La communauté internationale : jus cogens, erga omnes, ONU Le 5 février 1970, la Cour de La Haye glisse dans un arrêt sur une faillite industrielle belgo-espagnole quelques lignes qui vont tout changer : certaines obligations, écrit-elle, sont dues « envers la communauté internationale dans son ensemble ». Trois mots au détour d’un litige d’actionnaires, et une notion[…]
6 octobre 2017 ∙ 9 minutes de lecture
Conditions d'admissibilité et effets juridiques d'une réserve à un traité Faire une réserve à un traité c’est de la part d’un État qui veut devenir partie à ce traité émettre un acte qui vise à exclure ou à modifier les faits de certaines dispositions du traité par rapport à lui. Il n’ y a pas[…]
10 octobre 2017 ∙ 6 minutes de lecture
Les PGD en Droit International Article 38 du statut de la CIJ : « la cour (...) applique (...) les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ». Cette troisième source du droit international fait l’objet de contestation tant en ce qui concerne sa signification que sa portée. Certains vont même jusqu’à remettre[…]
4 janvier 2018 ∙ 6 minutes de lecture
TD Droit Constitutionnel : Comment partager la souveraineté du peuple et la souveraineté nationale ? Que pensez vous de l’assertion suivante de Condorcet : ‘’ Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m’a envoyé pour exposer mes idées, non les siennes’’ ? INTRODUCTION : Où réside la souveraineté ?[…]
31 octobre 2017 ∙ 10 minutes de lecture
Article 267 a code criminel : conditions clés de la légitime défense Peut-on frapper quelqu'un en toute légalité ? La réponse est oui, à condition de respecter des critères très précis que le Code pénal encadre depuis 1994. La légitime défense est un fait justificatif qui efface la responsabilité pénale d'une personne ayant riposté à[…]
3 août 2026 ∙ 7 minutes de lecture
Erreur de droit : quand elle compte vraiment devant le juge Voici le fait contre-intuitif qui fait tomber la plupart des copies : en droit des contrats, l’erreur de fait et l’erreur de droit ne relèvent pas de deux régimes différents. L’article 1132 du Code civil les vise dans la même phrase, avec les mêmes conditions[…]
17 novembre 2017 ∙ 8 minutes de lecture
Comment concilier les idée monarchique et libérale ? La monarchie constitutionnelle se fonde sur la volonté de concilier les idées monarchiques et les idées libérales. L’expérience est d’abord réalisée par Louis 16 (1789-1792), puis par Louis 18 à partir de 1814,et , enfin par Louis Philippe à partir de juillet 1830. Ces trois tentatives se[…]
24 novembre 2017 ∙ 4 minutes de lecture
TD DIP : MENACE CONTRE LA PAIX ET RECOURS A LA FORCE «L’ensemble de l’action entreprise par le Conseil ces dix dernières années témoigne de son ralliement à une approche plus opérationnelle, Plus pragmatique, de ses fonctions. Élargissant sa vision traditionnelle du maintien de la paix, il n’a pas hésité à autoriser les États Membres,[…]
11 décembre 2017 ∙ 11 minutes de lecture
Les sources d'interprétation et les sources spontanées Se sont toutes les sources qui ne prennent pas la forme d’un texte. Ainsi on a deux types de sources non formelles. Les sources d’interprétations Elles créent des normes juridiques en interprétant des textes préexistants. Ainsi l’interprétation peut se définir comme l’interprétation qui permet de discerné le véritable[…]
13 décembre 2017 ∙ 8 minutes de lecture
L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul pouvoir politique L’état unitaire : état dans lequel il n’existe qu’un seul centre de pouvoir. Les organes de l’État détiennent la totalité des attributions étatiques. Ces organes de l’état sont rassemblés dans une centre unique qu’on désigne comme étant la capitale. L’état unitaire implique l’existence d’autorités politiques[…]
15 décembre 2017 ∙ 3 minutes de lecture
Séparer les différentes fonctions de l'État pour limiter l'arbitraire Ce principe est également né au 18ème et son objectif était de lutter conte la concentration des pouvoirs qui caractérisent la monarchie absolue. La forme la plus aboutie de cette théorie résulte des écrits de Montesquieu notamment dans son ouvrage « l’esprit des lois » La[…]
15 décembre 2017 ∙ 9 minutes de lecture
Le basculement de la Vème République vers un régime présidentialiste « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenter de dire qu’il veut l’établir, car pour de nombreuses raisons la République n’a jamais réussi à l’instaurer » Michel Debré (discours devant le Conseil d’Etat, 27 aout 1958). La volonté de Michel[…]
20 décembre 2017 ∙ 10 minutes de lecture
De la confrontation entre droits fondamentaux : stricte égalité ou nécessaire hiérarchie ? Pour Frédéric Sudre, « tout classification de droit emporte un part d’arbitraire, et aucune classification n’est en soi satisfaisante » ; de surcroit, « classer les droits de l’homme et les libertés fondamentales reste une entreprise très délicate ». Dès lors, face[…]
4 janvier 2018 ∙ 9 minutes de lecture
Les composantes élactiles et élastiques Structure musculaire : Capacité de production de force qui va dépendre de 2 paramètres : En partie du muscle (le générateur de force : pont entre actine et myosine) Des structures tendineuses qui transmettent la force au squelette Structure du muscle : Muscle = plusieurs faisceaux ou fascicules entourés d’un tissus conjonctif dense[…]
19 janvier 2018 ∙ 7 minutes de lecture
Novation droit : comprendre l’extinction et ses conséquences Un avenant signé sur un prêt notarié, et la question tombe : l’ancienne dette a-t-elle disparu ? En 2024, la Cour de cassation a répondu non, parce que cet avenant n’avait pas opéré novation. Toute la matière tient dans cette nuance : modifier une obligation n’est pas la remplacer. La[…]
23 janvier 2018 ∙ 8 minutes de lecture
Solvens, Accipiens, Débiteurs et Créanciers Le solvens ou l’auteur du paiement Normalement c’est le débiteur, mais ça peut aussi être un tiers, sitôt que la dette ne présente pas un caractère personnel, le créancier ne peut pas refuser de recevoir paiement d’un tiers (exemple : dans le domaine des assurances, qui va indemniser la victime.) Ce[…]
24 janvier 2018 ∙ 7 minutes de lecture
La restitution de l'indu Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition. Il recouvre une hypothèse énoncé a l’art 1235 : tout paiement suppose une dette, ce qui a été payé sans être du est sujet a répétition, c’est une action en restitution de ce qui[…]
24 janvier 2018 ∙ 3 minutes de lecture
Il faut une faute, un dommage et un lien de causalité La faute comprend traditionnellement trois éléments : l’élément matériel (conduite de l’agent) sociologique et volontaire.. L’élément matériel : Une conduite humaine On a l’habitude de distinguer deux types de fautes : La faute par commission : C’est la commission d’un acte qui va constituer la faute du responsable.[…]
5 février 2018 ∙ 9 minutes de lecture
La pratique des Activités Physiques de Pleine Nature Il convient de préciser d’ores et déjà qu’il va être nécessaire de procéder à une analyse critique préalable des notions contenues dans le libellé du cours et d’élargir le champ des notions nécessaires au développement des analyses. Le terme « sport » C’est ainsi que le terme[…]
9 mars 2018 ∙ 7 minutes de lecture
L'analyse comparative du droit Selon John Bell dans La comparaison en droit public de 1999, « le droit public comparé a des particularités lesquelles le différencient du droit privé comparé. L'approche du droit public doit tenir compte des institutions gouvernementales et administratives, lesquelles sont souvent spécifiques au pays ». Le droit comparé peut être défini[…]
1 mars 2018 ∙ 16 minutes de lecture
Attention sélective : le filtre de Broadbent en pratique Dans un gymnase bruyant, tu suis un ballon, tu entends ton entraîneur et tu ignores cent conversations. C’est ce que décrit le modèle de Broadbent, proposé en 1958 : un tri très précoce, qui laisse passer une seule voie à la fois. Il a ouvert un[…]
8 mars 2018 ∙ 8 minutes de lecture
La conjugaison dans la langue chinoise Vous le savez déjà certainement, mais les verbes ne se conjuguent pas en cours de mandarin. Ils restent tels quels et ne peuvent exprimer le passé, le futur ou l'action en cours que quand ils sont employés avec des particules précises, des compléments circonstanciels de temps ou des verbes[…]
30 avril 2018 ∙ 5 minutes de lecture
La gastronomie chinoise En Chine, la gastronomie a une place importante et il faut savoir qu'il existe énormément de plats différents en fonction des provinces où l'on se trouve. Les saveurs sont elles aussi variées et dépendront de l'endroit que l'on visite. Bien entendu, la Chine possède beaucoup de spécialités qui sont très appréciées dans[…]
28 mai 2018 ∙ 6 minutes de lecture
Quels sont les spécificatifs dans la langue chinoise ? Les classificateurs, également appelés spécificatifs, permettent de classer les noms dans des catégories telles qu'un moyen de transport ou une surface en cours mandarin. Ils se rapprochent donc de phrases comme "un grain de sable", "un paquet de cigarettes" ou "un brin d'herbe". Contrairement au français, ils ne[…]
27 avril 2018 ∙ 6 minutes de lecture
L'expérience vécue en mandarin Comme vous le savez sûrement déjà, il n'y a pas de conjugaison en chinois. Cependant, il existe bien des particules qui permettent de marquer le temps dans la phrase et également des aspects de celle-ci. C'est la façon dont l'action se déroule. En général, le suffixe verbal 过 (guo) porte sur[…]
20 août 2018 ∙ 5 minutes de lecture