Chapitres
La théorie des vices du consentement n'est pas adaptée a la protection des contrats conclus avec le consommateur.
La protection du consommateur n'est pas bien assurée par cette théorie des vices du consentement.
Le consentement du consommateur, n'est généralement pas vicié. Donc la théorie ne répond pas à la pratique.
Généralement l'impulsivité est le problème, le consentement est inciter par une série de mesure.
Le principal risque est l'impulsivité du consentement.
-> Problème de l'achat impulsif.
Mais le consommateur est nécessaire a l'économie.
Il faut donner une densité au consentement du consommateur : son consentement n'est pas vicié, il est trop léger.
Les vices du consentement sont des mesures de protection a posteriori et judiciaire.
Il vaut mieux une protection a priori que la protection a posteriori des vices du consentement. ==> Règles spécifiques a la protection du consommateur a priori qui vise a densifier le consentement :
L'information obligatoire préalable :
C'est une série de mesures prises a partir de 1970.
La difficulté est que tout ce corps de règles s'est formé contrat après contrat : Démarchage à domicile.
Cette législation s'est multipliée…
Il s'agit d'imposer des règles au professionnel a l'égard du consommateur :
- Réglementation de la publicité
- Réglementation de l'étiquetage
- Réglementation des mentions obligatoires, qui va déboucher sur un formalisme. Ces mentions portent soit sur les caractéristiques du produit ou du service, soit même des mentions obligatoires d'ordre juridique. Alors le professionnel doit indiquer quels sont les droits du consommateur. Le professionnel doit enseigner le consommateur sur ce droit. Parfois ces mentions sont manuscrites...
Période de refroidissement :
Ce sont des techniques plus originales qui correspondent à l'idée que le consentement du consommateur ne peut pas être instantanée, il faut ajouter à ce consentement instantanée une période de réflexion qui va densifier ce consentement.
C'est soit un délai de réflexion obligatoire : le prêt ne peut être conclu que dix jours après la récession de l'offre de prêt.
Il retarde la formation du contrat et que souvent les emprunteurs ne veulent pas attendre. ==> Antidater l'offre…
→ Système du délai de rétractation : le consommateur peut se rétracter dans un certains délai, présent dans de nombreux contrats : crédit mobilier, assurance vie, vente d'un immeuble a usage d'habitation a un non professionnel. L271-1 du code de la construction et de l'habitation.
Dans toutes ces hypothèses le consentement du consommateur n'est pas par lui-même efficace, il faut le consentement et un délai.
Ces techniques propres au droit de la consommation ont pour effet de bouleverser la conception traditionnelle du contrat qui repose sur l'idée que l'échange de consentement suffit a conclure le contrat.
La question de la combinaison se pose ? (Protection du consommateur et vice du consentement)
On peut être victime du fait que des mentions informatives ne figurent pas et le fait que nous avalons été victime d'un vice du consentement.
Les règles du droit de la consommation ont été respectées ou non.
Formalités du droit de la consommation sont respectés a la lettre, il y a encore une place pour les vices du consentement, parce que réflexion n'empêche pas le vice.
A l'égard de l'erreur : le respect de ces mentions obligatoires rend très difficile la démonstration de l'erreur.
Si les mentions ne sont pas correctement appliqué, il restera une place pour la théorie des vices du consentement dans le droit commun.
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