Les Sources des Règles de Droit
Quelles sont les origines des lois ? droit écrit = loi (mais elle ne peut prévoir toute les difficultés, elle peut être incomplète ou obscure. La règle de droit peut émaner d'autres sources (jurisprudence ou doctrine) Les textes divers et hiérarchisé, on se réfère au texte les récent si deux textes ont la même valeur[…]
25 septembre 2009 ∙ 3 minutes de lecture