Étudiante en langues étrangères (anglais) Gironde - remise à niveau jusqu'à bac +2

Précisions

- Pénalités dans le cadre d’une annulation
L’annulation d’une mission de la part d’une des deux partie, dans un délai inférieur à 48
heures (hors cas de force majeur) engage de la part de la partie à l’initiative de l’annulation
un versement d’une pénalité à l’autre partie égal au tarif de la mission.
Dans le cadre d’un report de mission souhaité par l’une des deux parties, il appartient aux
bénéficiaires du contrat de convenir d’un arrangement sans quoi la mission est dite
“annulée” par la partie à l’initiative du report.