Les Principes Internationaux de l’ONU
Le respect et l'entraide entre nations La Souveraineté nationale Elle se définit comme la détention de l'autorité suprême (le pouvoir absolu et inconditionné). Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation :[…]
4 décembre 2007 ∙ 6 minutes de lecture
Les Effets du Contrat
Comment se répercute la signature d'un contrat dans la vie du souscripteur ? Introduction Le contrat légalement formé fait naître des obligations que les parties doivent exécuter (c'est le principe de la force obligataire des contrats). Normalement, un contrat ne produit d'effet que vis-à-vis des personnes qui l'ont conclu (c'est le principe de l'effet relatif[…]
3 décembre 2007 ∙ 2 minutes de lecture
Les Contrats, Formations et Classifications
Comment fonctionne ce trio d'obligation ? La théorie des contrats est une théorie extrêmement importante puisque sa notion est fondamentale de la vie en société ; le nombre de contrats est d'ailleurs très élevé. Définition du contrat Selon l'article 1111 du Code Civil « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers[…]
3 décembre 2007 ∙ 10 minutes de lecture
Le Droit et ses Fonctions
Définir et appliquer les juridictions 1) Le Droit et les droits Il y a deux sens au mot droit: - le Droit (droit objectif): ensemble des règles (loi, Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen, Constitution) générales (pour tous) qui vont organiser la vie en société (réglement intérieur d'un lycée, contrats entre individus).[…]
19 novembre 2007 ∙ 1 minute de lecture
La Lutte Anti-Terrorisme en France
Les moyens pour contrer les terroristes Introduction Bien que le terrorisme ne constitue pas un phénomène nouveau, on ne peut que constater que sa nature, son ampleur et ses facettes ont radicalement changé au cours de ces deux dernières décennies. Si le terrorisme est diversifié dans ses significations, il l'est beaucoup moins dans les conséquences[…]
11 octobre 2007 ∙ 9 minutes de lecture
Résumé : le Soleil
La plus grosse étoile de notre système étoiles de notre Galaxie; à cet égard, ni sa position ni ses propriétés intrinsèques ne sont exceptionnelles. Néanmoins il est la plus importante attraction de notre système solaire. Il en est non seulement le plus gros objet, mais il détient également 98% de sa masse totale. Il faudrait[…]
28 juillet 2007 ∙ 2 minutes de lecture
La Taxe sur la Valeur Ajoutée en France
Les principes généraux de la TVA Objectif : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est le principal impôt du système fiscal français. Comment s'applique la TVA ? Selon les prévisions de la loi de finances pour 2003, la TVA devait rapporter cette année plus de 145 milliards d'euros. La TVA, créée par la loi du 10[…]
24 juillet 2007 ∙ 5 minutes de lecture
Éducation Civique : la Liberté et ses Limites
Être libre tout en respectant la liberté des autres En apparence, la liberté est consiste a faire se qu'il nous plait ceci n'est possible que si nous vivons seul. comme Robinson Crusoë sur son île desert comme un ermite. Mais comme nous vivons en société, notre liberté à deux limite: le respect des lois et[…]
26 juin 2007 ∙ 1 minute de lecture
Qu’Est-Ce qu’une Élection ?
Les différents types de scrutins en France Etymologie : du latin electio, choix. L'élection est un choix réalisé au moyen d'un suffrage (vote, approbation) auquel toutes les personnes disposant du droit de vote, le corps électoral, sont appelées à participer. L'objectif de l'élection est la désignation d'une ou plusieurs personnes pour exercer un mandat électoral[…]
3 juin 2007 ∙ 1 minute de lecture
Définition de la Campagne Électorale
Le parcours du candidat jusqu'à l'élection La campagne électorale est la période précédant une élection durant laquelle les candidats et leurs partis « font campagne », c'est-à-dire font leur promotion dans le but de récolter le plus grand nombre de voix possible. Dans de très nombreux pays les campagnes électorales politiques importantes sont strictement réglementées : le budget[…]
1 mai 2007 ∙ 1 minute de lecture
L’Immigration Dans les Programmes Électoraux
Analyse de la question dans le premier tour de 2007 La France est en pleine période électorale : élections présidentielles et élections législatives sont au programme pour les mois à venir. C’est donc pour les candidats aux élections, mais aussi pour tous les citoyens, une période d’observation et de réflexion par rapport à tous les[…]
1 mai 2007 ∙ 11 minutes de lecture
Le Conseil des Prud’Hommes
Une institution réglant les problèmes au travail Institués en 1806, les conseils de prud'hommes ont été généralisés en 1979. Il en existe aujourd'hui 271. I) Compétence : le règlement des litiges entre salariés et employeurs Conflits liés aux congés payés, salaires, primes, licenciement individuel, non respect d'une clause de non-concurrence… Le conseil de prud'hommes règle[…]
20 avril 2007 ∙ 2 minutes de lecture
Les Différentes Élections en France
Les multiples votes citoyens français 1. Élections municipales -Tous les six ans -Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : ---- communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. ---- communes de 3 500 habitants et plus[…]
15 avril 2007 ∙ 2 minutes de lecture
Les Libertés et Droits de l’Enfant
La déclaration des droits fondamentaux de l'enfant 1- Principe premier L'enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. Ces droits doivent être reconnus à tous les enfants sans exception aucune, et sans distinction ou discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou[…]
19 mars 2007 ∙ 3 minutes de lecture
Qu’est qu’un Président de la République ?
Les prérogatives du chef de l'État français Article 5 Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Article 6[…]
17 février 2007 ∙ 5 minutes de lecture
La Négociation Collective
Comment s'entendent les chefs d'entreprise face aux syndicalistes ? L'objet et l'intérêt de la négociation collective Définition La négociation collective est l'ensemble des discussions entre des représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. La négociation collective est l'une des formes du dialogue social. Conventions et accords[…]
7 décembre 2006 ∙ 3 minutes de lecture
Le Conseil des Prud’hommes
Qui protège les employés en cas de litige avec leur patron ? La composition du conseil des Prud'hommes • Juridiction paritaire : Cette juridiction est composée d'un nombre égal de salariés et d'employeurs élus pour cinq ans au suffrage universel direct par l'ensemble des employeurs et des salariés inscrits sur les listes électorales prud'homales. • Il est composé de[…]
7 décembre 2006 ∙ 2 minutes de lecture
La Procédure de Divorce en France
La fin du mariage : éléments du droit français Que savoir sur la procédure de divorce ? Chacun des époux doit être assisté d'un avocat. En cas de divorce sur demande conjointe, les deux époux peuvent être représentés par le même avocat mais cette pratique est fortement déconseillée : en effet, si un désaccord survient,[…]
19 novembre 2006 ∙ 3 minutes de lecture
La Pratique Touristique : Analyse
Le tourisme en France et dans le monde Introduction Définition tourisme : Le tourisme est le fait de voyager dans, ou de parcourir pour son plaisir, un lieu autre que celui où l'on vit habituellement. Initialement uniquement rattaché aux loisirs et à la santé, le tourisme englobe désormais également l'ensemble des activités économiques auxquelles la personne[…]
6 novembre 2006 ∙ 10 minutes de lecture
Choisir une Structure Juridique pour son Entreprise
Les critères de choix d'une forme juridictionnelle La S. A. R. L. a connu une grande réussite qui était tel lorsque que l'on voulait constituer une société on parlait souvent de S. A. R. L. comme si cela était la seule forme possible de société. Le choix d'une structure juridique d'entreprise est devenu de plus[…]
26 octobre 2006 ∙ 6 minutes de lecture
Les Conditions de la Perte de la Nationalité Française
Comment perdre le statut de citoyen français ? Commentaire de l'arrêt du 10 mars 1995 1) Crimes par la loi française et punis de peines supérieures à cinq années de prison commis entre le 7 janvier et le 14 février 1985 2) La plupart des faits sont antérieurs à la naturalisation 3) Condamné le 10[…]
10 octobre 2006 ∙ 6 minutes de lecture
Comment Attribuer la Nationalité ?
Dans quels cas est t-il possible de posséder la nationalité ? Introduction La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État dont il est le « national ». Chaque État édicte souverainement les règles régissant l'attribution de sa nationalité et détermine ainsi quels sont ses nationaux. La possession de la nationalité française a[…]
10 octobre 2006 ∙ 10 minutes de lecture
La Notion Juridique de la Nationalité des Etrangers
La nationalité et la condition sociologique des étrangers I/ La Notion de Nationalité Dans tous les états, la nationalité est avant tout une notion juridique. C'est la chose essentielle. Eu égard à cette notion juridique a été mis en place une série de grands principes internationaux et européens. A) Une Notion Juridique Qu'est-ce que la[…]
10 octobre 2006 ∙ 36 minutes de lecture
Les Symboles et les Valeurs de la République
La symbolique de l'unité de la nation Les valeurs de la République s'expriment dans quelques symboles affirmés dès les premières ligues de la Constitution. Connus de tous, ils rappellent l'Unité Nationale. Leurs origines remontent à la Révolution Française. Le drapeau né en 1789, né de l'association des couleurs de la ville de Paris avec celle[…]
24 juillet 2006 ∙ 1 minute de lecture
Fiche d’Éducation Civique : la Constitution
La loi suprême de la République française La constitution de la Vème république est la loi suprême. Elle a été approuvée par référendum et promulguée le 4 octobre 1958. Elle proclame la souveraineté nationale et garantit les droits de l'homme. Afin de garantir la démocratie, elle organise la séparation des pouvoirs au sein[…]
29 juin 2006 ∙ 2 minutes de lecture