Les Droits et les Biens
La juridiction sur le patrimoine matériel Le droit est constitué de l'ensemble des règles juridiques suceptibles de s'appliquer à tous dans un pays donné et à un moment donné (droit objectif). Du droit objectif, découle les droits de chaque citoyen : les droits subjectifs. Par ailleurs, dans leur activité, il est possible que des personnes[…]
18 mai 2010 ∙ 3 minutes de lecture
Les Personnes Juridiques
Définition d'une personne en fonction du statut Que se soit une personne morale ou physique, une personne est reconnaissable par des éléments d'identification. Elle est aussi titulaire ou apte à être titulaire de droits et d'obligations. I/ L'identification des personnes A) Le nom Normalement, l'enfant porte le nom du père avec possibilité d'accollé le[…]
17 mai 2010 ∙ 3 minutes de lecture
La Personnalité Juridique
Caractériser un individu par son statut La personnalité est définie comme le caractère d'une personne et aussi de sa façon de se comporter. Les règles de droits s'appliquent à des personnes, soit individuelles (physiques), soit à des personnes qui sont prises dans un ensemble et qui souvent forme une personne à part entière (morales). I/[…]
13 mai 2010 ∙ 3 minutes de lecture
Le Droit Subjectif : Actes et Faits
La subjectivité de la juridiction I/ La distinction des actes juridiques et des faits juridiques On appelle acte juridique un événement dont la création est volontaire et dont les effets sont voulus. A l'opposé, on trouve des faits juridiques, c'est un événement volontaire ou non dont les effes ne sont pas voulus. Par exemple, le[…]
13 mai 2010 ∙ 3 minutes de lecture
Droit : Le Recours aux Juges
Faire appel à un juge d'instruction I/ Les principes de la justice française A) L'égalité Tous les justiciables ont un égal accès à la justice et suivent les mêmes règles de procédure. B) La gratuité La justice est gratuite, à savoir que les juges ne sont pas payés par les plaideurs pour ne[…]
13 mai 2010 ∙ 7 minutes de lecture
Les Sources Internationales du Droit
Entre droits internationaux et nationaux Il y en a 2 types : - Le droit international qui prend naissance par les traités qui vont influencer le droit national. Il s'agit la plupart du temps de traités commerciaux (ex : OMC qui règle les rapports commerciaux entre les pays, il s'agit de libre échange et de[…]
13 mai 2010 ∙ 4 minutes de lecture
Les Origines et les Formes du Droit
Des droits multiples pour une juridiction unique Le droit est : - national - international (européen) - écrit (lois) -oral (coutumes) I/ Les sources du droit international : le droit européen Il y a des lois issues de l'international : - l'OMC Organisation Mondiale du Commerce - un droit pénal intrnational issu des génocides de[…]
12 mai 2010 ∙ 5 minutes de lecture
Le Droit Dans la Société
Qu'est-ce que le droit et à quoi sert-il ? I- La fonction du droit A- La définition du droit Dans le langage juridique, le mot "droit" a une double signification. Le droit, ou droit objectif, est l'ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Ces règles sont regroupées dans des codes[…]
29 octobre 2009 ∙ 4 minutes de lecture
Les Effets du Contrat : Exécution et Inexécution
Les contraintes imposées par les contrats Le contrat Exécution du contrat : le code civil pose 2 principes : - celui de l'effet obligatoire du contrat - celui de l'effet relatif du contrat .Effet obligatoire : tout contrat valablement formé à une force obligatoire égale à celle de la loi : les conventions légalement formées tiennent lieus de loi[…]
15 février 2009 ∙ 3 minutes de lecture
La Formation du Contrat en Droit
Les conditions de validité des contrats Condition de formation : les conditions de formation du contrat sont visées à l'article 1108 du code civil. Il existe 4 conditions qui sont nécessaire pour la validité d'une convention : le consentement, l'objet, la capacité et la cause Le consentement : il est formé par la rencontre de l'offre et de[…]
15 février 2009 ∙ 3 minutes de lecture
Le Contrat et la Liberté Contractuelle
Les droits et devoirs qu'impose le contrat Contrat Un accord de volonté qui créer des droits et des obligations entre les parties qui le conclu. Tous les contrats : - ont u effet patrimonial c'est-à-dire qu'il suscite la création et la circulation de richesse - sont créateurs d'obligations et de droit La fonction du contrat : un[…]
15 février 2009 ∙ 2 minutes de lecture
La Résolution des Conflits par le Droit
Gérer les relations conflictuelles par la justice Grands principes de la justice Chacun à droit à un procès équitable. Cela suppose un procès loyal et respectueux de règles de fonds et de forme destinées à protéger les parties en litiges. L'organisation de la justice en France est fondée sur plusieurs principes qui répondent à ces[…]
15 février 2009 ∙ 5 minutes de lecture
Le Droit de la Preuve
Utiliser une source crédible dans une affaire Actes juridique : manifestation de volonté en vue de produire des effets juridiques. L'acte lui-même est : - volontaire - ses conséquences sont prévues et acceptées C'est une source essentielle d'obligation dans un système juridique. La plupart des actes juridiques sont consensuels, c'est à dire qu'il ne nécessite aucune formalité[…]
15 février 2009 ∙ 4 minutes de lecture
Les Droits des Biens
Le patrimoine matériel aux yeux de la loi Les Biens Ce sont : - des choses qui servent à l'usage des hommes et leur permettent de satisfaire leurs besoins ; à cette fin, ils les utilisent et les échangent. - des droits que l'on exerce directement sur une chose Classement : Biens corporels : ils désignent les choses, les[…]
15 février 2009 ∙ 4 minutes de lecture
Juridiction : Droit de l’Individu
Les droits de la personne Droit : le mot droit à deux sens - droit objectif (droit général): il désigne l'ensemble des règles qui régissent une société donnée. - droit subjectif (droit individuel) : il désigne les prérogatives particulières (avantages attachés à une personne) dont une personne déterminée peut se prévaloir. Relation entre droit objectif et subjectif : Droit[…]
15 février 2009 ∙ 2 minutes de lecture
Le Régime des Personnes Juridiques
Statuts des individus et des organismes Personne physique Identification : Par le nom de famille : l'ordre public exige que toutes personnes soit nommée pour faire face à la diversité des situations familiales et dans un soucis de mieux prendre en compte l'égalité des hommes et des femmes. La nouvelle loi du 18/01/03 rentrée en application le[…]
15 février 2009 ∙ 3 minutes de lecture
La Personnalité Juridique et son Utilité
La question du statut dans le droit Les deux personnalités juridiques Personnes physiques : tout individu est une personne titulaire de droits et d'obligation. La personnalité juridique est reconnue à tout être humain. les enfants ou les personnes dont les facultés mentales et physiques sont aptérées disposent aussi de la personnalité juridique. L'attribution de la personnalité[…]
15 février 2009 ∙ 3 minutes de lecture
Le Droit National et les Règles qu’Il Implique
Les composantes constitutionnelles du droit Constitution Elle est fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs. Elle a 2 sens : - au sens matériel, la constitution est l'ensemble des règles relatives à l'exercice du pouvoir politique. Ces règles peuvent être écrites ou orales (on parle alors de constitution coutumières) - au sens immatériel, la[…]
15 février 2009 ∙ 3 minutes de lecture
Le Droit et Ses Fonctions
Les règles et utilités de la juridiction Le droit : ensemble de règles de conduites qui régissent les rapports entre les hommes et qui assurent une régulation sociale. La société comprend des règles dont le respect est rendu obligatoire pour ses membres. Elles doivent être observées par toutes les personnes désirant vivre dans cette société. Pourquoi[…]
15 février 2009 ∙ 2 minutes de lecture
Qu’Est-Ce Que le Droit ?
Comment définir la juridiction dans la société ?
17 avril 2008 ∙ 1 minute de lecture
La Capacité et le Patrimoine des Personnes Juridiques
Les possibilités juridictionnelles des individus I – La capacité juridique des personnes La capacité juridique se compose : – de la capacité de jouissance : c'est l'aptitude a être sujet de droits et obligations – de la capacité d'exercice : c'est l'aptitude à exercer les droits et obligations dont on est titulaire I1 – La[…]
3 juillet 2007 ∙ 3 minutes de lecture
L’Existence et l’Identification des Personnes Juridiques
Personne physique ou morale dans le droit I ) Les différentes personnes reconnues par le droit I ) 1. Les deux types de personnalités juridiques - Tout être humain vivant est considéré par le droit comme une personne physique. - Toute fois, le droit reconnaît la possibilité à certains groupements de personnes ou de[…]
3 juillet 2007 ∙ 2 minutes de lecture
La Complémentarité et la Hiérarchie des Sources du Droit
Un ordre d'importance entre les textes juridiques I/ La hiérarchie des sources : La hiérarchie des sources de droit s'établit ainsi : Constitution de 1958 à Traités internationaux ratifiés et réciproquement appliqués à Droit communautaire à Loi au sens strict à Ordonnances du Président de la République à Décrets d'application à Arrêtés ministériels à Arrêtés des collectivités[…]
3 juillet 2007 ∙ 2 minutes de lecture
La Diversité des Sources du Droit
Un gigantesque panel de textes juridiques I) Les sources internes (nationales) Parmi les sources internes du droit, on distingue : - les sources directes formelles ; la constitution, les lois, les règlements, les ordonnance… - les sources directes informelles ; la coutume - le droit négocié 1.1 Les sources directes formelles : - La constitution : elle a pour objet[…]
3 juillet 2007 ∙ 3 minutes de lecture
Les Fonctions et les Caractères du Droit
Les éléments généraux des textes juridiques I. La nécessité de règles juridiques Le fonctionnement d'une société suppose le respect d'un certain nombre de règles qui encadrent les relations entre les individus. Ces règles permettent de distinguer les comportements que la société juge acceptable de ceux qu'elle juge inacceptable. On dit que le droit joue une[…]
3 juillet 2007 ∙ 2 minutes de lecture