Les Notions Juridiques
Quelles sont les grandes règles en droit constitutionnel ? LE DROIT CONSTITUTIONNEL. Droit public: il régit les relations entre l'État et les particuliers. Droit privé: il régit les relations entre les citoyens. Droit constitutionnel: c'est un droit public donc il régit les relations entre l'État et les particuliers. Le droit constituionnel étudie l'organisation de l'État[…]
17 octobre 2008 ∙ 3 minutes de lecture
Les Fondements du Droit Civil
Les bases de la juridiction civile Droit naturel et droit positif Un fondement est ce qui détermine et légitime le droit. Il répond donc à deux questions: Le fondement permet de savoir ce qui définie le droit. Le fondement permet de savoir se qui justifie le droit. On distingue le droit naturel du droit positif.[…]
17 octobre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
L’Organisation Juridique : le Règlement des Contentieux
La gestion des conflits par la justice Un juge de cassation D’après l’Art. 821-1 du CJA : « Le CE est le juge de cassation ordinaire ». C’est le cas pour la plupart des juridictions spécialisées. Dans un premier temps, le CE juge la recevabilité d’un dossier, par la commission d’admissions des pourvois en cassation.[…]
16 octobre 2008 ∙ 3 minutes de lecture
La Promulgation d’une Loi de la République
Ajouter une loi au droit français 1 – La promulgation C’est la signature par le Président de la République d’un décret de publication. Il donne l’ordre d’exécution de la loi, à partir de ce moment, la loi est exutoire. Le Président authentifie la loi. Dans l’Art. 10 de la Constitution, le Président de la République[…]
15 octobre 2008 ∙ 2 minutes de lecture
L’Organisation Juridique du Droit
Les différentes fonctions juridictionnelles Les Conseillés du Tribunal Administratif et de la Cour d’Apple Administrative (TACAA), créés dans une loi du 6 juillet 1986. Leur indépendance a été garantie par un certain nombre d’incompatibilités : • Ne pas pouvoir être élu • Ne pas pouvoir exercer un travail au sein d’un établissement public Cela est[…]
14 octobre 2008 ∙ 8 minutes de lecture
Droit Civil : Entre Coutume et Objectivité
Les différentes facettes de la juridiction Le règlement Il existe trois types de règlements : • Les règlements qui sont pris en application de l’Art. 34 - première partie. C’est domaine législatif par excellence. Ils ne peuvent contredire le Loi, ils lui sont subordonnés. • Les règlements qui sont pris en application de l’Art. 37.[…]
9 octobre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
La Cadre d’Exercice du Pouvoir Politique : la Constitution
Le droit national : une notion constitutionnelle La notion même de Constitution I – La Constitution au sens formel Elle se distingue de tous les autres actes juridiques car elle est adoptée par une autorité spéciale, et sa révision fait aussi appelle à une autre autorité spéciale. Toujours distinctes des autres autorités chargées d’adopter et[…]
7 octobre 2008 ∙ 6 minutes de lecture
Les Multiples Formes du Droit
Les différents aspects de la juridiction Le droit privé français 1 – Le droit civil Le droit civil constitue le droit commun du droit privé, cad que le droit civil s’applique toutes fois qu’il n’existe pas de règles particulières. Le droit civil concerne les rapports entre les personnes privées, il tend à la sauvegarde des[…]
4 octobre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
Le Droit Constitutionnel de l’État
Les Etats et leurs prérogatives juridictionnelles La souveraineté externe de l’Etat C’est la souveraineté que l’Etat va pouvoir exercer à l’internationale. En théorie, l’Etat étant souverain, son pouvoir est absolue et suprême. Les relations internationales entre Etats sont dictées par cette confrontation de la souveraineté respective de chaque Etat. Sur la scène internationale, les Etats[…]
1 octobre 2008 ∙ 3 minutes de lecture
Cour de Droit Pénal International
La législation du droit international I/ Introduction Générale Section I - Droit international pénal et droit pénal international Section II - Approche du cours Section III - Histoire du droit international pénal II/ Première Partie: Le droit international pénal et la Cour Pénale Internationale Chapitre I - l'organisation de la Cour Pénale Internationale Section I[…]
26 septembre 2008 ∙ 1 minute de lecture
Les Fondements du Pouvoir Politique
Théorie générale des pouvoirs nationaux Sur quelles assises le pouvoir est-il fondé ? Ces assises justifient le pouvoir. Trois types d’éléments justifient ce pouvoir, il doit être : • il est institutionnalisé, car transformé en institution, on le transmet à un titulaire → l’Etat. • Il est encadré car il est limité, un pouvoir illimité[…]
25 septembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
Les Branches du Droit Positif
Les différentes formes des droits civiques La pensée du droit positif 1 - L’origine de positivisme C’est au 16ème siècle que le positivisme apparaît. Montaigne écrit : « Nos lois maintiennent en crédit non pas parce qu’elles sont justes mais parce qu’elles sont lois ». 2 – Les courants du positivisme Le courant Ihering (1818-1892),[…]
23 septembre 2008 ∙ 2 minutes de lecture
La Justice en France : Généralités
L'organisation juridictionnelle française Le juge est un arbitre. Il doit trancher sur une situation donnée. C’est un arbitre, qui est le seul compétent pour interpréter la loi. La fonction de juger est une marque de souveraineté. Seul l’Etat peut juger. L’Etat met en place une justice publique qui d’une part assure une paix sociale et[…]
20 septembre 2008 ∙ 3 minutes de lecture
Introduction au Droit Civil
Les éléments généraux en matière de juridiction Attention à ne pas confondre le DROIT avec la JUSTICE. Les textes de loi sont des lois au sens matériel. Ils contiennent en général du droit. On dit que les textes de loi sont les supports du droit. Dans son Code Napoléon, Prosper Rambeau disait que le droit[…]
20 septembre 2008 ∙ 5 minutes de lecture
Entre Politique et Droit : la Constitution
Les droits constitutionnels En quoi le droit constit. n’est pas seulement de droit de la Constitution ? Plus généralement il encadre des phénomènes juridiques. L’objet de droit constit. c’est le droit politique. Les premiers enseignements du droit constit. datent de la fin du 19ème siècle. Ce droit, comme le disait André Mauriou (début 20ème) est[…]
18 septembre 2008 ∙ 4 minutes de lecture
Les Élections du Conseil des Prud’hommes
Voter pour les représentants des salariés Voter aux élections prud'homales, c'est la meilleure façon de manifester votre attachement à la relation juste entre employeurs et salariés. En faisant respecter le droit du travail, les conseillers prud'hommes sont les garants d'une relation juste entre salariés et employeurs. Quelle que soit votre situation professionnelle, votre vote est[…]
16 septembre 2008 ∙ 6 minutes de lecture
Lexique du Droit Pour la Classe de Première STMG
Définitions : le monde juridictionnel Abusus : disposer librement du bien. Accords : contrats conclus entre des organisations syndicales de salariés et d’employeurs et qui vont organiser des relations sociales dans une entreprise ou une branche d’activités. Autorités administratives indépendantes (AAI) : institutions créées par l’Etat mais qui ne font parties d’aucun ministère. Elles sont chargées de réguler[…]
21 août 2008 ∙ 5 minutes de lecture
Corrigé d’un Devoir d’Économie et de Droit
Les examens de juridiction en terminale STMG Première partie (baccalauréat Pondichéry, 2004) Document 1: Cour de Cassation 2ème civ. 25 octobre La Cour: -Sur le moyen unique: - Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil; - Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme Aiello s'est blessée en heurtant la boîte[…]
26 juillet 2008 ∙ 2 minutes de lecture
Le Vocabulaire Essentiel en Droit
Définitions principales des juridictions Voila une liste de vocabulaire en droit que ce soit droit des obligation ou introduction en droit Règle de droit objectifs : Ensemble des règles conduite socialement éditée et sanctionnée qui s'imposent aux membres de la société Droit subjectif : mise en oeuvre du droit objectif , dependant du caractère du[…]
10 juin 2008 ∙ 3 minutes de lecture
Les Différentes Sources du Droit
Catégories de sources juridictionnelles Il y a une grande diversité des sources du droit et on peut proposer comme première distinction trois grandes catégories de sources : - la source internationale - la source européenne (UE) - la source nationale (française). 1 - Le droit international Il faut avoir conscience que le droit international est nécessaire.[…]
7 mai 2008 ∙ 9 minutes de lecture
Les Compétences du Premier Ministre
Les prérogatives du chef du gouvernement Remarque On écrit Premier ministre, Conseil constitutionnel, mais Président de la République. Introduction Le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef[…]
25 avril 2008 ∙ 5 minutes de lecture
Les Femmes en Politique
Une inégalité d'accessibilité aux responsabilités 1. Ce qu'on attend des femmes en politique Comme l'explique Ségolène Royal en 1996, la présence de la femme en politique n'a pas été facile à envisager : « Depuis l'enfance, je me suis toujours vécue comme une minorité. Très tôt, j'ai été exposée aux propos dépréciateurs que l'on réserve au sexe[…]
25 avril 2008 ∙ 3 minutes de lecture
Le Canard Enchaîné, entre Révélations et Humour
Analyse du journal d'extrême gauche Introduction Le Canard Enchaîné est un hebdomadaire de gauche, créé en 1915. C'est un journal qui a toujours voulu allier indépendance et engagement, c'est d'ailleurs pourquoi il fait partie des derniers journaux, comme Charlie Hebdo par exemple, qui ne comporte pas de publicité. De plus, le Canard Enchaîné à l'originalité[…]
25 avril 2008 ∙ 2 minutes de lecture
Comment Bien Analyser un Contrat ?
Les règles à retenir avant de signer Les contrats sont la source essentielle des obligations. Savoir lire un contrat, c'est déterminer la nature de ses obligations et leurs conséquences. Comment procéder? Le travail préparatoire permet de repérer les points-clés du contrat, quelle que soit sa nature. A l'issue de ce travail, il sera possible de[…]
5 mars 2008 ∙ 2 minutes de lecture
Les Élections Cantonales en France
Voter pour élire les conseillers généraux En France, les Elections Cantonales permettent d'élire des conseillers généraux. La durée du mandat d'un conseiller général est de 6 ans. Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Les dernières élections cantonales ont eu lieu les 21 et 28 mars 2004 . Ces élections ont[…]
20 janvier 2008 ∙ 2 minutes de lecture
La Téléphonie Mobile et l’Intégration
Étude sur un phénomène de communication La téléphonie mobile a été lancée en 1992. En 15 ans, elle est entrée dans la vie quotidienne de huit français sur dix. La majorité d'entre eux considère l'avènement de cette technologie comme positive. Cependant, leur jugement n'est pas sans nuance. Les notions de dépendance, de surveillance et d'incivilité[…]
16 janvier 2008 ∙ 2 minutes de lecture
Exercice de Qualification Juridique
L'entraînement au droit par la mise en situation Objectif: appliquer le droit à une situation concrète pour trouver une solution juridique. Il faut avoir des connaissances et construire un raisonnement juridique. Utilité: résoudre un cas pratique et analyser une décision de justice. Une démarche, celle du syllogisme juridique (deux propositions sont mises en rapport pour[…]
23 décembre 2007 ∙ 1 minute de lecture
Sondage : les Bonnes Manières et la Politesse
Avez-vous assez de savoir-vivre ? 1/ Quel légume pouvez-vous saisir avec les doigts lors d'un repas ? a. l'asperge b. la carotte C; le concombre 2/ De quel côté du convive devez-vou servir le vin ? a. à sa gauche b. à sa droite c. dans le verre qu'il[…]
12 décembre 2007 ∙ 3 minutes de lecture
Les Élections Municipales en France
Élire les conseillers municipaux français Dans une démocratie, une élection municipale est une élection au cours de laquelle les habitants d'une commune élisent les conseillers municipaux . En France, le système électoral diffère selon la taille de la commune Dans les communes les plus importantes (comme Paris, Lyon, Marseille), le conseil municipal est élu séparément[…]
10 décembre 2007 ∙ 3 minutes de lecture