Les meilleurs professeurs de Droit disponibles
Florent
5
5 (150 avis)
Florent
39€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Mathilde
5
5 (62 avis)
Mathilde
55€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Julien
5
5 (149 avis)
Julien
59€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Pauline
5
5 (29 avis)
Pauline
38€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Léo
5
5 (47 avis)
Léo
59€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Mehdi
5
5 (15 avis)
Mehdi
30€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Elodie
4,9
4,9 (29 avis)
Elodie
67€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Marie
5
5 (38 avis)
Marie
49€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Florent
5
5 (150 avis)
Florent
39€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Mathilde
5
5 (62 avis)
Mathilde
55€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Julien
5
5 (149 avis)
Julien
59€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Pauline
5
5 (29 avis)
Pauline
38€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Léo
5
5 (47 avis)
Léo
59€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Mehdi
5
5 (15 avis)
Mehdi
30€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Elodie
4,9
4,9 (29 avis)
Elodie
67€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Marie
5
5 (38 avis)
Marie
49€
/h
Gift icon
1er cours offert !
C'est parti

Le mouvement Poujade

C'est un mouvement de contestation de l'impôt qui s'est développé au cour des années 1950, sous la IVéme République. Il a donné lieu à la création d'un syndicat de commerçant, créé par le commerçant P. Poujade, il a fondé l'Union de Défense des Commerçants et Artisans, UDCA. L'objectif initial de l'UDCA a été de s'opposer au contrôle fiscaux des entreprises. En effet, des contrôles fiscaux sur place, c'est-à-dire dans l'entreprise venaient d'être institués par l'administration fiscale. Les militants empêcher l'administration fiscale d'entrer dans le commerce. Le mouvement Poujade a étendue ensuite sa contestation à l'ensemble du système fiscale.

Le slogan était : "Nous sommes des tondus du fisc".

Si le prétexte du mouvement Poujade concerné les impôts, en fait, plus fondamentalement, c'est un mouvement qui été le produit d'une évolution du système économique français. Il s'agissait d'une réaction au première transformations qui ont touché le commerce de la distribution en particulier et qui allait dans le sens d'une concentration des entreprises, par conséquent d'une disparition du petit commerce. Des opérations ont été menées avec l'objectif d'empêcher les agents du fisc d'effectuer des contrôles opérés par ceux que l'on appelés des polyvalents, c'est-à-dire des inspecteurs des impôts qui vérifiaient l'ensemble des déclarations fiscales, l'ensemble des impôts des entreprises.

Le poujadisme et la contestation de l'impot.
Ce mouvement a, par ailleurs, connu une représentation au Parlement, une représentation politique.
En effet, il a bénéficié du mode de scrutin de la IVéme République, c'est-à-dire de la représentation proportionnelle. Le mouvement Poujade et l'UCDA a pu obtenir une cinquantaine de députés à la chambre des députés, aux élections de 1956. Ensuite, ce mouvement a disparu sous la Véme République, parce que le développement économique s'était considérablement installés, et plus le même mode de scrutin.

Le mouvement Nicoud

Également un mouvement de petits commerçants et d'artisans, à la fin des années 60 et au début des années 70. G. Nicoud a fondé un syndicat qui s'est appelé le Comité Interprofessionnelle de Défense des Commerçants et Artisans, le CID, qui a ensuite fusionné avec l'Union Nationale des Artisans et Travailleurs Indépendant, fondation du CID-UNATI. Ce mouvement a été créé en 1969, il s'est caractérisé par des révoltes quelque fois très violents, spectaculaires, en direction des agents des impôts.

La contestation politique de la fiscalité en France.
C'est un mouvement qui n'obtiendras jamais une représentation politique au Parlement.

Les doctrinaires aux USA

Aux USA, et à la même période (années 70), des doctrines anti fiscales se sont développées. Toutes enracinées dans les théories libérales économiques classiques. La contestation de l'impôt s'est concentrée sur l'impôt sur le revenu des entreprises et des particuliers. Les critiques ont été focalisées sur la pression fiscale,, considérée comme trop lourde.

La gronde des américains sur l'imposition.
Mais également sur la progressivité de l'impôt.
Ainsi, que sur la complexité des systèmes fiscaux. Autrement dit, on estimait qu'il fallait réduire les impôts. (Cf : théorie libérale classique et néo-classique).

Un slogan a fait le tour du monde à l'époque : " Les gros taux tuent les totaux.", soit trop d'impôt tue l'impôt.

Cette contestation de l'impôt aux USA a été très largement supportée par les classes moyennes. Ce mouvement anti fiscale est porté par des associations qui demandent que des referendum soient organisés pour décider des impôts. C'est un mouvement qui a connu sont apogée en Californie, en 1978. En effet, il était soutenu à l'époque par le gouverneur de l'Etat, qui s'appelait Ronald Reagan et le sénateur républicain Howard Jardis. Ils sont à l'origine de ce que l'on appelle la proposition 13. Il s'agit de l'adoption le 6 juin 1978, par les deux tiers des électeurs de l'Etat de Californie, d'un amendement à la Constitution de cet Etat. Cette révision de la Constitution a eu pour effet une réduction du principal impôt, l'impôt foncier par un plafonnement au taux de 1% de cet impôt. Impôt qui rapporte le plus aux USA, impôt taxer sur la valeur marchande du bien. Par la suite, 22 Etats américains ont suivis la même direction, c'est-à-dire une constitutionnalisation du taux d'imposition.

Les autres modes de résistance à l'impôt

La fraude fiscale

La fraude fiscale est un anti fiscalisme individuel.

La fraude fiscale en France.
On en connait pas exactement l'ampleur, mais on l'estime entre 15 et 20% du produit fiscal.
La fraude fiscale en France est un délit, donc puni pénalement.

Elle consiste à se soustraire intentionnellement à l'impôt.

On peut distinguer la fraude fiscale de l'évasion fiscale. L'évasion fiscale consiste à utiliser de la manière la plus efficace possible les possibilités de payer moins d'impôts sans pour autant enfreindre les règles. Elle consiste par exemple à profiter des vides juridiques en matière fiscale, ou encore des difficultés d'interprétation de certaines dispositions fiscales, ou bien, d'utiliser les possibilités offertes à l'étrangers : la planification de sa fiscalité.

La grève de l'impôt

La grève de l'impôt a parfois été proposée par des parties politiques ou par des mouvements anti fiscaux mais sans succès.

Par exemple, dans les années 1970, les écologistes proposaient à leurs militants d'auto réduire leurs impôts en protestation contre la construction d'une centrale du budget.

Le mouvement d'auto réduction de l'impôt consistait par un paiement partiel de cet impôt en fonction des avantages que l'on considéraient retirer de l'action publique.

La fuite devant l'impôt

La fuite devant l'impôt consiste a délocaliser son entreprise ou a se délocaliser soi-même dans des Etats de plus basse pression fiscale.

L'évasion fiscale des sociétés mères pour éviter de payer l'ursaff et le fisc en France.
Pour les entreprises, le motif est essentiellement lié aux charges sociales plus qu'a l'impôt lui-même.
La fuite devant l'impôt consiste également dans une réduction de ces activités professionnelles

L'économie souterraine

L'économie souterraine est le travail clandestin, c'est-à-dire des activités industrielles, commerciales non déclarées. L'économie souterrain a des conséquences à la fois sur les impôts et sur les cotisations sociales.

On mesure actuellement très mal l'impact de l'économie souterraine.

C'est un phénomène qui a tendance dans tous les pays à prendre des proportions considérables.

Vous avez aimé cet article ? Notez-le !

5,00 (1 note(s))
Loading...

Simon

Juriste et ancien élève de l'UPPA et de la Sorbonne, je mets à dispositions mes TD, notes et fiches de cours pour aider les étudiants. N'hésitez à poser vos questions en commentaire : On essaiera de vous aider en faisant de notre mieux !