Chapitres
C’est + une manière d’urbaniser que d’assurer la préservation d’édifices existants. (Caisse d’épargne de Mériadeck).
Un jour on nous présente Mériadeck, comme un véritable laboratoire d’idées architecturales à préserver, car révélateur des pensées des architectes des années 1970. Et puis après on détruit tout, et on construit du durable.
Il y a quand même des outils qui sont là pour protéger ce qu’à un moment donné les gouvernants ont apprécié.
Nous disposons aujourd’hui d’un code « code du patrimoine », qui dispose d’un certain nombre de dispositions qui protègent les monuments. Il s’agit d’une inscription pour certains monuments Et d’un classement pour d’autres. Cette protection peut impacter le droit de l’urbanisme : elle touche d’abord les immeubles par nature / des éléments qui sont par définition intégrés à ces immeubles (bas reliefs d’un château classé).
Il y a aussi la protection des immeubles par destination.
Ce n’est pas le fait que l’élément soit indissociable de l’immeuble principal, mais indissociable de la fonctionnalité de l’immeuble principale (ex. : les moulures d’un immeuble classé sont englobées dans le classement). Le champ possible des classements est large, et les DRAC ont le choix entre un classement durable, ou un classement ponctuel. La souplesse et la maniabilité de ces outils juridiques se manifeste ici. Le classement n’impacte pas seulement les immeubles et les éléments qui leur sont destinés ou attachés, le classement et l’inscription concernent aussi les immeubles avoisinants, situés aux abords de l’immeuble protégé. Les quartiers historiques sont souvent très protégés.
Ces immeubles accolés à l’immeuble protégé vont subir le même sort, c’est à dire se voir imposer les mêmes règles protectrices.
Il y a ensuite, des règles protectrices qui s’appliquent dans « dans un périmètre de protection » autour du bâtiment classé ou inscrit. 
Les 2 techniques classiques de protection du patrimoine
- Les classements : immeubles prestigieux
- L’inventaire pour les immeubles modestes
Cette décision est prise par l’administration des affaires culturelles, et est notifiée au propriétaire (on double le prix de prestation notamment l'entretien, mais en contrepartie le propriétaire bénéficie d’avantages sur le plan de la fiscalité, puisque finalement les travaux vont pouvoir être amortis dans le cadre de déficits fonciers). Il faut bien voir que ces politiques de classement, ont des effets très impactant, sur le tissu urbain. Lorsqu’une commune se trouve naturellement en présence de bâtiments de ce type, le document d’urbanisme doit en tenir compte. Le maire devra donc, pour délivrer PC, solliciter l’avis de l’architecte de bâtiment de France. 
Il va être véritablement au cœur de la procédure, parce que quand une simple déclaration de travaux est requise pour modifier le bâtiment, il faudra recueillir, un accord de l’ABF.
C’est un papier qui fait que s’il dit non, le PC ne pourra pas être délivré. C’est une procédure autoritaire qui doit permettre à l’administration des bâtiments de France d’imposer une protection stricte aux alentours des monuments historiques. En revanche si l’ABF donne un accord sur le projet de construction, ça ne veut pas dire que le PC pourra être délivré : le maire peut encore le refuser, si le projet ne respect pas PLU ou documents d’urbanismes. La protection des monuments historiques a évolué avec le temps et on a réalisé, que (1913 LA GRANDE LOI SUR LES MH, a permis un progrès dans la préservation du patrimoine), que c’était bien de protéger au coup par coup les immeubles, mais que ca serait mieux si on pouvait pour certaines ville, délimiter des zones, les mesures de protections seraient applicables. 
La protection globale instaurée par la loi Malraux
Ces secteurs, sont institués par la loi Malraux de 1963 du nom du ministre de la culture, qui a instauré cette protection globale. Les secteurs se sont alors multipliés, l’un des plus anciens, est celui de la ville de bordeaux, qui correspond au centre historique. Ce secteur présente un intérêt particulier, compte tenu de la richesse de notre patrimoine. Mais aussi, en élaboration : secteur sauvegardé de St Emilion l’ABF est du coup sur le plan de l’urbanisme, « le maire de saint Emilion »), l’Etat tente de supplanter les administrations locales.
Les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
Protéger toute une zone plutôt que de protéger des immeubles ponctuellement.
Ces mesures apparaissent intéressantes pour protéger les monuments historiques. Le Code du patrimoine s'est enrichi. Avec le Code de l'urbanisme, ces deux codes interviennent tous deux.
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Bonjour
En cas de vente d’un immeuble inscrit à l’inventaire des MH, existe il un droit de préemption et qui peut être mis en oeuvre?
Merci par avance de votre réponse
Bonjour,
Oui, principalement pour un motif d’intérêt général, en particulier lorsque les pièces d’équipements historiques doivent être rendues accessibles au public ou préservées dans leur totalité. C’est l’article 19 ! Bonne journée !
Bonjour,
Dans une nouvelle ZAC où il y aurait 20 maisons.
Est il obligatoire le délai de recours au tiers de deux mois vu que il s’agit là d’une zone aménagé concerté ? Merci d’avance
Bonjour ! Le délai de recours est désormais de deux mois à compter du premier jour de l’affichage sur le terrain du panneau du permis de construire ( article R. 600-2 du code de l’urbanisme ). En pratique, ce délai de deux mois et un jour doit être additionné au délai de 15 jours de notification du recours.
Bonne journée !
bonjour
je voudrais savoir qui peut demander la revision d un scot
est ce qu une prefecture peut ; en effet pour le moment les 2 sablieres qui sont proche de chez nous ne peuvent pas s agrandir car autour les terrains sont agricoles donc sans changement du scot c est impossible sauf que le maire me dit comme nous manquons de sable dans notre region le prefet peut intervenir est ce possible merci pour votre reponse
j habite a st colomban (44)
Bonjour ! Il se trouve que le règlement peut dans les zones urbaines ou à urbaniser, autoriser un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d’occupation des sols résultant du plan local d’urbanisme par décision du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’EPCI compétent en matière de plan local d’urbanisme, dans la limite de 30 % et dans le respect des autres règles établies par le document, pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération.
Bonne journée !
Bonjour, j’aimerai savoir ce qu’est un SCOT?
Bonjour ! Il s’agit de l’acronyme pour « Schémas de cohérence territoriale », et il s’agit de documents de planification stratégique sur le long terme.
Bonne journée !