Rédigé le 17 avril 2008
1 minute de lecture
Chapitres
Vous avez aimé cet article ? Notez-le !
Loading...
La juridiction sur le patrimoine matériel Le droit est constitué de l'ensemble des règles juridiques suceptibles de s'appliquer à tous dans un pays donné et à un moment donné (droit objectif). Du droit objectif, découle les droits de chaque citoyen : les droits subjectifs. Par ailleurs, dans leur activité, il est possible que des personnes[…]
18 mai 2010 ∙ 3 minutes de lecture
Définition d'une personne en fonction du statut Que se soit une personne morale ou physique, une personne est reconnaissable par des éléments d'identification. Elle est aussi titulaire ou apte à être titulaire de droits et d'obligations. I/ L'identification des personnes A) Le nom Normalement, l'enfant porte le nom du père avec possibilité d'accollé le[…]
17 mai 2010 ∙ 3 minutes de lecture
Caractériser un individu par son statut La personnalité est définie comme le caractère d'une personne et aussi de sa façon de se comporter. Les règles de droits s'appliquent à des personnes, soit individuelles (physiques), soit à des personnes qui sont prises dans un ensemble et qui souvent forme une personne à part entière (morales). I/[…]
13 mai 2010 ∙ 3 minutes de lecture
La subjectivité de la juridiction I/ La distinction des actes juridiques et des faits juridiques On appelle acte juridique un événement dont la création est volontaire et dont les effets sont voulus. A l'opposé, on trouve des faits juridiques, c'est un événement volontaire ou non dont les effes ne sont pas voulus. Par exemple, le[…]
13 mai 2010 ∙ 3 minutes de lecture
Faire appel à un juge d'instruction I/ Les principes de la justice française A) L'égalité Tous les justiciables ont un égal accès à la justice et suivent les mêmes règles de procédure. B) La gratuité La justice est gratuite, à savoir que les juges ne sont pas payés par les plaideurs pour ne[…]
13 mai 2010 ∙ 7 minutes de lecture
Entre droits internationaux et nationaux Il y en a 2 types : - Le droit international qui prend naissance par les traités qui vont influencer le droit national. Il s'agit la plupart du temps de traités commerciaux (ex : OMC qui règle les rapports commerciaux entre les pays, il s'agit de libre échange et de[…]
13 mai 2010 ∙ 4 minutes de lecture
Des droits multiples pour une juridiction unique Le droit est : - national - international (européen) - écrit (lois) -oral (coutumes) I/ Les sources du droit international : le droit européen Il y a des lois issues de l'international : - l'OMC Organisation Mondiale du Commerce - un droit pénal intrnational issu des génocides de[…]
12 mai 2010 ∙ 5 minutes de lecture
Qu'est-ce que le droit et à quoi sert-il ? I- La fonction du droit A- La définition du droit Dans le langage juridique, le mot "droit" a une double signification. Le droit, ou droit objectif, est l'ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Ces règles sont regroupées dans des codes[…]
29 octobre 2009 ∙ 4 minutes de lecture
Les contraintes imposées par les contrats Le contrat Exécution du contrat : le code civil pose 2 principes : - celui de l'effet obligatoire du contrat - celui de l'effet relatif du contrat .Effet obligatoire : tout contrat valablement formé à une force obligatoire égale à celle de la loi : les conventions légalement formées tiennent lieus de loi[…]
15 février 2009 ∙ 3 minutes de lecture
Si vous désirez une aide personnalisée, contactez dès maintenant l’un de nos professeurs !