Peut-être avez-vous déjà envisagé cette solution pour votre enfant et vous vous demandez : en a-t-il vraiment besoin ? Dans tous les cas, si vous faites appel à un professeur particulier, il faudra le déclarer aux impôts !
Cela permet non seulement de bénéficier d'un crédit d'impôt car vous employez quelqu'un à domicile, mais surtout d'être en règle vis-à-vis de vos obligations fiscales !
Alors comment déclarer ces cours aux impôts ? Comment obtenir une déduction d'impôt avec le soutien scolaire ? Découvrez notre guide complet sur le soutien scolaire à domicile déductible des impôts !
Les avantages fiscaux liés aux cours particuliers
Les vacances d’été sont passées par là, et vous avez l’impression que votre enfant à du mal à raccrocher le wagon avec ses camarades ? Qu’il éprouve quelques difficultés dans sa scolarité, ou bien qu’il désire se préparer au mieux à un concours d’entrée dans une école particulière ?
Le soutien scolaire, dans la mesure où il est bien vécu, ne sera jamais une dépense inutile ! Le recours à un enseignant particulier ou prof à domicile peut permettre à l’élève de travailler ses points faibles, surmonter ses lacunes, et ainsi rattraper le niveau requis.
Du coaching scolaire ?
L’accompagnement peut alors s’apparenter à une forme de coaching visant à faire émerger chez l’élève d'avantage de rigueur et une certaine dose de confiance. Le tout, pour faire émerger tout le potentiel de l'élève ! Reformuler ses objectifs et relancer la motivation peuvent parfois être utile à un élève au cours de sa scolarité.
Le crédit d'impôt pour les services à la personne
Vous souhaitez aider votre enfant à progresser dans son apprentissage et dans sa scolarité mais vous trouvez les cours particuliers trop chers ? Sachez que les cours particuliers à domicile vous permettent d'obtenir un crédit d'impôt d'un montant de 50 % ! Pourquoi ? Car les cours à domicile entrent dans le dispositif fiscal pour l'emploi d'un salarié à domicile.
Cela veut dire que si vous êtes imposable, la moitié de vos dépenses liées aux cours particuliers sera déduite de vos prochains impôts, et si vous n'êtes pas imposable, vous serez remboursé de cette somme !
Attention, un plafond annuel de dépenses s'applique à hauteur de 12 000€ par an, ce qui signifie que vous pouvez récupérer jusqu'à 6 000€ sur les cours à domicile.
Ce plafond peut être augmenté de 1500€ supplémentaires si vous êtes dans l'une de ces situations :
- Enfant à charge (seulement 750€ en cas de garde alternée)
- Membre du foyer de plus de 65 ans
- Ascendant de plus de 65 ans
Voici l’exemple de Sophie, maman de Pierre, 12 ans, qui a suivi durant l’année scolaire 40 heures de soutien en mathématiques. En sus, elle s’est acquittée de 40€ de frais d’inscription à l’organisme qui l’a mise en contact avec le professeur particulier.
Le coût unitaire net de l’heure de soutien s’élève à 37 € : 40 + (40 x 37) = 1 520.
Sophie va donc déclarer 1 520€ sur sa feuille d’impôts. Etant imposable, elle verra donc le montant de son impôt diminué de 760€ (1520 / 2). Le coût réel de l’enseignant particulier pour une année revient donc à Sophie à 760€.
👀 Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le Code du travail, articles D. 7231-1 et D. 7233-5.
N'hésitez pas non plus à jeter un oeil aux prix des fournitures scolaires !
Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt
En ce qui concerne le bénéficiaire, la loi n’émet aucune restriction : tous les publics peuvent être concernés, bien que les cours d’accompagnement scolaire s’adressent en grande majorité aux élèves scolarisés, du primaire à l’enseignement supérieur.
Du côté des parents, les contribuables, les textes imposent seulement une résidence fiscale en France.
🔍 Rappelons qu’en moyenne, chaque famille française dépense 1 500€ par an (avant déduction fiscale) pour l’emploi d’un professeur à domicile.
Vous cherchez du soutien scolaire en ligne ?
Procédure pour déclarer des cours particuliers aux impôts
Ça y est, vous vous êtes décidés, cette année votre enfant suivra une heure de soutien scolaire le mercredi après-midi ou plusieurs fois par semaine !
Les intervenants peuvent être des organismes privés, des associations ou encore des professeurs indépendants.
Vous pouvez donc rémunérer directement la personne qui va dispenser les cours, ou passer par un intermédiaire.
Il vous appartient de préférer une solution à une autre, toutefois sachez que si vous optez pour une entreprise privée, celle-ci doit être agréée par l’Etat.
C’est LA condition sinequanone découlant directement de la loi Borloo de 2005 instaurant la possibilité de déduire de ses impôts les frais engagés dans l’année pour l’emploi à domicile d’un salarié entrant dans le champ des « services à la personne ».
Remplir la déclaration de revenus
Pour bénéficier de la réduction d'impôts, il est nécessaire d'indiquer le montant dépensés pour les cours à domicile directement dans votre déclaration de revenus.
Cela doit être fait dans la case 7DB. Rappelez-vous, il faut bien noter le montant total payé au cours de l'année qui vient de s'écouler.
Pour savoir quelle somme indiquer, comptabilisez le paiement du salaire (en prenant en compte les cotisations sociales). Rajoutez les éventuelles sommes que vous payez à l’organisme ou l’association. Et retirez toutes les aides et indemnités.
N’oubliez pas de joindre à votre déclaration d’impôts papier tous les justificatifs en votre possession (carte d’invalidité, justificatif CESU, etc.) ainsi que la copie de l’agrément de l’organisme qui vous a permis de trouver votre employé à domicile.
Si vous avez payé le professeur avec des chèques Cesu ou le service Pajemploi, les dépenses réalisées seront déjà remplies dans votre déclaration de revenus. Il faudra simplement les vérifier avant de valider.
Il faudra également indiquer l'organisme auquel vous avez fait appel ou bien la personne qui a été rémunérée pour les cours à domicile si vous n'êtes pas passé par un intermédiaire.
Pour vous accompagner dans la déclaration d’impôts, le site du service public vous propose une notice explicative.
Vous pouvez choisir deux modes de calcul pour vos cotisations :
- La déclaration au réel : les cotisations sont calculées sur le salaire brut du salarié. Plus ce dernier est haut et plus vous devrez payer de cotisations permettant d’améliorer sa couverture sociale.
- La déclaration au forfait: les cotisations sont calculées sur la base du SMIC horaire brut (avec une majoration de 10 % pour les congés payés). Cela entraîne moins de cotisations, mais aussi une couverture sociale moins intéressante.
Soutien scolaire déductible des impôts : obtenir et conserver l'attestation fiscale
Pouvoir justifier des dépenses effectuées au cours de l'année pour les cours de soutien scolaire est essentiel en cas de contrôle ! L'attestation fiscale ne doit pas être jointe à la déclaration d'impôt annuelle, mais doit être conservée précieusement.
L'attestation fiscale est généralement transmise automatiquement si vous passez par un organisme agréé, ou bien elle est établie par l'URSSAF si vous employez directement la personne sans intermédiaire.
Pensez à vous acquitter des formalités administratives dans les temps impartis. Si vous ne le faites pas, vous serez soumis à une majoration de 10% sur les charges à régler à l’URSSAF. Ce serait dommage pour vous de payer plus pour un simple oubli !
Combien coûte un cours de soutien scolaire ?
Il n'y a pas de réponse toute faite puisque le coût d'un cours de soutien scolaire va dépendre de plusieurs facteurs :
- La forme que prend le cours : cours collectif ou cours individuel, cours à domicile, cours en organisme de soutien scolaire ou cours par webcam... Avec juste ce premier critère, le prix oscille entre 10 € de l'heure et 100 € de l'heure. Pour un cours particulier à domicile, comptez 30 à 40 € (15 à 20 après réduction d'impôt).
- La matière : l'aide aux devoirs coûtera moins chère qu'un cours de langue qui coûtera lui-même moins cher qu'un cours de mathématiques par exemple. Les matières scientifiques sont en générale plus onéreuses car elles demandent plus de préparation et de correction de la part du professeur
- Le niveau de l'élève : un cours pour un élève de CP ne demandera pas autant de préparation qu'un cours pour un élève de terminale qui prépare son baccalauréat. Les enjeux ne sont pas les mêmes, les connaissances nécessaires non plus. Plus le niveau augmente, plus le coût est important.
- L'organisme prestataire choisi : les frais des agences comme Acadomia ou Complétude sont plus élevés que si vous passez directement par le professeur via une plateforme comme Superprof (alors que le professeur ne reçoit pas plus d'argent dans le premier cas).
- L'expérience du professeur : un étudiant proposera des tarifs moins élevés qu'un professeur agrégé qui a 20 ans d'expérience en enseignement. Les diplômes jouent mais également l'expérience professionnelle.
Comment régler les cours de soutien scolaire de votre enfant ?
Nous ne vous conseillons pas de payer l'enseignant au noir : le marché noir est très répandu dans le milieu des cours particuliers et du soutien scolaire. Pourtant, il ne permet pas de protéger le professeur et de votre côté, vous ne pourrez pas bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôt.
Il existe différentes façons de rémunérer le professeur de soutien scolaire de votre enfant.
Vous pouvez choisir de rémunérer l'enseignant :
- Par chèque
- En espèces
- Par virement bancaire
- En chèque emploi service universel (CESU)
L'idéal est de choisir le chèque emploi service universel qui permet au professeur de cotiser pour la retraite et Pôle Emploi et qui vous permet de bénéficier du crédit d'impôt de 50%.
Attention : vous devrez avancer l'ensemble des frais et vous serez remboursé l'année suivante sous forme de crédit d'impôt ou de réduction d'impôt.
Cela signifie que si le professeur donne des cours à 30€ de l'heure 4 fois par mois, vous devrez lui verser 120€ par mois, donc 1 440€ l'année si vous le gardez toute l'année, et vous aurez une réduction d'impôt de 720€ l'année suivante ou un crédit d'impôt du même montant.
L'avance immédiate du crédit d'impôt
Si vous employez un spécialiste de l’accompagnement scolaire, une enseignante ou un étudiant/une étudiante pour donner des cours particuliers à vos enfants, vous devenez alors son employeur et devez le rémunérer.
Comme nous l'avons vu, les cours de soutien scolaire permettent d'obtenir un crédit d'impôt de 50% l'année suivante. Cela veut dire qu'au moment du paiement, vous réglez la totalité de la somme dûe au professeur.
Or, grâce à l'avance immédiate du crédit d'impôt, il est possible de profiter immédiatement de la réduction au moment du paiement des cours de soutien scolaire.
Présentation du dispositif
L'avance immédiate de crédit d'impôt, késako ? Et bien c'est simple, depuis 2022, les parents qui engagent un professeur particulier pour leur enfant peuvent bénéficier immédiatement du crédit d'impôt, sans devoir attendre la déclaration de revenus annuelle.
Concrètement, cela signifie que l'avantage fiscal de 50% est tout de suite appliqué à la rémunération du professeur. Les parents ne payent donc que 50% de la facture, l'autre moitié est prise en charge par l'Etat.
Conditions et démarches pour en bénéficier
Pour profiter de l'avance immédiate de crédit d'impôt, il faut nécessairement régler le professeur par chèque CESU ou passer par un organisme agréé qui a déjà adhéré au dispositif.
Si vous rémunérez le professeur avec des chèques CESU, vous devez activer le dispositif via votre compte en ligne URSSAF, dans la rubrique "Mon avantage fiscal".
Zoom sur les chèques CESU
Mis en place par la loi Borloo n° 2005-841 du 26 juillet 2005, le chèque emploi service universel, ou CESU, s’emploie de plus en plus au sein des familles pour rémunérer les professeurs particuliers et autres prestataires de services à domicile.
Déduction fiscale pour cours particuliers : Avantages et inconvénients du CESU
Ce coupon présente de nombreux avantages pour le professeur comme pour l’employeur particulier :
- Des démarches facilitées,
- Une garantie de paiement rapide,
- Des droits sociaux conservés pour le professeur particulier (assurance chômage, maladie, vieillesse, congés payés),
- Des avantages fiscaux liés au CESU : payez 40 € l'heure, recevez 20 € de l'administration fiscale,
- Une grande flexibilité : aucun engagement n’est requis puisque le service peut être stoppé à tout moment,
- Un rempart contre d'éventuels litiges (mauvaise foi, malhonnêteté, arnaques…),
- Le respect du Code du Travail ainsi que la convention collective nationale des particuliers employeurs.
Il suffit simplement de demander à adhérer au CESU auprès de votre banque, ou bien sur internet auprès du centre national du CESU (Cncesu), membre du réseau URSSAF. Un chéquier est ensuite envoyé à domicile. Pour régler le professeur, il suffit de détacher un coupon et de lui remettre directement. Le CESU peut aussi se faire par virement bancaire, en sélectionnant le virement CESU, spécifiquement mis en place pour ce type de transaction.
Nul besoin de réaliser de bulletin de salaire, ni de contrat de travail (en dessous de huit heures par semaine). Les démarches sont donc facilitées et vous pouvez bénéficier des fameux avantages fiscaux.
En résumé, le CESU comporte beaucoup plus d'avantages que d'inconvénients :
| Avantages du CESU | Inconvénients du CESU |
|---|---|
| La facilité de démarche | Les carnets ne sont pas remboursés |
| Un paiement rapide | Des démarches à entreprendre pour obtenir les CESU |
| Des droits sociaux conservés lorsqu'on est professeur | |
| Des avantages fiscaux intéressants | |
| Pas d'engagement | |
| Une protection officielle contre les potentiels soucis | |
| Un moyen de paiement respectueux des institutions |
Pour se servir des chèques CESU, les profs doivent être inscrits au CRCESU (Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel), comme l'employeur. Le centre du CESU donne un numéro d'affiliation national et des bordereaux de remise pour déposer les chèques à la banque. Les remises peuvent être faites par courrier ou en ligne.
Déduction fiscale des cours particuliers : cas particuliers et exceptions
Si engager un professeur particulier permet d'obtenir un avantage fiscal intéressant, tous les types de cours ne permettent pas de profiter du crédit d'impôt. Voici quelques explications sur ce qui est exclus du dispositif !
Cours en ligne et éligibilité au crédit d'impôt
Il faut savoir que les cours en ligne ne donnent pas droit au crédit d'impôt. Pourquoi ? Car ils ne sont tout simplement pas considérés comme des services à domicile, le cours étant donné à distance via un dispositif informatique.
Pour rappel, les cours doivent être donnés au domicile et les parents doivent résider en France. Les cours donnés par Skype ou Zoom, par exemple, ne pourront pas permettre aux parents de profiter du crédit d'impôt de 50%.
Cours collectifs et stages intensifs
Même chose pour les cours collectifs, l'avantage fiscal est réservé aux cours particuliers, ils ne sont donc pas éligibles au crédit d'impôt.
Enfin, les stages intensifs proposés dans des associations ou des écoles n'entrent pas dans le dispositif du crédit d'impôt. Par contre, si votre enfant suit une semaine de cours intensifs à votre domicile avec un professeur particulier, cette prestation vous permettra de bénéficier du crédit d'impôt.
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Bonjour – Pour faire une demande de deduction d’impots, faut il quelque document particulier de la part de l’enseignant (formation, etc), autre que facture? Merci!
Bonjour Corona :)
Les statuts de professeur à domicile et de professeur particulier ne souffrant d’aucun diplôme ou formation particulière, il n’est pas nécessaire d’ajouter ce type de documents à votre déclaration d’impôt. La facture doit être dûment remplie en revanche :
– Raison sociale
– SIRET
– Adresse
– Téléphone
– Email
– Nom, prénom…
Bonjour, mes filles ont pris des cours de rattrapage scolaire dans un organisme privée et non chez moi je voudrais savoir si j’ai droit au crédit d’impôt et où inscrire le montant de cette dépense sur le formulaire de déclaration d’impôt merci de m’informer.
Bonjour Patricia !
Malheureusement, comme vous pourrez le constater ici, ce fameux crédit d’impôt ne peut s’obtenir qu’au titre de « l’emploi d’un salarié à domicile » et du « service à la personne ».
Votre cas ne permet donc pas de bénéficier de cet avantage fiscal…
Bonjour,
En tant que travailleur indépendant, est t’il possible de passer la facture en frais sachant que l’anglais est vivement conseillé dans mon activité?
merci
Bonjour Thomas,
C’est tout à fait possible.
Je vous conseille d’en parler avant avec votre employeur.
Si l’anglais est une de vos compétences professionnelle, cela vaut le coup d’investir dans quelques cours particuliers.
Bon courage
Bonjour,
Mon fils prend des cours de mathématiques durant l’été ils se poursuivront à la rentrée. Le prof trouvé sur supérieur m’a laissé sa facture de juillet. Sur celles-ci n’apparaît que son nom prénom et le détail des jours de sa venue. Celà sera t’il suffisant ?
Cordialement
Alexandra
« Trouvé sur supérieur » ?
Lapsus « Trouvé sur SuperProf » je suppose …
Bonjour,je souhaite embauché une tierce personne pour soutien scolaire à domicile.Mais je n’arrive pas à voir combien on devrait payer de cotisation.Es-ce que je dois le prévoir dans le tarif à l’heure de l’employé?
Comment obtenir des fiches de paye.J’ai regardé un peu Cesu mais compliquer.si je prend une tierce personne pendant 36 semaines d’école pdt 1heure sur 4jours de la semaine.10 euro l’heure.je payerai quoi en cotisation?
En attente de vous relire.
Cordialement.
Bonjour M.Boulet,
Depuis Hollande, les charges CESU ont explosé et oui, il faut les prévoir car elles doublent quasiment le montant à régler !
Sur le site du cesu, vous avez un estimateur:
https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_estimer&LANG=FR,
Par exemple pour un cours à 10€/h, vous paierez 16,54€ avec les charges (de 65% donc) et serez remboursé de la moitié, soit 8,27€. Il restera 8,27€ à votre charge, mais notez que vous ne serez remboursé qu’1 ou 2 an plus tard et que vous devrez donc avancer les 16,54€/h en attendant !
Inutile d’avoir des fiches de paye, vous vous inscrivez sur cesu.urssaf.fr et laissez-vous guider, tout se passe en ligne !
Par contre il est bien plus avantageux de faire appel à un autoentrepreneur, car alors vous gardez l’avantage fiscal, mais c’est lui qui paye les charges. Du coup un CESU à 10€/h vous fera dépenser exactement autant qu’un autoentrepreneur à 16,54€/h. Et au final le mieux pour vous serait de trouver un autoentrepreneur entre 12 et 14€/h par exemple.
Sachez qu’un autoentrepreneur est taxé à 25%, alors que les charges CESU sont de 65%; moi qui sui professeur à domicile, ai utilisé les 2 systèmes, je peux vous dire que les CESU pour moi, c’est fini !
Bon courage,
cordialement,
Sébastien Bosca, professeur de maths indépendant sur Bordeaux.
Bonjour si mon fils se déplace chez le professeur qui est auto entrepreneur puis je bénéficier de la réduction d’impôt ?
Bonjour Evelyne :)
Non, malheureusement. Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il faut rentrer dans le cadre du « salariat à domicile » : donc chez vous.
Bonjour, je me suis enregistrée en tant que microentrepreneur. Je voudrais facturer des cours de piano (que je donne au domicile de mes élèves et chez moi) aux parents de mes élèves. J’ai compris que les parents des élèves ne pourraient que bénéficier de réduction des impôts quand je donne cours chez eux. Quels demarches a faire pour qu’ils puissent bénéficier de ces réduction des impôts? J’ai lu que je dois faire une déclaration d’agrement, mais cela n’est que possible si je donne uniquement les cours chez les élèves (ce qui n’est pas mon cas). Donc ca veut dire qu’ils n’ont pas d’avantages fiscaux? Merci beaucoup!
Bonjour Pierre,
Et oui la réduction d’impôts ne concerne que les prestations de service à « domicile ».
Bonne continuation,
Bonjour, je me suis enregistrée en tant que microentrepreneur. Je voudrais facturer des cours de piano (que je donne au domicile de mes élèves et chez moi) aux parents de mes élèves. J’ai compris que les parents des élèves ne pourraient que bénéficier de réduction des impôts quand je donne cours chez eux. Quels demarches a faire pour qu’ils puissent bénéficier de ces réduction des impôts? J’ai lu que je dois faire une déclaration d’agrement, mais cela n’est que possible si je donne uniquement les cours chez les élèves (ce qui n’est pas mon cas). Donc ca veut dire qu’ils n’ont pas d’avantages fiscaux? Merci beaucoup!
Bonjour Piet,
Je suis microentrepreneur moi aussi et je dispose d’un agrément. Je suis passé par là où vous êtes !
En fait, il faut que vous demandiez d’abord un agrément. Lorsque j’ai demandé le mien, la démarche a été relativement simple, un dossier à remplir, un peu compliqué certes, mais une demi-journée m’a suffie. J’ai fait ma demande à la DIRECCTE Aquitaine, c’était en 2012 et depuis je crois que ce n’est plus cet organisme qui s’en occupe, mais en tout cas si vous demandez à votre DIRECCTE à qui vous devez vous adresser, ils vous répondront. Il est faux de croire que vous n’avez droit à l’agrément que si vous donnez exclusivement des cours à domicile : je donne des cours à domicile et par Internet, cela ne m’a pas empêché d’obtenir le mien, environ 3 semaines après avoir envoyé mon dossier par mail !
Une fois que vous avez obtenu celui-ci, c’est très simple : vous facturez, vos clients reportent le montant payé sur leur déclaration d’impôt (p3, case des salariés à domicile, même si vous n’êtes pas salarié mais microentrepreneur), et l’Etat leur rembourse la moitié de la somme. En cas de contrôle, le client fournit la facture, et votre agrément fait que tout est en ordre. Si votre client ne paye pas d’impôts, l’Etat est censé rembourser par chèque, mais dans la pratique, je n’ai jamais eu ce cas de figure.
En revanche, l’avantage fiscal de 50% ne s’applique théoriquement qu’aux cours à domicile, pas aux cours qui ont lieu chez vous, ni par Internet.
Du coup, je vous recommande de contacter au plus tôt votre DIRRECTE, qui vous donnera le nom de l’organisme à contacter afin d’obtenir votre dossier de demande d’agrément. Pour moi, tout s’est fait par mail, ça a été très rapide !
Bon courage,
Sébastien, Superprof de maths.
Bonjour
En faisant appel à un étudiant de superprof, je peux donc bénéficier du crédit d impôt. Il me suffit de le déclarer à l urssaf et de la payer avec des cesu ?
Bonjour Laura,
la notion de « travail à domicile », soit le fait que cet étudiant vous donne des cours chez vous, est indispensable pour cela.
Bonjour
J’ai bien l’impression que votre exemple de Sophie (avec une dépense de 1520€ net et donc une réduction d’impot de 50% soit 760€) soit faux. Quand vous déclarez les 1520€ net, il faut y ajoute les cotisations sociales. Donc le budget n’est plus le même : 1520*1,77=2690€. La réduction d’impot est de 1345€. Et donc l’intérêt fiscal de 1520-1345=175€ et non 760€. ET ces 175€, vous les « récupérerez’ que l’année suivante.
Me trompe-je ?
Bonjour Pra,
Merci pour votre commentaire, auquel nous allons apporter quelques éclaircissements.
L’exemple indiqué dans l’article est bon, car en tant que particulier, Sophie ne doit reporter que la somme dépensée auprès du professeur à domicile (salaire qui comprend les cotisations). Il n’est pas nécessaire de faire un calcul supplémentaire de cotisations sociales, c’est au professeur de le faire, dans son calcul.
En revanche, vous avez bien raison : avec le crédit d’impôt, on ne les « récupère » que l’année suivante (liquidation au 1er mars de l’année suivant l’avis d’imposition), sur la base des revenus N-2.
Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à nous recontacter !
Bonne continuation
Bonjour, je suis d’accord avec Pra.
Sophie doit déclarer l’intervenant auprès du CNCESU, elle va donc devoir payer: prix du cours + cotisations patronales donc
Pour 1h de cours: 37e + 28,38e = 65,38e
Pour l’année: 65,38*40h= 2615 + 40 (inscription) = 2655e
et 2655/2 = 1327e
Elle sera remboursé 1327e, ce qui revient à environ 31.60e / 1h de cours.
Ce n’est pas au professeur de faire le calcul car Sophie, qui s’est inscrite au CNCESU, doit mentionner le salaire (37e) et les nombres d’heures (40), les cotisations sont alors calculés automatiquement et prélevées directement sur son compte.
D’ailleurs le CNCESU a mis en place une estimation du coût de l’emploi sur son site qui confirme mes dires.
Est-ce que je me trompe ?
Bonjour,
Ma fille doit prendre des cours de japonais à notre domicile, mais la société qui envoie le prof particulier me dit qu’elle ne prend pas les CESU (sachant que la disposition CESU permet, outre les chèques CESU dédiés, de payer avec son propre chéquier bancaire du moment qu’on déclare l’employé tous les mois sur le site CESU). La question est : la société a t elle le droit de refuser que je déclare son salarié, ne méconnait-elle pas la loi ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Bonjour Marie,
Merci de nous faire part de votre situation. Il faut bien distinguer deux choses avec le CESU : c’est le moyen de paiement d’une part, et le système d’emploi d’autre part. Cela signifie que vous pouvez avoir un professeur à domicile que vous payez en espèces ou en chèque, mais que vous déclarez bien de votre côté (notamment pour bénéficier des réductions d’impôts).
Par ailleurs, le paiement par CESU, s’il simplifie les démarches pour l’employeur (vous) et offre plus de garanties à votre salarié (professeur), n’est pas obligatoire.
Vous trouverez ces informations sur le site du Ministère du Travail, ici.
Tenez-nous informés de vos démarches. Bien à vous
Bonjour, si j’ai bien compris, lorsqu’un élève paye 100€, il est remboursé de 50€ en crédit d’impôt. Mais sur 100€ payés, combien reviennent au professeur ? Quelle est la fiscalité ?
Merci
Bonjour Antoine,
Pouvez-vous préciser votre question ?
Si vous voulez dire combien touche le professeur en net, les situations sont très différentes donc impossible de vous donner un exemple concret. Un professeur déclaré en auto entrepreneur aura 24% de cotisation + un supplément pour le prélèvement des impôts, mais le calcul sera différemment pour un professeur rémunéré dans le cadre d’un cours collectif dans une association.
En vous remerciant pour votre intérêt et votre lecture,
Bien cordialement
Bonjour , si l’on prend des cours de langue à domicile pour des raisons non professionnelles mais simplement de loisirs, est ce que la réduction d’impôts est applicable ou ne concerne t elle que le soutien scolaire svp? Merci
Bonjour,
La réduction d’impôts ne s’applique pas pour des cours de loisirs.
Bien à vous
Bonjour,
Notre fille va prendre des cours ludiques d’anglais chez nous (ludiques car elle n’a que 9 ans). La dame est déclarée en auto-entrepreneur mais n’est pas réellement prof elle est anglaise ; nous recevrons donc des factures.
Peut-on avoir également une aide fiscale lorsqu’on passe par un auto-entrepreneur?
De plus, la dame souhaite que nous participions à ces frais de déplacements (elle est à 30km de chez nous)
Par avance merci beaucoup
Bonjour ! Effectivement, vous pouvez normalement déduire une partie du coût de vos impôts grâce à ces factures !
Bonne journée
Bonjour
Est-ce possible d’avoir la déduction fiscale pour des cours en ligne ?
Je crois que cela ne permet pas les CESU (à vérifier ?) mais en ces temps de confinement cela change complètement le coût !
Merci
Claude
Bonjour,
Une première mesure d’importance est prise en 2005 par l’article 199 du Code général des impôts : 50% des sommes investies dans l’emploi d’un prof particulier sont déductibles de l’IR. Dans la limite de 12000€ chaque année – voire 15000€ si l’on demande une dérogation.
Bonne journée.
Bonjour
Lorsque nous faisons appel à un organisme pour le soutient scolaire, suis-je dans l’obligation de me déclarer à l’URSSAF ?
Si oui devrais-je payer les cotisations lié à l’URSSAF ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Si vos professeurs sont salariés de l’organisme, nul besoin de déclarer à l’URSSAF.
Bien à vous
Bonsoir,
Deux questions je vous prie :
-L’année dernière, le crédit d’impôt à domicile a été étendu aux cours à distance dans le contexte du coronavirus. Cette extension est-elle toujours en vigueur actuellement, en 2021?
-Si je reçois des cours dans le cadre de Superprof, les prix horaires affichés sont-ils nets des cotisations ? Ou bien les prix horaires sont-ils bruts, c’est à dire que je devrai régler des cotisations lors de la déclaration au CESU?
Merci
Bonjour,
Aucune déclaration n’a été faite pour le moment sur les cours à distance et le CESU en 2021.
Les prix affichés ne comptent pas les cotisations que vous devrez régler en plus.
Bien à vous
Bonjour si je fais appel à superprofcest a moi de faire la déclaration URSSAF pour bénéficier du crédit d’impôt ? Ou le prof me fera sa facture que je pourrai ainsi déduire de mes.impots ? Merci à vous
Bonjour,
Tout dépendra du statut choisi par le professeur. Il faudra en discuter directement avec lui.
Bien à vous
Bonjour,
Merci de cet article détaillé mais il me reste des questions :
Je viens de me mettre auto-entrepreneur dans le soutien scolaire et je souhaite en faire mon métier principal et non pas un simple complément de revenus. ( En effet vu les lacunes de l’ éducation nationale je serai bien plus efficace ainsi pour les élèves).
Pour l’ instant je compte faire des cours particuliers à domicile et ensuite avoir mon propre local de réception des élèves, qui si j’ai malheureusement bien compris ne bénéficieront jamais du crédit d’ impôt.
Ainsi pouvez vous confirmer que :
– du côté des parents s’ ils me payent 1000 en espèce chèque ou CB ils donnent en plus 650 à l’urssaf c’ est bien cela ?
– de mon côté s’ils me payent en CESU c’est moi qui paye les 65 % ? Mais je suis déjà à 25 % en cotisation sociale ne me dites pas que cela se cumule ?!? ou alors les 65% remplacent mes 25 % ? ce qui ferait que , du coup, me faire payer en cesu est très peu avantageux, non ?
– concernant les agréments , quels sont ceux qui sont réellement gage de qualité ? cela existe ? que sont les critères et démarches ?
merci beaucoup,
Bonjour,
Vous trouverez un article complet sur le CESU ici et un autre sur les différents statuts pour devenir prof particulier.
Tout dépend donc du statut que vous avez choisi. Les cotisations sociales à l’URSSAF doivent être payées par le professeur si ce dernier est auto-entrepreneur. Dans le cas du CESU, ce sont les employés qui doivent déclarer votre activité à l’URSSAF. Le CESU prépayé peut être la solution.
Bien à vous
Bonjour, est-ce toujours impossible en 2023 de bénéficier d’un crédit d’impôt si c’est l’élève qui se déplace chez le professeur?
Bonjour,
Malheureusement oui.
Bien à vous