Chapitres
L’état de droit est une caractéristique essentielle des états démocratique.
Les gouvernants sont dans l obligation de respecter les règles qu’ils ont eux même créent, ils ne peuvent s’en affranchir qu’en respectant les procédures pour modifier ces règles, pour les supprimées.
L’état de droit constitue une protection contre l’arbitraire. R. Carré De Malberg « le régime de l’état de droit est conçu dans l’intérêt des citoyen et à pour but spécial de les prémunir et de les défendre contre l’arbitraire des autorités étatiques » en cela l’état de droit se distingue de l’état de police.
Autre définition possible ; Hans Kelsen conçoit l’État de droit comme un "État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée".
Les particularités de l'état de droit
Ses principales caractéristiques sont les suivantes :
- la hiérarchie des normes
- la séparation des pouvoirs
- le principe d'égalité entre les gouvernants et les gouvernés
- la soumission de l’état à un contrôle
- le principe de responsabilité des gouvernants
- qui repose sur une indépendance de la justice
On peut l'opposer :
- au despotisme
- à l'autoritarisme
- à l'autocratie
- et aux dictatures militaires
On peut se demander de quel droit est-il question ?
Les sens de l’expression ont évoluée avec le temps.
Si l’on s’intéresse a la France durant tout le 19eme siècle et la première moitié du 20ème siècle, la théorie de l’état de droit a permis de subordonné les gouvernants au respect de la loi votées par le parlement synonyme dd légalité.
Durant la 2éme guerre mondiale et on peut avant on c’est rendu compte que la loi pouvait être liberticide et donc pouvait aller a l’encontre des libertés des individus.
Dans un système d’alternance politique c'est-à-dire qui oppose une majorité à une opposition la loi n’est pas nécessairement l’expression de la volonté générale mais elle est l’expression de la majorité.
« Vous avez politiquement tord car vous êtes dans la minorité ».
L’évolution de la notion de droit évolue dans la 2ème moitié du 20ème siècle lorsqu’on commence à rechercher les instruments qui permettent d’auto limité l’Etat.
Apparaît alors l’idée suivante : on va passer d’une protection de l’individu par la loi à une protection de l’individu contre la loi.
La Constitution devient le socle sur lequel repose l’état de droit
Pourquoi ?
La Constitution est plus stable que la loi contingente.
La Constitution dispose d’une stabilité beaucoup plus propice a la protection de la liberté des individus.
Surtout lorsque l’Etat organise un système permettant d’assurer l’effectivité de la Constitution, en mettant en place une justice constitutionnelle qui sera chargée de vérifier que les lois votées par le parlement sont conforme a la Constitution.
On dit aujourd’hui, la loi est l’expression de la volonté générale dans le respect de la Constitution.
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Je recherche les dispositions qui montrent que la France est un État de droit,pouvez vous m’aider.
Un Etat de droit est-il forcément démocratique ou peut-il aussi être une monarchie ?
Bonjour ! Un État de droit fonde ses principes dans ceux de la monarchie.
L’Etat de droit implique nécessairement les principes suivants : le respect de la hiérarchie des normes, l’égalité des sujets devant la loi, l’indépendance du pouvoir judiciaire, la séparation des pouvoirs, le respect des droits de l’homme, le contrôle de constitutionnalité des actes réglementaires, législatifs et administratifs ainsi que la souveraineté, principes qui, dans le cadre de ce travail seront considérés comme étant les éléments caractéristiques d’un Etat de droit.
Bonne journée
L’armée est il un élément de l’état de droit ?
De quelle manière le droit ne se résume t’il pas à l’Etat, rendant l’état de droit critiquable ? je veux dire du point de vue de Jacques chevallier pour qui droit et Etat sont liés mais pas indissociables .
« Il n’est de peuple libre et de souveraineté nationale sans un État de droit »… Lorsque les organes de l’État sont soumis à des mécanismes de contrôle juridictionnel − relevant, pour l’essentiel, du Juge administratif et du Juge constitutionnel, de cette manière, l’instauration d’un contrôle de constitutionnalité des lois transforme l’État légal en État de droit.