"N'ayez pas peur de faire un grand pas si on vous l'indique. Vous ne pouvez pas traverser un gouffre en deux petits sauts." - David LLoyd George (1863-1945)

Passer son permis de conduire, acheter sa première voiture ou encore souscrire un contrat d'assurance auto engendrent des coûts importants.

Les personnes en situation de handicap qui sont en capacité à conduire doivent également s'acquitter de ce genre de dépenses, parfois bien plus élevées en fonction de leur handicap et des aménagements indispensables qui en découlent.

Heureusement, l'Etat et certains organismes associatifs ou privés apportent des aides financières et matérielles afin de garantir l'autonomie des personnes handicapées.

L'obtention du permis de conduire est indispensable pour le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés mais aussi pour leur permettre de mener une vie sociale et indépendante comme tout un chacun.

Ainsi, nous allons aborder ci-après les coûts et financements relatifs au permis de conduire pour les personnes handicapées.

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C'est parti

Le coût du permis de conduire pour une personne handicapée

Avant de s'inscrire dans une école de conduite pour préparer l'examen du permis de conduire, chaque personne handicapée doit se soumettre à un examen médical afin d'évaluer son aptitude à la conduite.

Comment passer apprendre à conduire en étant sourd ?
J'ai obtenu mon permis du premier coup ! Pas mal non ?

En effet, certains handicaps ne permettent pas de conduire une voiture ou tout autre véhicule, comme un handicap visuel (personne non-voyante) ou des troubles psychologiques sévères.

Cet examen est réalisé par un médecin agréé par la préfecture de votre lieu de résidence afin de vérifier :

  • Votre aptitude physique,
  • Votre aptitude cognitive : être capable en situation normale de conduite de maîtriser les règles de circulation et les spécificités de son environnement pour réagir de manière adaptée aux différentes situations rencontrées, 
  • Votre aptitude sensorielle : avoir des capacités perceptives suffisantes (vue, audition, etc.) pour gérer les différentes situations à risque qu'impose la conduite.

Cette visite médicale coûte 36 € et n'est pas prise en charge par l'assurance maladie. Les éventuels examens complémentaires d'aptitude seront également à votre charge.

Petite précision : la visite médicale est gratuite dans le cas d’une régularisation pour les personnes présentant un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50% décidé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées).

Si vous êtes dans ce cas, vous n’avez pas à avancer les frais, le médecin sera payé par la préfecture directement.

Une fois votre aptitude à la conduite avérée, place aux leçons de code !

Trois possibilités s'offrent à vous :

  • Réviser vos leçons de sécurité routière gratuitement sur certains sites dédiés sur le net,
  • Souscrire un forfait code en ligne (19 à 39 € par mois en moyenne) avec des cours de code et des examens blancs en illimité,
  • Prendre un forfait code dans une auto-école classique (environ 300 €, prix variable selon les établissements et les régions).

Suite à la loi Macron de 2016, le prix de l'examen théorique du code de la route est quant à lui uniformisé pour tous à 30 € et ce que vous ayez révisé le code en ligne ou dans une auto-école.

A noter que l'auto-école peut facturer des frais d'accompagnement supplémentaires à l'épreuve théorique du code.

Pour ce qui est des heures de conduite et de l'examen pratique, les conditions varient en fonction de votre handicap mais aussi de votre degré de handicap.

Si vous souffrez d'un handicap physique, vous devrez prendre des leçons de conduite sur un véhicule aménagé.

Environ 200 auto-écoles spécialisées proposent des cours de conduite sur ce genre de véhicule aujourd'hui en France, toutes référencées sur le site du CEREMH.

Bien souvent les heures de conduite sont plus chères que celles effectuées sur un véhicule classique, déjà fluctuantes en fonction de la zone d'apprentissage.

La majoration du prix des leçons de conduite peut être prise en charge via la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) versée par chaque département pour "charges exceptionnelles".

Si le permis de conduire est nécessaire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière aux organismes suivants :

  • L'Agefiph : l'Association de Gestion de Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées,
  • Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP),
  • Le CDAPH de votre département.

Pour tout renseignements complémentaires, n'hésitez pas à demander conseil à votre MDPH, la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Si vous êtes une personne sourde ou malentendante rien ne s'oppose à l'apprentissage de la conduite dans des conditions dites "classiques" au même tarif que tous les autres élèves.

Le jour de l'examen de conduite vous pouvez disposer d'un dispositif de communication adapté de votre choix ou faire appel à un interprète en langue des signes pour vous assister.

Les frais de présentation à l'épreuve pratique de conduite seront alors majorés (ou non) en fonction de la politique tarifaire pratiquée par votre auto-école.

Comment trouver des cours de conduite ?

Les frais d'aménagements d'un véhicule adapté au handicap

Le coût d'aménagement d'un véhicule dépend de nombreux critères.

Tout d'abord il faut prendre en compte le fait que vous restiez dans votre fauteuil roulant au moment de la conduite ou alors que vous soyez transféré dans le véhicule.

Combien coûte un haillon de transfert pour auto ?
L'aménagement des véhicules pour les personnes handicapées doit être réalisé par des professionnels agréés.

Cela demandera différents aménagements et accessoires d'aide (planche de transfert, hayon élévateur, rampe d'accès, abaissement des suspensions, boule au volant etc.).

L'aménagement complet d'un véhicule peut aller de 600 € pour seulement quelques accessoires à plus de 70 000 €.

Les aides financières de l'Etat

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) peut être utilisée pour financer l'aménagement de votre véhicule selon l'échelle de prise en charge suivante :

  • Frais d'aménagement d'un véhicule jusqu'à 1500 € : 100 % si prise en charge à taux plein / 80 % si prise en charge à taux partiel,
  • Frais d'aménagement d'un véhicule au-delà de 1500 € : 75 % dans la limite maximale de 5 000 € sur une période de 5 ans.

La PCH est attribuée sans condition de ressources. Toutefois si ces dernières sont supérieures à 27 033,98 € par an vous ne bénéficierez que d'une prise en charge partielle de 80 % au maximum, contre 100 % si vos revenus ne dépassent pas la somme susmentionnée.

La MDPH peut bien évidemment vous aider à monter vos dossiers de financements PCH.

Attention, les règles d’attribution de l’aide financière stipulent clairement que vous ne pouvez pas réaliser l’aménagement de votre voiture avant d’obtenir l’accord de la MDPH. Les délais sont souvent longs de 2 à 6 mois dans le meilleurs des cas.

Pour tout ce qui concerne l’aménagement du poste de conduite, la prise en charge s’applique aux aménagements liés aux mentions précisées sur le permis de conduire (par exemple, conduite avec un embrayage adapté).

Ces mentions sont retranscrites sous forme de codes numériques établis par le code de la route.

Comment trouver des cours de code de la route ?

Les aides obtenues dans le cadre de la mobilité professionnelle

Si vous êtes en activité professionnelle vous pouvez faire appel à l'AGEPHIP, comme pour votre permis de conduire.

L'AGEPHIP peut vous aider à obtenir :

  • Un financement de 50% du coût de l’aménagement nécessaire à la conduite d’un véhicule, en compensation du handicap. Le montant maximum de l’aide est de 9000 €,
  • Une aide maximum de 10000 € pour le financement d’un véhicule aménagé si l’acquisition d’un nouveau véhicule ou un véhicule d’une gamme supérieure est nécessaire du fait de l’aménagement.

​Le FIPHFP, destiné aux employés de la Fonction Publique, propose lui aussi un dispositif similaire pour les véhicules utilisés à des fins professionnelles.

Le montant maximal de l'aide attribuée est de 10 000 €. Toute demande de financement doit être adressée à l'employeur.

Quelles sont les déclarations à faire en situation de handicap ?
Grâce à l'aide de mon employeur, j'ai pu m'acheter cette voiture adaptée à mes besoins.

Les autres aides pour adapter son véhicule

Si les frais d'aménagement de votre véhicule sont trop conséquents malgré les aides mentionnées précédemment il ne faut pas hésiter à solliciter d'autres organismes parfois enclin à financer ce genre de projet comme :

  • Votre mutuelle,
  • Le CCAS de votre ville,
  • Certaines fondations et associations de soutien aux personnes handicapées,
  • Les organisations philanthropiques telles que le Rotary club et les Lions club.

Vous pouvez également constituer une cagnotte en ligne ou mener une campagne de crowfunding en détaillant bien votre projet, ses raisons et vos motivations.

Il n'y a pas de petit projet, juste de grandes ambitions !

Si les aménagements dont vous avez besoin ne sont pas trop spécifiques, n'hésitez pas à regarder les annonces de voitures d'occasion déjà adaptées, vous trouverez peut-être la voiture de vos rêves !

Le contrat d'assurance auto pour une voiture aménagée

Comment assurer ma voiture aménagée ?
Les contrats d'assurance auto sont les mêmes pour tous et ce quelle que soit la situation de santé du conducteur.

L'assurance auto

L’assurance pour une voiture aménagée ne diffère pas d'une assurance auto classique.

Ainsi, les conducteurs en situation de handicap sont soumis à la même grille tarifaire que tout les autres conducteurs et peuvent bénéficier des mêmes options que celles proposées aux personnes valides.

Lors de la souscription de son contrat d'assurance, l’assuré handicapé doit déclarer :

  • Le type de véhicule (auto, moto),
  • Les différents aménagements réalisés accompagnés de leurs justificatifs.

La compagnie d’assurance doit connaître le prix du véhicule en tenant compte des aménagements effectués.

Cela permet au conducteur d’être remboursé au plus juste prix en cas d'accident ou de vol.

La déclaration de handicap auprès de votre assurance

Si le handicap survient après l'obtention de votre permis de conduire (accident, maladie), le permis de conduire doit avant tout être régularisé en préfecture.

Si votre véhicule nécessite quelques aménagements relatifs à votre handicap, vous devrez alors effectuer ce que l'on appelle une déclaration de handicap auprès de votre assurance automobile.

Vous devrez y mentionner les transformations effectuées (transfert du frein et de l’accélérateur au volant, installation de portes coulissantes, siège pivotant, etc.).

Cette déclaration permet à votre véhicule d’être assuré contre le vol et les accidents mais vous permet également d'être emboursé intégralement si la responsabilité ne vous incombe pas.

Veuillez noter que tous les aménagements doivent être réalisé par un professionnel agréé, garantissant ainsi la qualité et la fiabilité des installations.

Sachez qu'un assureur ne peut aucunement refuser d'assurer une personne en situation de handicap. Cela relève d'une discrimination pouvant faire l'objet de poursuites légales.

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Caroline

Epicurienne dans l’âme, je suis passionnée par tout ce qui touche à la nutrition (de la gastronomie à la raw food), le bien-être et l’art de vivre sainement. J’aime également nourrir mon esprit d’arts modernes, de musique en tous genres et de voyages à travers le monde !