votre volet social avant le 15 et faites un virement même à l’autre bout du monde.

Quelques précisions tout-de-même, car il ne suffit pas de payer bêtement ce que l’on vous demande.

Combien payer et quand déclarer ?

Puisque vous êtes employeur particulier, vous êtes assujetti au paiement des cotisations sociales obligatoires.

Si vous faites une déclaration en ligne :

  • mentionner le nombre d’heures reçues et le tarif horaire des cours
  • Le cncesu calcule directement le salaire net ainsi que le montant des cotisations salariales et patronales à votre charge

Voici donc ce qu’il faut retenir à propos des cotisations sociales :

  • les cotisations salariales représentent à 30,94 % du salaire net
  • les cotisations patronales, elles, représentent 54,26 % du salaire net

Ne pas oublier :

  • depuis le 1er décembre 2015, le particulier employeur bénéficie d’une réduction forfaitaire de 2 € par heure. Elle était de 75 centimes par heure auparavant
  • la majoration de 10 % du salaire brut dans la déclaration, correspondant aux congés payés de l’enseignant
  • la déclaration des volets sociaux est mensuelle : elle doit se faire avant le 15 du mois suivant les heures de cours, pour un prélèvement des cotisations sociales le mois suivant

Le CESU préfinancé de A à Z

La particularité du CESU préfinancé est d’être un mode de paiement à part entière.

Il s’échange et se rembourse comme le ticket restaurant, et donne droit à des avantages fiscaux tant à son émetteur (25 % des sommes cofinancées) qu’à son bénéficiaire (50 % des dépenses mobilisées).

Mettre au bout des chèques emplois services par vos petites pièces Videz votre porte-monnaie si les tickets CESU ne suffisent pas à honorer toute la facture du professeur de mathématiques !

Vous avez accès au CESU préfinancé grâce à votre employeur (collectivité territoriale, grande entreprise privée ou publique) ?

Voici comment procéder :

  • inscrivez-vous au Centre National CESU (Cncesu)
  • recevez gratuitement un carnet de chèques financés tout ou partie par votre employeur
  • payez votre prof particulier avec ces chèques CESU. Il s’agit de son salaire net, qu’il peut encaisser avant le 28 février de chaque année à sa banque comme un chèque bancaire classique
  • remplissez votre volet social au centre national CESU ou à l’URSSAF pour être prélevé(e) des cotisations sociales
  • vérifiez que votre professeur est affilié au centre de remboursement CESU pour se faire rembourser les tickets CESU

Vous pouvez donner autant de tickets CESU que nécessaires pour approximer la somme due, puis faire l’appoint avec n’importe quel autre mode de paiement traditionnellement accepté.

ATTENTION :

Tout service vendu hors domicile exclut l’utilisation de vos CESU préfinancés, sauf s’ils s’inscrivent dans le prolongement  d’une activité de services à domicile.

Vous ne pourrez donc pas rémunérer votre professeur en CESU préfinancé si ses leçons individuelles se déroulent :

  • à la bibliothèque municipale
  • dans un lieu public
  • en plein air
  • dans un établissement scolaire
  • si votre professeur les refuse

En clair :

Vous devez payer 500 € pour le mois de janvier avec des tickets CESU de 18 € chacun ?

Donnez 27 chèques CESU à vos professeurs particuliers, et faites l’appoint pour les 14 € restant à charge (par chèque, virement ou espèces).

C’est tout ? Non. En fin d’année fiscale, vous aurez sans doute une bonne surprise sur votre déclaration de revenus…

Les avantages fiscaux du CESU

Saviez-vous que prendre des cours particuliers et payer par CESU pouvait vous exonérer de l’impôt sur le revenu ?

Vous avez droit à des déductions fiscales si les cours que vous réglez par CESU se déroulent à votre domicile :

  • un crédit d’impôt, si vous n’êtes pas imposable
  • une réduction d’impôt, si vous êtes imposable

Crédit et réduction d'impôt : le CESU, un passeport pour la subvention publique au soutien scolaire. En cours de géographie : vous voyez l’iceberg fondre au loin ? C’est l’avis d’imposition de vos parents…

Comment ça fonctionne ?

L’administration fiscale rembourse 50 % des sommes engagées pour le soutien scolaire :

  • en 2015, vous dépensiez 3000 € en CESU déclaratif pour une remise à niveau en mathématiques et deviez vous acquitter de 1500 € pour l’impôt sur le revenu : vous paierez 0 € d’impôt en 2016
  • en 2015, vous dépensiez 4000 € en CESU déclaratif pour un professeur particulier et aviez 2500 € d’impôt : grâce à la réduction fiscale, vous ne payez plus que 500 €
  • les cours de soutien scolaire vous ont coûté 1500 €, vous n’êtes pas imposable. Vous bénéficiez du crédit d’impôt : l’administration fiscale vous enverra un chèque de 750 €

Voici le parcours détaillé pour déduire votre soutien scolaire de vos impôts.

On peut être frileux à faire soi-même la démarche de recruter un professeur et préférer les services d’une agence spécialisée.

Si tel est votre cas, la majorité des agences de soutien scolaire à domicile :

  • sont habilitées à recevoir vos CESU préfinancés
  • ont un agrément d’État ouvrant droit à l’avantage fiscal relatif au service à la personne : rendez-vous sur Nova pour demander votre agrément Service à la Personne (SAP)

Une telle structure agréée vous « mâche le boulot ».

Vous payez la facture et confiez votre enfant entre de bonnes mains :

  • mise en relation avec un enseignant
  • paiement des cotisations sociales obligatoires
  • immatriculations aux URSAFF
  • rémunération des salaires des enseignants (salaire net, congés payés, protection sociale)
  • rédaction des documents administratifs (bulletin de salaire, contrat de travail, certificat de travail)
  • délivrance d’une attestation fiscale

Vous y voyez plus clair en ce qui concerne les avantages fiscaux du CESU ? Vous êtes convaincu des vertus du CESU ? Alors pourquoi s’en priver ?

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