Chapitres
L'émergence difficile du droit du travail
Le droit du travail nait avec la Révolution Française mais il s'agit à l'époque davantage d'une liberté que d'un droit parce que la Révolution a proclamé des principes de liberté et d'égalité.
Les corporations sont abolies.
Le décret d'Allarde de 1791 consacre la liberté du travail liée à la liberté d'entreprendre (du commerce et de l'industrie) : c'est la liberté pour toute personne de se faire engager alors qu'avant, il fallait être membre d'une corporation pour être engagée pour le compte d'autrui.
La loi Le Chapellier des 14 et 17 juin 1791 interdit les groupements et les coalitions signifie que les rapports de travail ne peuvent pas être collectif : un ouvrier face à un employeur.
Cette interdiction visait aussi bien les employés que les entreprises mais à cette époque, ce n'étaient jamais les entreprises qui étaient poursuivies. La grève est interdite, les rapports collectifs aussi.
La liberté contractuelle du code civil est très favorable à l'employeur.
L'ancien article du code civil prévoyait qu'en cas de contestation sur le montant du salaire, l'employeur est cru sur sa seule contestation.
Sans livret ouvrier, les travailleurs étaient des vagabonds.
À cette époque, le contrat de travail était le « louage de services » et l'employeur était le « maitre ».
C'est la littérature grâce à Victor HUGO, ZOLA, DICKENS, MARX que le mouvement ouvrier a émergé et c'est face à une révolte que l'État a du intervenir.
De là sont nées les lois sociales : la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants de moins de 8 ans est interdit, celui des enfants de 12 à 16 ans ne doit pas dépasser 72 heures par semaine. 80% des appelés à la guerre à 16 ans étaient inaptes à le faire.
Dès 1850, le mouvement ouvrier connait ses grandes conquêtes sociales.
Les évènements sanglants de la commune de Paris ont invité l'État à intervenir pour réprimer les abus patronaux et c'est ainsi que la grève cesse d'être une infraction pénale même si elle n'est toujours pas autorisée. 1884 : la liberté syndicale est autorisée, 1890 : abrogation du livret ouvrier.
Des lois de 1893 signent le passage de l'État gendarme à l'État providence.
Loi de 1900 : limitation à 11 heures de travail par jour.
La consolidation du droit du travail
La crise de 1929 a eu des conséquences sur le droit du travail et les 30 Glorieuses a permis une croissance.
Le préambule de la Constitution de 1946 proclame un certain nombre de droits à valeur constitutionnelle : « particulièrement nécessaires à notre temps » : droit de grève, liberté syndicale, droit à la santé sur le lieu de travail (qui justifiera la création de la sécurité sociale).
Avec les 30 Glorieuses, on peut assurer des garanties sociales comme le SMIG (salaire minimum garanti), l'UNEDIC (système d'indemnisations aux chômeurs), ANPE en 1967.
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Les crises et la contestation du droit du travail
1974 : crise économique avec le choc pétrolier
Les effets de la mondialisation donnent suite à une vague de restructuration des entreprises.
« à bas le droit du travail, vive la concurrence » : article qui montre les coups portés au droit du travail à cause de la dérèglementation du droit du travail dans les années 1980.
En France, le gouvernement est devenu socialiste et la durée du travail est devenu de 39 heures, 5e semaine de congés payés, tentative de limitation au recours au contrat précaire, le droit de retrait en cas de danger (loi de 1982 sous Mitterand).
En 1986 (période de cohabitation), une thèse se développe : le droit du travail est cause de chômage.
Un rapport commandé par le gouvernement Balladur réfute cette thèse et ce rapport Matéoli préconise le partage du travail : la réduction du temps de travail pour créer de l'emploi.
Idées reprises par Aubry en 1998 et 2000.
On est passé d'un monde agricole à un monde tertiaire et le droit du travail s'adapte.
La problématique importante est celle du pouvoir : le droit n'est pas seulement produit par l'État mais aussi par des partenaires privés.
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