La Police Judiciaire
Le rôle capitale de la PJ La police judiciaire est un auxiliaire tout à fait important, voir capital de la justice pénale. Cette police judiciaire va intervenir tout au long de cette phase de rechercher des preuves. Ils ont un rôle capital pendant l’enquête et aussi souvent pendant l’instruction. La police a pour rôle principal[…]
17 juillet 2017 ∙ 8 minutes de lecture
La Compétence Pénale
Une infraction a été commise : quelle sera la juridiction compétente pour traiter cette infraction ? Cela veut dire quelle sera la juridiction d’instruction et quelle sera la juridiction de jugement compétente. L’aptitude d’une juridiction à connaître d’une affaire donnée Plus largement on parle d’autorité compétente, ou de légitimité. La solution est donnée par l’examen[…]
17 juillet 2017 ∙ 13 minutes de lecture
Le Cadre du Procès Pénal
Il faut envisager le terme procès pénal dans son sens large. On pense à l’audience de jugement mais le procès pénal part de la découverte de l’infraction au procès lui même mais aussi à l’appel et à la cassation. Ainsi c’est quelque chose d’énorme. Il y a eu pas mal de définitions données du procès[…]
17 juillet 2017 ∙ 20 minutes de lecture
Les Sources de la Procédure Pénale
Les sources internes et externes de la procédure pénale Quand on parle des sources de la procédure pénale on se rend compte qu’il y a des sources internes et des sources supra-nationales. Au cours de la dernière décennie ces sources se sont considérablement développées. Car les grands délinquants se jouent des frontières, et ces dernières[…]
17 juillet 2017 ∙ 8 minutes de lecture
Caractéristiques de la Procédure Pénale
La procédure pénale c’est ce qui caractérise un Etat de droit. Le principe de légalité s’applique non seulement au droit pénal de fond mais également à la procédure pénale. Pour modifier le code de procédure pénale il faut une intervention législative. Cette procédure pénale a une fonction importante : elle participe à la paix sociale.[…]
17 juillet 2017 ∙ 9 minutes de lecture
Une Offre d’Emploi aux États-Unis
La vie après les études, existe-t-elle? Introduction One World Center is providing both - training and jobs in development. We are training development instructors that are able to work at the projects in Africa, India and anywhere in the world with issues of education, health care, HIV prevention, community development, etc. At One World Centre[…]
9 juin 2015 ∙ 2 minutes de lecture
La Juridiction de la Communication Médiatique
Contraintes légales liées à la publicité des médias 4 lois régissent la communication média : loi Royer, 1973 concernant la publicité mensongère loi Evin, 1993, interdiction des publicités et du parrainage en faveur de l'alcool et du tabac loi de 1992 contre la publicité comparative loi Toubon, 1994, réglementation dans l'usage des termes étrangers dans[…]
10 juin 2013 ∙ 1 minute de lecture
Les Technologies de la Communication en Entreprise
Le développement des TIC dans les entreprises Le développement des TIC permet d'envisager de nouvelle forme de travail. Internet est un outil utiliser aussi en phase de recrutement qu'au cours du contrat de travail ( ex: télétravail). Un cadre juridique s'impose pour poser des obligations mais aussi reconnaître des droits en la matière. I/ Les[…]
25 avril 2013 ∙ 4 minutes de lecture
L’Immatériel et la Protection des Personnes
Protéger nos droits et nos données L'info est une valeur essentielle de notre activité économique, de nombres outils informatique favorisent la collecte d'infos. Les personnes bénéficient de droits et libertés protégées par le droit. I) PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE Toute personne physique possède des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. a) Les droits patrimoniaux Ont[…]
25 avril 2013 ∙ 2 minutes de lecture
Les Produits Défectueux : la Question de la Responsabilité
Comment répondre aux défauts des produits ? La loi du 19 Mai 1958 instaure un régime particulier en cas de produits défectueux. Ce n’est ni un régime de responsabilité contractuelle, ni un régime de responsabilité délictuelle, c’est donc un régime autonome. Cette loi a été adoptée suite à une directive communautaire pour faciliter la réparation[…]
25 avril 2013 ∙ 3 minutes de lecture
La Prévention : Sécuriser la Société
Anticipation des risques et sécurité La société a besoin de sécurité, celle-ci est au centre des préoccupations sociales. Les pouvoirs publics ont donc pris des mesures pour limiter les risques (liés au travail, l’environnement, ..) sont pris en charge par le législateur en articulant le principe de prévention et le principe de précaution. I) PRINCIPE[…]
25 avril 2013 ∙ 3 minutes de lecture
Fondement de la Responsabilité de l’Entreprise
Identification du risque et dommages possibles L’entreprise étant un sujet de droit peut générer par son activité des dommages. Ces situations portent préjudices à un tiers, ce qui engage la responsabilité de l’entreprise. I) LES DIFFÉRENTS DOMMAGES a) Trois catégories de dommage Dommage matériel : atteinte financière à un objet ou à l’environnement. Dommage corporel : atteinte à l’intégrité[…]
25 avril 2013 ∙ 2 minutes de lecture
Le Traitement des Difficultés des Entreprises
Aider l'organisme à surmonter la crise Lorsque les difficultés financière deviennent insurmontables, l’entreprise se trouve alors en cessation de paiement. Des procédures juridiques obligatoires doivent être mises en place dans l’objectif de payer les créanciers et si possible de poursuivre l’activité. I) Le redressement judiciaire ou la sauvegarde pour les entreprises jugées viables. a) La[…]
25 avril 2013 ∙ 2 minutes de lecture
La Prévention des Diffusions des Entreprises
L'obligation de publier les comptes au travail Dans ce domaine le droit a beaucoup évolué, il s’oriente vers une prise en charge plus rapide pour permettre à l’activité de l’entreprise de continuer. Le législateur tente d’anticiper la faillite et de sauver l’entreprise en limitant les sanctions. I) La prévention des difficultés par l’information a)La prise[…]
25 avril 2013 ∙ 2 minutes de lecture
L’évolution des Structures Juridiques des Entreprises
La transformation en grande société Une entreprise est un système ouvert sur son environnement c’est à dire qu’elle doit se développer ou s’adapter en changeant sont statut juridique. Il est donc courant qu’une entreprise individuelle ou une auto entreprise se transforme en société, dans certains cas une société peut avoir intérêt à changer de statut.[…]
25 avril 2013 ∙ 2 minutes de lecture
Le Choix d’une Structure Juridique
Le statut de juridiction à adopter en entreprise La création d’une activité professionnelle autonome demande une réflexion, de celle-ci dépendra la forme juridique de la fonction des objectifs de l’entreprise. I) Les motivations du créateurs Les motivations sont multiples, la recherche du pouvoir sans le partager (exclusion du statut du salarié), des motivations financières, des[…]
25 avril 2013 ∙ 2 minutes de lecture
Le Droit d’Accès A une Activité Professionnelle
Les principes du droit du travail Des principes communautaires et constitutionnels posent le droit d’accès à une activité professionnelle. Ce principe renvoie au droit du travail dont il faut connaitre les sources. I) Les sources du droit du travail Il existe deux sources du droit travail qui peuvent trouver leur place au sein d’une hiérarchie.[…]
25 avril 2013 ∙ 2 minutes de lecture
L’arrêt CE du 9 Septembre 1996
Qui préside le conseil des ministres ? La répartition des pouvoirs Le sujet porte sur la répartition du pouvoir réglementaire entre le Premier ministre et le Président de la République. Il faut revenir sur l’arrêt CE, septembre 1992, MEYET, qui lui-même revenait sur l’arrêt CE, 1962, SICARD. La question est celle des décrets délibérés en[…]
15 octobre 2012 ∙ 2 minutes de lecture
Les Partis Politiques dans les Grandes Démocraties Occidentales
Les mouvements idéologiques des grands pays Introduction Les partis politiques, leur pluralisme et leur compétition pour le pouvoir, à travers le processus électoral, sont l’apanage de la démocratie libérale en Europe Occidentale et aux Etats-Unis. La vie politique dans les grandes démocraties occidentales, en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne, en Italie ou en Amérique ne[…]
1 octobre 2012 ∙ 8 minutes de lecture
Le Statut des Communautés Autonomes Espagnoles
Comment s'organisent les communautés qui revendiquent leur autonomie en Espagne ? Le statut des communautés autonomes en Espagne « La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la[…]
1 octobre 2012 ∙ 4 minutes de lecture
La Notion et les Divisions du Droit
Les qualifications du droit dans la société I- Les caractères du droit objectif A- La règle de droit est générale La règle de droit ne vise pas une personne en particulier, mais tout individu appartenant à la catégorie désignée. Exemple : Tout le monde, les commerçants, les locataires de meublés, les mineurs... La règle s'applique[…]
21 mai 2012 ∙ 3 minutes de lecture
Initiation au Droit
Qu'est-ce-que le droit français ? Classification des droits Les droits qui composent le droit public Premier droit public On trouve le droit constitutionnel: qui vient de la constitution Ce sont les textes fondamentaux de l'Etat: c'est à dire sur quelle base le droit se constitue Elle a mis plus d'un siècle et demi à être[…]
24 février 2012 ∙ 14 minutes de lecture
Le Nucléaire en France et Dans le Monde
Les risques de l'exploitation de l'énergie nucléaire Extrait, du livre "Le risque nucléaire", Henri de Choudens, Editions Technique & Documentation, 2001. C'est un bouquin fantastique qui nous apprend tous ce qu'il faut savoir sur le nucléaire depuis sa création jusqu'à 2001 et les projets d'avenir concernant cette énergie, fruit du progrès humain. C'est un livre que je[…]
16 février 2012 ∙ 3 minutes de lecture
Rédiger un Paragraphe Argumenté sur la Citoyenneté
Les droits politiques et sociaux du citoyen Introduction : rappeler que les citoyens en France ont des droits politiques, mais peuvent aussi exercer leur citoyenneté au travail et hors du milieu professionnel. Le citoyen a des droits politiques car il fait partie de la nation souveraine : il peut élire des représentants, s'exprimer aux référendums.[…]
30 juin 2011 ∙ 1 minute de lecture
Les Réfugiés Camerounais
Comment fonctionne la prise en charge sociale des réfugiés en Afrique centrale, plus particulièrement dans le cas du Cameroun ? Les problèmes des réfugiés La problématique des réfugiés reste encore de nos jours une véritable préoccupation pour les scientifiques, les politiques et bien d’autres acteurs concernés par cette problématique. En effet depuis l’adoption de la[…]
23 juin 2010 ∙ 6 minutes de lecture
Le Conseil Constitutionnel
Qui compose cette chambre de l'état ? Il s’agit d’une innovation majeure de la Vème république, c’est la première fois dans l’histoire qu’une constitution prévoit la création d’un organe juridictionnel doté de pouvoir véritable pour contrôler l’activité du législateur. A sa création en 1958, le conseil constitutionnel apparait comme le produit d’une double volonté : maintenir[…]
5 juin 2010 ∙ 5 minutes de lecture
Le Chef de l’Etat
Qui est à la tête de l'état français ? L’élection présidentielle Les circonstances ouvrant la campagne électorale Les circonstances normales sont prévues par l’article 6 de la constitution qui précise que le président est élu pour 5 ans au suffrage universel et qu’il ne peut exécuter plus de deux mandats consécutifs. L’article 7 dispose lui[…]
5 juin 2010 ∙ 5 minutes de lecture
La Fondation du Régime
Comment en est-on arrivé à vivre en démocratie en France ? Les sources doctrinales de la Constitution de 1958 La rédaction d’une nouvelle Constitution s’effectue entre juin et septembre 1958, un délai bref, eut égard à (étant donné) l’ampleur du texte et sa précision. Mais les idées constitutionnelles du général De Gaulle et de son[…]
5 juin 2010 ∙ 3 minutes de lecture
La Notion de Représentation Politique et de Séparation des Pouvoirs
Comment sont divisés les pouvoirs en France ? Ce sont des caractéristiques des systèmes compétitifs, en effet dans les régimes autoritaires les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont entre les mains d’une même autorité. La représentation politique L’idée de représentation est une idée relativement récente car terme de démocratie représentative est inconnu depuis le[…]
5 juin 2010 ∙ 5 minutes de lecture