Chapitres
Ce sont des structures représentatives de la population. Elles peuvent se retrouver à deux échelons : au niveau de Royaume et au niveau des la province.
Les états généraux
Les origines
Saint Louis va étendre la curia regis pour créer la curia solemnis. Il y fait entrer des hommes d’Eglise et des Bourgeois (rappel : habitants des villes). En 1302, Philipe le Bel décide de réunie une curia solemnis étendue : des représentants d’Eglise, de la bourgeoisie et des roturiers. N.B : le contexte était très particulier, conflit avec le Pape, le roi veut prouver qu’il a de l’autorité. En 1308, c’est une seconde réunion et le contexte est encore particulier, c’est cette fois la lutte contre les Templiers. En 1314 c’est la troisième réunion à propos du conflit avec les Flamands, etc.
Début 14ème siècle, les états généraux s’institutionnalisent, il s’agit des réunions où sont prises les décisions importantes du Royaume.
Le régime juridique applicable aux états généraux
En fait, il n’y a jamais eu de régime juridique propre aux états généraux (EG)
La réunion des EG
Ils n’ont jamais pu se réunir d’eux-mêmes, seul le roi peut les convoquer et il ne le fait seulement s’il en a besoin : quand il veut créer un impôt par exemple il doit consulter le Peuple alors il réunit les EG. De plus, c’est le roi qui décide du lieu où doit se tenir les EG. A partir de 1439, le roi a le pouvoir royal d’imposer, il n’a donc plus besoin du consentement des EG.
Les représentants aux EG
C’est assez évolutif. En effet, à partir de ceux de Tours en 1483, les représentants aux EG prennent le nom de députés. Ils vont être désignés par un mode électif. Ils vont siéger au titre de leur ordre d’origine. Les nobles représentent les nobles, etc. Ils sont élus au niveau des Bailliages. Pour les ecclésiastiques, et les nobles, c’est un suffrage universel direct, la seule condition est d’être chef de famille. Pour le tiers-état, c’est le suffrage universel indirect. Les habs. Vont choisir un délégué qui va désigner un député à raison de 3 députés par bailliage. Les députés sont liés au Peuple car ils ont un mandat impératif.
Le fonctionnement des EG
Il est maitrisé par le roi. Le roi fait dans un premier temps un discours d’ouverture afin de rappeler pourquoi il a convoqué les EG. Ensuite c’est la vérification des pouvoirs, c’est la vérification des identités. Enfin, on procède aux votes : chaque ordre vote, séparément. La décision est adoptée par 2 voix contre 3, chaque ordre représentant 1 voix. Mais cette décision n’est que consultative mais dans la pratique le roi suit toujours les décisions prises par les EG. N.B : il est très rare que les deux ordres privilégiés (Eglise et Nobles) aient le même vote car il n’ont pas le même but.
Les compétences des EG
Ils servent à beaucoup de choses, principalement 3 compétences :
- En matière constitutionnelle, cad choisir une famille si les Capétiens s’éteignent, la désignation des régents, etc.
- En matière de conseil, ils doivent répondre aux questions du roi.
- En matière d’aide, cad accorder au roi le pouvoir de prélever des impôts pour faire la guerre.
Milieu 16ème siècle, l’immunité est requise. La dernière réunion a lieu en 1614 car les EG montrent leurs limites : la lourdeur de la mise en place, le fait que les électeurs payent les voyage des députés ainsi que son caractère contestataire.
Les états provinciaux (particuliers)
Toutes les provinces n’ont pas d’états. Ce sont des structures administratives qui entendent au niveau … représenter les spécificités locales.
Le régime juridique
On y trouve des représentants des trois ordres. En effet, pour le Clergé ce sont les représentants des plus hautes charges ecclésiastiques. Pour les nobles ce sont les plus puissants et pour le tiers-état, seuls les Bourgeois sont représentés. Il n’existe pas de système d’élection mais un système de cooptation → donc on observe que c’est tout le temps les mêmes familles.
Les attributions des EP
Trois grandes attributions :
- En matière de liberté : la défense des libertés de la province. Ils peuvent envoyer des remontrances au roi, pour modifier des lois par exemple.
- En matière financière : initialement ils doivent consentir aux impôts mais ensuite c’est la province qui doit remettre une somme au roi. Cette somme doit être réunie par les EP. Ils décident en outre de répartir l’impôt.
- En matière de travaux publics : les EP ont l’initiative des grds travaux et ils peuvent aussi recruter leurs propres ouvriers.
Ces EP sont remis en cause courant 18ème et apparaît alors de nouvelles structures.
La réforme de 1787 : les ass. Provinciales
Elles sont généralisées par l’édit Calonne et Brienne de 1787.
L’organisation
Les premières élections ont lieues en 1788 et les premières réunions se tiennent en 1789. C’est une organisation assez moderne. Elles comprennent entre 28 et 50 membres, tous élus. De plus en plus, le tiers-état y est représenté dans son intégralité. De plus, les représentants du tiers-état sont deux fois plus nombreux que les représentants du Clergé et de la noblesse. En nombre : privilégiés = non privilégiés. Enfin, le vote est un vote PAR TETE.
Les attributions
Elles ont très peu de pouvoir. En matière fiscale, les AP n’ont pas le droit de décider de la nature de l’impôt. Elles exécutent seulement des décisions. En matière de travaux publics, elles ne peuvent pas décider des grands travaux.
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