La Résolution 1973 (2011)

TD DIP : MENACE CONTRE LA PAIX ET RECOURS A LA FORCE «L’ensemble de l’action entreprise par le Conseil ces dix dernières années témoigne de son ralliement à une approche plus opérationnelle, Plus pragmatique, de ses fonctions. Élargissant sa vision traditionnelle du maintien de la paix, il n’a pas hésité à autoriser les États Membres,[…]

11 décembre 2017 11 minutes de lecture

Quelles sont les sources formelles du droit ?

Les Sources de Droit Informelles

Les sources d'interprétation et les sources spontanées Se sont toutes les sources qui ne prennent pas la forme d’un texte. Ainsi on a deux types de sources non formelles. Les sources d’interprétations Elles créent des normes juridiques en interprétant des textes préexistants. Ainsi l’interprétation peut se définir comme l’interprétation qui permet de discerné le véritable[…]

13 décembre 2017 8 minutes de lecture

La preuve et la source de droit subjectif : actes et faits juridiques

Les Sources du Droit Subjectif

Le droit objectif est la source du droit subjectif La source principale des droits subjectifs est la loi. En d’autres termes, le droit objectif est la source du droit subjectif. Les actes juridiques Il se définit comme un acte accomplit, en vue de produire un effet de droit recherché par son auteur. Les actes conventionnels[…]

14 décembre 2017 5 minutes de lecture

Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir.

L’État Unitaire (Formes d’États)

L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul pouvoir politique L’état unitaire : état dans lequel il n’existe qu’un seul centre de pouvoir. Les organes de l’État détiennent la totalité des attributions étatiques. Ces organes de l’état sont rassemblés dans une centre unique qu’on désigne comme étant la capitale. L’état unitaire implique l’existence d’autorités politiques[…]

15 décembre 2017 3 minutes de lecture

La cour constitutionnelle est-elle une instance démocratique ?

La Séparation des Pouvoirs

Séparer les différentes fonctions de l'État pour limiter l'arbitraire Ce principe est également né au 18ème et son objectif était de lutter conte la concentration des pouvoirs qui caractérisent la monarchie absolue. La forme la plus aboutie de cette théorie résulte des écrits de Montesquieu notamment dans son ouvrage « l’esprit des lois » La[…]

15 décembre 2017 9 minutes de lecture

Un Régime Parlementaire ou Présidentiel ?

Le basculement de la Vème République vers un régime présidentialiste « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenter de dire qu’il veut l’établir, car pour de nombreuses raisons la République n’a jamais réussi à l’instaurer » Michel Debré (discours devant le Conseil d’Etat, 27 aout 1958). La volonté de Michel[…]

20 décembre 2017 10 minutes de lecture

Classification des Droits Fondamentaux

De la confrontation entre droits fondamentaux : stricte égalité ou nécessaire hiérarchie ? Pour Frédéric Sudre, « tout classification de droit emporte un part d’arbitraire, et aucune classification n’est en soi satisfaisante » ; de surcroit, « classer les droits de l’homme et les libertés fondamentales reste une entreprise très délicate ». Dès lors, face[…]

4 janvier 2018 9 minutes de lecture

Mécanique et Structure Musculaire

Les composantes élactiles et élastiques Structure musculaire : Capacité de production de force qui va dépendre de 2 paramètres : En partie du muscle (le générateur de force : pont entre actine et myosine) Des structures tendineuses qui transmettent la force au squelette Structure du muscle : Muscle = plusieurs faisceaux ou fascicules entourés d’un tissus conjonctif dense[…]

19 janvier 2018 7 minutes de lecture

La Réalisation du Paiement

Solvens, Accipiens, Débiteurs et Créanciers Le solvens ou l’auteur du paiement Normalement c’est le débiteur, mais ça peut aussi être un tiers, sitôt que la dette ne présente pas un caractère personnel, le créancier ne peut pas refuser de recevoir paiement d’un tiers (exemple : dans le domaine des assurances, qui va indemniser la victime.) Ce[…]

24 janvier 2018 7 minutes de lecture

Le Paiement de l’Indu

La restitution de l'indu Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition. Il recouvre une hypothèse énoncé a l’art 1235 : tout paiement suppose une dette, ce qui a été payé sans être du est sujet a répétition, c’est une action en restitution de ce qui[…]

24 janvier 2018 3 minutes de lecture

La Faute – Les Éléments de la Responsabilité

Il faut une faute, un dommage et un lien de causalité La faute comprend traditionnellement trois éléments : l’élément matériel (conduite de l’agent) sociologique et volontaire.. L’élément matériel : Une conduite humaine On a l’habitude de distinguer deux types de fautes : La faute par commission : C’est la commission d’un acte qui va constituer la faute du responsable.[…]

5 février 2018 9 minutes de lecture

Vous avez dit « Plein Air » ou « Sports de Nature » ?

La pratique des Activités Physiques de Pleine Nature Il convient de préciser d’ores et déjà qu’il va être nécessaire de procéder à une analyse critique préalable des notions contenues dans le libellé du cours et d’élargir le champ des notions nécessaires au développement des analyses. Le terme « sport » C’est ainsi que le terme[…]

9 mars 2018 7 minutes de lecture

Peut-on Parler d’une Spécificité du Droit Public Comparé ?

L'analyse comparative du droit Selon John Bell dans La comparaison en droit public de 1999, « le droit public comparé a des particularités lesquelles le différencient du droit privé comparé.  L'approche du droit public doit tenir compte des institutions gouvernementales et administratives, lesquelles sont souvent spécifiques au pays ». Le droit comparé peut être défini[…]

1 mars 2018 16 minutes de lecture

Quels sont les compléments circonstanciels de temps pour les sinophones ?

L’Expression du Temps en Mandarin

La conjugaison dans la langue chinoise Vous le savez déjà certainement, mais les verbes ne se conjuguent pas en cours de mandarin. Ils restent tels quels et ne peuvent exprimer le passé, le futur ou l'action en cours que quand ils sont employés avec des particules précises, des compléments circonstanciels de temps ou des verbes[…]

30 avril 2018 5 minutes de lecture

Comment parler de la gastronomie pour les sinophones ?

La Cuisine en Chinois

La gastronomie chinoise En Chine, la gastronomie a une place importante et il faut savoir qu'il existe énormément de plats différents en fonction des provinces où l'on se trouve. Les saveurs sont elles aussi variées et dépendront de l'endroit que l'on visite. Bien entendu, la Chine possède beaucoup de spécialités qui sont très appréciées dans[…]

28 mai 2018 6 minutes de lecture

Quels sont les classificateurs les plus employés en chinois ?

Les Classificateurs Nominaux en Mandarin

Quels sont les spécificatifs dans la langue chinoise ? Les classificateurs, également appelés spécificatifs, permettent de classer les noms dans des catégories telles qu'un moyen de transport ou une surface en cours mandarin. Ils se rapprochent donc de phrases comme "un grain de sable", "un paquet de cigarettes" ou "un brin d'herbe". Contrairement au français, ils ne[…]

27 avril 2018 6 minutes de lecture

Comment dire traverser dans la langue chinoise ?

Le Suffixe Verbal Guo

L'expérience vécue en mandarin Comme vous le savez sûrement déjà, il n'y a pas de conjugaison en chinois. Cependant, il existe bien des particules qui permettent de marquer le temps dans la phrase et également des aspects de celle-ci. C'est la façon dont l'action se déroule. En général, le suffixe verbal 过 (guo) porte sur[…]

20 août 2018 5 minutes de lecture