Article élève

Y a-t-il un plafond de dépenses pour le crédit d'impôt ?

Oui, mais pas de plafond spécifique aux cours particuliers. Le soutien scolaire à domicile relève du plafond général du crédit d'impôt Services à la Personne : 12 000 € de dépenses par an et par foyer fiscal, soit 6 000 € de crédit d'impôt maximum, toutes prestations confondues (ménage, garde d'enfants, cours à domicile…).

Ce plafond peut être majoré :

  • + 1 500 € par enfant à charge, par membre du foyer de plus de 65 ans, ou par ascendant de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 €.

  • 15 000 € (majorable jusqu'à 18 000 €) la première année où vous employez directement un salarié à domicile.

  • 20 000 € si un membre du foyer est titulaire d'une carte d'invalidité ou perçoit une pension d'invalidité de 3e catégorie.


À noter : certaines prestations ont des plafonds spécifiques (petit bricolage, assistance informatique, jardinage), mais le soutien scolaire n'en fait pas partie.
Pour vérifier votre situation :

Emploi à domicile — impots.gouv.fr

Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile — service-public.fr