Chapitres
Un contrat est conclu lorsque l’acceptation rencontre l’offre.
C’est une vision traditionnelle des choses mais qui ne se trouve pas dans le code civil. La théorie juridique postérieure au code civil qui a progressivement détachés ces éléments réciproques. Dans la pratique il y a une distinction entre les contrats négociés et les contrats instantanés.
L’offre :
Elle ne fait l’objet d’aucune disposition dans le code civil.
Mais elle a fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Pollicitation [= offre] est une proposition de contrat qu’il suffira que le solliciter accepte pour que le contrat soit formé.
Ex : une offre publique, offre a personne déterminée, offre d’embauche.
Les manifestations de l’offre peuvent être variées, avec ou sans délai, publique ou personne particulière. Trois éléments caractérisent une offre :
- Acte juridique de volonté unilatérale
- Acte doit être ferme : la volonté de s’engagé envers le premier acceptant doit résulter clairement.
- Acte doit être précis : le contrat sera conclu par une simple acceptation, il faut donc y trouver les éléments essentiels du futur contrat. Quels sont les éléments essentiels ? Contrat de vente → description et prix du produit.
L’invitation a entrer en pour parler tourne autour de l’offre, mais c’est une manifestation de volonté de conclure un contrat mais a l’issue de pourparlers. C’est un acte unilatérale mais qui est une proposition a venir négocier et ne comporte pas la fermeté et la précision d’une offre.
Cette distinction suppose une analyse de la volonté d’offre.
Le contrat de travail et que le contrat de vente ne peuvent pas se conclure directement par le biais de l’acceptation d’une petite annonce. [Jurisprudence]. Caractères de l’invitation à entrer en pourparlers :
- L’acceptation de cette invitation ne peut pas donner naissance au contrat.
- L’invitation peut être rétractée et négociation peuvent être rompu, exceptionnellement fautive lorsqu’elle est brusque.Dommages et intérêts peuvent contenir dépenses et dommages relatives a la négociation.
Rétractation de l’offre ?
Manifestation de volonté. Offrant manifeste sa volonté en émettant son offre, il manifeste une volonté contraire en retirant son offre. Dans quelles mesures cette rétractation de volonté est possible ? L'offre est un acte de volonté unilatéral, si aucune acceptation elle demeure a l’état unilatéral.
L’acte de volonté unilatéral est susceptible d’une volonté contraire.
Ce que la volonté d’un seul a fait, la volonté d’un seul peut le défaire. Aujourd’hui, la rétractation de l’offre peut occasionner des préjudices. Question de la sécurité ? Possibilité de construire son action dans la vie en pouvant compter sur autrui, sur le contrat, sur l’efficacité du contrat. Si l’offre comporte un engagement de maintien d’un certain temps : engagement de ne pas rétracter pendant un certain temps. I l peut ne pas y avoir de formulation expresse de ce délai mais engagement implicite de maintien de l’offre. La rétractation de l’offre avant ce délai est fautive. Cette rétractation est efficace, permet-elle l’exécution forcée du contrat ? Jusqu'à maintenant la Cour de Cassation a toujours refusé la formation forcée du contrat. Une rétractation fautive ne peut pas déboucher sur l’exécution forcée du contrat. Pas de formation forcée possible en cas de rétractation possible. La conséquence d’une rétractation fautive est l’obligation de réparer c'est à dire la responsabilité. Le rétractant devra réparer les conséquences sur le terrain délictuel. Engagement par volonté unilatéral → Aucune conclusion du contrat → Terrain du dommage. Le dommage suppose une perte pécuniaire. Si l’offre n’est pas assortie de délai ni explicite, ni implicite : distinction entre offre au public et offre a personne déterminé. 
Caducité de l’offre ?
Perte de l’efficacité de l’offre mais pas par la volonté de l’offrant, parce que se produit une circonstance supérieur a la volonté de l’offrant.
L’acceptation postérieure a la caducité est inefficace.
Si promesse de contrat et un événement arrive (incapacité du contractant, procédure collective) et la promesse demeure. Dans la gestion de ces affaires celui qui fait l’objet d’une procédure collective est entravé de difficultés pour l’exécution de ces engagements. ↓ Décès de l’offrant ou du promettant, ou bien l’écoulement du temps. Si l’offrant devient incapable, objet d’une procédure collective : l’offre devient caduc. Mas également si le temps s’écoule sans acceptation : caducité de l’offre.
Sur le décès : traditionnellement, le décès de l’offrant rend l’offre caduc. A partir de 1993, CCass a commencé a hésité, les engagements de l’offrant pouvait être maintenue malgré son décès et pouvait être repris par leurs successeurs.
Aujourd’hui le principe est que le décès rend l’offre caduc, sauf lorsque l’offrant a pris un engagement de maintien de son offre pendant un certain temps envers une personne déterminée, alors l’offre ne devient pas caduc par décès.
L’offre est un acte unilatéral, qui doit être maintenu jusqu'à l’acceptation.
C’est au moment de l’acceptation que le contrat es conclu, il faut donc que la volonté de l’offrant soit maintenue, si événement particulier, volonté ne se manifeste plus →Promesse de contrat est un avant-contrat, offrant a rencontré un acceptant. Si la rétractation est efficace ou caducité intervenue, l’acceptation ne permet pas de conclure le contrat.
L’acceptation :
C'est un acte unilatéral de la part de l’acceptant.
Elle est un acte en réponse. Le régime juridique est plus léger, car l’acceptation s’accroche a une offre déjà faite.
L’acceptation doit être pure et simple :
Un simple oui, par le fait que l’offre elle-même soit complète. Jurisprudence décide que si l’acceptant accepte certains éléments et pas d’autres : l’acceptation n’est pas intervenue → Contre proposition. [Négociation]. Toute discussion d’un élément d’offre n’est pas une acceptation.
La forme de l’acceptation :
Expression de l’acceptation. Mais également acceptation par le comportement de l’acceptation ou le silence de l’acceptant.
- Acceptation implicite : l’acceptant se comporte comme s’il avait accepté, il reçoit une proposition de prix et passe commande, ou fait savoir qu’il était entrain de chercher un financement : comportement qui implique l’acceptation. Problème d’interprétation du comportement, qui est une acceptation a condition d’être limpide. Le droit français repose sur le consensualisme, volonté efficace quelque soit la manière dont elle s’exprime.
- Acceptation tacite : qui ne dit mot consent. Principe en droit français qui est le contraire de l’adage è Qui ne dit mot ne consent pas. Acceptation tacite n’est en principe pas possible. Il faut une manifestation de volonté. Ce n’est pas possible de conclure qu’un silence vaut acceptation. Sauf dans un certains nombres de cas : Possible que le contrat l’ai prévu. [Contrat cadre], lorsque les parties sont en relation d’affaire depuis longtemps et que les contrats précédents en font état. Également, la tacite reconduction, propre au CDD → Nouveau contrat par tacite reconduction. Usage professionnel : bijoutier.
Les contrats entre absents :
Contrat conclue sans que les personnes soit en présence l’une de l’autre.
Parfois, le contrat va être conclu par correspondance. D’un côté, le moment de formation, de l’autre la question du lieu. A quel moment est formé le contrat ? Intérêt pratique du point de vue de la rétractation, parce qu’une fois acceptation intervenue, on ne peut pas rétracter son offre. Système de l’émission : contrat conclu lors-qu’est émise l’acceptation ou système de réception : contrat conclu lors-qu’est reçu l’acceptation. En droit français, les tribunaux considèrent que c’est une question d’appréciation souveraine des juges.
La tendance est plutôt à la théorie de la réception.
Mais les tribunaux oscillent entre les deux applications. Le lieu de formation ? Contrat formé a l’endroit de l’émission de l’acceptation, ou le contrat est formé au lieu de la réception de l’acceptation. Il y a certaines règles d’attribution de compétence juridictionnelle en fonction du lieu de formation. Il est important pour une formation internationale. Théorie de l’émission ou de la réception. Aléatoire jugement.
Les contrats conclus sous la forme électronique :
21 juin 2004 : loi introduit chapitre 7 : des contrats sous forme électronique [Articles 1369-1 a 1369-11]. Législation changeante.
1369-4 a 1369-6 : de la conclusion d’un contrat sous forme électronique : le législateur consacre l’idée qu’il y a une offre et une acceptation.
- L’offrant doit respecter un certains nombres de conditions, d’informations relatives a son offre, et son offre doit pouvoir être conserver par son destinataire.
- Principe du double clic : Article 1369-5 → L’acceptation se fait par un double consentement : remplissage du formulaire de commande, offrant doit confirmer les éléments du contrat et destinataire doit a nouveau confirmer ces éléments. Le législateur a craint l’erreur de manipulation.
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