Chapitre
C'est la rentrée scolaire de septembre et vous avez sollicité l'intervention d'un professeur particulier pour que votre enfant bénéficie de cours de mathématiques, de français ou des cours de langue à domicile.
A la fin de l'année scolaire, il/elle passera son baccalauréat. Or ses notes en Première étaient moyennes, voire basses.
Ainsi, les cours de mathématiques et les cours de langue seront d'une aide féconde et vous escomptez en retirer les bénéfices suivants :
- faire progresser votre enfant
- le motiver pour améliorer ses résultats scolaires
- lui faire reprendre confiance en lui/elle
- lui redonner la soif d'apprentissage
Le professeur particulier que vous avez trouvé sur la plateforme Superprof.fr est vraiment top.
Pédagogue, à l'écoute, calme et sympathique, il dit être certifié de l'Éducation Nationale et maîtriser sa discipline.
En évoquant le mode de rémunération, il vous a parlé dans une autre langue : il propose le paiement par des cours particuliers par CESU.
Comme vous méconnaissez totalement le chèque emploi-service universel, on va vous aider un petit peu.
Superprof vous offre dans cet article un panorama ciblé sur ce mode de rémunération entre particuliers.
Qu'est-ce qu'un CESU dans le cadre des cours particuliers ?
Dès que vous faites appel à un professeur particulier employé à votre domicile, vous devenez un particulier employeur.
Le professeur particulier devient votre salarié, qu'il faut rémunérer.
Le CESU, qu'est-ce que c'est ?
La loi Travail - très décriée - promulguée le 8 août 2016 a récemment fixé les frontières légales relatives au particulier employeur.
Puisque vous employez un professeur à domicile, vous êtes un particulier employeur.
Il vous faut déclarer ses heures de cours et lui verser un salaire afin de respecter les dispositions légales du code du travail et celles de la convention collective nationale des particuliers employeurs.
Le CESU est LE mode de rémunération des prestataires de services à la personne.
Entré en vigueur le 1er janvier 2006 par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, le CESU facilite les démarches entre les particuliers qui s'échangent des services à domicile tels que l'accompagnement scolaire et l'aide aux devoirs.
Il a en effet été créé dans le cadre de l'implémentation d'une politique publique destinée à favoriser les services à la personne.
Le chèque emploi service universel, qu'est-ce que c'est concrètement ? C'est un coupon de règlement du salaire net pour des prestations effectuées par un salarié ou un prestataire à votre domicile.
Quel est l'intérêt de recourir au CESU ?
Pourquoi utiliser le CESU ? En clair, il permet :
- la déclaration des heures de soutien scolaire à domicile
- le cours particulier donne droit à un salaire pour votre salarié : il ne travaille pas "au noir"
- la protection sociale pour votre salarié
Il n'y a pas de formalité compliquée à effectuer.
Prendre et donner des cours à domicile deviennent faciles.
Avec le CESU, si vous n'embauchez pas votre professeur plus de 8 heures hebdomadaires :
- pas de contrat de travail obligatoire
- pas de bulletin de paie à délivrer
- pas d'erreurs de calcul sur le montant des cotisations sociales obligatoires
- TOUT EST AUTOMATIQUE et DÉMATÉRIALISÉ !
Un avantage fiscal non négligeable !
Utiliser le CESU, c'est aussi bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôts :
- bénéficiez de 50 % de réduction d'impôt :
- par exemple, vous avez payé 4000 € de soutien scolaire pour votre enfant en 2015. Si vous payiez 2000 € d'impôt sur le revenu en 2015, vous déduirez de votre impôt la moitié des sommes versées pour les cours particuliers, soit 2000 € : vous ne paierez pas d'impôt sur le revenu cette année.
- bénéficiez de 50 % de crédit d'impôt :
- vous n'êtes pas imposable (demandeur d'emploi ou employé à faibles revenus). Vous avez payé 1500 € pour les cours à domicile de votre enfant en 2015. Ainsi, vous recevrez un remboursement de 750 € cette année de la part du Trésor Public.
Rentrons un peu plus dans le détail.
Il existe deux types de chèques emplois services universels : le CESU préfinancé, et le CESU déclaratif.
4.88 (41) 40€/h
5.00 (9) 40€/h
4.93 (13) 50€/h
4.97 (59) 80€/h
4.80 (24) 50€/h
4.94 (31) 50€/h
5.00 (34) 70€/h
4.93 (50) 50€/h
4.86 (79) 60€/h
4.94 (25) 39€/h
4.98 (53) 45€/h
4.78 (9) 60€/h
4.96 (22) 30€/h
5.00 (27) 40€/h
4.92 (12) 40€/h
4.94 (26) 60€/h
5.00 (5) 50€/hRegards croisés sur le CESU préfinancé
Le CESU préfinancé, autrement nommé "titre CESU", ou "ticket CESU", est un mode de paiement co-financé par un organisme agréé.
Il permet de rémunérer une association, une entreprise ou votre professeur particulier à domicile, salarié en emploi direct.
Un titre de paiement nominatif à montant prédéfini
Il s'agit d'un carnet de chèques comportant chacun :
- un chèque pour rémunérer le salaire net du professeur particulier
- un volet social, pour déclarer les heures de soutien scolaire au Cncesu (centre national du chèque emploi service universel)
Il est pris en charge intégralement ou partiellement par un organisme co-financeur :
- un Conseil Départemental
- une mairie
- votre employeur public ou privé
- votre comité d’entreprise
- un organisme de prestations sociales
Le chéquier est GRATUIT !
Le co-financeur obtiendra un crédit d'impôt : jusqu'à 25 % du montant total des aides versées !
Cela vous aide à supporter le coût du soutien scolaire à domicile de votre enfant.
Comment le CESU préfinancé fonctionne-t-il ?
Le CESU préfinancé fonctionne comme un ticket restaurant :
- le montant du chèque est prédéfini : payez les heures de cours avec plusieurs ticket CESU et faites l'appoint si nécessaire
- les chèques sont nominatifs : ils comportent votre nom
- ATTENTION : vérifiez deux choses :
- que vous êtes affilié au Centre National du CESU !
- que votre professeur particulier est inscrit au Centre de Remboursement du CESU (Crcesu) !
De cette manière, deux options possibles :
- à l'issue de chaque leçon particulière, vous remettez à votre professeur privé les chèques emploi service universels en version papier, qui lui, se les fera rembourser en les envoyant par voie postale au Crcesu (CRCESU, 93738 Bobigny cedex 9), en les inscrivant en ligne sur le site du crcesu ou en les déposant à sa banque pour être crédité de son salaire net.
- vous déclarez les CESU préfinancés en ligne et effectuez directement le virement sur votre espace personnel. Les cotisations sociales seront directement prélevées sur votre compte bancaire.
En résumé, il s'agit :
- d'un mode de paiement aidé par la collectivité
- en échange de réductions ou de crédits d'impôts
- qui simplifie grandement les démarches (tout est automatique)
- pour répondre aux besoins croissants en matière de soutien scolaire à domicile.
Utiliser le CESU déclaratif
L'autre forme de paiement des cours particuliers déclarés est appelé le CESU déclaratif.
Rappelons préalablement qu'en application de la convention collective nationale du particulier employeur, le CESU lève l'obligation pour un employeur d'établir un contrat de travail pour toute embauche inférieure à huit heures hebdomadaires.
Le CESU déclaratif est un dispositif simplifié de déclaration des heures de cours particuliers effectuées.
En dix points, son mode de fonctionnement est en effet relativement simple :
- Particulier employeur, vous adhérez au dispositif CESU bancaire, membre de l'URSSAF
- Vous recevez de la part du centre national du CESU un carnet de vingt volets sociaux destinés à déclarer votre salarié
- Votre banque émet le carnet de chèques emploi service universels mais vous pouvez aussi opter pour le paiement en ligne
- A l'issue de chaque leçon particulière, vous inscrivez sur le chèque le montant net de l'heure de cours particulier (plus 10 % du salaire brut pour les congés payés) et vous le remettez à votre enseignant privé s'il est en accord avec ce mode de rémunération
- Vous envoyez au centre national du CESU le volet social indiquant le tarif et le volume horaire de vos cours particuliers reçus
- Votre professeur à domicile peut encaisser son chèque à sa banque, il est directement rémunéré de son salaire net
- Les cotisations sociales sont calculées par le centre national du CESU et sont directement prélevées sur votre compte bancaire
- Ce dernier vous délivre une attestation d'emploi pour le salarié, vous évitant d'éditer un bulletin de salaire
- Votre professeur particulier est déclaré comme tous les autres travailleurs salariés et bénéficie de la protection sociale (assurance chômage, maladie, accidents du travail, vieillesse)
- Tout litige est prévenu par le CESU, qui fait office de contrat de travail
En substance, le CESU déclaratif simplifie les démarches à effectuer auprès de l'URSSAF et permet à tout employeur particulier de recourir au service à la personne en bénéficiant d'avantages fiscaux non négligeables (jusqu'à 50 % des sommes anuelles versées).
Analyse comparative entre CESU préfinancé et CESU déclaratif
Que choisir alors ? CESU déclaratif ou CESU préfinancé ?
Voici un tableau récapitulatif des deux modalités de paiement pour vos heures de cours particuliers :
Si vous êtes employé par une institution publique ou une entreprise privée, il peut être intéressant de demander à recevoir un carnet de CESU préfinancé, car vous ne supporterez pas tout le coût des leçons individuelles.
L'organisme co-financeur qui vous aide via le chèque préfinancé reçoit, lui, un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 25 % des sommes engagées et vous, une réduction fiscale de 50 % des sommes versées.
Vous devenez donc employeur à coûts réduits pour vos cours de mathématiques, vos cours d'anglais, d'espagnol, de français ou vos cours de physique chimie !
Néanmoins, vos chèques seront nominatifs et leurs montants prédéfinis. Ils ne sont pas gérés par le centre national du CESU, ce qui peut rendre les démarches plus fastidieuses.
En tant que Superprof, on vous conseillera plutôt d'utiliser le CESU déclaratif car celui-ci simplifie grandement les échanges et les démarches :
- une seule déclaration au CNCESU, c'est-à-dire à l'URSSAF qui prélève les cotisations sociales obligatoires
- un paiement dématérialisé (tout peut se faire en ligne auprès du centre de remboursement du CESU, CRCESU)
- rapidité et efficacité des déclarations
Vous voyez, améliorer les résultats scolaires de votre enfant n'est pas si compliqué...
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Bonjour,
Je voulais savoir si en tant qu’auto entrepreneur je suis obligé de facturer en chèque CESU afin que mes clients bénéficient de la réduction d’impôts, est-il possible de facturer en espèces ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Bonjour Vincent,
Vous n’êtes pas tenu de facturer en CESU (d’ailleurs même, il ne faut pas le faire car alors vous êtes salarié et non pas entrepreneur, sauf avec les CESU préfinancés ou les CESU « personne morale »); chèque normal, virement sont autorisés, mais PAS les espèces. Voici ce qu’il y a en bas de chacune de mes factures:
« Seules les factures acquittées soit par carte de paiement, prélèvement, virement, titre universel ou interbancaire de paiement ou par chèque, soit cesu préfinancé peuvent ouvrir droit à l’aide prévue par l’article 199 sexdecies du Code général des impôts. »
Cordialement,
Sébastien Bosca.
J’ai compris la logique de la chose, mais il manque toute la partie pratico-pratique : 1, 2, 3 etc. Une chronologie de chaque acte ou démarche, des adresses et tout ça. Une feuille de route point par point. Cela m’aiderait bien pour ces CESU déclaratifs pour ne pas me tromper et éviter de stresser. Merci par avance,
Bonjour Mieke,
Merci pour votre commentaire. Il est assez difficile pour nous de faire un article comprenant les bonnes adresses (car cela dépend aussi de votre lieu d’habitation), mais nous avons d’autres articles sur Superprof sur les CESU : le CESU et les cours particuliers, pourquoi utiliser le CESU, le CESU déclaratif, le CESU préfinancé.
Nous vous faisons aussi passer ce document récapitulatif de l’URSSAF, très instructif pour les démarches initiales.
N’hésitez pas à lire nos différents articles et à revenir vers nous si vous souhaitez d’autres renseignements.
Bien cordialement