[NO h1 found]

Par Olivier

Rédigé le 17 avril 2008

1 minute de lecture

Les meilleurs professeurs de Droit disponibles

Comment définir la juridiction dans la société ?

Résumer avec l'IA :

Vous avez aimé cet article ? Notez-le !

4,00 (2 note(s))

Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !

Ces articles pourraient vous intéresser

Les Droits et les Biens

La juridiction sur le patrimoine matériel Le droit est constitué de l'ensemble des règles juridiques suceptibles de s'appliquer à tous dans un pays donné et à un moment donné (droit objectif). Du droit objectif, découle les droits de chaque citoyen : les droits subjectifs. Par ailleurs, dans leur activité, il est possible que des personnes[…]

18 mai 2010 ∙ 3 minutes de lecture

La Personnalité Juridique

Caractériser un individu par son statut La personnalité est définie comme le caractère d'une personne et aussi de sa façon de se comporter. Les règles de droits s'appliquent à des personnes, soit individuelles (physiques), soit à des personnes qui sont prises dans un ensemble et qui souvent forme une personne à part entière (morales). I/[…]

13 mai 2010 ∙ 3 minutes de lecture

Les Sources Internationales du Droit

Entre droits internationaux et nationaux Il y en a 2 types : - Le droit international qui prend naissance par les traités qui vont influencer le droit national. Il s'agit la plupart du temps de traités commerciaux (ex : OMC qui règle les rapports commerciaux entre les pays, il s'agit de libre échange et de[…]

13 mai 2010 ∙ 4 minutes de lecture

Le Droit Dans la Société

Qu'est-ce que le droit et à quoi sert-il ? I- La fonction du droit A- La définition du droit Dans le langage juridique, le mot "droit" a une double signification. Le droit, ou droit objectif, est l'ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Ces règles sont regroupées dans des codes[…]

29 octobre 2009 ∙ 4 minutes de lecture

Les Effets du Contrat : Exécution et Inexécution

Les contraintes imposées par les contrats Le contrat Exécution du contrat : le code civil pose 2 principes : - celui de l'effet obligatoire du contrat - celui de l'effet relatif du contrat .Effet obligatoire : tout contrat valablement formé à une force obligatoire égale à celle de la loi : les conventions légalement formées tiennent lieus de loi[…]

15 février 2009 ∙ 3 minutes de lecture

La Formation du Contrat en Droit

Les conditions de validité des contrats Condition de formation : les conditions de formation du contrat sont visées à l'article 1108 du code civil. Il existe 4 conditions qui sont nécessaire pour la validité d'une convention : le consentement, l'objet, la capacité et la cause Le consentement : il est formé par la rencontre de l'offre et de[…]

15 février 2009 ∙ 3 minutes de lecture

Le Contrat et la Liberté Contractuelle

Les droits et devoirs qu'impose le contrat Contrat Un accord de volonté qui créer des droits et des obligations entre les parties qui le conclu. Tous les contrats : - ont u effet patrimonial c'est-à-dire qu'il suscite la création et la circulation de richesse - sont créateurs d'obligations et de droit La fonction du contrat : un[…]

15 février 2009 ∙ 2 minutes de lecture

Le Droit de la Preuve

Utiliser une source crédible dans une affaire Actes juridique : manifestation de volonté en vue de produire des effets juridiques. L'acte lui-même est : - volontaire - ses conséquences sont prévues et acceptées C'est une source essentielle d'obligation dans un système juridique. La plupart des actes juridiques sont consensuels, c'est à dire qu'il ne nécessite aucune formalité[…]

15 février 2009 ∙ 4 minutes de lecture

Les Droits des Biens

Le patrimoine matériel aux yeux de la loi Les Biens Ce sont : - des choses qui servent à l'usage des hommes et leur permettent de satisfaire leurs besoins ; à cette fin, ils les utilisent et les échangent. - des droits que l'on exerce directement sur une chose Classement : Biens corporels : ils désignent les choses, les[…]

15 février 2009 ∙ 4 minutes de lecture

Si vous désirez une aide personnalisée, contactez dès maintenant l’un de nos professeurs !