Chapitres
Première partie (baccalauréat Pondichéry, 2004)
Document 1: Cour de
Cassation 2ème civ. 25 octobre
| La Cour: -Sur le moyen |
Document 2: extraits
du code civil
| Art 1382: Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Art 1384 alinéa 1: On est responsable non seulement du dommage que l'on cause
|
Travail à faire à
partir des documents 1 et 2:
1 – Résumez les faits
et précisez le type de dommage subi par Mme Aiello.
2 – Retrouvez la
procédure suivie par cette affaire et expliquez les expressions « jugement
rendu en dernier ressort », « par ces motifs, casse... renvoie devant
le tribunal d'instance de Troyes ».
3 – Précisez quel est
le fondement de l'action en responsabilité intentée par Mme Aiello et quelle
est la nature de cette responsabilité.
4 – Citez les trois
conditions de la mise en oeuvre de l'action en responsabilité civile et
expliquez pourquoi la Cour de Cassation a cassé le premier jugement.
Deuxième partie (baccalauréat Centres étrangers Juin 2004)
Dans un développement
structuré introduit et conclu, vous présenterez dans une première partie, les
causes du chômage, puis dans une deuxième partie, vous montrerez pourquoi et
comment l'état lutte contre ce dysfonctionnement.
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