La Réalisation des Droits Subjectifs
Utilisation des droits par leurs titulaires On parle de réalisation des droits subjectifs, lorsque ces droits sont mis en œuvre, et lorsqu’ils sont utilisés par leurs titulaires. Dans la plupart des hypothèses c’est une réalisation judiciaire que l’on rencontre. La preuve des droits subjectifs Ici on retiendra deux définitions différentes de la preuve des droits[…]
14 décembre 2017 ∙ 12 minutes de lecture





























