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Quelle est la stratégie fiscale la plus intéressante pour un professeur particulier ?

De Simon, publié le 06/11/2017 Blog > Cours particuliers > Donner des Cours Particuliers > Quel Statut Choisir pour Donner des Cours Particuliers ?

Vous avez toujours souhaité devenir enseignant sans pour autant avoir envie de rejoindre l’éducation nationale ou l’enseignement en établissement privé ?

Vous avez tenté l’expérience de l’Éducation nationale ou l’enseignement en établissement privé mais une mauvaise expérience a suffi à vous faire passer l’envie de dispenser des cours ?

Avez-vous pensé à donner devenir professeur particulier ? D’aider des élèves en difficulté scolaires ? De découvrir une activité passionnante et enrichissante (personnellement et professionnellement !) ?

Dans ce cas le choix du statut est crucial !

Quels statuts sont alors à la portée des professions de cours de soutien scolaire ?

Plusieurs paramètres vont rentrer en compte : la fiscalité, la lourdeur de la gestion, la liberté, votre régime de protection sociale, et naturellement votre propre expérience.

On ne pourra que trop conseiller aux professeurs novice de ne pas opter pour un statut trop lourd ou contraignant dès le début de sa carrière.

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Professeur en tant que salarié CESU

Le premier statut juridique que nous vous proposons de découvrir est celui de salarié CESU. Ce mode de paiement, émis en 2012, s’adresse aux professionnels des services à domicile.

Il existe deux types de CESU :

  • Le CESU préfinancé : généralement attribué par les CE en partie financé par l’entreprise c’est un mode de règlement qui peut servir à payer la facture présentée par un auto-entrepreneur (micro-entrepreneur).
  • Le CESU « déclaratif » : L’employeur adhère au CESU directement sur internet auprès de la banque ou de l’URSSAF. Il gèrera son compte depuis internet ou par chéquier ou carnet CESU.

Lorsque vous optez pour le système de salarié CESU vous serez en général concerné par le CESU « déclaratif ».

L’avantage principale est que vos cotiserez comme un salarié (sécurité sociale, chômage, retraite et congé payé).

Les chèques emplois services et le soutien scolaire à domicile. Si vous êtes rémunérés grâce au système du CESU « déclaratif » alors il est fortement conseillé d’établir un contrat de travail.

Cependant, si les cours sont ponctuels et n’excèdent pas 8 heures par semaines ou pour une durée de un mois non renouvelable dans l’année, alors le CESU vaut contrat de travail.

Pour plus de sécurité il est néanmoins préférable d’établir un écrit complémentaire établissant le nombre d’heure et le taux horaire convenu.

Grand avantage pour votre employeur vous embauchant par ce système, il récupère sous forme de crédit d’impôt à hauteur de 50% des sommes engagés, ce que vous lui avez couté !

Le CESU propose donc un argument commercial de taille pour les familles.

Cette récupération sous forme de crédit d’impôt n’est valable que dans le cas du CESU « déclaratif ».

Pour des informations détaillées, et notamment le salaire minimum, rendez-vous sur le site de l’URSSAF.

Enfin, l’intérêt de ce système est que vous pouvez y avoir recours en exerçant une autre activité en parallèle (micro-entrepreneur, salarié dans le privé).

La micro entreprise (auto-entrepreneur)

Le statut de micro-entrepreneur concerne une grande partie des travailleurs indépendants qui décident de tester une activité ou d’opter pour un statut dont la gestion est simplifiée et les démarches administratives à la portée de tous.

Comment créer sa structure pour donner des cours particuliers ? Une profession libérale non-réglementée.

Il est important de préciser que les professeurs particuliers font partis de la catégorie des professions libérales non réglementés.

Il ne vous est pas nécessaire d’être enseignant diplômé afin d’opter pour ce statut.

L’inscription est simple et rapide, rendez-vous sur : https://www.cfe.urssaf.fr l’immatriculation est rapide et vous recevrez votre SIREN sous quelques jours par mail.

L’auto-entrepreneur est soumis au régime micro social simplifié, la comptabilité est simplifiée :

  • Vous devrez tenir un livre de recette (cahier ou fichier détaillant vos recettes avec leur date et l’identification du client).
  • Vous ne récupérez pas la TVA (article 293B du CGI)
  • Vous avez la possibilité de déclarer vos revenus en ligne et de payer vos cotisations URSSAF en ligne par prélèvement automatique avec l’option de paiement libératoire de l’impôt sur le revenu que l’on ne saurait que trop conseiller (qui représente 2,2% du CA déclaré).
  • Information importante : vos cotisations de santé sont reversées au RSI mais vos cotisations retraites sont reversés à la CIPAV
  • Concernant les chômeurs vous pouvez prétendre à un allègement du taux de cotisation pour les 3 premières périodes vous en retrouverez le détail sur http://www.auto-entrepreneur.fr/aide/aide-financiere/accre.html

En contrepartie de ce régime simplifié :

  • Vous êtes plafonnés en termes de CA à 33 100€ Pour l’année 2017. Le système de plafond à vocation à être modifié pour 2018.
  • Vous ne pouvez pas déduire vos charges (ni le carburant, vos ouvrages et matériel nécessaires à votre activité etc.).
  • Vous devez avoir un compte bancaire dédié à votre activité (un compte de dépôt suffit bien que les banquent cherchent à bloquer cela et vendre des comptes professionnels).

Ce régime à l’immense avantage d’avoir un régime de gestion et fiscale simplifié et avantageux.

L’enregistrement est simple et vous n’avez pas l’obligation de vous faire enregistrer au RCS.

Ce régime peut sans difficulté être utilisé en plus d’une situation de salariat (CESU ou établissement privé) et vos clients peuvent vous régler avec des CESU préfinancés.

Entreprise individuelle ou société

Votre CA a progressé et votre travail et votre réputation vous encourage à aller plus loin ?

Gagner son indépendance en devenant professeur à domicile. Il est alors temps de s’intéresser aux statuts des sociétés ou des entreprises individuelles.

Il est ici important de se renseigner en amont afin de ne pas se retrouver à dépasser les seuils fixés par la Loi (donc avoir à payer la TVA de votre poche).

Avant de vous lancer dans le choix de la forme de société ou d’entreprise il est important de réaliser une étude de marché ainsi qu’un business plan (plan financier ; moyen de communication mis en place afin de trouver ou de développer votre clientèle ; choix du statut).

Il faut également savoir pour quel statut vous allez opter.

Professeur en entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est, sur certains points, proche de la micro entreprise.

L’EIRL n’a pas de personnalité juridique alors que l’EURL possède sa propre personnalité morale ce qui nécessite la rédaction de statuts et l’attribution d’un patrimoine distinct de celui du chef d’entreprise.

L’avantage ici c’est que la responsabilité de l’entreprise est limitée aux apports mais la lourdeur de la procédure peut vous faire vous intéresser à l’EIRL.

L’EIRL

C’est une variante de la micro-entreprise.

Vous devrez tenir une comptabilité, récupérer la TVA, affecter un patrimoine à protéger (à noter que votre résidence principale est insaisissable depuis la Loi Macron).

Vos charges sociales sont calculées chaque année en fonction de votre CA qui qui peut réserver de mauvaises surprises en cas de baisse de votre chiffre d’affaire.

La possibilité de protéger votre patrimoine n’est pas pertinente dans le cas de cours de soutien scolaires.

L’EURL

Le gérant détermine lui-même son salaire ce qui sert de base au calcul des cotisations sociales et cotisera au RSI puisqu’il est un travailleur non salarié.

Il a également pour obligation de déposer des statuts, de s’inscrire au RCS mais toutes ces démarches peuvent se réaliser en ligne ou en vous rapprochant du centre de formalité des entreprises.

Concernant l’EIRL votre impôt est soumis à l’impôt sur le revenu.

Concernant l’EURL l’entrepreneur peut opter pour l’impôt sur les sociétés. Ce choix peut être important en fonction de votre salaire ou des bénéfices (réalisés par l’EURL).

Le système de l’impôt sur le revenu pourrait rapidement ne plus être intéressant pour les entrepreneurs en fonction de l’évolution de l’IS.

Naturellement le choix dépend uniquement de votre situation personnelle et de votre volonté de développement.

Nous ne pouvons que vous encourager à prendre le temps de vous renseigner sur les avantages et inconvénients de chaque statut, en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.

Professeur indépendant en société

Le choix de la formation d’une société pour du soutien scolaire n’est pas le plus adapté si cette activité est secondaire ou que vous générez peu de CA.

Par contre, si vous souhaitez avoir les moyens de mieux vous développer, après avoir testé votre activité, cela peut être une bonne solution.

Ici, pas besoin d’explorer les différents types de statuts, le choix le plus pertinent est la constitution d’une SASU (ou d’une SAS si vous vous associez à d’autres professeurs.)

La constitution de la société est plus lourde et complexe que de vous inscrire en tant que micro-entrepreneur ou de former une EIRL. Il faudra également compter 600 à 1000 euros pour la rédaction de vos statuts ainsi que les frais de dépôts.

Vous devez également prévoir un capital initial qui peut être de 1€ même si cela n’est pas conseillé pour une question de crédibilité auprès des banques qui se chargera de vous proposer une formule de compte professionnel.

Il faut gérer son entrerpise et dévelloper son activité de cours à domicile. La comptabilité se révèle être plus complexe bien que vous puissiez vous servir d’un logiciel de comptabilité vous devrez faire valider votre bilan par un expert-comptable.

Aussi vous serez soumis à l’impôt sur les sociétés ce qui pourrait rapidement devenir un avantage.

Autres points importants :

  • Vous devrez collecter la TVA mais vous pourrez également la récupérer.
  • Vous pouvez déduire vos frais y compris l’achat d’un véhicule.
  • La rédaction de vos statuts est libre expliquant aussi son coût.
  • Le président de la SASU est assimilé salarié et donc cotise au régime générale de la sécurité sociale.
  • Pas de RSI sur les dividendes : les bénéfices reversés en dividendes sont en partie exonérés et sont taxés à hauteur de 15,5%.
  • La taxe de cession de parts sociale est de 0,1% contre 3% en EURL / SARL.
  • Afin de cotiser votre salaire doit être d’au moins 800€ net par mois et le taux de cotisation avoisine les 70%.

De ce fait, la société n’est intéressante que si votre activité fonctionne bien. Afin de créer votre base de clientèle, constituer un capital initial crédible et tester votre activité il est largement conseillé de commencer par la micro-entreprise.

Professeur particulier en organisme de soutien scolaire

Enfin, vous avez la possibilité de donner des cours particuliers en étant salarié dans un organisme de soutien scolaire.

Si vous ne voulez pas être indépendant et si vous préférez le salariat, les organismes de soutien scolaire feront le bonheur des étudiants, des retraités ou des professeurs qui souhaitent un complément de revenu.

Le principale avantage est que ces organismes ont déjà développé une relation de confiance avec leurs clients.

Vous n’aurez alors pas à chercher vos propres. Il est néanmoins important de noter que l’organisme récupère une partie de la recette de votre prestation.

Cependant, la rémunération varie en fonction du niveau des élèves : il sera plus intéressant de faire cours à un élève de prépa qu’à un élève passant le brevet des collèges.

Renseignez-vous sur la politique de rémunération des organismes qui vous intéressent :  Bordas Soutien scolaire ; Anacours; Acadomia ; Cours Legendre ; etc.

Il vous est conseillé de consulter régulièrement les annonces de cours particuliers émis par ces entreprises et n’hésitez pas à postuler. En fonction de vos compétences (en math, physique, SVT, français ou pour donner des cours d’informatique, par exemple), vous trouverez plus ou moins facilement.

Le plus important est de bien réfléchir en amont au statut que vous préférez afin de vous développer correctement et de pouvoir vous concentrer sur la qualité de votre service.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre CCI (Chambres de commerce et d’industrie) pour vous aider à choisir le bon statut. Une fois celui-ci trouvé et adopté, le chemin vers la réussite ne tient qu’à vous.

Tableau de synthèse

Le tableau de synthèse suivant cible l’activité de professeur de soutien scolaire à domicile.

 Salariat Entreprise individuelle Société 
Organisme de soutien scolaireSalarié CESUMicro-entrepreneurEIRLEURLSASU
Taille de l’activitéActivité ponctuelle ou en complément d’une autre activité salarié.Travailleur indépendant, idéal pour tester son activité peut être utilisé en plus d’une activité salarié.Toute taille mais sans associés.Toutes taille, peut être transformé en SARL par cession de part.Toute taille, peut évoluer en SAS. Adapté pour activité plus importante.
ComptabilitéXXLivre de recette. Pas d’obligation comptableTenue d’une comptabilité réelle, expert-comptable vérifie le bilan.
ImpositionImpôt sur le revenu (IR)IR. Possibilité prélèvement libératoireImpôt sur le revenuIR ou option ISIS
Patrimoine séparéXXNonSur optionOuiOui
TVAXXNonOuiOuiOui
Régime social du dirigeantSalariéSalariéRSI / CIPAV pour la retraiteRSIRSIAssimilé salarié si salaire (régime général)
Cotisation socialesFiche de paieFiche de paie24,9% maximum ; possibilité ACCRE47% des BICComme EIRL si IR sinon 47% du salaire0.7
InscriptionSur recrutementInscription en ligneInscription en ligneDépôt de statuts, inscription RCS

Lorsque l’on se concentre sur vos chiffres d’affaires (et ici nous oublions un peu les statuts liés au salariat) la principale distinction entre l’IR et l’IS vont être sur leur taux d’imposition.

Naturellement un certain nombre de paramètres rentre en compte mais le principal va être la base imposable ( revenu fiscal pour l’IR et bénéfices imposables pour l’IS).

Pour la micro entreprise c’est simple : lorsque vous choisissez l’option fiscal avec le prélèvement libératoire de l’impôt vous payez 2,2% d’IR sur votre CA, le calcul se fait automatiquement lorsque vous déclarez en ligne, et il n’y aura sur votre déclaration et avis d’imposition que vos autres revenus. (si vous n’avez que des revenus tirés de l’auto-entreprenariat alors il y aura 0 dans les autres catégories et vous ne paierez rien en plus).

En revenant au système de l’IR auquel vous pourriez être soumis dans le cas d’une EIRL ou d’une EURL les barèmes pour 2018 (sur les revenus de 2017) seront les suivants :

  • Jusqu’à 9 807 : 0% ;
  • de 9 807 à 27 086 : 14,00% ;
  • de 27 086 à 72 617 : 30,00% ;
  • de 72 617 à 153 783 : 41,00% ;
  • au-delà de 153 783 : 45%.

Afin de correctement faire une estimation le calcul est parfois complexe et votre situation matrimoniale entre en compte. Il faudra aussi considérer l’ensemble de vos revenus.

Pour l’IS nous ne parlerons plus de revenus, mais de bénéfices imposables (i.e. toutes charges déduites).

C’est un choix qui peut se révéler intéressant quand votre activité fonctionne, ou que vous décidez de vous associer à d’autres professeurs.

Ce choix se peut se révéler intéressant pour éviter de grossir vos autres revenus et de passer dans une tranche d’imposition à l’IR plus élevé.

Contrairement à ce que l’on pense souvent, il existe également des seuils d’imposition dans l’IS. 15%, (pour les PME) 28% et enfin 33,1/3%.

Ainsi, pour les bénéfices réalisés allant jusque 38 120€ vous bénéficiez d’un taux d’IS à 15%.

Ensuite pour les bénéfices allant de 38 120€ à 500 0000€ (on vous le souhaite), le taux d’IS est de 28% à partir de 2018 (33,1/3% pour 2017).

Le choix peut se simplifier ainsi : si vos revenus tout confondus se trouvent dans la tranche d’IR de 14% alors il est avantageux de rester à l’IR. Par contre, si vous êtes proche de passer au-dessus, que vous avez des frais ou d’autres revenus alors l’IS peut être un bon choix

C’est dans ce choix entre les régimes d’imposition que l’importance d’avoir un plan financier et de pouvoir tester son activité en amont prend tout son sens.

Il est alors important d’identifier votre situation au cas par cas et nous ne pouvons que vous encourager à vous adresser à un professionnel.

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