Chapitres
C – Les prérogatives financières et fiscales
Le Seigneur peut lever les impôts. Il existe deux sortes d’impôts :
- indirectes
- directs
Les impôts indirects
Ils sont prélevés lors de la consommation de certains biens. Il existe deux sortes d’impôts indirects :
- le Tonlieu (péage sur la circulation des personnes et des biens). Il est perçu sur les grandes routes royales, sur les ponts et sur les guets. L’argent récolté sert à l’entretien de ces routes, ponts et guets.
- Les Aides (ancêtre de la TVA) C’est une taxe sur la vente des certains biens. Ex : la gabel sur le sel
Les charges casuelles
Ce sont des impôts directs. Ils sont prélevés en raison d’un monopole du Seigneur. Il existe là encore deux types d’impôts directs :
- les poids et mesures, taxes sur le pesage et le mesurage car le Seigneur est le seul à détenir l’étalon.
- Les Banalités, qui apparaissent fin 10ème début 11ème et qui sont des taxes sur l’utilisation des instruments d’exploitation du Seigneur tels que le moulin, le pressoir, etc.
Section 2 : l’Exploitation économique à travers les tenures de la Seigneurie
La censive
Une terre agricole concédée par un censier (le Seigneur) à un homme libre : le censitaire. C’est un contrat réel, attaché à un objet (ici la terre). C’est un contrat synallagmatique. Cad un contrat dans lequel chacune des parties a une obligation envers l’autre, c’est un contrat réciproque. Le Seigneur doit mettre à disposition la terre et lui offre une protection militaire et judiciaire. En contrepartie, le censitaire exploite librement la censive sous réserve de payer des redevances.
Le statut de la censive
L’ensaisinement
C’est l’acte créateur du contrat. Il n’y a pas de pratique uniforme mais deux seules choses restent constantes :
- cérémonie public
- cérémonie orale
C’est souvent un objet qui symbolise le contrat.
La patrimonialité
L’hérédité
Quel est l’intérêt ? Pour le censitaire, caractère intéressant car il ne travaille pas seulement pour lui mais aussi pour sa famille. Pour le censier, l’intérêt est la continuité de l’exploitation agricole. Les deux parties ont donc un intérêt. Le fils du censitaire hérite mais cela n’est pas gratuit, il doit payer une taxe, le droit de relevaison (ou de relief). Le montant est variable selon la Seigneurie mais il est souvent d’un an de revenu de l’exploitation.
L’aliénabilité
Elle apparaît courant 12ème siècle. C’est la possibilité de vendre un bien. Peut-on vendre le contrat de censive ? L’intérêt pour le censitaire est qu’il peut le faire s’il veut quitter sa terre et l’intérêt pour le censier, c’est encore la continuité de l’exploitation. Il est possible de vendre le contrat de censive mais là encore il faut payer une taxe : les lods et ventes. Cette taxe représente l’acceptation du Seigneur. Primitivement, les lods et ventes sont payés par le vendeur. Mais très rapidement, on assiste à un partage entre le vendeur et l’acquéreur. Au 15/16ème siècle, seul l’acquéreur paye la taxe. Les lods et ventes doivent être payés dans un délai de 20 jours. Le montant représente 1/12 du pris de vente. Dans les deux cas, la transmission se fait selon une taxe et dans les deux cas le Seigneur peut refuser. Il exerce alors son droit de retenu mais dans ce cas il doit admettre le départ du censitaire (avec l’argent de la vente) mais doit rembourser l’acquéreur.
Les obligations nées de la censive
L’obligation d’assurer la jouissance paisible de la terre, cad une protection judiciaire et militaire. Le censitaire est lui libre d’exploiter la terre.
Le Cens
C’est une taxe annuelle payée par le censitaire. Cette taxe est due PROPTER REM. C’est une taxe imprescriptible. De plus, c’est une charge portable. Ad que c’est au censitaire d’aller la payer au château. Pourquoi portable ? Car c’est un moyen de preuve, on peut voir si vous avez payé. Le Cens peut être payé en argent, qui ne fait pas l’objet de réévaluation. Ensuite, ce cens disparaît pour devenir le cens de nature : le Champart. C’est l’agent du Seigneur qui se déplace pour récupérer une partie de la récolte (1/10 du total).
La Taille
C’est un impôt prélevé par le Seigneur sur tous les Hommes vivants sur la Seigneurie. Les nobles et les ecclésiastiques ne le payent pas. Tous les autres doivent le payer. La Taille apparaît au 11ème siècle. A partir de 1439, cela devient un impôt perpétuel du au roi. C’est un impôt annuel et imprescriptible. Il est du par feu (un feu = un foyer) et non pas par tête. Chaque feu (une seule personne ou plusieurs) paye par an. Il existe deux formes de tailles :
- la Taille personnelle, elle est due à raison de votre statut social dans les régions du nord.
- La Taille réelle, elle est rattachée à la censive, vous payerez si vous exploitez une terre. Et là un noble peut payer s’il a acheté un contrat de censive.
Les Corvées
Elles sont dues là encore à la censive. C’est un travail gratuit du au Seigneur. Elles se comptent en jours. Le Seigneur peut demander ce qu’il veut. Mais c’est souvent deux types de travaux :
- les terrages (maniement de la Terre)
- l’exploitation du domaine éminent
La sanction des obligations
C’est la justice censière. Si le censitaire ne respecte pas ses obligations, il est soumis à plusieurs sanctions :
- 1ère sanction : amende
- 2ème sanction : saisie censuelle, confiscation des meubles et souvent de la terre durant un an et un jour. On procède à la procédure de Huis de travers, cad que l’on condamne les entrées de votre maison (la masure).
A l’issu de ce délais, retour au tribunal :
→ Respect des obligations, régularisation et sanction levée.
→ Non-respect des obligations, la commise de la censive, c’est la sanction ultime qui est la confiscation définitive de la censive. Le censitaire devient alors cerf.
Vous avez aimé cet article ? Notez-le !
Loading...
Si vous désirez une aide personnalisée, contactez dès maintenant l’un de nos professeurs !