Le droit subjectif était le pouvoir de vouloir. Le droit subjectif serait l’intérêt prit en considération par le droit.

Le droit subjectif est la prérogative reconnue au sujet de droit par le droit objectif et sanctionné par lui.

La création des droits subjectif

Comment naissent les droits subjectifs ?

La classification des droits subjectifs

La classification traditionnelle des droits subjectifs les séparent en deux catégories : les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux.

Les droits subjectifs sont ceux dont une personne peut se prévaloir pour défendre ses intérêts. Ils se distinguent du droit objectif. L'expression "droit subjectif" désigne l'ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu'il soit personne physique ou morale.

Ainsi le critère de classification est le patrimoine.

Le patrimoine

Le patrimoine au sens civil est l’ensemble des biens et des obligations d’une même personne, qui relèvent de l’actif et du passif, envisagée comme une universalité de droit, un tout comprenant non seulement les biens présents, mais aussi les biens avenirs.

L’universalité est un ensemble de biens et de dettes, formant un tout et on les éléments actifs et passifs sont inséparablement liés.

Ainsi on parle d’actif pour les biens et de passif pour les dettes qui sont indubitablement liés => l’actif répond du passif. Selon l’article 2224 : « quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tout ses biens mobilier et immobilier, présent et avenir ». Le droit de gage général des créanciers, le passif sera payé par l’actif, et surtout par sa totalité. Aubry, et Rau ont construis la théorie du patrimoine en partant du principe que le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique. Ce qui emporte 4 règles sur la théorie du patrimoine :

  • seules les personnes juridiques ont un patrimoine.
  • toutes personne a nécessairement un patrimoine. Même si le patrimoine est une enveloppe vide.
  • le patrimoine dure aussi longtemps que la personnalité de son titulaire. Intransmissibilité du patrimoine pendant que l’on est en vie. En revanche il se transmet a cause de mort.
  • le principe d’unité du patrimoine, une personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine. Autrement dit, une personne ne peut pas diviser sont patrimoine en plusieurs patrimoines autonomes.

Ce qui fut critiqué est surtout le principe d’unité du patrimoine, en faisant valoir qu’il pourrait exister un patrimoine d’affectation => il s’agit d’un ensemble de bien isolés du patrimoine principal, et répondant a une même finalité. Exemple : L’URL (l’entreprise unipersonnelle a responsabilité limités) elle fût créée en 1985, il s’agit d’une SARL avec un seul associé ; dans L’URL, la société prélève une partie du patrimoine et l’intègre a sa société. Deuxième exemple, la Fiducie qui est un acte juridique, par lequel une personne transfert la propriété d’un bien a une autre personne. Soit a titre de garantie de créance, soit afin de gérer le bien dans l’intérêt de la personne qui a opéré la session. Ainsi, la fiducie a été opérée par L’art 2011 du CC, ainsi sa particularité est le double transfert de propriétés.

Les droits extra-patrimoniaux

Les droits extra-patrimoniaux sont les droits qui ne font pas partis du patrimoine, parce qu’ils touchent a la personne.

Les droits extra-patrimoniaux n’ont pas de valeurs particulières.

Ils sont intransmissible, insaisissable (ils ne peuvent pas êtres saisit), ils sont imprescriptibles (pas soumit a la prescription).

Les droits familiaux

Les droits familiaux sont les droits qui ont pour objet les rapports de familles.

1. les rapports familiaux horizontaux :

Dans les rapports entres époux : ils se doivent respect, ils se doivent secours, fidélité et assistance. Ainsi une égalité des époux se dégage que l’on retrouve également dans les régimes matrimoniaux. Les rapports entre partenaires le PACS : ils s’engagent a une aide et une assistance réciproque, la fidélité n’est pas mise en jeu.

2. les rapports familiaux verticaux :

Ils concernent les rapports entre parents et enfants. Les parents sont titulaires de l’autorité parentale qui est un droit-fonction. Ainsi c’est un droit qui doit être exercé dans l’intérêt des enfants et pas uniquement dans l’intérêt des parents.

Les droits de la personnalité

Ce sont des droits inhérents à la personne humaine qui appartiennent de droit à toutes personnes physique pour la protection de ces intérêts primordiaux.

Certains droits de la personnalité sont charnels. Dans la protection du corps humain il faut retenir deux principes :

    • le principe d’inviolabilité, protection contre les atteintes des tiers.
    • le principe ne non patrimonialité du corps qui dit que le corps ne peut faire l’objet d’un droit patrimonial.

Concernant la protection de la vie humaine => droit a la vie Le droit relatif a la personnalité, qui donne une dimension immatérielle à la personnalité.

  • La protection de la vie privée, complétée par un droit à l’image et un droit de respect à la voix.
  • La protection de la dignité que nous avions définit comme la défense de ce qui fait l’humanité de l’homme.
  • La protection de l’honneur, qui est l’élément du patrimoine morale d’une personne qui est en droit de faire respecter de chacun.
  • Le droit a la liberté de conscience qui est le droit fondamental de se déterminer dans ses convictions.
  • Le respect de la présomption d’innocence qui signifie que toutes personnes poursuivie pour infraction.Les atteintes aux droits de la personnalité sont réparées par des dommages et intérêts ce qui signifie que les droits extra-patrimoniaux, peuvent avoir des conséquences patrimoniales.

Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux sont les droits qui sont dans le patrimoine. Ils sont dans l’actif du patrimoine ce qui signifie que ces droits ont une valeur pécuniaire.

  • ils sont transmissibles
  • saisissables
  • prescriptibles

D’un coté on aura les droit réels et de l’autre les droits personnel

Le droit réel

A. la classification des choses objets de droits réels

Les droits réels sont les droits qui portent sur la chose, se sont les droits qui portent directement sur une chose et qui procurent à leurs titulaires toutou partie de l’utilité économique. On a plusieurs façons de le classer :

  • la distinction des meubles et des immeubles.
  • un meuble se définit comme toute chose matérielle qui peut être déplacée.

Ainsi on trouve trois catégories de meuble :

    • les meubles par natures, qu’on ne peut pas bouger. Les meubles meublant, qui sont destiné à l’usage et àl’ornement des appartements (tableau bijoux machine)
    • les meubles par destination de la loi qui sont des biens incorporels, auxquels la loi confère un caractère mobilier.Les droits intellectuels, et les monopoles d’exploitation.
    • les meubles par anticipation qu’on définit comme une chose immobilière que l’on traite par avance comme un meuble, car elle est destinée à le devenir. Par exemple, si une maison en tant qu’immeuble si elle est détruite et bien ce qui ressort des gravats est un meuble par anticipation.

Un immeuble est un bien qui par nature ne peut est bougé :

      • Les immeubles par nature: le fond de terre, les constructions...
      • Les immeubles par destination: il s’agit d’une chose mobilière réputée immeuble par la loi. Se sont tout les meubles accrochés à un immeuble.
      • Immeuble par objet auquel il s’applique : il s’agit d’un bien incorporel auquel la loi confère un caractère immobilier.La première différence est la fiscalité payée est différente selon les meubles et les immeubles, la compétence territoriale de juridiction différente(le juge du lieu de situation de l’immeuble qui est compétent et pour les meubles, le juge du lieu de domicile du défendeur), et preuve différentes.

La seconde distinction est celle des choses consomptibles et non- consomptibles (choses qui se consomment). La chose consomptible est la chose dont on ne peut faire usage sans la détruire ou l’aliéner. Ainsi les choses consomptibles disparaissent une fois utilisées. L’exemple des denrées alimentaires, Les combustibles, la monnaie au contraire la chose non consomptible est la chose dont on peut faire usage de façon répétée. →  La distinction entre les choses fongibles et non-fongibles : la chose fongible qui appartenant au même genre qu’une autre peut être considérée comme équivalente. Si elle est de même qualité et quantité. Ainsi cela signifie interchangeable.

L’exemple, le pétrole est une chose fongible, l’huile est une chose fongible tout comme les céréales, ou les billets de banques. Pour ce qui est des choses non-fongible, il s’agit des choses corporelles déterminées dans leurs matérialités et spécifié dans leurs individualités.

Les appartements sont non-fongibles, tout comme les œuvres d’art, les animaux également et tout ce qui existe à l’unité est non fongible. La chose fongible est aussi appelée une chose de genre et les choses non fongibles sont appelés les corps certains.

L’intérêt de les distinguer est qu’il existe une différence concernant le moment du transfert de propriété en cas de vente : ainsi lorsqu’il s’agit d’un corps certain, le transfert se réalise par le seul accord de volonté (accord sur la chose et son prix), concernant les choses de genre le transfert se produit au moment de la livraison.

B. la classification des droits réels

De groupes de droits principaux :

  • les droits réels principaux, sont des droits qui tendent à l’utilisation directe des choses considérées dans leurs matérialités.
  • les droits réels accessoires sont les droits réels qui garantissent la créance dont ils sont l’accessoire.
Le droit de propriétés :

Définit par l’article 544 du CC : « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la maniéré la plus absolue ; pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements »

  • USUS => usé de la chose
  • FRUCTUS => retirer de la chose tout les « fruits » (qui sont les productions qui se renouvelle périodiquement sans altérer la substance de la chose) et les produits (ils sont les productions qui ne se renouvellent pas et qui épuisent la substance de la chose).
  • ABUSUS => c’est le droit de disposer, d’aliéner et droit de détruire. Cet ensemble se définit comme le droit de propriété.
La possession :

Est le pouvoir de fait d’exercer sur une chose avec l’intention de s’en affirmer le maître même si on ne l’est pas.

Ainsi c’est le fait de se comporter comme le propriétaire d’une chose même si en droit en n’en n’est pas propriétaire. La possession elle se définit par :

  • Le CORPUS: il se définit comme l’exercice sur une chose, des prérogatives correspondant au droit de propriété.
  • L’ANIMUS : est l’intention de se comporter comme le véritable propriétaire Ainsi, la possession est une mode de preuve de la propriété et cela concerne les immeubles. C’est aussi un mode d’acquisition de la propriété.
  • USUCAPION : fait que l’épreuve du temps fait d’un homme l’acquisiteur d’une chose.

Qui plus est, en fait de meuble la possession vaut titre.

Les démembrements du droit de propriété :

Ce sont des droits réels détachés de la propriété, comportant au profit d’un autre que le propriétaire, certain des attributs des droits de propriété.

Ex : l’usufruit qui est le droit d’user et de percevoir les fruits d’une chose appartenant a autrui, la servitude est également un démembrement du droit de propriété, elle se définit comme une charge établit sur un immeuble pour l’usage, et l’utilité d’un autre immeuble appartenant a un autre propriétaire. Le bail emphytéotique est un bail par lequel le propriétaire concéder un immeuble pour une durée de 18 à 99 ans moyennant une redevance modique mais sous l’obligation de planter ou d’améliorer l’immeuble loué à un preneur nommé emphytéote qui acquiert le droit réel d’emphytéote.

Les droits réels accessoires

Ces droits réels accessoire sont les sûretés, càd qu’ils sont les garantis fournis au créancier pour l’exécution de son obligation : ainsi ici sont concernées les sûretés réelles.

  • Les sûretés réelles portant sur les immeubles :
  • L’hypothèque, qui se définit comme un droit réel sur les immeubles affectés a l’acquittement d’une obligation.
  • L’antichrèse se définit comme l’affectation d’un immeuble en garantis d’une obligation, elle est garantie par l’article 2387 du CCLe privilège immobilier, il est le droit que la qualité de la créance donne a des créanciers d’être préféré a d’autres créanciers même hypothécaires.

Les sûretés réelles portant sur les meubles :

  • Les gages, qui se définit comme la convention par laquelle le constituant accorde a un créancier, le droit de se faire payer par préférence aux autres créanciers sur un bien mobiliers, ou un ensemble de biens mobiliers. Il est prévu par l’article 2333 du CC.
  • Le nantissement, qui est l’affectation en garantis d’une obligation d’un bien meuble incorporel ou un ensemble de bien meuble incorporés, il est prévu par l’article 2355 du CC.
  • Le privilège mobilier, se définit comme le privilège immobilier a la différence qu’il porte sur un meuble.

C. la force des droits réels :

Le droit réel est opposable a tous => opposabilité absolue du droit réel. Ce qui signifie que le titulaire du droit réel peut se prévaloir de son existence a l’égard de tout le monde. Qui plus est les droits réels font l’objet de la publicité foncière. Les hypothèques, les privilèges immobiliers, l’usufruit, les servitudes, et toutes les transmissions de droit réel immobilier peuvent faire l’objet d’une publicité foncière. Une seconde idées veut que le droit réel confère un droit de suite, et un droit de préférence a son titulaire. Le droit de suite est un attribut permettant au titulaire du droit réel, de saisir, le bien grevé du droit (bien qui porte le droit) en quelques mains qu’il se trouve. Le droit de préférence est le droit pour le titulaire du droit réel, d’échapper au concours des autres créanciers dans la distribution du prix de vente es biens du débiteur et d’être payé avant ce auquel il référé. Ainsi ce droit de suite et de préférence sont avantageux pour le titulaire du bien.

Les droits personnels

Les droits personnels sont des droits de créances qui se définissent comme des droits en vertus desquels une personne nommée créancier peut exiger d’une autre nommée débiteur, l’accomplissement d’une prestation. Ainsi entre le créancier et le débiteur on trouve le droit des obligations.

Contrairement aux droits réels, les droits personnels sont en nombres illimités, ainsi les droits réels sont soumis à un NUMERUS CLAUSUS, à l’inverse des droits personnels.

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Simon

Juriste et ancien élève de l'UPPA et de la Sorbonne, je mets à dispositions mes TD, notes et fiches de cours pour aider les étudiants. N'hésitez à poser vos questions en commentaire : On essaiera de vous aider en faisant de notre mieux !

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