Dossier d’ECJS : les Violences Urbaines
L'insécurité dans les villes en France Les violences urbaines sévissent en France depuis le Moyen-Âge. Elles sont des troubles à l'ordre public qui s'avère relativement grave. → Mais quelles est le sens des Violences Urbaines ? Quelles en sont les Conséquences ? I ) Mais ? Que sont réellement les Violences Urbaines ? Bien qu'il[…]
4 janvier 2009 ∙ 13 minutes de lecture
Organisation Juridictionnelle
Comment fonctionne la justice en France ? L’examen du PEC (pourvoi en cassation) Il débute par un filtrage, au terme duquel le pourvoi sera ou non admis, si il est admis, différentes issues sont possibles : Cassation avec ou sans renvoi et rejet. Filtrage du PEC Pour les 5 chambres civiles : examen en formation[…]
30 décembre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
Les Parlements
Qu'est-ce-qu'un Parlement et à quoi sert-il au sein de la société ? La cour souveraine C’est une juridiction qui statue en dernier ressort sur sont territoire. Les principales juridictions souveraines sont les Parlements. Les Parlements La curia in parlamento : le parlement de Paris. Son ressort s’étend sur 1/3 du Royaume au XVIIème siècle. C’est[…]
18 décembre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
Les Contrepoids au Pouvoir Absolu
Quelles structures ont-elles été mises en place au cours du temps afin de limiter l'accession au pouvoir absolu Section 1 : Les assemblées d’Etat Ce sont des structures représentatives de la population. Elles peuvent se retrouver à deux échelons : au niveau de Royaume et au niveau des la province. Les états généraux C’est une[…]
18 décembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
L’Administration Centrale Judiciaire
De quelle manière est organisée l'administration au sein de la l'institution juridique ? Les commissaires Le statut de commissaire apparaît courant 16ème, au moment où le roi ne peut plus contrôler ses officiers. Ils vont garder le même statut jusqu’à la Révolution. Ils sont titulaires d’une mission précise et limiter dans le temps. Ils sont[…]
18 décembre 2008 ∙ 8 minutes de lecture
Les Sources du Droit
Comment sont venus au monde la plupart des droits existants de nos jours ? La période médiévale : 987 → 1453 Deux types de droit coutumier et savant. Ces deux types sont complémentaires. Section 1 : Le droit coutumier C’est le droit qui va naitre dans les seigneuries. Dès le 11ème siècle, c’est l’ensemble des[…]
18 décembre 2008 ∙ 7 minutes de lecture
Les Lois et la Religion
Comment s'est mis en place la religion et les lois qui en découlent ? La catholicité A partir du baptême de Clovis, les rois Francs et ensuite tous les rois sont catholiques. La « difficulté » apparaît en 1517, avec la réforme : je grand schisme d’occident, les catholiques se séparent en un certain nombre[…]
18 décembre 2008 ∙ 7 minutes de lecture
La Royauté
Comment se transmet le pouvoir au sein d'une famille royale ? Il meurt en laissant plusieurs fils Ses fils sont des héritiers potentiels. Le Seigneur peut accepter de scinder le fief en nombre de fils. Mais en pratique, c’est très rare. Il existe deux systèmes qui vont être mis en place : Dans les pays[…]
18 décembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
L’Administration des Villes
Comment évolue la branche administrative selon le milieu urbain ? On observe des adaptations selon la taille des villes. En effet, certaines grandes villes peuvent être administrées par un Prévôt et en plus par plusieurs « sous-prévôts » représentants les Bourgeois, ex : un prévôt des commerçants, etc. Dans tous les cas, ces villes restent[…]
18 décembre 2008 ∙ 8 minutes de lecture
Le statut du Serf au Moyen-Âge
Comment comprendre les droits, devoirs et interdiction concernant cette catégorie féodale ? La tenure servile Ces serfs sont chasés, c’est à dire que c’est une terre, une tenure. Ils vont devoir l’exploiter. Le statut juridique des serfs Un serf est loin d’être un esclave comme on le pense souvent, c’est une personnalité juridique qui a[…]
18 décembre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
Les Droits durant le Moyen-Âge et Rome
La monarchie et les différents droits : comment se construisent-ils ? L’apport du droit romain Il apporte un éclairage nouveau, c’est la séparation du droit privé et du droit public. Le droit romain au soutien du droit public Au 3ème siècle, Ulpien théorise la séparation entre droit public et droit privé. La dualité du roi[…]
18 décembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
L’Argent au Moyen-Âge
Comment sont mis en place les différents impôts par les seigneurs ? C – Les prérogatives financières et fiscales Le Seigneur peut lever les impôts. Il existe deux sortes d’impôts : indirectes directs Les impôts indirects Ils sont prélevés lors de la consommation de certains biens. Il existe deux sortes d’impôts indirects : le Tonlieu[…]
18 décembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
La Noblesse
Comment était-il possible d'être anobli ? Les sources de la noblesse Primitivement, le noble est un guerrier qui combat à cheval. Les autres guerriers sont appelés la piétaille. Cette qualité de noble devient héréditaire au 10ème siècle. Une qualité héréditaire Fin 10ème siècle, l’hérédité pour la noblesse d’origine mais les deux parents doivent être nobles.[…]
18 décembre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
La Religion et les Droits
Comment s'établissaient les droits des personnes croyantes ou non ? Les laïques Les Hommes libres Ils bénéficient d’une liberté juridique. Ils s’inscrivent dans le cadre de la société. A partir des Carolingiens et les prémices de la société féodale, les Hommes libres sont souvent attachés à une terre. La vassalité se développe courant 10ème siècle.[…]
18 décembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
L’Organisation Politique et Administrative de l’Epoque Franc
De quelle manière la politique s'est-elle mise en place en France durant le règne des Francs ? Le roi Franc Les rapports entre le roi et sa population Le pouvoir de Clovis se trouve dans ses conquêtes militaires. Sa conception du pouvoir ? -> L’autorité du roi – subordination. On doit obéir au roi. La[…]
18 décembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
L’Histoire du Droit
Comment est né la Loi ? L’édification du royaume franc La période Franc est le haut moyen âge qui débute soit en 476 (chute de Rome) soit en 480 (avènement de Clovis). Le haut moyenne âge est la période la plus reculée. C’est la période au niveau institutionnel qui est comprise à 476 entre 996[…]
18 décembre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
L’Instruction
Qui instruit en France ? Depuis la loi du 15 juin 2000, le mandat de dépôt, cad l’ordre donné à un chef d’établissement pénitentiaire de recevoir et de détenir une personne mise en examen que l’on vient de placer en détention provisoire, n’appartient plus au JI. Placer une personne en détention provisoire se fait par[…]
18 décembre 2008 ∙ 8 minutes de lecture
Le Tribunal des Prud’hommes
Quel tribunal est compétent pour protéger les employés ? Organisation générale des conseils de prud’hommes Les conseils de prud’homme sont composés de juges élus avec une mission double, il s’agit d’essayer de concilier les parties et il faudra trancher le litige : litiges individuels nés d’un contrat de travail. Elle viendrait du besoin de soumettre[…]
18 décembre 2008 ∙ 7 minutes de lecture
Le Tribunal d’Instance
Quelle est le fonctionnement au sein d'une salle du TI (Tribunal d'Instance) ? L’organisation du TI Le TI ont remplacé les juges de paix créés par les lois du 16 et du 24 aout 1790 de la Constituante. Ce sont des magistrats élus par des notables, cela leur donnait une légitimité sans pour autant avoir[…]
12 décembre 2008 ∙ 6 minutes de lecture
Corrigé : le Citoyen Français et Européen
Réponses aux questions du devoir d'ECJS Doc 1 a) La différence fondamentale entre l'Europe et L'union Européenne est que l'Europe est le continent européen (géographiquementà où il y a une quarantaine de pays, alors que l'Union Européenne est une Union politique, économique, culturelle, etc ... b) L'Union Européenne est formée de 27 pays. Voici ceux[…]
4 décembre 2008 ∙ 1 minute de lecture
Les Règles du Royaume
Un roi a-t-il un pouvoir illimité ? Les règles de dévolution de la couronne Les règles : . Indivisibilité du royaume . Hérédité . Primogéniture . Agnation L’invisibilité Elle est apparue dès le début du 10ème siècle. L’argument : « 1 Dieu, 1 Royaume, 1 Roi ». A la mort d’Hugues Capet, en 996, il[…]
4 décembre 2008 ∙ 3 minutes de lecture
La Souveraineté du Roi et Ses Droits
La royauté : un statut au dessus du droit ? Le premier roi souverain est Philippe Lebel (1285-1314). La souveraineté c’est le détachement de l’autorité public des rapports contractuels. C’est le passage du lien contractuel vers un lien de sujétion. Le Roi de France a des sujets, tous les Hommes levant et couchant dans le[…]
4 décembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
Les Actes Juridiques
Un acte de justice dans le cadre du droit I - Définition des Actes juridiques Un Acte juridique est une manifestation de volonté émise en vue de produire des effets de droit, des conséquences juridiques. Le terme acte juridique comporte deux sens : - Opération voulue par les partis (negocium) - Support matériel de cette[…]
11 novembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
Interprétation et Application de la Loi
Les utilisations juridiques du droit L’argument contre la jurisprudence 1 – L’Art. 5 du code civil Il interdit les arrêts de règlements. Le juge rend des décisions individuelles. Or, une règle de droit est générale, abstraite et impersonnelle. 2 – L’Art. 1353 du code civil On rappelle que l’autorité de la chose jugée n’a lieu[…]
8 novembre 2008 ∙ 3 minutes de lecture
L’Application ou la Manipulation des Lois
Modifier le droit ou le mettre en pratique L’abrogation de la loi Ne pas confondre abrogation et annulation. Abrogation c’est dans le futur alors qu’annulation c’est dans le passé mais aussi dans le futur. L’annulation permet d’annuler les lois entre les différents gouvernements successifs. 1 – L’abrogation express Elle résulte d’une disposition formelle spéciale, si[…]
8 novembre 2008 ∙ 3 minutes de lecture
Les Différentes Formes de Juridiction
L'organisation juridictionnelle interne Introduction La réforme de la carte judiciaire correspond à la suppression de 394 juridictions ainsi que la suppression d’une profession du droit : les alloués en cours d’appel pour en réunir plusieurs. Pour les conflits entre tiers, il faut s’adresser à aux juridictions d’Etat. Mais il faut se poser un certain nombre[…]
8 novembre 2008 ∙ 6 minutes de lecture
Les Juridictions Internationales et Étatiques
Les organisations mondiales du droit La cour européenne des droits de l’Homme Le Conseil de l’Europe (1949) est à l’origine de la charte sociale européenne de 1961 et de la convention européenne des droits de l’Homme de 1950. Le but de la Cour Européenne est de faire évoluer la jurisprudence des Etats. I – Le[…]
8 novembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
Le Droit Constitutionnel Mondial
Les juridictions internationales et nationales 9 principes fondamentaux → liberté d’association → le droit de la défense → la liberté individuelle (12 janvier 1977) → la liberté d’enseignement (23 novembre 1977) → l’indépendance des juridictions administratives (22 juillet 1980) → la compétence du juge administratif en matière d’annulation d’actes de la puissance publique (23 janvier[…]
5 novembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
La Révision Constitutionnelle
Modifier le droit au regard de la loi La procédure de révision de l’Art.11 Deux révisions : • 28 octobre 1962 : cette révision permet l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. • 27 avril 1969 (échec) : elle n’a pas abouti car elle a été rejette par le référendum. Elle révisait[…]
18 octobre 2008 ∙ 4 minutes de lecture