Chapitres
Dans la période actuelle le secteur public est financé par des impôts qui ont été créés à la fin du XVIIéme siècle, pour d'autres XIXème, ou bien encore au début du XXème siècle. Ces impôts ont aujourd'hui tendance à ne lus correspondre au contexte contemporain. La matière imposable se transforme.
L'économie s'est mondialisée, ce qui a des conséquences sur les transformations de la fiscalité.
Les conditions matérielles de la transformation de l'impôt
La matière imposable (prix, revenu, bénéfice, ….) et les impôts eux mêmes se transforment sous l'influence de différents facteurs. Les principaux facteurs sont les suivants :
- La mondialisation des échanges.
- Les délocalisations.
- Le développement de la monnaie et du commerce électronique.
- La prolifération des industries de services.
- L'instabilité permanente des circuits économiques et financiers.
Les conséquences sont nombreuses. Tout d'abord, il y la mobilité de la matière imposable a des conséquences en ce qui concerne le contrôle de l'impôt et ce qui remet en question la justice fiscale. 
Les réponses aux transformations de l'impôt
On s'interroge sur la pertinence de certains impôts. 
- L'une consiste à lutter efficacement contre la fraude fiscale.
- Limiter les niches fiscales, allégement d'impôt…
- Instituer de nouveaux impôts tels que des taxes internationales sur les mouvements financiers.
Vous avez aimé cet article ? Notez-le !
Loading...
Si vous désirez une aide personnalisée, contactez dès maintenant l’un de nos professeurs !