Chapitres
- 01. Définitions
- 02. Caractéristiques générales
- 03. Crise de la CSG
La pression fiscale en France est actuellement de l'ordre de 41% du PIB.
Cette pression fiscale concerne aussi bien les impôts que les cotisations sociales.
En France, on sépare les cotisations sociales, des impôts a proprement parler.
Définitions
La notion de prélèvements obligatoires est une notion que l'on utilise en France pour désigner d'une part, les impôts qui sont prélevés au profit de l'Etat, des collectivités locales et de la SECU, chaque catégorie à sa propre fiscalité. D'autre part, les cotisations sociales prélevées au profit des organismes de sécurité sociale, qui sont des prélèvements obligatoires mais qui ne sont pas considérés juridiquement comme des impôts.
Les prélèvements sociaux représentent environ 20% des prélèvements obligatoires.
La distinction entre impôt et cotisation sociale est fondée sur le fait que l'on considère que les impôts ne donne pas lieu à un service individualisé en retour : on dit qu'il n'y a pas de contrepartie immédiate. Par ailleurs on considère que les cotisations sociales ne sont pas les impôts car elles donnent lieu à contrepartie dans la mesure où en retour le cotisant bénéficie de prestations sociales. 
Caractéristiques générales
L'impôt constitue la ressource essentiel de l'Etat. Son produit représente environ 300 milliards d'euros. Le reste des recettes est constituée par des revenus provenant de l'exploitation des domaines publics et privés, mais ces revenus sont en forte diminution depuis que s'est développé le processus des privatisations. Les principaux impôts de l'Etat sont la TVA, représentant prés de 50% du produit des impôts d'Etat (2011 : 175 milliards d'euros brut), impôt sur la consommation, la TVA est un impôt qui fait l'objet d'une fraude internationale très importantes. Mais également, l'impôt sur le revenu, impôt sur le revenu des personnes physiques qui devrait représenter en 2011 environ 55-56 milliards d'euros, impôt qui est très affecté par le chômage, par les crises économiques en général. 
- La taxe d'habitation
- La taxe foncière sur les propriétés bâties.
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties
- La contribution économique territoriale : impôt qui concerne les entreprises, et qui a été créé par la loi de finance initiale pour 2010. Cet impôt a remplacé la taxe professionnelle.
La SECU a également ses propres impôts. Les organismes de SECU sont financés à la fois par des cotisations sociales et des impôts. On a créé un impôt nouveau, propre à la sécurité sociale : la CSG.
Crise de la CSG
La crise des finances sociales qui s'est développée au cours des années 1980 a amenés a constater que les cotisations sociales n'étaient plus suffisantes pour financer les dépenses de sécurité sociale. On a donc créé en 1990 d'abord un impôt pour financer la SECU, il s'agit de la contribution sociale généralisée (CSG). Cet impôt est un impôt sur le revenu des personnes physiques. Par conséquent, il existe en France deux impôts sur le revenu des personnes physiques : impôt sur le revenu pour l'Etat et CSG pour la SECU. actuellement il est proposé à la fois par les membres de la majorité et les membres de l'opposition que ces deux impôts soient fusionnés en un seul impôt sur le revenu. 
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