Chapitres
Une fois que le budget a été voté, adopté par le parlement, les dépenses et les recettes sont ensuite réalisées. On dit que l'on exécute le budget. Elle est réalisé par deux acteurs : ceux qui détiennent la décision de réaliser les dépense t de collecter les recettes, il s'agit la par exemple des ministres. On les appellent des ordonnateurs. Il y a aussi les comptables publics, il s'agit la de fonctionnaires qui appartiennent pour la plupart a la direction générale des finances publiques et qui ont pour fonction d'exécuter les ordres des ordonnateurs,c'est-à-dire de payer les dépenses et d'encaisser les recettes.
Cette séparation entre le comptable et l'ordonnateur relève d'un principe du droit budgétaire et comptable public : le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable.
L'objectif est que le comptable effectue systématiquement un contrôle de régularité sur les ordres qui lui sont donnés par l'ordonnateur.
Un principe nouveau du droit public financier institué par la LOLF
C'est un principe nouveau du droit public financier institué par la LOLF, a l'article 32. Selon ce principe les lois de finances doivent présenter de façon sincère l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Ce principe s'applique non seulement au budget de l'Etat mais également au compte de l'Etat a sa comptabilité.
Une image réelle de sa situation financière et de son patrimoine.
Ces comptes doivent donner une image réelle de sa situation financière et de son patrimoine. La LOLF a donné pour mission a la Cour des Comptes de certifié la régularité et la sincérité des comptes de l'Etat. La certification des comptes de l'Etat constitue une adaptation a l'Etat de la procédure de certification des comptes des entreprises par les commissaires au compte. n.b. : On discute actuellement de la certification éventuelle des comptes des collectivités territoriales…
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Donnez-moi un aménagement du principe de sincérité budgétaire
Bonjour,
Par exemple, le principe d’annualité (composante du principe de sincérité budgétaire) est aménagé dans certaines situations par des lois de finance rectificative afin de tenir compte de la réalité budgétaire de l’Etat au cours de l’année.
Antoine
Bonjour Monsieur j’ai un exposé intitulé :le juge et la loi de finances Aidez moi à trouver un plan